Procès Verbal - fdabf843c8812dddd0cdfb08b0bde029 1

Documents similaires

Convocation - DCA2024M05N01 RAPPORT ACTIVITE 2023 CCAS

Procès Verbal - fdabf843c8812dddd0cdfb08b0bde029

Procès Verbal - dca2023m04n13 13 convention clic nm bc

Procès Verbal - fdabf843c8812dddd0cdfb08b0bde029

Procès Verbal - RAPPORT D ACTIVITE 2022 DU CCAS (pdf, 2,96Mo)

Procès Verbal - 03 dca2022m12n03 de 1 1 1

unknown - CCAS RAPPORT ACTIVITE 2021 (pdf, 1,93Mo)

Convocation - DCA2024M12N04 REFORME SAD

Procès Verbal - e0e739bf7ff6836e3411810c46e88daa

Procès Verbal - DCA2025M12N01 REFORME SAD

Procès Verbal - fdabf843c8812dddd0cdfb08b0bde029 1 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - fdabf843c8812dddd0cdfb08b0bde029 1)Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

FSMe ATeNtIQUE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

RRRONDESSEREN CONSEIL MUNICIPAL NANTES

17 juin 2024 CANTON Jun

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi dix-sept juin, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légäle en date du onze juin deux mille vingt-quatre,

sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte

RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David

HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE

TRIONNAIRE, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET,

M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette VINET-

PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M.

Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse

PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX

M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Yann GUILLON

Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS

Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :

Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

17. Rapport d'activité du CCAS - 2023

Madame DREYFUS rapporte :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public

administratif, rattaché à la commune. Il a pour vocation de mettre en œuvre

la politique sociale municipale. Le CCAS d'Orvault s'inscrit pleinement dans

l'organisation de la ville, même s'il a une existence administrative et financière

Conseil municipal du 17 juin 2024 1/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023distincte de la commune. Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration

constitué, paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil municipal et de

personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le Maire.

Outre les missions légales qui lui sont confiées (la domiciliation administrative, les

demandes d'aide sociale légale, l'analyse des besoins sociaux), le CCAS adopte une politique volontariste à destination des publics en fragilité sur plusieurs axes : garantir un accueil de proximité ; lutter contre la précarité sous toutes ses formes ; favoriser l’accès aux droits ; favoriser l'habitat pour tous : accompagner le bien vieillir; favoriser le lien social et promouvoir l'accessibilité universelle.

Aux années COVID ont succédé l'inflation et la crise du logement, rendant plus

aigus les besoins d'accompagnement, de conseils et d’orientations auxquels les

différents services du CCAS apportent des solutions les plus adaptées. Ainsi, l’année 2023 a vu s’accentuer la précarité des habitant-es sur différents aspects de la vie quotidienne (l'alimentation, les revenus, le logement, la santé, le transport etc.). Tous les services du CCAS ont dû faire face à une augmentation des besoins sociaux. Répondre aux besoins primaires des plus fragiles, lutter contre l'exclusion sociale, faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours ont donc constitué le cœur de l’action du CCAS tout au long de l'année 2023 dont une synthèse vous est présentée ci-dessous :

I. GARANTIR UN ACCUEIL DE PROXIMITE

L'accueil social de proximité (physique et téléphonique) est proposé sur deux sites

(Hôtel de Ville et l'Espace France Services à Plaisance) afin de renforcer le

maillage territorial des services du CCAS. Ces sites sont des lieux d'accueil,

d'écoute, d'informations, d'orientation et sont essentiels pour mieux accompagner

les habitant-es dans leurs demandes. L'accueil social de proximité a connu

une forte augmentation de sa fréquentation : + 21% en 2023 (soit plus de

14 200 accueils). Les accueils concernent prioritairement des demandes liées à

l’aide administrative, l'aidé alimentaire et financière et la tarification solidaire.

L'accueil seniors est quant à lui mobilisé principalement pour des demandes

relatives au CLIC. Le nombre d'’accueils a également augmenté de près de 2%.

IT. LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES

Les demandes d'aides financières pour assurer les besoins fondamentaux des

habitant:es ont fortement augmenté en 2023. Ainsi, +57% de demandes d'aide

alimentaire ont été accordées, majoritairement pour des personnes issues des quartiers de Plaisance, Bois St Louis, Ferrière et Bourg et pour des personnes seules et des familles monoparentales. Cette aide se matérialise par l'octroi de chèques multiservices.

L'aide au portage de repas a également connu une augmentation : +49%

de repas financés pour les personnes dépendantes.

Conseil municipal du 17 juin 2024 2/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023L'évolution des modalités de tarification solidaire Naolib a conduit une

augmentation de 17% d'instructions de dossiers et concernent plus de 2000

bénéficiaires sur la commune. Les habitant:es de Plaisance sont fortement

concernés:es.

Le CCAS a poursuivi l’animation du groupe de travail sur la précarité alimentaire, réunissant des représentants du milieu associatif, des services municipaux et du Département. Des actions ont été menées en 2023 comme l'élaboration d’une cartographie des aides et la création d'un répertoire des ressources à destination des professionnel-les. La lutte contre la précarité énergétique a également mobilisé les équipes du CCAS avec des actions de

sensibilisation menées sur le terrain.

III. FAVORISER L'ACCES AUX DROITS

La domiciliation de personnes sans domicile stable mais présentant un lien avec

la commune a connu une progression de 8%, soit un total de 137 personnes

domiciliés (près de 60% de Migrants de l’Europe de l'Est). Ces domiciliations font

également l'objet d'entretiens réguliers avec les travailleurs sociaux.

En complémentarité du Conseil départemental, chef de file de l'action sociale au

sein du département, les travailleurs sociaux du CCAS assurent des permanences

sociales. 177 ménages ont ainsi été accompagnés (majoritairement des

personnes seules et des familles monoparentales), soit une augmentation de

14%. Par ailleurs, les travailleurs sociaux ont été davantage identifiés et sollicités

de par leur expertise sociale, et notamment sur certains publics (ROMS, femmes

victimes de violences).

L'activité de France Services, créée en février 2022, a connu une forte

augmentation en 2023 de près de 77%. Le dispositif est désormais bien

identifié par les Orvaltais-es et concerne majoritairement des démarches liées aux

titres de séjours des étrangers (36%), de l’'agénce nationale des titres sécurisés

(14%), des finances publiques (11%) et de la CAF (7%).

Enfin, l'accès aux soins a été favorisé par l'intermédiaire des mutuelles communales (complémentaires santé) : le nombre de bénéficiaires orvaltais-es a augmenté de 35% (soit un total de 224 personnes en 2023).

IV. FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

Dans un contexte de crise de l'immobilier et d’allongement de la durée d'attribution

d’un logement social sur la métropole nantaise, les demandes de logement social

ont poursuivi leur augmentation—: le CCAS comptait 1 272 demandes de

logements sociaux « contingentés ville >» au 31/12/202, soit une

augmentation de 10%. Toutefois, le nombre d'attributions a diminué de 34%,

du fait notamment de la baisse du taux de rotation dans le logement social.

Par ailleurs, la Ville gère un dispositif de treize logements temporaires destinés à des personnes en précarité et qui ne peuvent pas encore intégrer le droit

. Conseil municipal du 17 juin 2024 3/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023commun. Deux associations assurent l'accompagnement de ce public (Solidarité

Estuaire et ANEF FERRER).

Enfin, le CCAS prend en compte l'habitat des seniors en orientant/conseillant

par le CLIC les personnes âgées vers les dispositifs adaptés et en assurant la

gestion locative de 6 logements destinés à des personnes âgées. Le CCAS a par ailleurs organisé en mai 2023 un forum intitulé « Seniors: quel logement pour demain ? » pour présenter aux habitant:es les solutions de logement et d'hébergement les plus adaptées à l'autonomie des seniors.

V. ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR

La transition démographique et le vieillissement de la population constituent un

enjeu majeur auquel le CCAS souhaite répondre. Les besoins du territoire et une

plus grande identification du Centre local d'information et de coordination (CLIC)

Orvault-La Chapelle-sur-Erdre ont entraîné une hausse de l’activité du CLIC de près de 9% en 2023, soit 890 personnes aidées. Le nombre de visites à domicile conduisant à une évaluation de l'autonomie des personnes âgées de +60 ans a également fortement augmenté (+7%)

Le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Orvault-Sautron, d'une

capacité de 50 places, a augmenté son taux d'occupation de 7 poiñts pour

atteindre 83%. Le niveau de dépendance des patients s'est par ailleurs dégradé ;

les situations complexes sont plus nombreuses et nécessite des compétences

renforcées de l'équipe. (

Le CCAS a également proposé en 2023 une offre d'accompagnement à destination des aidants, en collaboration avec la Maison des aidants de la Ville de Nantes. Une conférence a également été organisée en juin 2023 sur le thème « Femmes-Hommes tous égaux en vieillissant ».

VI. FAVORISER LE LIEN SOCIAL

La médiation sociale (qui fait l’objet d’une délibération propre présentant son

activité en 2023) participe au renforcement du lien social sur le territoire. Les

médiateurs sociaux proposent des animations et actions, en collaboration avec les

autres services du CCAS (service solidarité et service seniors-santé), pour tous les

publics.

VII. PROMOUVOIR L'ACCESSIBILITE UNIVERSELLE

La Ville d'Orvault a poursuivi le déploiement de Plan Handicap 2022-2024 sur

toutes les politiques publiques qu'elle porte. Le CCAS y a participé en 2023 en

organisant, avec les services municipaux et les acteurs associatifs, la seconde

édition de la Semaine du Handicap (25/11 au 03/12) visant à sensibiliser les

oravitais-es au handicap sous toutes ses formes. |

Pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés ci-dessus, le CCAS a maintenu

un niveau élevé de financement de ses prestations sociales. Il a également

Conseil municipal du 17 juin 2024 4/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023renforcé le travail partenarial sur le territoire avec le Département de Loire-

Atlantique (développement de l'accueil social universel) et le milieu associatif très

actif sur Orvault (poursuite du groupe de travail sur la précarité alimentaire). Ce

maillage territorial est indispensable pour favoriser la complémentarité d'actions

des différents acteurs du champ social. Par ailleurs, le CCAS a adapté son

organisation par le recrutement de postes supplémentaires (1.7 ETP) et par

l’évolution des missions et du fonctionnement de certains de ses services.

INFORMATION

Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal :

— PREND connaissance du rapport d'activité du CCAS pour l'année 2023.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 18 juin 2024

La secrétaire de séance

LE

François BONNEAU Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 19 JUIN 2024

Et par publication le: 19 JUN 7021,

Conseil municipal du 17 juin 2024 5/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023(4) RA PP PO RT ORVAULT

D'ACTIVITE

Conseil municipal du 17 juin 2024 6/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023SOMMAIRE

PROMOUVOIR L'ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ 3 L'accueil solidarité.....…senmeorcnevemesentieneettinstennmenmeanesse seine dns tests 3 L'accueil Seniors... dde ea nan see dde ee 65 eus na 68e SU és da dense dé as à 4 PERSPECTIVES 2024 ssucssvessssmensenssensenmenmaneinenenanennnennnennernenene aneeenanenenqnnae 5

LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES ............................ 6 L'aide alimentaire et l'aide sur facture... 6 L'aide sur le portage de repas... sisi 7 L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle 7 La mobilité solidaire... 8 Les actions de précarité alimentaire... sise 9 Les actions de précarité énergétique... :.…. 10 IMeMpiOisssensevnsserarevemermreerearreenearres Mn ne anne nhaner ste armes reste ee. 11 Les actions prévention santé .........,.,44.4ssusssisiiiieisessesieesiesieeieessisnese 12 PERSPECTIVES 2024 ssssssusssinesteeneenearesssenneenessesetrenteness ent nos ee eo ee 13

FAVORISER L'ACCES AUX DROITS .............uiisissiassrsessssessssessseesesesreee 14 La domiciliation... sasissmmnnemeenmseneamannmmennirensinnaseenoesensmenennreasesasser 14 Les permanences sociales .......... es enpsessre toner tnes enr RES NÉS TS EN NS se ee 15 L'expertise sociale et la coordination... 16 France Services... miss senmnnnneépsonseeesnonoteee né éisenn ee sen esse epeneep tetes eue 17 Les mutuelles communales... 19 PERSPECTIVES 2024 sine ds e see tes Ses BE SSSR 0 8 ea En RO ES Na OS EE ae 6 58 aa EN ais 28 082 V0 20

FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS 44.444. 21 Le logement social.....................“asissassassaensvassasnenaenrsreesésesiess 21 Le logement temporaire... 23 Les logements seniors ......,.,.,,,,,,,.,.44,4444444 sise iérennerssnsneseneessnnes 24 La procédure d'expulsion... 25 PERSPECTIVES 2024 nn issrcresssenenennsnnneneneneenenoeeenensennensenseeneeneese ess enege es 26

ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR..............,4444444iiiissssssssséssnssssseesensssssses 27 ETC ee ee 27 Le SSIAD nn issose ee RO NT ME CSS OV IE Von de a TS dm D C0 Ed 0 LEE PLUS 28 Les animations S@niOrS.........,.,444usssss sers ie enensssssesseeesesséeeeseneeneesennneseee 30 FERSAEGAUS ACER PRE RE TR cr en 31

FAVORISER LE LIEN SOCIAL ses 32 La médiation sociale sus ssssisssesnssrsneneesnenssneneneseeeneneneneeeneeeeesene 32 PERSPECTIVES 2024 ........iiiierseisadoisienit este aient as t dia ee feed adresse ése 34

PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE ................,,...,..,.,.,,4...i...sssss 35 La mission handicap ........ sise es nan ere e ee s te rare teen era re dede sua 35 PERSPECTIVES 2024 ..….... snssirsanenmnescanensiaeecensaenenennenneensineeesetpesentess 36

L’'EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2022 à 2023})................................,..... 37

1

Conseil municipal du 17 juin 2024 7/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023S’adapter pour toujours mieux répondre aux besoins des plus fragiles !

La Ville d'Orvault, par l’intermédiaire de son Centre communal d'action sociale (CCAS),

mène une politique de cohésion sociale et de solidarité ambitieuse sur le territoire. Outre les missions légales qui lui sont confiées (la domiciliation administrative, les demandes d'aide sociale légale, l'analyse des besoins sociaux), le CCAS adopte une politique volontariste à destination des publics en fragilité sur plusieurs axes : garantir un accueil de proximité ; lutter contre la précarité sous toutes ses formes; favoriser l'accès aux droits; favoriser l'habitat pour tous; accompagner le bien vieillir; favoriser le lien social et promouvoir l'accessibilité universelle.

Aux années COVID ont succédé l'inflation et la crise du logement, rendant plus aigus les besoins d'accompagnement, de conseils et d'orientations auxquels les différents services du CCAS apportent des solutions les plus adaptées. Ainsi, l'année 2023 a vu s'accentuer la précarité des habitant-es sur différents aspects de la vie quotidienne (l'alimentation, les revenus, le logement, la santé, le transport etc.). Tous les services du CCAS ont fait face à une augmentation des besoins sociaux : +73% des demandes d'aide alimentaire et sur facture ; +17% de dossiers de tarification solidaire Naolib ; +8% de demandes de domiciliation administrative ; +25% d'entretiens sociaux réalisés ; + 76% d'interventions de France Services ; +10% de demande de logement social sur le « contingent ville >» ; +9% de personnes âgées accompagnées par le CLIC : augmentation de la dépendance des patients du SSIAD etc. Répondre aux besoins primaires des plus fragiles, lutter contre l'exclusion sociale, faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours ont donc constitué le cœur de l'action du CCAS tout au long de l’année.

