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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (unknown - dob 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
YA BEAUFORT —— EN ANJOU —
Ville de Beaufort-en-Anjou
16, rue de l’Hôtel de Ville - CS70005 - 49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 60 - www.beaufortenanjou.fr
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2024
1 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
049-200058899-20240212-D202400009I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 14 février 2024
RECU EN PREFECTURE CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Sommaire 1. Contexte juridique, national et local 1.1 Contexte juridique 1.2 Contexte international et national
1.3 Le budget et sa structure
2. La Fiscalité, les dotations et le FPIC
2.1 La fiscalité avec vote taux
2.2 Les dotations
2.3 Le FPIC
3. L’endettement de la collectivité
3.1 Extinction de la dette
3.2 Capital restant dû au 1er janvier 2024
3.3 Stratégie financière
3.4 Fiche Financière « gendarmerie »
3.5 Fiche Financière « Montbeaume »
4. Les données financières
4.1 Fonctionnement
4.2 Calcul des épargnes
4.3 Investissement
5 . Les Participations
5.1 Les participations reçues
5.2 les participations versées
6. Budget Annexe – Auberge communale de GEE
6.1 Fonctionnement
6.2 Investissement
6.3 Subventions reçues
2 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte réglementaire
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, impose la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) aux communes de plus de 3 500 habitants, dans un délai de deux mois au maximum précédant l’examen du budget primitif.
En complément, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (article 107) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, le DOB s’effectue sur la base :
- d’un rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) comportant les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- l’évolution des taux de fiscalité locale,
- la structure et la gestion de la dette.
3 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte Juridique
générales CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants
puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de
l’évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que préciser notamment l’évolution
prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Plus récemment, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise les modalités de
publication et de transmission du R.O.B. : transmission au Préfet, à l’E.P.C.I. de
rattachement, mise à disposition du public, dans les 15 jours suivant son examen en
conseil municipal.
4 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte Juridique
générales CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Le Débat d’Orientations budgétaires a pour objectif de renforcer la démocratie
participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Outil pédagogique,
il contribue à améliorer l’information transmise à l’assemblée, aux citoyens et permet
de déterminer les principaux éléments du projet de budget pour l’année à venir
Enfin, le débat et le rapport d’orientations budgétaires ne revêtent pas de caractère
décisionnel. Toutefois, le conseil municipal donne acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires sous la forme d’une délibération spécifique.
5 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte Juridique
générales CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
6 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte Juridique
générales Le référentiel budgétaire et comptable M57
Pour le DOB/ROB :
Le rapport doit être communiqué aux membres du Conseil Municipal ou
Communautaire en vue du débat d’orientation budgétaire au minimum 5 jours avant la
réunion au cours de laquelle le débat est inscrit à l’ordre du jour. L’entité doit tenir son
débat d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines avant l'examen du BP
(article L.5217-10-4 du CGCT).
Pour le budget primitif :
L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune est
préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du
conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant
l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Cette exigence
s'impose chaque année lors du vote du budget. CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
7 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte international
Selon l’OCDE, l’économie poursuit son lent rétablissement après la crise sanitaire du
covid-19 mais les perspectives restent modérées compte-tenu :
- du conflit russo-ukrainien
- d’un durcissement des politiques monétaires (à travers l’augmentation des taux
directeurs des banques centrales) pour limiter les tensions inflationnistes.
- de la reprise économique plus faible que prévue en Chine.
Le constat est également fait d’une inflation élevée associée à une croissance faible pour
2024, voire inférieure à celle de 2023.
Contexte international CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte international
Prévision de croissance mondiale
2022 : 3,5%
2023 : 3%
2024 : 2,7% (pour l’OCDE), 2,9% (selon le FMI)
Prévision dans la zone euro pour 2024 : 1,1%
Inflation au niveau mondial :
2022 : 9,2%
2023 : 5,9%
2024 : 4,8% (selon le FMI)
Inflation dans la zone euro :
2022 : 8,4%
2023 : 5,5%
2024 : 3%
8 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Croissance du PIB réel, glissement annuel, en pourcentage (source : OCDE)
2018 2019 2020 2021 222 2023 2024 —— fonde —… Economies avancées du G20 —— Economies de marché émergentes du G20 ----. Moyenne mondiale sur longue période (2001-2019)
Contexte international
9 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte rnational
10 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte national
Une étude de la Banque de France indique que malgré un contexte international difficile,
l’économie française parviendrait à sortir progressivement de l’inflation sans récession.
Au niveau des ménages, la consommation redémarrerait à partir de 2024, avec une
augmentation du pouvoir d’achat ( +0,5% par an, en 2024 et 2025).
Au niveau des entreprises : la production industrielle connaît des situations contrastées
selon les branches d’activité (ralentissement pour la fabrication de biens d’équipement,
construction de logements neufs ; croissance modérée de production de services)
Les prévisions macro-économiques tablent sur une croissance de 1,4%
Croissance du PIB (en %)
2023 0,9 2024 0,9 2025 1,3
Taux de chômage (prévision en %) :
2023 7,2 2024 7,6 2025 7,8
Inflation (en %) :
2023 5,8 2024 2,6 (Banque de France), 2,9 (OCDE) CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Dette publique en France, en % du PIB
(source : Banque de France - INSEE/Eurostat)
120 , 120
110 110
100 100
90 | 90
80 80
70 70
60, 60
50 ? 50 2000 2005 2010 2015 2020 2025
—— France
—— Zone euro
Contexte national
Contexte national
La dette publique (en % du PIB) se stabiliserait autour de 110%, à un niveau
durablement plus élevé que celui de la moyenne de la zone euro.
11 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte national
Loi de programmation des Finances publiques 2023-2027
Il s’agit d’un texte qui vise à définir la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à
l’horizon 2027, conformément au Pacte de Stabilité, avec l’objectif d’un rétablissement
des comptes publics normalisés (déficit public sous le seuil des 3% du PIB).
Dans ce cadre, les administrations publiques locales devront contribuer à hauteur de
près de 20% en poids à l’effort de réduction du déficit public à travers 2 grands axes :
- Plafonnement des concours financiers
- Réduction de la dépense publique locale, y compris en investissement
(hors dette).
