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Procès Verbal - pv cm 08042024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08042024)
Thèmes du document : Budget, Logement, Économie et finances,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort- en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois d'avril, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.
Etaient_présents: M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN,
M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD,
M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, M.Philippe ESTRADE, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Armel GENON,
M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Amandine REMOND,
Mme Stéphanie HALLET, M. Ludovic MORIN, M. Olivier PINON, Mme Ingrid LEROUGE-
SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT
Etaient absents avec procuration: Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN donne pouvoir à Mme Katia BRETON-CUAU, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à Mme Amélie
MENARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE, Mme Séverine MARQUIS donne pouvoir à Mme Stéphanie HALLET, M. Lenny BROTONNE donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Magali COCHIN-PAPIN donne pouvoir à Mme Audrey GUILLEMOT
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. Armel GENON
KARKHRLRR RARE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024 est
adopté à l'unanimité.
Précisions de M. le Maire concernant l'association l'Outil en Main
J'ai vu que la minorité avait passé un communiqué concernant l'Outil en Main suite à un
article paru quelques jours précédents, qui annonçait dans le titre « l'Outil en Main en péril ». Il faut savoir que ce premier article a fait l'objet d’un interview entre l'Outil en Main et le
Courrier de l'Ouest mais auparavant on avait, nous, la commune, déjà appris certaines choses parce qu'en début d'année, aux vœux de la MAS, j'ai rencontré la Directrice de l'établissement et elle savait, je vous le rappelle, je ne vais pas en faire un secret, que je
viens de l'Outil en Main dont j'ai été le trésorier pendant 4 ou 5 ans. On avait à l'Outil en
Main cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes concernant les locaux depuis 2019. Elle m'a annoncé, à cette occasion, qu'ils avaient un projet nouveau qui marche avec
l'accueil de jour et qu'ils allaient, cette année 2024, récupérer le local dans lequel était implanté l'Outil en Main. J'en ai informé l'Outil en Main assez rapidement, bien avant qu'ils reçoivent la lettre officielle et, entre-temps, avec Amélie Ménard et Philippe Estrade, on a réfléchi où est-ce qu'on aurait pu les installer et on a trouvé un bâtiment qui est celui qui se trouve en face de la bibliothèque qu'on appelle la Maison de Pays. Avant de faire venir l'Outil en Main, je voulais vérifier s'il y avait la capacité à accueillir et notamment s'il y avait un
minimum d'hygiène avec des toilettes qu'on n'arrivait pas à repérer. Le bâtiment est dans un état assez cloué avec des panneaux qui sont cloués voir vissés. Il y a une porte mais c'est
pas mal délabré car il y a eu du vandalisme. On a pu pénétrer à l'intérieur pour regarder et je m'attendais à pire que ça. J'ai jugé qu'on pouvait les installer et on a trouvé les toilettes donc un point d'eau. Il y a des toilettes correctes qui sont aménagées. Tout ça, c'est fait. Ensuite, nous avons fait venir le Président de l'association, Michel HADET, qui a regardé. La surface dont ils disposent aujourd'hui c'est un carré, alors que là, vous voyez l'image, c'est une longère, c'est tout en longueur mais c'est quand même convenable pour accueillir des métiers. En tout, cela doit représenter 4 locaux. Il y a la partie centrale, deux garages à côté. Chaque garage étant assez confortable car il y a de l'électricité partout, il y a des toilettes et il y a de l'eau. Ils verront mais on peut y faire une cuisine comme dans les métiers il y a celui Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