Pour répondre à ces besoins, le CCAS a renforcé ses effectifs et a maïîntenu un

niveau élevé de financement de ses prestations. Il a également renforcé le travail partenarial sur le territoire avec le Département de Loire-Atlantique: (développement de l'accueil social universel) et le milieu associatif très actif sur Orvault (poursuite du groupe de travail sur là précarité alimentaire ; augmentation de +128% depuis 2019 des subventions versées par le CCAS aux associations pour atteindre près de 20K€ en 2024). Ce maillage territorial est indispensable pour favoriser la complémentarité d'actions des différents acteurs du champ social.

Les enjeux pour l'année 2024 sont nombreux mais le conseil d'administration et les agent-es du CCAS seront au rendez-vous afin de relever les défis sociaux de demain et les défis de la transition démographique lié au vieillissement de la population.

Jean-Sébastien GUITTON Valérie DREYFUS, . Maire d'Orvault Adjointe déléguée à la cohésion sociale Président du CCAS Vice-présidente du CCAS

2

Conseil municipal du 17 juin 2024 8/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023PROMOUVOIR L'ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ

L'accueil Solidarité

Il est proposé un accueil social de proximité sur deux sites, à l'Hôtel de Ville ainsi qu'à l'Espace France Services à Plaisance. Ces accueils sont destinés à l'ensemble de la population orvaltaise afin de favoriser l'accès aux droits sociaux fondamentaux et de faciliter le lien social. Ce sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'informations et d'orientation.

BaAccueil Physique

M Accueil Téléphonique

14 269 accueils 1/3 des accueils ont eu lieu à

742 en 2022 (11 742 en 2 022) l'Espace France

l . +22% 7 Services

Nombre d'accueils par thématique

Aide administrative ————————————_— — — 23,1 %

Aide alimentaire et aide financière mms 21,9 %

Mobilité {Tarification solidaire NAOLIB - ALEOP) Sn 20,1 %

Domitation ms 16,6 %

Autres informations demandées mm 5,8 %

Logement mm 5,5 %

Séniors, Santé et CLIC mt 4,0 %

Règlement Concerto et calcul de quotient familial sm 2,5 %

a Politique de la ville (emploi, médiation. incivilités) 8 0,5 % £ =

-Augmentation des accueils physiques et téléphoniques liée à:

° une évolution des demandes des personnes en précarité

° une forte evolution des orientations vers France Services

° une meilleure stabilité de l'organisation de l’équipe d’accueil qui a permis de mieux

répondre aux demandes

-Les domaines d'intervention (aide alimentaire et financière, mobilité et domiciliation)

restent prédominants comme en 2022. Par contre, l’aide administrative à considérablement

augmentée par rapport à 2022 (+ 584 % 4) : en 2023, le CCAS a enregistré 3298 accueils orientés “aide administrative” (contre 482 en 2022). Cette évolution est liée, en partie, à l’activité de France Services.

-Le CCAS accueille davantage un public allophone, des usagers avec des comportements

inadaptés (agressivité notamment) et des personnes qui se présentent sans justificatifs pour

instruire les demandes.

Conseil municipal du 17 juin 2024 9/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023PROMOUVOIR L'ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ

Tee ET alto)

3 947 accueils

(3 875 en 2 022)

+2% 4

$ À Ai à » Accueil Physique

» Accueil Téléphonique

40 Dossiers d’aide légale instruits (49 en 2022) -18 % d (Obligations alimentaires, hébergement, aide-ménagère, ASPA)

163 Personnes sont inscrites sur le registre des personnes vulnérables (182 en 2022) -10 % à

356 Personnes bénéficient de la téléassistance (322 en 2022) + 10 % # Dont 90 nouveaux bénéficiaires (68 en 2022) + 32 % 3%

66 résiliations ont été faites (49 en 2022) + 35 % 4

26 Y des orvaltais sont des

séniors soit 7 196

personnes (+ de 60 ans)

16 % - entre 60 et 74 ans

10% - entre 75 ans et plus

Données INSEE 2020

Ê7 -Sollicitations régulières pour des démarches administratives simples (lecture et

compréhension d'un document, aide pour remplissage formulaire) et des renseignements

divers sur la vie quotidienne (ex : encombrants)

-70% de l'accueil téléphonique est dédié au CLIC

-Diminution du nombre d'inscrits sur les registres (Plan Canicule et Grand Froid)

Conseil municipal du 17 juin 2024 10/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023PROMOUVOIR L'ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ

PERSPECTIVES 2024

> Poursuivre la mise en place de l’Accueil social universel (ASU) co-piloté par

le Conseil départemental

> Développer des actions transversales « aller-vers » pour toucher les publics

les plus éloignés

b - Engager une réflexion sur l'occupation des espaces d’accueil

D -Engager une réflexion sur la gestion des appels téléphoniques pour mieux assurer la continuité de service

Conseil municipal du 17 juin 2024 11/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES Te Tea ni RO Ne CUIR E- le di Ie

L'aide alimentaire et l'aide sur facture sont des soutiens financiers qui ne sont pas

obligatoires, mais qui peuvent être accordés de manière discrétionnaire par le CCAS. Ces aides ne constituent pas un droit automatique pour ceux qui les demandent.

903 demandes

(523 en 2 022)

+ 73 Y 7

, facture

792 aides accordées

alimentaires (62 en 2 022)

accordées -24 % à

(505 en 2 022)

+57 4

47 aïdes sur

325 ménages

aidés

(254 en 2 022)

+ 28 7

Structure familiale des ménages aidés

BPersonne Seule B Couple sans enfants

© Couple avec enfants #5 Famille Monoparentale

Répartition par quartier de résidence des 325

ménages ayant bénéficié au moins d'une aide

BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE

BOURG Secteur Rural

CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE

PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES

BUGALLIERE

PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE

BOIS RAGUENET - GRAND VAL Ê

EE 27%

CS 20%

CS 15%

S 10%

CS 2%

OS 6%

en 4%

(+24%).

retraites ou d'emplois précaires.

amener à réduire les aides.

-Augmentation des demandes à pondérer car en 2022 l'équipe n'était pas au complet et ne pouvait donc pas répondre à toutes les sollicitations. Néanmoins, le comparatif entre le premier trimestre 2023 et celui de 2004 confirme une évolution des besoins

-Sur les 2370 personnes vivant avec moins de 1 063€/mois/unité de consommation,

13,73% des usagers sollicitent de l'aide. Ils sont bénéficiaires du RSA, de l'AAH, de petites

-10 ménages ont bénéficié de colis alimentaire d'urgence (11 en 2022)

-Le CCAS constate un nombre croissant de rendez-vous usagers non-honorés.

-Soutien financier du CCAS auprès des associations d'aide alimentaire. Ces dernières

subissent une hausse très importante des demandes, ce qui pourrait les fragiliser et les

Conseil municipal du 17 juin 2024 12/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES ESTIMENT

L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle

L'aide au portage de repas

Une aide financière pour le portage de repas peut être octroyée aux personnes dépendantes à faibles revenus. En 2023, elles étaient 11 à pouvoir en bénéficier. Le montant accordé vient en déduction des autres légales d'autres institutions (Conseil départemental, caisses de retraite...).

9 997,40 € d’aides

2 413 versées

Repas financés (4 854 € en 2 022)

(1 620 en 2022) + 106 % A

+49% 4

L'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle

Le CCAS apporte un soutien financier avec l'aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle

destinée aux enfants de moins de 11 ans (non-collégiens). Cette aide vise à faciliter et à encourager l'accès à une activité régulière aux familles relevant de la tranche de quotient 1 et 2. Le montant maximal de l'aide s'élève pour 2023 à 70 €.