12 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte national
Loi de programmation des Finances publiques 2023-2027
Principaux éléments de la loi de programmation concernant les collectivités locales
- augmentation de la Dotation globale de Fonctionnement (D.G.F.) à périmètre constant
- hausse des dotations de péréquation
- nouveau zonage pour la taxe d’habitation sur les logements vacants perçue par l’Etat (augmentation du
nombre de communes concernées). Le gouvernement s’est engagé à compenser la suppression de cette
taxe.
- stabilité de la DETR et de la DSIL.
- les projets concourant à la transition écologique seront mieux financés par l’Etat (30% pour la DSIL au lieu
de 25% auparavant)
- prolongation temporaire du bouclier tarifaire
- renforcement de la dotation « biodiversité » qui devient la dotation de « valorisation des aménités rurales ».
- généralisation obligatoire du « budget vert »
- Réforme de la Dotation particulière aux élus locaux : prise en charge par l’Etat de la protection fonctionnelle
des élus pour les communes de -10 000 habitants.
- compensation financière du transfert aux Mairies de la police de la publicité extérieure (concours particulier
dans la DGD).
13 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte national
14 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte local
Pour notre commune, une situation financière inédite dans le département.
- Note d’information de la sous-préfecture concernant le réseau d’alerte SCORE (août 2023).
- Un contrôle de la Chambre régionale des Comptes avec un rapport livré en avril ou mai 2024.
- Une surveillance étroite des comptes par les services de l’Etat.
- Des finances très contraintes : des dépenses beaucoup trop importantes que celles des
recettes. Une CAF nette à améliorer de façon pérenne. Une dette trop importante. CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Contexte national
15 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Contexte local
Perspectives et stratégie financières (en attente des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes)
- Structuration des procédures budgétaires et comptables
- Des dépenses maîtrisées, y compris pour la masse salariale
- Des recettes supplémentaires 2024 par la « chasse » aux subventions
- Des recettes de fonctionnement confortées, sans recours à la fiscalité
- Une stratégie financière mis en place et à mettre en oeuvre
- Un PPI et un PPF à mettre en place avant l’automne 2024
- Une dette réaménagée (DEXIA prêt toxique) pour permettre des travaux d’investissement
(Hôtel de Ville, Pharéo, Monbeaume avec sa future école, nouveau cinéma-théâtre,
Accessibilité des bâtiments ). CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Présentation synthétique de la structure d'un budget
Recettes de Le section de
fonctionnement (RF) Jonctionnement ne peut être en déficit
Le Budget
1.3 Le budget et sa structure du budget
16 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 Libellé
de
ts des servis, du domaine etventes diverses
ettaxes
locale
et
de courante
Total des recettes de
ts financiers
ts
Total des recettes réelles de
d'ordre de entre sections
Total des recettes d'ordre de
Total de la
Libellé
à caractère ral
de let frais assimilés
de
$ de courante
de fonctionne ment des élus
Total des de
financières
aux sions et dations
s
réelles de
entre sections
Total des
d'ordre de
à la section de
Total des d'ordre de
Total de la
Observations
sur rémunérations
on aux refacturation mise à
attribution de
locaux, droits de
caf
RRF
des subventions de biens amortis
ROF
Observations
matières, fournitures, service, assurance
aires et de 1
ment de fiscalité
tés élus
de la de i re de
écritures
on aux sur actifs circulant
DRF
nancement minimum - amortissement de œrtains biens
nancement
DOF
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Les recettes d'investissement
Chapitre Libellé Observations
13 Subventions d'investissement Europe, Etat, région, département …
16 Emprunts et dettes assimilées Nouveaux emprunts
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves FCTVA, taxe aménagement, …
1068 Exédent de fonct capitalisés couverture résultat d'investissement déficitaire n-1
024 Produits des cessions d'immobilisations vente actif
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement RRI
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections
041 opérations patrimoniales a l'intérieur de lasection d'investissement (avance sur marché, ..)
Total des recettes d'ordre d'investissement ROI
Total de la section
Chapitre Libellé Observations
20 20- Immobilisations incorporelles études, achat logiciels.
204 204 - Subventions d'équipement versées
21 21- Immobilisations corporelles terrains, ordinateurs, matériels, véhicules...
23 23 - Immobilisations en cours construction d'immeuble en cours, réseaux, …
Total des dépenses d'équipement
16 [16 - Emprunts et dettes assimilées remboursement capital de la dette
020 [020 - Dépensesimprévues
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement DRI
040 [Opérations ordre transfert entre sections
041 [opérations patrimoniales à l'intérieur de lasection d'investissement (avance sur marché, .)
Total des dépenses d'ordre d'investissement DOI
Total de la section
Le fonctionnement et l’investissement par chapitre
17 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Le Budget
Les décisions modificatives: Ce sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés
En 2023, nous avons utilisé 3 fois cette technique pour ajuster le budget de la Collectivité. Il est possible d’en faire autant que de besoin
En 2024, nous serons destinataires des rapports de la Chambre Régionale des comptes qui commentera obligatoirement nos comptes et nous fera des recommandations.
Nous utiliserons ces Décisions Modificatives afin d’ajuster notre budget pour rendre compte et décider avec la Commission Finances des aléas budgétaires de l’année mais également de répondre aux recommandations financières de la CRC. CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
La Fiscalité
a/ Les bases
2.1 La fiscalité avec vote de taux
18 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
- 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000
Base Foncier Bati
(TFPB) (A+B)
Base Foncier Non Bati
(TFPNB)
Base Taxe d'habitation
(TH)
Evolution des bases de la fiscalité de 2019 à 2024
BP 2024 prévisionnel 2023 2022 2021 2020 2019
2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
réel réel réel réel réel Prévisionnel
Total Base Foncier Bati (TFPB) 5 844 174,00 5 980 595,00 5 922 085,00 6 469 183,00 6 930 000,00 7 107 176,75
Evolution n/n-1 2,52% 2,33% -0,98% 9,24% 7,12% 2,56%
Base Foncier Non Bati (TFPNB) 298 984,00 303 188,00 298 016,00 310 075,00 331 600,00 342 874,40
Evolution n/n-1 1,68% 1,41% -1,71% 4,05% 6,94% 3,40%
Base Taxe d'habitation (TH) 7 087 356,00 7 249 023,00 271 079,00 263 233,00 530 969,00 549 021,95
Evolution n/n-1 2,70% 2,28% -96,26% -2,89% 101,71% 3,40%
Total des bases 13 230 514,00 13 532 806,00 6 491 180,00 (1) 7 042 491,00 7 792 569,00 7 999 073,10
Evolution n/n-1 2,60% 2,28% -52,03% 8,49% 10,65% 2,65%
(1) La diminution des bases provient de la disparition de la Th en 2021 compensée par la hausse du taux de Foncier Bati.
