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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 65 pf Travaux Assst Remire SUD Phase 3 pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 65 pf Travaux Assst Remire SUD Phase 3 pnok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATION N° 65/2024/CACL
Du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 A 09H00 A LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET « DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION « REALISATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU SECTEUR REMIRE – PHASE 3 – SUD »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 7 Date de la convocation : 15 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BIDIOU-CEPRIKA Ruth – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CHAMBRIER Jean-Philippe - CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GASPARD Teed – GOVINDIN Nestor – GRISET KHAN Farah – LECANTE Patrick – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie – RINO Axel – ROBINSON Anne-Michèle – ROBO-CASSILDE Magali – SERVIUS Hélène – SIGER Corinne – SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TORVIC Eliodore – VICTOR Patricia – COLIN Nadine – JEAN Elainne
PROCURATIONS : BAFAU Serge a donné procuration à TORVIC Eliodore - Daniel CASTOR a donné procuration à GRISET KHAN Farah – DAOUDI Yahya a donné procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Chester LEONCE a donné procuration à Nestor GOVINDIN - Sandra TROCHIMARA a donné procuration à Serge SMOCK – Sandrine JACQUES a donné procuration à Jean-Philippe CHAMBRIER – AZER Monique donne procuration à SIGER Corinne
ÉTAIENT ABSENTS : DELAR Seedna – Corinne DIMANCHE – EPAILLY Eugène – FAUBERT Christian – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – ADELSON Gilles
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claire CHINON 2
42 POUR BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BIDIOU-CEPRIKA Ruth – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CHAMBRIER Jean-Philippe - CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GASPARD Teed – GOVINDIN Nestor - GRISET KHAN Farah – LECANTE Patrick – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK- CINCINAT Yolande – PAUL Hélène - PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie – RINO Axel – ROBINSON Anne-Michèle –
ROBO-CASSILDE Magali – SERVIUS Hélène – SIGER Corinne –
SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TORVIC Eliodore – VICTOR Patricia – COLIN Nadine – JEAN Elainne -
BAFAU Serge - Daniel CASTOR – DAOUDI Yahya – Chester LEONCE - Sandra TROCHIMARA– Sandrine JACQUES – AZER Monique -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mardi 5 mars 2024;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 22 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 24 avril 2024 ;
Considérant le Rapport N° 65/2024/CACL relatif à la validation du plan de financement de l’opération « Réalisation du réseau d’assainissement des eaux usées du secteur Rémire – Phase 3 - Sud » ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 65/2024/CACL du Président relatif à la validation du plan de financement de l’opération « Réalisation du réseau d’assainissement des eaux usées du secteur Rémire – Phase 3 - Sud » ;
ARTICLE 2
D’approuver le projet de l’opération « Réalisation du réseau d’assainissement des eaux usées du secteur Rémire – Phase 3 - Sud » ; 4
ARTICLE 3
D’approuver le cout de l’opération « Réalisation du réseau d’assainissement des eaux usées du secteur Rémire – Phase 3 - Sud » ; s’élevant à 2 700 000,00 € (deux millions sept cent mille euros) et son plan de financement tel que présenté :
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser, le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 26 avril 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 080 000,00 40
ETAT OFB/PITE 1 080 000,00 40
CACL 540 000, 00 20
Total 2 700 000,00 100