Âge des enfants qui ont

reçus une aide 77 enfants + © RE ns € EP aidés Le d’aides (58 ménages) F I t accordées

52% +10%X 7 +20% 44% &

19% Répartition par quartier

ax 3% [l des 58 ménages ayant bénéficié d'une aide

= Ë 9 DCE SP n ise BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE 82 6

CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE sms 19% m2022 82023 mms 12%

PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES... emma 5%

Le = % F2 BOIS RAGUENET - GRAND VAL ms 3%

-Changement de fonctionnement de l'attribution des aides : recherche de cohérence et de

lisibilité des aides CCAS et des aides carte jeune orvaltais (CJO / Direction Education

Enfance Jeunesse) en fonction de la tranche d'âge et mise en place du dispositif (CCAS : enfants de moins de 11 ans non collégiens / CJO: jeunes âgés de 11 ans, collégiens à 25 ans).

-Le bilan est positif : les aides ont bien été sollicitées au niveau des 2 directions.

Conseil municipal du 17 juin 2024 13/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES La mobilité solidaire

Le service solidarité assure, par délégation de Nantes métropole, la gestion des abonnements à titre gratuit ou réduits pour le réseau NAOLIB, Il en est de même avec la région des Pays de la Loire pour le dispositif ALEOP.

La Tarification Solidaire NAOLIB

1 284 dossiers instruits

[1 097 en 2 022)

+17% A

+

59 Résiliations

50 Réétudes de droit

2057

bénéficiaires

(1 750 en 2 022)

+18% 4

Répartition par quartier du pourcentage de ménages

orvaltais de la Tarification Solidaire NAOLIB

BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE Emma 34%

CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE sms 16%

BOURG Secteur Rural mm 15%

BOIS RAGUENET - GRAND VAL mx 994

PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES... sms 99%

PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE smm# 9%

BUGALLIERE sm 6%

A_HORS COMMUNE == 2%

Répartition des profils des bénéficiaires orvaltais

Le transport gratuit ALEOP d'ALEOP

BBénéficiaire de l'AAH

BBénéficiaire du RSA

&: Demandeur d'emploi

D En cours de régularisation

administrative

- Pour rappel, évolution des seuils d'éligibilité au 01/05/2023, le seuil de Quotient Familial (QF) est passé de 600 € à 900 €.

- 307 bénéficiaires supplémentaires compris entre les QF 600 € et 900 €.

- Forte demande au niveau du quartier de Plaisance.

a ane on ss ER

Conseil municipal du 17 juin 2024 14/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES Les actions de précarité alimentaire

Au-delà des dispositifs d'aide proposés aux personnes, des actions sont mises en œuvre pour

répondre aux enjeux de précarité.

+

Acteurs associatifs : Secours Populaire ;

Resto du Cœur ; Partage solidarité Orvault ; ÿ

à l'assiette »

e Réflexion pour apporter une

connaissance et une mixité d'offres

de services alimentaires

complémentaires

Confédération syndicale des familles ; AMAP ° Travail d'interconnaissance entre solidaire ; Vrac ; CSC Plaisance ; CSC les acteurs du territoire

Bugallière ; UDAF ° Elaboration d’une cartographie des

aides

° Création d'un répertoire à

Acteurs publics : CCAS d'Orvault ; Ville destination des professionnels d’Orvault (Mission transition écologique et ° Réflexion d'un guide des aides à Mission politique de la ville) ; Espace destination des usagers départemental des solidarités (EDS) + Participation au forum « Du champ

Autre acteur : Atlantique habitations

Ê -Participation au PAT (Projet Alimentaire Territorial) organisé par Nantes Métropole afin de

réfléchir collectivement sur plusieurs enjeux :

WT)

+ L'augmentation de la précarité

e La difficulté pour les associations d'aide alimentaire d'accéder au gisement et aux

produits frais

° Le lien entre santé et alimentation démontré par de nombreuses études

« Les dernières recherches en sciences sociales qui nous rappellent à donner la dignité

aux citoyens notamment par les choix alimentaires

RE = Le PAI a

à une alit pour objectif d'expérimente de nouvelles solutions et pratiques pour offrir un accès nentation saine, locale et de qualité à tous.

Conseil municipal du 17 juin 2024 15/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES Les actions de précarité énergétique

Le CCAS a organisé plusieurs actions à destination des professionnels et des usagers.

*SLIME : Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie #CLCVY : Consommation - Logement - Cadre de Vie

*CIM-E : Association de Conseils, d'Information, Médiation, Energie, Environnemental, Evènementiel

Conseil municipal du 17 juin 2024 16/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES L'emploi

Le CCAS a souhaité réorienter les actions en faveur de l'emploi en privilégiant un pilotage par l'ATDEC (Association territoriale du développement de l'emploi et des compétences) qui rassemble depuis 2018 les activités de la Maison de l'emploi et de la Mission locale, ainsi que les dispositifs Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et le Contrat d'engagement Jeunes (CE]). Le CCAS a participé à plusieurs réunions de coordination pour la mise en place

d'actions partenariales en faveur de l’emploi.

Langres AS oui sens uns DeceobreD

f

| LES DEMANDEURS D'EMPLOI

|

Mise en place par l'ATDEC d'un temps

"aller-vers" mensuellement (un jeudi

après-midi) en lien avec l'ADPS et le

CSC afin de capter des jeunes inconnus

des services ATDEC

11 1f

;

Ê -Suppression depuis octobre 2023 de la permanence emploi (fréquentation trop faible)

malgré le plan de communication : orientation du public vers le site du Sillon -Arrêt de la permanence de la Mission locale un jeudi après-midi sur deux : faible fréquentation ne permettant pas d'optimiser ce temps.

-Pas de problème de mobilité repéré pour les jeunes.

-Centre socioculturel de Plaisance: maintien d'une permanence emploi pour les jeunes (sans

rdv) tous les jeudis après-midi.

11

Conseil municipal du 17 juin 2024 17/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES Les actions prévention santé

La santé est une thématique dont le CCAS s'est récemment saisie. Peu d'actions ont à ce jour été mises en place même si l’ensemble des services identifient la santé physique et mentale comme un enjeu de plus en plus prégnant parmi les publics accompagnés. Néanmoins, il convient de noter trois actions organisées en 2023 :

Conseil municipal du 17 juin 2024 18/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES

PERSPECTIVES 2024

Elaborer une convention de partenariat avec la CPTS Erdre-et-Cens

Participer à l'élaboration du contrat local de santé métropolitain

Proposer un service de messagerie (SMS) pour informer/rappeler les usagers

de leurs rendez-vous au CCAS ’

Réactualiser le règlement des aides sociales facultatives du CCAS

D Expérimenter puis évaluer les aides exceptionnelles mises en place dans la cadre du dispositif TRE (Territoire de Réussite Educative Plaisance)

D Réfléchir à un espace convivial facilitant le lien et les échanges avec les usagers lors de la distribution des chèques multi-services ‘

» Poursuivre l'animation et la coordination du réseau d'acteurs intervenants sur la précarité alimentaire ainsi que la réflexion sur les offres de service et les initiatives dans le domaine de la précarité alimentaire.

. Collaborer avec l'association « VRAC » pour la mise en place de tarifs solidaires sur l’achat de denrées alimentaires durant leurs épiceries éphémères.

Conseil municipal du 17 juin 2024 | 19/44

DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS

La domiciliation

Le CCAS a une obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant un

lien avec la commune. Elle permet au bénéficiaire d’avoir une adresse stable (celle du CCAS)

pour recevoir son courrier et d’avoir un justificatif de domicile lui permettant d'accéder à des

droits et prestations. Elle est accordée pour un an renouvelable. Elle cesse dès lors que la

personne a trouvé un logement, a quitté la commune ou ne s'est pas manifestée depuis plus

de 3 mois.