La base TH ne comporte plus que les résidences secondaires
(2) En 2023, la base TH est augmentée des logements vacants (193 logements en 2019) CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Evolution des taux de fiscalité
60,00%
50,00% 2
40,00% ec
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2019 2020 2021 2022 2023 ROB 2024
—— "oncier Bati foncier Non Bati = [axe d'habitation
La Fiscalité
b/ Les taux
A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (TH) qui s’applique sur les résidences secondaires et les logements
vacants est à nouveau modifiable par la commune.
Pour mémoire, le taux Th ne peut augmenter plus que le taux de la taxe foncier bâti.
19 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Moyenne 2022 (moyenne 2023 actualisé en février 2024)
2019 2020 2021 2022 2023 ROB 2024 Moyenne
départementale de
même strate
Moyenne
régionale de
même strate
Moyenne
nationale de
même strate
Foncier Bati 22,72% 22,72% 43,98% (1) 43,98% 53,38% 53,38% 45,93% 37,99% 39,10%
Foncier Non Bati 38,99% 38,99% 38,99% 38,99% 47,32% 47,32% 37,28% 43,46% 52,31%
Taxe d'habitation 12,27% 12,27% 14,89% 14,89% 13,75% 18,37% 15,57%
(1) intégration Th : taux département + taux commune = 21,26%+22,72% = 43,98%
figé par l'état PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Evolution des Produits de fiscalité de 2019 à 2024
Produit Taxe d'habitation
(TH)
Produit Foncier Non Bati (TFPNB)
Produit Foncier Bati
(TFPB)
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000
H ROB 2024 Prévisionnel 12023 2022 M2021 M2020 Mm2019
La Fiscalité
c/ Les produits
20 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
2019 2020 2021 2022 2023 ROB 2024
réel réel réel réel réel Prévisionnel
Produit Foncier Bati (TFPB) 1 327 663,00 1 364 545,00 2 612 928,00 2 851 651,00 3 699 234,00 3 826 487,65
Evolution n/n-1 2,55% 2,78% 91,49% 9,14% 29,72% 3,44%
Produit Foncier Non Bati
(TFPNB) 116 544,00 118 201,00 116 154,00 140 004,00 156 913,00 160 051,26
Evolution n/n-1 1,64% 1,42% -1,73% 20,53% 12,08% 2,00%
Produit Taxe d'habitation (TH)
sur logement vacant 869 619,00 889 455,00 33 261,00 32 298,00 79 061,00 79 851,61
Evolution n/n-1 2,70% 2,28% -96,26% -2,90% 144,79% 1,00%
Total fiscalité avant correction 2 313 826,00 2 372 201,00 2 762 343,00 3 023 953,00 3 935 208,00 4 066 390,52
Coefficient correcteur appliqué
à partir de 2022 (réforme TH) 279 008,00 323 213,00 330 641,00 330 641,00
Total fiscalité 2 313 826,00 2 372 201,00 2 483 335,00 2 700 740,00 3 604 567,00 3 735 749,52
Evolution n/n-1 2,56% 2,52% 4,68% 8,75% 33,47% 3,64% PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Evolution des dotations de l'état
Dotation nationale de péréquation
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale 1ère fraction
400 000,00 800 000,00 1 200 000,00
mBP 2024 mCA2023 mCA2022 mCA2021 mCA2020 mCA 2019
Les Dotations
2.2 Les dotations
21 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 864 629,00 933 093,00 976 481,00 1 022 615,00 1 023 522,00 1 023 522,00
Dotation forfaitaire 1 199 164,00 1 203 840,00 1 202 157,00 1 203 840,00 1 190 682,00 1 190 682,00
Dotation nationale de péréquation 249 284,00 224 356,00 218 420,00 205 048,00 184 544,00 184 544,00
Total des dotations 2 313 077,00 2 361 289,00 2 397 058,00 2 431 503,00 2 398 748,00 2 398 748,00
Evolution n/n-1 2,50% 2,08% 1,51% 1,44% -1,35% 0,00% CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Le FPIC Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein
du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l’échelon communal et intercommunal.
Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
La collectivité est bénéficiaire.
2.3 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal (FPIC)
22 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal - FPIC 218 966 218 966 218 966 218 966 218 966 218 966
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
de 2019 à 2024 CO BEAUFORT
—— EN ANJOU —
1 200 000 ï ä
Extinction de la dette
actualisé 29/01/2024
1 000 000
8 Capital
m interets
lu 0 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2081 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Rs sx; I Situation très favorable Situation favorable Vigilance Situation critique
L’endettement de la collectivité
3.1 Extinction de la dette
23 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
L’encours de la dette par habitant s’élevait en 2022 à 1 471 €, pour 2023 cet endettement est de 1 320 €.
