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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 61 Validation PF AEP Ext RD24
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 61 Validation PF AEP Ext RD24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 61/2022/CACL
DÉLIBÉRATION N° 61/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « EXTENSION ET RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RD24 » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote :
Nombre de Procuration : 08
Date de la convocation : jeudi 17 mars 2022 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1 er Vice-Président - Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE - Dominique BERTONI - Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Xavier CLERVAUX (visio) - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Serge FELIX (visio) - Teed GASPARD - Elainne JEAN - Farah KHAN GRISET, 7 ème Vice-Présidente - Phong LY, 5 ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL (visio) - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3 ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice- Présidente - Corinne SIGER (visio) - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON – Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Serge SMOCK - Chester LEONCE Procuration à Patricia VICTOR - Claire CHINON Procuration à Elainne JEAN - Rolande SILEBER Procuration à Daniel CASTOR - Hélène SERVIUS Procuration à Liser CLIFFORD - Nestor GOVINDIN Procuration à Farah KHAN GRISET
ETAIENT ABSENTS : Pascal BRIQUET - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Victor CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 61/2022/CACL
Vu les articles L2224-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 54-I-1° de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que le projet prioritaire qui émarge au schéma directeur et dont les études sont au stade PRO est « l’extension et renforcement de l'alimentation en eau potable de la RD24 anciennement nommé l’extension et renforcement de l’alimentation en eau potable de la CACL – secteur RN4 « LA MATOURIENNE » et de Matoury.
Considérant que cette action prévoit au total 7 200 ml en Ø500 mm ; Qu’il est envisagé de piquer cette conduite sur les Ø400 mm et Ø500 mm de la RN 2 au droit du secteur de Lony. Que cette conduite traversera le secteur de Lony en bordure du chemin de Gibelin ; Qu’elle sera enduite installée en bordure de la Matourienne (RN4) jusqu'au rond-point de Rémire (RN3).
Considérant qu’une première phase sera réalisée à court terme afin de boucler les réseaux en antenne : Ø250 mm du centre pénitencier et Ø250 mm récemment posée à travers le secteur Lamirande - 1 900 ml.
Considérant qu’une seconde phase depuis le pénitencier jusqu'au rond-point de Rémire - 2 000 ml.
Considérant qu’une troisième phase depuis Ø400 mm existant sous N2 (Lony) jusqu’au départ Ø500 Matourienne (ph.1) - 3 300 ml.
Entendu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du jeudi 17 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le vendredi 18 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 61/2022/CACL relatif à la validation de l’opération « Extension et renforcement de l'alimentation en eau potable de la RD24 » et de son plan de financement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 61/2022/CACL relatif à la validation de l’opération « Extension et renforcement de l'alimentation en eau potable de la RD24 » et de son plan de financement. 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 61/2022/CACL
APPROUVE le coût estimatif des travaux de l’opération de 7 615 040,00 € et son plan de
financement tel que présenté :
AUTORISE le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 23 mars 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 2 284 512,00 30
ETAT OFB 2 284 512,00 30
CACL 3 046 016,00 40
Total 7 615 040,00 100