137 Personnes domiciliées

(127 en 2022, +8%)

178 91 Premières demandes

entretiens (76 en 2022) Tr 46 Renouvellemnents

réalisés (51 en 2022) (141 en 2022) 111 Personnes sorties du dispositif

+26% A (69 en 2022)

5746 Courriers de personnes domiciliées traités

(5966 en 2022)

Situation familiale des personnes domicillées

G

38 % ont une activité

professionnelle

& Couple avec enfants

B Personne Seule

& Couple sans enfants

Famlile Monoparentale

Situation de l'habitat des personnes domiciliées

Hébergement de fortune, caravane EE

Hébergement par un tiers LE 2 |

sans domidile fixe E:

Forte augmentation des entretiens réalisés (+ 26%)

Forte proportion de familles liée au public Migrants de l'Europe de l'Est (MENS)

(63% des personnes domiciliées)

- Situations sociales de plus en plus complexes sur le terrain de la Jalière

ré

I

Conseil municipal du 17 juin 2024 20/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS

Ro nat a ae Cole ES

En dehors de ses obligations, le CCAS a pour vocation d'intervenir sur des situations individuelles en complémentarité du Conseil départemental qui est le chef de file de l'action sociale.

Dans ce cadre, des permanences sociales sont mises en place à l'Hôtel de Ville et à l'Espace

France Services. C'est un lieu ressource généraliste, évitant un éparpilement ou une

multiplicité des démarches à entreprendre auprès des institutions. Les propositions d'entretiens

se font dans un délai court avec un temps d'échange suffisant. Ces temps d'accueil ont pour

mission de faciliter les démarches d'accès aux droits, d'évaluer les situations plus ou moins

complexes, d'orienter vers le réseau partenarial.

Structure familiale 251 entretiens

des ménages reçus en entretien réalisés

(201 en 2022) 9

+25% 7

Personne Seule Bramille Monoparentale

à: Couple avec enfants # Couple sans enfants

Répartition par quartier

des 177 ménages ayant bénéficié d'au moins un entretien

(155 en 2022) + 14% #

BOURG Secteur Rural 53

BOIS SAINT LOUIS- PLAISANCE- FERRIERE SSSR 48

CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE DS 24

PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE SSSR 17 à

BUGALLIERE SSSR 15 ff 59 % des ménages sont BOIS RAGUENET - GRAND VAL HSE 11 logés dans le parc social

PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES DS 9 2

Ê7 -Forte augmentation des entretiens réalisés.

-Constat d'une prédominance des situations avec des ruptures familiales.

-74% des personnes reçues sont seules avec où sans enfant(s).

-Besoin d'accès aux droits à l'Hôtel de ville toujours prédominant contrairement aux demandes d'aides sociales facultatives.

Conseil municipal du 17 juin 2024 21/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS

L'expertise sociale et la coordination

Au-delà des permanences d'accès aux droits, les travailleurs sociaux sont sollicités et

interviennent sur d’autres axes.

En moyenne, 10 sollicitations diverses par semaine, essentiellement pour les deux

travailleurs sociaux, amenant parfois à des suivis de situations (réponses par mail,

concertations, entretiens téléphoniques et physiques).

Ÿ ê Participation à des groupes de

travail (commission parcours mise à

l'abri des femmes victimes de violence,

groupe informations préoccupantes,

domiciliation, mesures de protections

juridiques avec le CLIC)

Demande d'évaluation sociale et

d'intervention sur des situations

complexes qui impliquent plusieurs

intervenants. Plusieurs critères sont

pris en compte : rupture familiale,

pathologies multiples (troubles

psychologiques, addictions...),

isolement, notion d'urgence (perte de

logement, suspicion de maltraitance ou

maltraitance avérée), contexte

environnemental difficile + refus

d'accompagnement

Participation à des temps de

concertation autour d'une situation

qui pose problème, de par son

caractère d'urgence ou de complexité,

et ce dans une logique d'intervention

de proximité coordonnée.

La coordination permet de prendre en

compte l'approche globale des besoins

de la personne en clarifiant les rôles de

chacun (institutions, agents, usager):

- Maintenir et développer le lien avec

les partenaires dans leurs

compétences spécifiques

- Développer des référentiels de

compétence pour les travailleurs

sociaux (public Roms, femmes

victimes de violence)

- Favoriser les temps d'échanges et

d'interconnaissances en interne

- Clarifier le rôle et les missions de

chacun tant pour les agents, les

partenaires et les usagers

- Limiter les risques de conflits et

d'incompréhensions entre

services/partenaires tant pour les

agents que pour les usagers

Conseil municipal du 17 juin 2024

DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023

16 Are

22/44FAVORISER L’ACCES AUX DROITS

France Services

La dématérialisation croissante des procédures administratives s'accompagnant d'une difficulté accrue, voire d'une impossibilité de s'adresser à un interlocuteur physique avec une incidence directe sur le recours effectif aux droits, la Ville d'Orvault à souhaité adhérer au programme France services lancé par l'Etat aboutissant à l'ouverture d’une France Services au 1° février 2022 au cœur du quartier de Plaisance.

Qualifié de dispositif « d'aller-vers » des services publics, à proximité des bassins de population

les plus fragilisés, France Services a pour spécificité de proposer au sein d’un même lieu un accompagnement pour toutes communes, sans ou avec rendez-vous, pour plusieurs démarches administratives d'opérateurs partenaires ainsi que des conseils dans l'usage des outils numériques. Une salle en libre accès gratuite, équipée d'ordinateurs, d'un accès-wifi, d'un téléphone et d'une imprimante-scanner-photocopieur est également mise à

disposition.

3759 Accompagnements individuels @ é

(2090 en 2022) + 80 % 4

180 Accès libre

(109 en 2022) + 65 % 4

32 Demandes d'‘Informations Générales

(76 en 2022) - 58 % à

51 Personnes reçues en ateliers numériques

(25 en 2022) + 104 % 7

50 Usagers reçus en permanences numériques

(15 en 2022) + 233 % 7

É î 29 Participant-e-s aux ateliers Journées France

1872 interventions à destination Services (15 en 2022) + 93 % 4

d'orvaltais-e-s (1353 en 2022) 41 Personnes en permanences d'opérateurs (40 + 38 % 3 pour les impôts et 1 pour la CAF) + 3 % 7

Les interventions relevant d’un accompagnement (3759)

20,75%

ont plus de

62 ans

Conseil municipal du 17 juin 2024 : 23/44

DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'ACCES AUX DROITS

[nas 1a Te SCA TS

Répartition des interventions par opérateurs partenaires

ES Le + RS F®/,

a lurence nie MT

e Retraite Agence nationale FINANCES PUBLIQUES FAMIUALES des titres sécurisés

575 461 305 282 211

(239 en 2022) (238en2022) (292en2022) (243 en 2022) (131 en 2022) + 140 % + 94 % +5 % 4 + 16 % 7 + 61 %

ee France @ LE MES , AD. MES

ne Fo Trava Ï | mg À rotraito ue LA POSTE En vonvicos

128 51 16 11

(96 en 2022) (36 en 2022) (17 en 2022) (9 en 2022)

+ 33 Y 7 + 42 % 7 -6% NY + 22% 4

Interventions principales hors opérateurs partenaires

1478

Préfecture 55 Titre Ville Etat Civil

étrangers + 2650 % 7

+ 172 % 7 34

Mon Compte

Formation

+ 750 % 7

52.

AGIRC-

ARRCO

+ 100 % 7

Ê7

- Forte augmentation des demandes liées aux démarches titres étrangers : + 172

% 7 par rapport à 2022. Cela représente 36% sur la totalité des interventions

réalisées.

- Les interventions nécessitent un temps d'accompagnement plus conséquent

qu'en 2022 (situations plus complexes ; personnes allophones ; personnes venant

sans justificatifs) : 36% entre 10 et 20 min contre 30% en 2022 et 19% entre 20 et

40 min contre 14% en 2022

- Parmi les 2672 démarches accompagnées en numérique, pour 2424 d'entre elles, 18

l'usager a été entièrement accompagné. a

Conseil municipal du 17 juin 2024 24/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L’ACCES AUX DROITS

Les mutuelles communales

Le CCAS a mis en place un partenariat avec 2 mutuelles : là MCRN et MUTUALIA.