La moyenne en 2022 est de 634 € / hab et la moyenne en 2023 est de 600 € / hab
Endettement sans les emprunts piscine (PHAREO) : 1 060 € / hab en 2022 et 1 009 € / hab en 2023
Le ratio de désendettement de la collectivité était en 2022 de 9 ans et 8 mois, il passe en 2023 à 8 ans et 3 mois CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
CAPITAL RESTANT DÜÙ PAR ETABLISSEMENT BANCAIRE AU 01 JANVIER 2024
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LA RER LOIRE
21%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5%
DEXIA CRÉDIT LOCAL
25%
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET
DU MAINE
31%
3.2 Le Capital restant dû au 1er janvier 2024
L’endettement de la collectivité
24 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Capital Restant dû au 01 janvier 2024
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 2 092 874,06
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 968,67
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 3 065 391,21 DEXIA CRÉDIT LOCAL 2 391 525,25
LA BANQUE POSTALE 1 736 283,85
9 745 043,04 La liste des emprunts au 1er janvier 2024
L’endettement de la collectivité
25 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Fonction TauxType Preteur Objet Date d'obtention
Année dernière
échéance
Montant
emprunté
Capital au 01
Janvier Capital Interêts Capital Interêts
Piscines 313 176.83 108 969.05 422 145.88 Révisable 193 699.89 69 421.83 263 121.72
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE
104 - INVEST PISCINE - 1 650 000 € Tx Revisable
03/2024 : 4.5760 % 10/12/2010 2031 1 299 017.66 742 602.88
86 257.58 33 049.50 119 307.08
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
101 - INVEST PISCINE 800 000 € Tx Révisable
05/2023 : 4 % 23/12/2013 2034 715 619.88 458 968.67 36 031.93 17 563.03 53 594.96
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
100 - INVEST PISCINE PHAREO 1 000 000 € Tx
Révisable 01/2024 : 6.95 % 09/05/2012 2027 763 363.00 295 351.70 71 410.38 18 809.30 90 219.68
Fixe 119 476.94 39 547.22 159 024.16
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 102 - INVEST PISCINE - 900 000€ - Tx Fixe : 5.45 % 29/05/2012 2032 788 560.24 524 850.48 46 507.47 27 664.57 74 172.04
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 103 - INVEST PISCINE - 900 000 € - Tx Fixe : 4.86 % 26/04/2012 2027 694 592.64 271 587.00 72 969.47 11 882.65 84 852.12
Autres emprunts 697 584.00 102 814.68 800 398.68 Révisable 147 399.28 32 231.62 179 630.90
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE
0058-Contrat n°88090653 - Travaux
Investissement - Tx Révisable 11/2023 : 4,4360 % 28/12/2009 2030 800 000.00 250 000.00 40 000.00 10 907.67 50 907.67
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
0057- Contrat n°60887071-Restauration Gymnase
Tannerie Tx Révisable 01/2024 : 4.73 % 07/09/2009 2026 1 050 000.00 185 294.10 61 764.69 7 622.54 69 387.23
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
0060 - Contrat n° 10000060689 - Travaux
Investissement - Tx Revisable 03/2024 : 5.7200 % 16/12/2013 2028 700 000.00 256 445.70 45 634.59 13 701.41 59 336.00
Fixe 550 184.72 70 583.06 620 767.78
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE
0059 - Contrat n°88100702 - Travaux
Investissement - Tx Fixe : 3,29 % 21/12/2010 2026 1 500 000.00 303 833.70 118 555.36 8 543.44 127 098.80
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
105 - COLLEGE MOLIERE - Ex SIVM - Tx Fixe : 1.59
% 08/09/2015 2024 269 082.09 35 521.38 35 521.38 564.79 36 086.17
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
106 - Acquisition Chanvre et opération M&Loire
Habitat logts Notre Dame - Tx Fixe : 0.71 % 15/11/2020 2040 1 800 000.00 1 546 007.30 85 872.52 10 748.36 96 620.88
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE INVESTISSEMENTS 2017 - Tx Fixe : 1.25 % 03/07/2017 2032 1 200 000.00 746 771.03 78 893.02 8 965.78 87 858.80
DEXIA CREDIT LOCAL
0083 - Contrat n°MPH264083EUR - Renégociation
con-DEXIA - Tx Fixe 4.359746 % 01/01/2006 2028 1 587 260.04 347 408.04 62 872.00 15 187.52 78 059.52
DEXIA CRÉDIT LOCAL RENEGO PRET DEXIA D4766 23/11/2023 2048 2 044 117.21 2 044 117.21 42 829.28 6 336.76 49 166.04
LA BANQUE POSTALE
2023-
01_Bque_Postale/0121025_799000_Investissement
s 2021 - Tx Fixe 0.80 % 14/12/2021 2038 799 000.00 761 283.85 50 641.16 5 938.60 56 579.76
LA BANQUE POSTALE
Travaux Investissement 2016 (Bibliothèque) - Tx
Fixe 1.51 % 19/07/2016 2036 1 500 000.00 975 000.00 75 000.00 14 297.81 89 297.81 Total général 1 010 760.83 211 783.73 1 222 544.56 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
CAPITAL RESTANT DÜÙ AU 01/01/2024
Révisable
22%
78%
La dette par taux fixe et taux révisable
Les emprunts à taux variable sont indexés sur l’Euribor et le livret A et subissent la fluctuation
du marché monétaire.
L’endettement de la collectivité
26 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
TauxType Capital restant dû au 01/01/2024
Fixe 7 556 379,99 Révisable 2 188 663,05
Total des emprunts 9 745 043,04 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Capitalrestant dû au 01/01/2024
Piscine
24%
Autres emprunts
76%
p__—
B Autres emprunts MPiscine
Répartition des emprunts
L’endettement de la collectivité
27 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Capital restant dû
au 01/01/2024
Piscine 2 293 360,73
Autres emprunts 7 451 682,31
Total des emprunts 9 745 043,04 CC BEAUFORT —— EN ANJOU — 3.3 Stratégie financière - Réaménagement de la dette
L’endettement de la collectivité
28 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Pourquoi devons nous mettre en place une stratégie de réaménagement de la dette ?
La ville de Beaufort en Anjou a souscrit de nombreux prêts pour financer son développement
au fil des ans.
L’encours de prêt actuel est de orès de 10 Millions d’euros (9 745 ke) avec une annuité de 1 222 ke à
rembourser (capital et intérêts) chaque année qui pèse très lourdement sur ses comptes.