de cuisine. Monsieur Hadet est venu et a regardé. Ça fait à peu près la même surface 250 à 280 m°, qui est à peu près la surface qui existe actuellement mais en forme carrée. Je voulais vous apporter ces précisions et contredire ce qui a été indiqué. On s'occupe des associations, on s'est occupé de l'Outil en Main auquel je suis très attaché, pour faire vivre cette association, comme vous l'avez écrit, pour les jeunes, leur faire découvrir les métiers du patrimoine et d'autres métiers mais c'est intergénérationnel. Il y a des enfants de 9 à 14 ans, je le rappelle, qui viennent passer 1, 2, ou 3 ans pour découvrir ces métiers que je dirais intéressants pour tout le monde. Là, déjà, les perspectives sont bonnes. Dans le bâtiment il y a quand même des petits travaux à faire, voir des gros travaux mais ce sont des gens du bâtiment les gens qui sont là. Il ÿ a des menuisiers, des charpentiers, des maçons, des tailleurs, etc. donc ils pourront éventuellement participer un peu à la restauration de ce bâtiment et ça va être un grand honneur pour les enfants, non pas de s'exercer sur une planche à coller des matériaux dessus, mais là, vraiment taper dans les matériaux d'origine donc ça va être très bien. Le 16 avril, nous avons rendez-vous avec eux pour aller un peu plus loin, avec des bénévoles, des membres du bureau et d'autres et ils vont commencer à faire du repérage, des mesures, pour installer leurs futurs locaux. Nous espérons que nous allons trouver tout ce qui va bien avec pour les locaux, de l'électricité, de l’eau, etc...Je voulais répondre à votre communiqué de presse par un autre communiqué donc que je le fais ici, en conseil municipal, de façon très solennelle. On tient à nos associations. Vous pouvez dire que je préfère l'Outil en Main puisque j'en ai été le trésorier pendant quelques années mais on s'intéresse à tous les problèmes que peuvent rencontrer les associations et on cherchera toujours à les aider
Claudette TURC : Pour en revenir à l'Outil en Main, nous, c'est vrai qu'on avait un autre projet pour l'Outil en main et on voulait les installer dans le Chanvre. Il y avait beaucoup de place. Dans la cour de la bibliothèque, il y avait un projet qui émergeait de la commission culture, du temps où j'étais adjointe. Le fil conducteur est bien parti puisque dans ce jardin de la bibliothèque on voulait faire un jardin intergénérationnel avec des lectures dans ce jardin. Après, je ne sais pas comment ça va s'articuler tout ça, c'est ma question. Après, ce logement, je l'avais déjà vu et revu. L'électricité, je crois que le compteur est dans la maison d'à côté. Nous, on avait surtout mis l'Outil en Main au Chanvre. Par contre, ce que je vois mais ce n'est peut-être pas le sujet non plus, mais je pense qu'il y a beaucoup de comités consultatifs, il y a beaucoup de réunions participatives notamment pour l'école de Gée, les deux garages rue du Docteur Grimoux mais je n'ai jamais vu ou entendu ou été invité à faire des réunions comme ça pour le Chanvre. Je pense que ce serait quand même utile que la population donne son avis puisque vous demandez l'avis de la population pour plein de choses sauf pour ce Chanvre.
M. le Maire : Le Chanvre, on a donné notre avis puisque vous saviez que la situation légale était un peu bizarre puisque la délibération qui autorisait l'occupation par un karting était illégale et nous dans l'opposition, on avait déjà démissionné mais on avait bien vu qu'il y avait un loup dans la délibération puisque vous étiez 19 représentants de la majorité uniquement et il n'y avait pas de contestation possible et vous n'avez pas été informés. On savait que l'installation de ce que vous vouliez faire n'était pas très bonne. Le futur l'a fait vérifier car le juge a dit clairement que la délibération du 28 novembre 2022 était illégale et que la nôtre du mois de mars 2023 était légale. Concernant le Chanvre, nous avons pris la décision, pour l'instant, de le libérer à terme. Vous savez qu'on est dans.une situation juridique avec le locataire, car même si la délibération était illégale, il n'empêche que la signature du bail a donné des droits qu'il faut respecter donc on est en discussion depuis qu'on est arrivé, avec le locataire du Chanvre. Je peux indiquer qu'il occupe et que son matériel est à l'intérieur. Il ne paye pas ses loyers. On est en discussion. Du fait qu'il ne paie pas ses loyers, nous avons lancé des référés qui vont arriver car comme tout bail, il y a des clauses et si on ne les respecte pas, il y a une expulsion qui peut intervenir. Notre souhait c'est qu'une fois qu'il sera à nous entièrement et que nous pourrons en disposer, c'est faire un appel à projets et là nous ferons appel aux gens pour exprimer des projets.