Objectifs : proposer des complémentaires santé de qualité à un prix abordable et ainsi améliorer l'accès aux soins des Orvaltais.

CRN fruit Entre nous, c'est humain

6 | 9

Permanences Permanences

98 Personnes 126 Personnes

protégées protégées

(68 en 2022) (98 en 2022)

+ 44 Y A + 28 % 7

Ê | -Suite à un nouvel appel à partenariat, le CCAS proposera aux Orvaltais une 3"° mutuelle

| communale à compter du 1° janvier 2024 : M.B.A, Mutuelle

19

. Conseil municipal du 17 juin 2024 25/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS

PERSPECTIVES 2024

Participer à des actions transversales « d'aller-vers » avec la médiation sociale

> Clarifier l'offre locale et identifier des pistes d'amélioration d'aménagement de la France Services

Réfléchir à la mise en place de permanences délocalisées France Services sur le reste de la commune

Participer au plan de résorption des bidonvilles menée par la Ville d'Orvault

» Faire évoluer les missions des travailleurs sociaux vers une mission d'accompagnement de situations individuelles et de coordination, en complémentarité avec l'Espace départemental des solidarités

Conseil municipal du 17 juin 2024 26/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

Le logement social

Demandes en cours au 01/01/2024

HE ‘7 909*

(demandes Orvault du 1° au 6*® choix)

Dont 808 demandes de plus de 60 àns

*Le nombre de logements sociaux est répertorié dans l'inventaire SRU (loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain) qui intègre les logements privés tels que les résidences foyers. Cet inventaire est calculé sur l’année N-1 (année 2022 pour 2023), soit un taux de 20,20% {contre 20,04% en 2022

**Le contingent ville est une priarisation mise en œuvre en janvier 2008 en raison du nombre croissant de demandeurs de logement social.

Conseil municipal du 17 juin 2024 27/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

Le logement social - Suite

Demandes attribuées en 2023

a

Demandes attribuées en 2023

S 184 (279 en 2022) A S- RES “126 >

-34 % A par rapport à 2022

+ Démandes internés

Demandes externes

Demandes internes : locataire du parc social

Demandes externes : locataires parc privé ou

personne hébergée

LE

'

-Taux d'attribution en baisse aveé une conséquence : une augmentation du temps d'attente pour les demandeurs de logements sociaux (Pour Nantes Métropole : 26,6 mois en 2023 et 24,2% de la demande est en délai anormalement long soit 36 mois et plus)

-Demandes en tension, baisse du nombre d’attributions de logements en lien avec la baisse

du taux de rotation des logements + pour Orvault des périodes de sous-effectifs d'agents nécessitant le renvoi des attributions aux bailleurs.

-Demande de grands logements T4 et + (chiffres Nantes Métropole : délai très long soit plus de 50 mois pour les T6, environ 38 mois pour T5}, manque de T4 PMR ou T3 PMR avec surfaces adaptées, augmentation du coût des loyers sur les nouvelles résidences (Ex T2 630€) | ‘

-Des changements en lien avec les objectifs de la CIL* : favoriser la mixité sociale en permettant aux ménages à très faibles ressources de se loger hors QPV.

*CIL : Conférence Intércommunale du Logement

Conseil municipal du 17 juin 2024 28/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

RON To Te tn en ale1e 1e: 11e

13 logements temporaires permettent de mieux répondre aux besoins d'hébergement des personnes en difficultés. Et ce, plus particulièrement, pour un public qui ne pouvait accéder ni au logement, ni aux aides au logement, sans pour autant relever de l'hébergement dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

6 maisons T2 Occupées par 6 ménages toute

(Petit Raffuneau) l'année : 1 couple avec 2 enfants, 1

Propriété Atlantique Habitations couple sans enfant, 2 personnes *Accompagnement Solidarité Estuaire seules et 2 familles monoparentales {iieune maieure et 2 enfants)

3 appartements 2 T3 et 1 T4

(Salentine) Propriété Ville

*Accompagnement Solidarité Estuaire

toute l’année) : 2 personnes seules

couple avec 3 enfants

Occupés par 5 ménages (de 3 mois à

(avec des enfants en droit de visite),

familles monoparentales (6 enfants), 1

',

2

Sd

*Accompagnement Solidarité Estuaire

1 appartement communal Occupé par 3 ménages (20 jours) : 3

2 maisons 1 T3 et 1 T4

(Rue Robert le Ricolais)

Propriété Ville

*Accompagnement ANEF FERRER

Occupées par 2 ménages toute

l'année : 2 couples avec enfants (1

ieune maijeure et 3 enfants) CS

d'urgence => : : ? ; , ersonnes seules en simultané 1 T4 (Bois Saint Louis) p *Accompagnement ville

18 ménages en flux en 2023

> contre 14 en 2022 A

A

i maison T5

(Rue Félix Vincent) => Occupée par 2 ménages : 2 familles Propriété Nantes Métropole monoparentales avec 4 enfants

-Pour les logements temporaires à la Salentine :

+ 2 ménages ont pu accéder à un logement social

° Augmentation du taux d'occupation par rapport à 2022 (61 %) liée à une absence de travaux dans les logements

e

-Le taux d'occupation des logements diffère selon les dispositifs activés.

-Les transferts d'affectation de logement occasionnent une gestion logistique importante.

23 ss

Conseil municipal du 17 juin 2024

DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023

29/44FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

Elo Sen ne Tel

Le CCAS prend en compte l'habitat des seniors en orientant/conseillant par le CLIC les

personnes âgées vers les dispositifs les plus adaptés à leurs besoins et en assurant la gestion locative de 6 logements destinés à des personnes âgées.

1 Foyer Logement

LE PETIT RAFFUNEAU

(6 logements)

Le CCAS a organisé en mai 2023 le forum “Seniors : quel logement pour demain ?” destiné

à présent les solutions adaptées aux différents degrés d'autonomie des personnes âgées (aménagement de son logement, Ehpad etc.) :

|

| La S FORUM HABITAT - 2 MAI 2023

+ ||||

|

||

|

|

Les partenaires: 77 participants

APIS Ez LL

Moins de 60 ans Plus de 60 ans MS _— SOIiHA

Le La Nantaise dHahnatiors® temps

ÿ F pour -

ñ 50 Femmes toit Le. h HacOgA

s Cémavie cs |

27 Hommes FD EADETNON Ayê

Il clic %® rien ee OkMAT

8 69 |

fe

-2 futures résidences autonomies seront construites à Orvault :

*Réaménagement du site du Petit Raffuneau avec construction d'une résidence autonomie programmée pour 2026.

*Programmation d'un deuxième établissement dans le quartier de Plaisance (livraison en 2027).

Conseil municipal du 17 juin 2024 30/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

La procédure d'expulsion

A ce jour, le CCAS n'a pas de mission spécifique concernant le suivi des procédures d'expulsion.

Il intervient à titre consultatif sur les courriers reçus de la Préfecture ou transmis par les bailleurs.

94 courriers reçus de

la Préfecture ou

transmis par les

bailleurs

(79 en 2022)

_+19% 4

Commandement de payer ES 7

Assignation au tribunal CDS SRE) 24

commandement de quitter les lieux ESS) 13

Réquisition de la force publique CRC

Concours de la force publique RE 19

-Une participation du CCAS à la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives)

l

-Déploiernent depuis le 01/04/2023 du nouveau Diagnostic Social et Financier (DSF) dans la cadre des procédures d'expulsion. Ce nouveau DSF permet l'unification sur l'ensemble du territoire français des modalités de rédaction pour la réalisation du diagnostic prévu avant l'audience judiciaire aux fins de résiliation du bail.