Rappel des grands agrégats de la Collectivité:
Recettes 2024: estimation 10 077 Ke
Dépenses 2024 hors capital et intérêts de la dette: Estimation 8 671 Ke
Soit une prévision de 10 077 Ke – 8 961 Ke : 1 406 Ke qui permet tout juste de payer capital et intérêts de l’année… 1222 ke en 2024 (estimation)
Peu de marge de manœuvre pour les imprévus de l’année 2024, pas de possibilité de préparer les investissements 2025… (sauf à poursuivre notre politique de vente foncière)
Une ville de la taille de Beaufort devrait avoir comme objectif d’avoir 400 Ke (minima) de résultats en 2024. CC BEAUFORT —— EN ANJOU — Stratégie financière de la Collectivité
L’endettement de la collectivité
29 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
(fournie à la Chambre Régionale des Comptes à leur demande)
Refinancement sur 3 axes:
Prêt toxique Dexia
Prêts de la piscine avec financement de la CLECT
Autres prêts….dont les prêts à taux variable
Grands principes:
On garde le prêt du chanvre pour le taux et la durée du crédit et en attendant la vente du
chanvre et bénéficier du taux fixe inférieur à 1% sur 20 ans…nous ne retrouverons pas ce
taux avant longtemps.
On garde les prêts ayant une échéance jusqu’en 2026 pour faire baisser le taux
d’endettement par habitant dans les 3 ans.
Pour la piscine, on garde les prêts arrivant à échéance en 2027 pour garder des marges de
manœuvre pour les travaux futurs.
Pour le reste, on réaménage pour diminuer les échéances et passer en taux fixe et donc
mieux gérer le budget. CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
nn
Etat de la dette au 31 décembre 2023
L’endettement de la collectivité
30 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Soit 5 prêts : 3 pour la piscine et 2 pour les investissements de Beaufort en Anjou
Attention: il s’agit d’études non proposées aux banquiers…
et nous n’avons actuellement aucun accord de réaménagement.
Pour la piscine: 3 prêts
Proposition: Passer ces 3 prêts sur 20 ans…allonger la durée, payer les frais de réaménagement (voir les banquiers).
CRD: 1 890 139 euros 20 ans
Annuité actuelle: 242 318 euros - Annuité à venir: 152 987 euros
Différence: 89 331 Euros
Preteur Objet Date d'obtention Année dernière échéance Montant Contrat Capital restant dû au01Janvier Taux Capital Interets Capital + Interets
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 102 - INVEST PISCINE - 900 000 € 12/2012 au 12/2032 - Tx Fixe : 5.45 % 29/05/2012 2032 788 560,24 568 907,36 Fixe 44 056,88 30 115,20 74 172,08
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 104 - INVEST PISCINE - 1 650 000 € 03/2012 au 12/2031 - Tx Revisable 03/2024 : 4.5760 % 10/12/2010 2031 1 299 017,66 827 097,79 Révisable 84 494,91 30 736,23 115 231,14
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 - INVEST PISCINE 800 000 € 02/2017 au 05/2034 - Tx Révisable 05/2023 : 4 % 23/12/2013 2034 715 619,88 494 133,91 Révisable 35 165,24 17 750,02 52 915,26
1 890 139,06 163 717,03 78 601,45 242 318,48 CC BEAUFORT —— EN ANJOU — Etat de la dette au 31 décembre 2023
L’endettement de la collectivité
31 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Soit 5 prêts : 3 pour la piscine et 2 pour les investissements de Beaufort en Anjou
Attention: il s’agit d’études non proposées aux banquiers…
et nous n’avons actuellement aucun accord de réaménagement.
Proposition: Passer ces 2 prêts sur 20 ans…allonger la durée, payer les frais de réaménagements (voir les banquiers).
CRD: 590 997 euros 20 ans
Annuité actuelle: 107 555 euros
Annuité à venir: 42 972 euros
Différence: 64 583 Euros
Pour les investissements de Beaufort en Anjou: 2 prêts
Preteur Objet Date d'obtention Année dernière échéance Montant Contrat Capital restant dû au01Janvier Taux Capital Interets Capital + Interets
CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 0058-Contrat n°88090653 Travaux Investissement 05/2010 au 02/2030 - Tx Révisable 11/2023 : 4,4360 % 28/12/2009 2030 800 000,00 290 000,00 Révisable 40 000,00 9 874,68 49 874,68
CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE 0060 - Contrat n° 10000060689 - Travaux Investissement 12/2013 au 12/2028 - Tx Revisable 03/2024 : 5.7200 % 16/12/2013 2028 700 000,00 300 997,97 Révisable 44 552,27 13 128,94 57 681,21
590 997,97 84 552,27 23 003,62 107 555,89 CC BEAUFORT —— EN ANJOU — 3.4 Fiche Financière « Gendarmerie »
L’endettement de la collectivité
32 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Le 24 octobre 2005, la commune de Beaufort en Vallée et la SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE BEAUFORT ont conclu un bail emphytéotique et une convention de mise à disposition.
Le bail emphytéotique a permis à la commune de faire réaliser par la SCI les travaux de construction de la gendarmerie sans avoir à souscrire d'emprunt et la convention de mise à disposition permet à la SCI de se faire rembourser par la commune les travaux effectués et à la commune de louer les locaux à la Gendarmerie Nationale.
La commune n'est pas propriétaire des locaux, elle le deviendra au terme du contrat (article 15 de la Convention).
Le coût actualisé de l'investissement réalisé par la SCI est 3.971.609,70 € HT. Au 31 août 2023, le capital restant à rembourser par la commune à la SCI est 3.093.985,77 €.
L'article 9 de la convention de mise à disposition indique que le loyer financier correspond à la somme de l'amortissement financier et des intérêts calculés au taux de l'Euribor 3 mois augmenté d'une marge de 0.8 %, avec la possibilité pour la commune de revenir à un taux fixe. CC —
| Compte 2019 2020 2021 2022 2023 np
Dépense 189 274.29 220 506.26 221 696.00 244 086.73 412 154.58 418 000.00
6132 - Locations immobilières 126 041.76 156 120.94 156 944.92 175 736.84 334 653.90
614 - Charges locatives 44 380.53 45 305.32 45 507.88 48 417.89 52 267.08
63512 - Taxes foncières 18 852.00 19 080.00 19 243.20 19 932.00 25 233.60
Recette 262 034.00 284 347.43 282 065.00 282 065.00 321 653.73 345 000.00
752 - Revenus des immeubles | 262 034.00 284 347.43 282 065.00 282 065.00 321 653.73
Résultat
Gain pour la collectivité 72 759.71 63 841.17 60 369.00 37 978.27
Coût pour la collectivité - 90 500.85 7À|- 73 000.00
3.4 Fiche Financière « Gendarmerie »
L’endettement de la collectivité
33 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Pour information, en 2021, alors que l'Euribor 3 mois était négatif, les échéances trimestrielles étaient inférieures à 40.000 €.