Claudette TURC: En fait, le Chanvre est loué une bonne partie à une entreprise de stockage donc c'est bien parce vous avez quand même compris que le Chanvre pouvait vous rapporter de l'argent.
M. le Maire : Oui mais il nous il nous a coûté 1 250 000 € quand même. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Claudette TURC: Mais bien sûr, je comprends. Un emprunt avec un taux d'intérêts très attractif donc ce qui veut dire que quelque part on peut quand même récolter des sous avec ce bâtiment.
M. le Maire : Oui, nous, nous avons trouvé des gens pour le mettre. Vous auriez peut-être pu trouver dès que vous l'avez acheté à mettre des gens dedans mais il est resté vide pendant très longtemps. « Un projet de projets » je crois avait dit Monsieur Taugourdeau. On n'en n'a jamais vu la couleur sauf dans le plan pluriannuel d'investissements où les travaux sur le Chanvre ont été estimés à 10 millions d'euros, à échéance de 10 12 ans. Donc, on avait dépensé 1 200 000 € avec une échéance très très éloignée qui ne rapportait rien, entre-temps. Le karting est arrivé à un moment bizarre, mais bon, il est arrivé mais jamais, jusqu'à ce mois de novembre 2022, jamais je n'ai entendu parler de karting ou de bowling dans le Chanvre. J'ai toujours entendu parler d'emploi, de travail, de l'Outil en Main qui devait s'y installer et ça a été assez rapidement mis en place parce que Monsieur Taugourdeau voulait faire un coin travail-emploi, travailler à l'époque avec Pêle Emploi qui s'appelle maintenant France travail, plus des formations, mais ça n'avançait pas, il n'y avait rien et le bowling est arrivé comme ça. Donc, nous on récupère le bâtiment du Chanvre avec l'idée, à terme, de faire un appel à projets pour définir ce qu'on va y faire sur cette surface.
Claudette TURC : Donc, vous ferez quand même appel à la population pour savoir ce que vous pourrez en faire ?
M. le Maire : Quand il sera disponible.
Julien SEILLÉ : C’est ce qu'on a toujours annoncé. Dans le cadre de la vente du Chanvre, c'était un appel à projets qui serait piloté par la commission urbanisme. On pourra y associer également le conseil consultatif de Beaufort-en-Vallée. Pour en revenir au bâtiment du Chanvre, aujourd’hui, nous le louons à un entrepreneur pour du stockage mais c'est aussi un bâtiment qui nous coûte. La toiture amiantée est aujourd’hui fragile. On y fait des petites réparations tant bien que mal mais ça a un coût et elle se dégrade assez vite donc on a toujours cette volonté de vouloir s'en séparer assez rapidement. Compte tenu, aussi, du fait d'accueillir du public dans ces locaux, c'était des investissements très lourds pour la collectivité, qui n'ont pas été chiffrés, ni étudiés par personne. Les murs coupe-feu qui auraient dû isoler les parties bowling, avec une éventuelle partie exposition ou salle des fêtes, etc, c'était des investissements que personne n'a travaillé, ni chiffré, ni étudié. Pour moi, le rôle de collectivité ce n’est pas de louer des locaux pour générer de l'argent mais c'est bien de veiller à des missions d'intérêt général, comme les bâtiments communaux, les écoles, les complexes sportifs. C’est ce à quoi on s'attèle et l'argent de la vente servira à travailler les bâtiments, les écoles, bâtiments sportifs, la voirie, tout ce qui est dans les compétences obligatoires d’une collectivité.