Conseil municipal du 17 juin 2024 31/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS

PERSPECTIVES 2024

D Réfléchir à la mise en place d'une permanence d'accueil physique des

demandeurs de logement social

> Communiquer auprès des professionnel-es et des habitant:es du territoire sur le

fonctionnement de fl'attribution d’un logement social et sur les logements

intercalaires (recherche de biens, immeubles ou terrains, de toutes surfaces

appartenant à un bailleur social ou privé, au domaine public, permettant de loger

temporairement des personnes en situation de fragilité).

D Engager une réflexion sur l'actualisation des critères d’attribution « contingent ville » pour le logement social, en lien avec Nantes Métropole (critères existants depuis 2008).

Conseil municipal du 17 juin 2024 32/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR

(RON

Le CLIC Orvault la Chapelle-sur -Erdre est un guichet unique d'accueil de proximité dédié aux personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi qu'à leur entourage et aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le CLIC assure des missions d’information et de coordination de proximité sur le territoire d'Orvault et de la Chapelle-sur Erdre,

l - augmentation du nombre de personnes

aidées du fait d’une meilleure connaissance du

CLIC par les usagers et les professionnels au fil -

des années mais aussi du fait de

l'accroissement de la population de plus de 60

ans sur le territoire

-augmentation du nombre de visites à

domicile : demandes croissantes de l’aller-

vers de la part des usagers, dépendance

croissante des personnes accompagnées.

-évolution des usagers bénéficiant de

l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

de 204 personnes en 2022 à 223 en 2023 : +

9.3%

-mission du CLIC d'animation partenariale du

territoire. Une rencontre à eu lieu en mars

2023 rassemblant une 50aine de partenaires

autour du thème de l'isolement.

-convention avec la CARSAT pour l'évaluation

et le suivi de plan d'aide personnalisée à

domicile : 119 évaluations CARSAT ont été — faites contre 114 en 2022 27

Conseil municipal du 17 juin 2024 33/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR

REP)

Le Service de Soins Infirmiers à Domicile d'Orvault - Sautron a une capacité autorisée de 50

places. Il est ouvert 365 jours (18 250 journées théoriques - Nombre de places x Nombre de jours d'ouvertures).

15 192

Journées réalisées

(13 895 en 2022)

+9% A

Taux d'occupation

83,24 %

(76,14 % en 2022)

64 patients pris en

charge

(56 en 2022)

60%

48% 51% 86 ans

40% est l'âge médian

(87 ans en 2022)

h 715 de GMP*

(706 en 2022)

j Hommes Femmes

Ÿ m2022 2023 L n | | d *GMP : Gir Moyen Pondéré (Evaluation de la dépendance)

-Le service n’atteint pas son quota de remplissage des années antérieures au COVID qui

avoisinait les 96 %.

-Même si les entrées et sorties sont stables, le nombre d'hospitalisation a tendance à baisser.

La mission du SSIAD est bien de privilégier le maintien à domicile tant que possible grâce au suivi infirmier et à la coordination. | -Evolution de la dépendance se traduit chaque année par l'augmentation du GMP des personnes prises en charge. Cette évolution est en partie à l'origine de l'augmentation de la charge des soins, en temps intervention et de coordination.

28

Conseil municipal du 17 juin 2024 34/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR

Le SSIAD

Le SSIAD est conventionné au niveau

opérationnel avec les cabinets

infirmiers libéraux et l‘’Hôpital à Nomnbre de situation avec domicile (HAD) et travaille en interventions conjointes partenariat avec l'ensemble des acteurs

du secteur médico-social.

Des interventions conjointes et/ou du

8

6 6

travail en binôme sont mis en place sur >

certaines situations avec, l'HAD

(Hospitalisation à domicile) et le SAAD

(Service d'aide à domicile). Ceci permet

de soulager la charge en soins dans les ne RSR accompagnements les plus lourds. re . on n

Le partenariat avec les écoles d'aides- “2022 #2023

soignants se poursuit (4 stagiaires

accueillis de 3 écoles différentes).

F—

Le SSIAD travaille sur une dizaine de plateformes et logiciels métier qui tend à se multiplier depuis ces 3 dernières années. L'impact sur la charge de travail administratif est

prégnant.

Le SSIAD à consolidé l’utilisation du logiciel métier ARCAD SSIAD acquis fin 2022. La mise en place de la solution de mobilité avec les smartphones, permet à chaque aide- soignante d'accéder au dossier informatisé du patient. Ainsi, elle peut avoir accès à sa

tournée, réaliser les transmissions au domicile du patient.

Le SSIAD s'est engagé dans la réforme numérique avec l'adhésion à l'ANS (agence du numérique en santé) permettant un partage sécurisé d'informations concernant le patient, via l'accès au DMP (dossier médical partagé) avec le sécteur sanitaire et les professionnels libéraux.

29 =—

Conseil municipal du 17 juin 2024 35/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR

RE Ta ant to a Salle le

Le CCAS à proposé en 2023 une offre d'accompagnement à destination des proches aidants, en collaboration avec la Maison des aidants de la Ville de Nantes. Les actions proposées se sont déroulées en trois temps :

Une formation des aidants qui avait pour objectifs de se questionner et

d'analyser les situations vécues dans la relation au proche malade, en situation de handicap ou de dépendance afin de trouver les réponses adéquates à ces situations. 6 séances de 3h ont ainsi été organisées entre janvier et mars 2023.

D

Une réunion d'information et d’échange organisée en avril 2023 sur les mesures de protection des personnes vulnérables.

J

à

Des temps de rencontre sous forme de cafés d'échange ont été organisés d'octobre à décembre 2023 (puis en 2024) sur les aïdé-es, la santé des aidants, les loisirs et le bien-être des aidants.

7

Gontérence AIDE AUX

FEMMES/HOMMES AI DANTS

410 A0), 117 11 VIEILLISSANT ?

< a

LU

| Une sociologue est venue pu

| échanger avec les orvaltais-es es

| sur les inégalités de genre Mn Re her,

| lors du passage à la retraite Me sam

Mapa drenisgemen au 02 51701232 ORVAULT

- Participations régulières du service séniors aux actions organisées par la médiation sociale afin de donner des informations relatives aux besoins des seniors lors des opérations “porte-à-porte ” au sein de l'habitat social à Plaisance et lors des journées “Parlons-nous” (temps d'information des services municipaux sur l’espace public)

Conseil municipal du 17 juin 2024 36/44 DCM2024S3N17 -— Rapport d'activité du CCAS - 2023ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR

PERSPECTIVES 2024

Participer à la démarche structurante Ville Amies des Aînés (adhésion de la Ville

d'Orvault en 2024)

D Réfléchir à le mise en place d’un dispositif de mobilité solidaire pour les personnes

de +60 ans

D Poursuivre la réflexion pour le SSIAD Orvault-Sautron sur là mise en œuvre de la

réforme des services autonomie à domicile (SAD)

Augmenter le nombre de visites à domicile (évaluation des personnes âgées)

pour le CLIC Orvault-La Chapelle-sur-Erdre

D Etablir un partenariat plus étroit entre la Communauté professionnelle territoriale

de santé (CPTS) et le CLIC Orvault-La Chapelle-sur-Erdre

Elaborer un nouveau projet de service pour le CLIC Orvault-La Chapelle-sur-Erdre

31

Conseil municipal du 17 juin 2024 ; 37/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER LE LIEN SOCIAL

La médiation sociale

En 2023, la médiation sociale a fortement déployé son activité, marquée par une volonté d'expérimenter diverses actions pour répondre aux besoins des habitant:es dans les quartiers. L'équipe s'est engagée dans un éventail d'animations transversales, mettant en avant des principes d'intervention tels que la régularité, l'écoute active, l'approche inclusive et l'action conjointe avec les habitants. Malgré des difficultés rencontrées, notamment face à des situations individuelles très précaires et à des contraintes d'effectifs, des progrès significatifs ont été réalisés en termes de lien social de proximité. La médiation sociale intervient dans plusieurs quartiers orvaltais auprès de tous les habitants:

Animation par quartier Le public

# plaisance

« cholière

» Bois saint louis

P

enfants jeunes adultes personnes

agées

* 25h par semaine sur l’espace public par agent

“ 4276 échanges avec des habitants

80 suivis individuels renforcés

CO Favoriser l'accès aux droits

Dans les actions visant à favoriser l'accès aux droits, l'équipe a consolidé sa présence en diversifiant ses actions, telles que les cafés thématiques (économies d'énergies, mutuelles municipales), le porte-à-porte et les sorties culturelles. Cette approche a permis d'être identifiée comme une ressource d'information par les habitants et de renforcer les partenariats avec les acteurs locaux, facilitant ainsi l'accès aux dispositifs publics.