En contact avec SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE pour suivre le taux du prêt et son fixation en taux fixe : juillet 2023 : 3,87 % octobre 2023 : 4,15 %
janvier 2024 : 3,41 %
Situation financière Gendarmerie de 2019 à 2024 PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Evolution montant des charges immobilières et taux de l'emprunt de 2021 à 2023
100 000 5.00%
90 000 4.50%
80 000 4.00%
70 000 3.50%
60 000 3.00%
50 000 2.50%
40 000 2.00%
30 000 1.50%
20 000 1.00%
10 000 0.50%
0.00%
2021-01 | 2021-02 | 2021-03 | 2021-04 | 2022-05 | 2022-06 | 2022-07 | 2022-08 | 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
an Tx 0.32% 0.26% 0.25% 0.26% 0.24% 0.28% 0.44% 1.20% 2.61% 3.51% 4.19% 4.62%
m Montant | 38 741.10 38903.75 39359.32 39940.75 | 40 219.39 | 41 024.87 | 43220.94 | 51271.64 | 72691.56 | 80 665.16 | 88 537.72 | 92 759.46
3.4 Fiche Financière « Gendarmerie »
L’endettement de la collectivité
34 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Evolution du montant des charges immobilières et taux de l’emprunt de 2021 à 2023 CC BEAUFORT —— EN ANJOU — 3.5 Fiche Financière « Montbeaume »
L’endettement de la collectivité
35 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
A l’endettement classique, il est nécessaire de prévoir un remboursement à Alter Public
qui porte aujourd’hui le projet de la construction de 155 logements.
Une convention du portage foncier a été signée en 2015 avec une échéance au 6 juin
2025.
Somme dûe : 1 756 K €
Acquisitions et frais d’actes : 1 612 K€
Frais d’études : 129 K€
Rémunérations d’Alter : 15 K€
Payé à ce jour :
Frais d’études : 95 K€
Le chiffrage des travaux pour urbaniser le terrain donné par Alter Public à compter de 19
juillet 2023 montre une participation de la commune à hauteur de 3 000 000 € soit une
participation d’équilibre de 250 000 € par an de 2025 à 2036. CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Données Financières
4.1 Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section de fonctionnement
En 2024 , les recettes de fonctionnement atteignent ce montant en prenant les hypothèses
suivantes pour les autres produits :
- hausse des loyers des appartements fixés selon les indices : + 3,5%
- hausse des tarifs municipaux : + 5 % pour la majorité des tarifs révisables
- hausse des bases à hauteur de 3,5 %
Rappel : les cessions qui apparaissent dans les produits exceptionnels au compte administratif sont au budget dans les recettes d’investissement.
36 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (sans résultat)
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 provisoire BP voté 2023 hors DM BP 2024 2023-2024 %
Atténuations de charges 110 779,09 123 136,43 135 282,60 115 408,22 29 303,25 107 000,00 25 000,00 -14,69%
Produits des services, domaine et ventes diverses 677 870,68 496 317,94 629 029,56 741 310,91 862 318,08 725 965,00 817 378,00 -5,21%
Impôts et taxes 4 027 224,90 4 223 834,58 4 647 670,97 4 552 450,49 1 623 960,00 1 616 695,00 1 623 960,00 0,00%
Fiscalité locale 3 837 943,75 3 866 910,00 3 923 600,00 2,23%
Dotations, subventions et participations 2 944 475,81 2 969 154,37 3 140 645,38 3 391 112,44 3 507 204,34 3 222 023,00 3 152 811,00 -10,10%
Autres produits de gestion courante 454 712,48 422 199,43 430 075,97 450 066,75 567 074,16 498 700,00 519 195,00 -8,44%
Produits financiers 1 866,51 2 580,20 6 036,16 9 069,77 17 782,24 5 000,00 10 400,00 -41,51%
Produits exceptionnels 200 365,64 89 953,09 50 314,82 151 942,69 467 430,82 5 000,00 5 000,00 -98,93%
Total des Recettes Réelles de fonctionnement 8 417 295,11 8 327 176,04 9 039 055,46 9 411 361,27 10 913 016,64 10 047 293,00 10 077 344,00 -7,66% PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
CL
Atténuations de Fiscalité locale Dotations, Autres produits de Produits financiers Impôts et taxes Produits des services,
charges domaine et ventes subventions et gestion courante
diverses participations
m CA2019 MmCA2020 MmCA2021 MmCA2022 M CA 2023 provisoire M BP 2024
= Produits
exceptionnels
Données Financières
Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section de fonctionnement
37 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Données Financières
Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section de fonctionnement
38 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 provisoire BP voté 2023 hors DM BP 2024 2024-2023 %
Charges à caractère général 2 536 536,51 2 691 982,25 2 734 300,20 3 117 969,52 3 430 868,86 3 460 031,00 3 487 608,00 1,65%
Charges de personnel et frais assimilés 3 610 976,20 3 580 746,45 3 622 055,76 4 032 252,05 4 221 334,38 4 295 000,00 4 350 000,00 3,05%
Atténuations de produits 697,00 714,00 2 632,00 1 237,00 5 485,00 5 485,00 343,41%
Autres charges de gestion courante 513 656,68 528 216,45 599 787,44 746 999,67 794 385,98 773 804,00 776 475,00 -2,25%
Charges financières 317 703,23 295 995,04 251 580,38 267 681,99 591 320,91 443 200,00 313 800,00 -46,93%
Charges exceptionnelles 12 968,34 11 675,73 1 487,07 177,00 10 330,95 2 000,00 17 000,00 64,55%
Dotations aux provisions pour contentieux 189 433,66 189 500,00 34 500,00
Total des dépenses Réelles de fonctionnement 6 992 537,96 7 109 329,92 7 209 210,85 8 167 712,23 9 238 911,74 9 169 020,00 8 984 868,00 -2,75% PT
BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000 I | |
' n | FE ln El [ mi BE __ CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 provisoire BP 2024 & Charges à caractère général & Charges de personnel et frais assimilés & Atténuations de produits MB Autres charges de gestion courante & Charges financières m Charges exceptionnelles & Dotations aux provisions pour contentieux
Données Financières
Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section de fonctionnement
39 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU — 4.2 Calcul des Epargnes
Données Financières
En 2023, structurellement, la collectivité n’était pas en mesure de payer ses emprunts et
d’emprunter pour de nouveaux investissements.
