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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 119 Lancement OP EU Remire et validation PF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 119 Lancement OP EU Remire et validation PF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 119/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L'OPERATION « REALISATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES DU SECTEUR REMIRE -— PHASE 1 » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean- Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT- BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT _ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDÉH Procuration à Sandrine JACQUES-GAÏL — Christian FAUBERT- Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE- Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENET- Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE- Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC - Thierry ELIBOX- Procuration à Hélène SERVIUS - Teed GASPARD Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR — Corine DIMANCHE — Eugène
EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 119/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-119-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 119/2020/CACL relatif à la validation de l'opération « Réalisation
du réseau de collecte des eaux usées du secteur Rémire — Phase 1 » et de son plan de
financement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 1192020/CACL relatif à la validation de
l'opération « Réalisation du réseau de collecte des eaux usées du secteur Rémire — Phase
1 » et de son plan de financement.
APPROUVE le projet sur la base duquel seront réalisés les DCE travaux et les Appels d'Offres.
APPROUVE le montant du projet pour un montant de 2 259 370 €.
APPROUVE le plan de financement global tel qu'exposé :
Taux d'aide Montant de l’aide
FEDER 40 % 903 748 €
OFB 30 % 677 811€
Autofinancement (CACL) 30 % 677 811€
TOTAL 100 % 2 259 370 €
AUTORISE le Président à engager les opérations relatives au dit programme, dans le respect du code des marchés publics, et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et m'autoriser à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-119-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 AUTORISE le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents
administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
NF RE LA COMMUNAUTE ATION DU CENTRE LITTORAL
£ ALAN
40
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-119-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020