Porte à Porte

119 DPPÉIOPEPEeMENTS /

32

Conseil municipal du 17 juin 2024 38/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023 ‘FAVORISER LE LIEN SOCIAL

La médiation sociale - Suite

O Accompagner le vivre ensemble dans tous les quartiers

Afin de favoriser le vivre ensemble dans les quartiers, malgré des inégalités dans l'intervention

selon les territoires, des actions ont été entreprises pour dynamiser l'espace public à travers

des animations de proximité et favoriser la mixité des publics. Des projets spécifiques sont envisagés pour renforcer les interactions sociales dans les quartiers les plus en demande, avec une attention particulière portée à la Cholière/Salentine.

. 5 escapades en minibus

. 131 cafés sur l'espace public

+ 9 spectacles, environs 1000 personnes

> 17 après midi avec l'association « là sauce ludique »,

1020 personnes

lionel Eole ESS

débrouillards >» 275 personnes

Semaine du jeu 200 personnes

DO Renfoncer la prévention auprès de tous les habitants

Dans le domaine de la prévention, l'équipe a assuré une présence régulière sur l'espace public,

ce qui a contribué à renforcer le lien avec les habitants et à identifier précocement les situations sociales et éducatives en détérioration. Pour l'année à venir, l'accent sera mis sur le maintien de cette présence et sur le renforcement du réseau d'habitants ressources.

Conseil municipal du 17 juin 2024 . 39/44

DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023FAVORISER LE LIEN SOCIAL

PERSPECTIVES 2024

> Faire émerger une dynamique associative sur le quartier Cholière-Salentine,

dans le contèxte de mutation urbaine de ce quartier

D Augmenter ses interventions au Bois St Louis, en lien avec les associations

existantes

> Déployer des animations thématiques sur l’espace public, plus précisément sur

la santé et les seniors

Renforcer les partenariats avec les associations du territoire

> Consolider son action au sein du Territoire de réussite éducative Plaisance

Conseil municipal du 17 juin 2024: 40/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023PROMOUVOIR L'ACCESSIBILITE UNIVERSELLE

La mission handicap

Aménager un territoire accessible à tous

Favoriser l'inclusion et l'accès aux services

sur le territoire orvaltais

PLAN

"HANDICAP Favoriser l’accès aux droits, à la participation 2OREEOEI à la vie locale et à la vie sociale de proximité Permeitte Pinclusion de touu les dumalnen de Ia vie Loc:

e Sensibilisation sur le guidage

pour les personnes aveugles et

malvoyantes, en partenariat

avec l'association OREA a été

‘organisée pour les équipes de

l'Odyssée et de la Gobinière

portons un | nouveau regard !”

Du 25 novembre

Des actions de sensibilisation pour tous les

publics ont été proposées

(enfants sur les temps périscolaires, grand Initiation à la

langue des

public et agent.es de la ville). dE signes pour

Ciné-4: P aus les agent.es ne débat AraSport volontaires

pémonstrations

2 RS Collecte permanente de

a SF Rp P

Exposition + es bouchons plastiques (HDV et DEEJ)

concert au profit de l'association « Les Bouchons d'Amour »

7 -La Commission Communale d'Accessibilité (CCA) a effectué une visite en amont du forum

des associations pour garantir son accessibilité. Une présentation du nouveau groupe scolaire

Simone-Veil sous l’angle de l'accessibilité a été faite à la commission. -Des réunions régulières avec les services de la Ville et Nantes Métropole ont été tenues pour améliorer la coordination dans les réponses aux besoins des orvaltais et assurer une réactivité

accrue.

-]l a été décidé que la semaine du handicap se tiendrait désormais tous les 2 ans et non plus tous les ans. :

35

Conseil municipal du 17 juin 2024

,DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023

41/44PROMOUVOIR L'ACCESSIBILITE UNIVERSELLE

PERSPECTIVES 2024

Poursuivre le déploiement du Plan Handicap 2022-2024. Une évaluation dudit plan

sera réalisée afin de pouvoir élaborer un autre plan à compter de 2025.

Conseil municipal du 17 juin 2024 42/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023Conseil municipal du 17 juin 2024

L'EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2022 à 2023)

Le CCAS est un établissement public communal disposant d'une autonomie fonctionnelle

{avec un organe délibérant) mais n’emploie directement aucun agent-e, la masse salariale étant portée par la Ville. Les deux entités juridiques distinctes (CCAS et Ville) sont étroitement liées, les actions développées par les différents services étant complémentaires et sont majoritairement mises en œuvre en transversalité. Il est important de préciser que les actions développées par le CCAS sont financées par la Ville d'Orvault et ne couvrent pas l'ensemble des dépenses sociales portées à l'échelle communale. En effet, d'autres dépenses à vocation sociale sont directement prises en charge sur le budget de la Ville.

Par ailleurs, la Ville met à la disposition du CCAS des locaux du personnel, et l’appui de

ses fonctions supports. Au 31/12 2023, les effectifs de la Direction de la Cohésion sociale de

la Ville d'Orvauit étaient les suivants dont une partie est dédiée à l’activité du CCAS :

EFFECTIFS AU | 4 *

31/12/2023 | | ETP

Direction* 2

Service solidarité** ... 15,7

Service seniors-santé** 3

CLIC** 3

SSIAD** 12,2

Service Politique de la

Ville* 9

44,9

*ETP CCAS et Direction de la cohésion sociale

**£TP exclusivement CCAS

Le budget du CCAS est composé d’un budget principal et d'un budget annexe dédié exclusivement au Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), établissement social et médico-social relevant de l'Agence régionale de santé (ARS).

Budget principal CCAS (compte administratif)

Fonctionnement 2022 2023

Dépenses 373 516€ 362959 €

Recettes| 492353 € 297 505 €

Investissement 2022 2023

Dépenses 637€ 0€

Recettes] 1000 € 0€

Hors charges de personnel, excepté celles du CÉIC (service 37

partagé avec la commune de la Chapelle-sur-Erdre) s

DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023

43/44L'EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2022 à 2023)

Les principaux postes de dépenses du CCAS pour l’année 2023 sont les suivants :

- _172KE€ dédiés au fonctionnement du CLIC Orvault/ La Chapelle-sur-Erdre - 70€ dédiés aux chèques multiservices (aide alimentaire).

- _17K€ dédiés aux subventions versées aux associations qui œuvrent sur le territoire de

la commune dans le secteur social et médico-social.

- _13,5K€ dédiés aux aides sur facture et aux aides à la pratique culturelle et sportive

- _14K€ dédiés au Fond de solidarité pour le logement (FSL)

- _10K£€ d’aide au portage de repas

- Les fluides liés aux différents logement temporaire gérés par le CCAS ont augmenté en 2023.

Budget annexe CCAS (compte administratif du SSIAD)

Fonctionnement 2022 2023

Dépenses| 810212€ 778 707 €

Recettes| 752952€ 797 825 €

Investissement | 2022 2023

Dépenses 15 593 € 19 406 €

Recettes 1000 € 26 646 €

En fonctionnement, les principales dépenses budgétaires sont les frais de personnel (683KE€),

les prestations à caractère médicale (actes des infirmières libérales / 38K€), frais de gestion courante (fluides, loyer, carburant etc.).

38 cum

Conseil municipal du 17 juin 2024 44/44 DCM2024S3N17 - Rapport d'activité du CCAS - 2023