Le compte administratif 2023 montre un résultat de 116 000 € (hors ventes immobilières). Ce
résultat est obtenu grâce à une gestion financière saine et responsable voulu par la
municipalité et conduite grâce aux efforts des agents de la collectivité.
40 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 avant pointage trésor BP voté 2023 BP 2024 V8 31/01/2024
Total des recettes hors c/76 et cession 8 264 328.60 8 237 810.84 9 033 019.30 9 263 991.50 10 439 112.71 10 290 452.00 10 066 944.00
Total des dépenses Réelles de fonctionnement 6 674 834.73 6 813 334.88 6 957 630.47 7 900 030.24 8 647 288.73 8 957 253.00 8 671 068.00
Travaux en régie 75 032.62 78 914.29 125 430.13 50 279.90 - 50 000.00 85 000.00
Total des dépenses hors c/66 et travaux en régie 6 599 802.11 6 734 420.59 6 832 200.34 7 849 750.34 8 647 288.73 8 907 253.00 8 586 068.00
Epargne de gestion = RRF-(DRF-intérets- travaux en régie) 1 664 526.49 1 503 390.25 2 200 818.96 1 414 241.16 1 791 823.98 1 383 199.00 1 480 876.00
Produits financiers 1 866.51 2 580.20 6 036.16 9 069.77 17 782.24 5 000.00 10 400.00
Charges financières 317 703.23 295 995.04 251 580.38 267 681.99 591 320.91 608 600.00 313 800.00
Epargne brute = Epargne de gestion +produits financiers -
charges financières 1 348 689.77 1 209 975.41 1 955 274.74 1 155 628.94 1 218 285.31 779 599.00 1 177 476.00
Remboursement du capital 968 400.75 990 158.28 1 029 859.53 1 050 922.45 1 101 917.18 1 108 000.00 1 010 950.00
Epargne nette = Epargne brute - remboursement du capital
dette 380 289.02 219 817.13 925 415.21 104 706.49 116 368.13 328 401.00 - 166 526.00 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Données Financières
41 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
380 289.02
219 817.13
925 415.21
104 706.49 116 368.13
-328 401.00
166 526.00
-400 000.00
-200 000.00
-
200 000.00
400 000.00
600 000.00
800 000.00
1000 000.00
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 avant pointage trésor
BP voté 2023 BP 2024 V8 31/01/2024
Epargne nette CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Données Financières
4.3 Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section d’investissement
42 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (sans Reste à réaliser ni résultat)
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 provisoire BP 2024
Dotations, fonds divers et réserves 211 689.85 300 012.07 419 346.79 240 287.71 271 026.36 150 600.00
FCTVA 164 290.84 225 740.55 335 654.63 146 452.65 149 357.84 65 600.00
Taxe d'aménagement 47 399.01 74 271.52 83 692.16 93 835.06 121 668.52 85 000.00
Excédent capitalisé 1 200 000.00 1 010 655.79 923 490.27 644 028.66 1 037 365.35 32 299.70
Subventions d'investissement reçues 191 941.27 82 340.09 276 398.31 265 684.89 78 243.31 124 875.00
Emprunts et dettes assimilés 408.04 1 800 000.00 799 203.34 1 694 624.33 3 000.00
Opérations d'investissement sous mandat 12 959.10
Produits des cessions d'immobilisations 105 000.00
Total des recettes réelles d'Investissement 416 998.26 2 182 352.16 695 745.10 1 305 175.94 2 043 894.00 383 475.00 BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Evolution des recettes d'investissement
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000 .
0
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 provisoire
m Dotations, fonds divers et réserves m FCTVA
m Taxe d'aménagement m Excédent capitalisé
# Subventions d'investissement reçues ms Emprunts et dettes assimilés
= Opérations d'investissement sous mandat & Produits des cessions d'immobilisations
Données Financières
Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section d’investissement
43 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Données Financières
Compte administratif 2019 à 2023 et projection 2024
La section d’investissement
44 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (sans Reste à réaliser ni résultat)
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 provisoire BP 2024
Emprunts et dettes assimilés 1 025 713.75 1 047 071.28 1 086 772.53 1 051 614.67 2 793 596.32 1 057 300.00
Immobilisations incorporelles 62 362.13 41 367.22 21 024.31 44 709.78 33 646.98 84 500.00
Subventions d'équipement versées 38 215.10 42 247.37 261 593.73 188 295.00 63 080.19
Immobilisations corporelles 1 296 930.91 1 477 593.19 2 044 893.91 635 062.77 287 117.54 1 372 680.51
Immobilisations en cours 3 732.86 327 936.64 741 667.13 236 661.06
Dépenses pour compte de tiers 12 959.10
Total Dépenses réelles Investissement 2 436 180.99 2 612 011.92 3 742 221.12 2 661 349.35 3 414 102.09 2 514 480.51 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
FRET FH
Données Financières
Dépenses investissements 2024
Propositions d’investissements
en 2024.
45 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Données
Service Libellé Dépenses Recettes
Aménagement - Opérations spécificques 389 000.00 85 000.00
Accessibilité arret de Bus -
Aire de jeux Halte garderie 10 000.00
Cavurne 5 500.00
Hotel Dieu 20 000.00
Liaison cyclable BEA-LA Ménitré 40 000.00
Mairie 1er étage 240 000.00 85 000.00
Piscine 56 500.00
Poteau défense incendie - rue des Airault 5 000.00
Reprise concessions 12 000.00
Informatique 28 220.00
Autocad LT Jean-Baptiste : logiciel pour réaliser des plans détaillés 600.00
Casse & imprévu 3 000.00
Double écran si besoin 1 000.00
Ecran de projection portable Oray Fly mono - 150 x 200 + House 400.00
PC accueil 700.00
PC fixe Ecole du château pour logiciel bibliothèque 500.00
PC France Service - remise à niveau 200.00
PC N. Bouin 1 000.00
Renouvellement PC 3 000.00
RH - Evolution BL RH 15 500.00
RH - Module Statistique Ocealia - Achat 1 400.00
Tablette Boussard et cantine Vallée 600.00
Wifi Public Bibliothèque Installation 120.00
Wifi Public Bibliothèque Maintenance 200.00
Jeunesse 5 000.00
Draps 1 500.00
Jeunesse 1 800.00
Renouvellement tentes de camping 1 000.00
Serviettes tissus 700.00
Musée 7 500.00 4 875.00
Musée 3 375.00
Restaurations d'œuvres : soclage et sécurisation des œuvres 7 500.00 1 500.00
Services techniques 22 700.00
Chauffe eau Dojo omnisport 7 200.00
Matériel autres ?? Camion ?? -
Porte grillagée Gymnase Vallée suite avis commissions 5 000.00
Remplacement autolaveuse 7 000.00
Travaux salle de pause mairie 3 500.00
Urbanisme 7 000.00
Etude environnementale PLU 7 000.00
- 75 363.26
FCTVA 16,404 % sur Investissement 2024 75 363.26
Total général 459 420.00 165 238.26 OH BEAUFORT
—— EN ANJOU —
Attribution de compensation
1 420 000,00
1 400 000,00
1 380 000,00
1 360 000,00
1 340 000,00
1 320 000,00
1 300 000,00
1 280 000,00
1 260 000,00
1 240 000,00
1 220 000,00
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Participations
5.1 Participations reçues – Attribution de compensation
Dans le cadre de la mise en place de fiscalité professionnelle unique, l’Etat a mis en place
le versement d’une attribution de compensation par la communauté de communes afin de
compenser cette diminution de ressources fiscales. Celle-ci est corrigée des charges
transférées définies par une commission appelée CLECT qui se tient tous les ans.
46 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Attribution de compensation 1 290 687,00 1 378 763,00 1 378 763,00 1 408 888,00 1 386 028,00 1 386 028,00
Différence / CA 2021 30 125,00 (B)
(A)
(A) en 2022, LA CLECT a remboursé la Taxe Foncière Bati de la piscine Pharéo entre 2018 et 2021 supporté par notre commune.
(B) à partir de 2023, l'AC contient la part Taxe foncière annuel soit +7 265 euros CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
70 000,00
60 000,00
50 000,00
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
Subvention de fonctionnement au CCAS
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Participations
5.2 Participations versées – Budget CCAS
La collectivité participe à l’équilibre du budget du CCAS. Cette subvention est versée selon le besoin de
l’année.
47 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
A compter de 2021, dans une optique de valorisation du temps de travail de l’agent rattaché au mission
du CCAS de Beaufort-en-Anjou, le budget du CCAS rembourse à la Commune de Beaufort-en-Anjou la
mise à disposition d’un agent, soit 80 % de son temps annualisé.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Subvention de fonctionnement au CCAS 29 160,00 15 000,00 28 000,00 54 500,00 53 600,00 48 000,00 59 000,00 C7 BEAUFORT —— EN ANJOU —
Budget Annexe
Auberge communale de Gée
Pour 2024 : L’emprunt se termine et n’impactera plus ni la section de fonctionnement ni
l’investissement. La subvention du budget communal vers le budget Auberge est donc réduite.
6.1 Compte administratif 2019 à 2023- projection 2024
La section de fonctionnement
48 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Dépenses CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Charges à caractère général 1 131,46 712,73 1 704,92 8 399,36 2 598,11 5 588,53
Autres charges de gestion courante - 0,46 - - -
Charges financières 4 050,79 4 662,51 4 491,07 5 635,82 6 329,34 -
Charges exceptionnelles 1 884,99
Total des dépenses Réelles de fonctionnement 5 182,25 7 260,69 6 195,99 14 035,18 8 927,45 5 588,53
Recettes CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Dotations, subventions et participations 9 500,00 11 000,00 11 000,00 16 188,00 14 000,00 6 200,00
Autres produits de gestion courante 7 539,96 7 539,96 7 796,13 7 881,39 7 881,60 7 900,00
Produits exceptionnels 0,03
Total des Recettes Réelles de fonctionnement 17 039,96 18 539,99 18 796,13 24 069,39 21 881,60 14 100,00 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
30 000,00
20 000,00
J J À
| CA 2019 CA 2020 Ca 2021 =
CA 2022
CA 2023
BP 2024
& Dotations, subventions et participations B Autres produits de gestion courante M Produits exceptionnels
Compte administratif 2019 à 2023 – projection 2024
La section de fonctionnement
49 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Budget Annexe
Auberge communale de Gée CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
15 000,00
10 000,00
LL J ] J
CA 2019 CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
BP 2024
& Charges à caractère général m Autres charges de gestion courante m Charges financières 2 Charges exceptionnelles
En 2022, le bac dégraisseur a été changé suite à une malfaçon (remboursement assurance garantie décennale)
Compte administratif 2019 à 2023 – projection 2024
La section de fonctionnement
50 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Budget Annexe
Auberge communale de Gée C7 BEAUFORT —— EN ANJOU —
Seules les écritures d’amortissements et la reprise du résultat apparaissent dans cette section
6. 2 Compte administratif 2019 à 2023- projection 2024
La section d’investissement
51 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Budget Annexe
Auberge communale de Gée
Dépenses CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Emprunts et dettes assimilés 11 333,32 11 333,32 11 333,32 11 333,32 11 333,52 -
Immobilisations corporelles 5 365,90 10 300,00
Total des dépenses Réelles d'Investissement 16 699,22 11 333,32 11 333,32 11 333,32 11 333,52 10 300,00
Recettes CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Excédent capitalisé 1 600,00 6 950,00 2 214,13 833,75 1 033,94 1 034,14
Total des Recettes Réelles d'Investissement 1 600,00 6 950,00 2 214,13 833,75 1 033,94 1 034,14 CC BEAUFORT —— EN ANJOU —
14 000,00
12 000,00
10 000,00
8 000,00
6 000,00
4 000,00
2 000,00
CA 2019 CA2020 @#êCA2021 CA2022 CA 2023 BP 2024
6. 3 Subventions reçues par le budget de Beaufort-En-Anjou
52 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Budget Annexe
Auberge communale de Gée