Didier LEGEAY: Juste pour rebondir. Donc, oui, dans la toiture, il y a un peu d'amiante mais toutes les toitures ne sont pas en amiante. Malgré tout, derrière ça, les toitures, on aurait pu aussi prévoir d'y mettre des panneaux solaires. On a voté, il n'y a pas longtemps, le projet d'accélération des zones de développement durable et il n'a même pas été intégré dedans, ce qui est bien dommage. Les toitures, si on trouvait un projet, on pourrait y mettre des panneaux solaires et pouvoir gagner un peu d'argent. C'était le premier point. Deuxième point, vous avez dit que la collectivité n’a pas vocation à avoir des locaux de ce type pour gagner de l'argent et que nous faisons uniquement les missions de la commune. Les missions de la commune, c'est également de trouver de l'argent pour financer tous les projets et ne pas chercher uniquement l'impôt. Cela peut être un des moyens. Je ne prendrai que l'exemple, sauf erreur, de grands parcs qui ont été construits et qui ont été revendus après. À la base, ils ont été construits par les collectivités, sauf erreur. Il suffit de prendre le Futuroscope, le Puy du Fou et j'en passe. A la base, ils ont été portés par des communes, qui les ont montés, qui les ont mis en puissance, qui ont gagné de l'argent avec et qui, après, les ont revendus, oui, pour gagner de l'argent. Donc, pour moi, cela fait partie des choses intéressantes et des missions de la collectivité de chercher de l'argent, sans nécessairement recourir à l'impôt.
Thierry BELLEMON : Pour revenir à l'Outil en Main et quand même faire le lien avec le Chanvre, c'est par rapport à l'espace extérieur. Au niveau des ateliers et des métiers qui sont proposés aux jeunes, il y a aussi une serre, il me semble, à l'Outil en Main Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
actuellement. À quel endroit va se faire l'espace à l'extérieur ? Est-ce que ce sera sur cet espace qui est destiné en ce moment à la bibliothèque ou est-ce qu'il y a un autre endroit et ces ateliers là seront différés et ne seront pas forcément au même endroit que la maison qu'on appelle aujourd'hui la Maison de Pays ?
Philippe ESTRADE : Moi je fais confiance aux formateurs de l'Outil en Main qui ont déjà des idées, qui se projettent déjà et qui vont faire évoluer leurs pratiques. On ne va pas se mettre à la place d’une association qui fonctionne très bien, en leur donnant des leçons, je pense. Je crois que, déjà, ils ont des réflexions qui sont très abouties.
Jean-Philippe ROPERS : Juste pour dire que j'étais très surpris de cet article de presse que vous avez fait parce que vous laissez entendre que la commune ne s'intéresse pas à l'Outil en Main, or, vous étiez au courant qu’on allait proposer ce lieu-là, parce qu'on l'avait vu en commission Bâtiments et vous étiez quatre de l'opposition à être présents à cette commission. Donc, je trouve ça un peu dommage de faire un article de presse juste pour faire de la polémique alors que vous saviez très bien qu’on avait une proposition à faire à
l'Outil en Main.
Thierry BELLEMON : Je ne peux pas laisser dire ça. On avait la commission le mardi soir et l’article est paru le mercredi. Donc, à un moment donné, moi je ne suis pas journaliste non plus.
Jean-Philippe ROPERS : Le premier article, pas votre réponse. Votre réponse a été bien après.
Thierry BELLEMON : Pardon, je parlais de notre réponse.
Jean-Philippe ROPERS : Il y a eu la commission, il y a eu l'article qui est paru le lendemain sur l’Outil en Main et votre réponse est parue après. Votre réponse n'était pas le lendemain. I n'y a pas eu l’article de presse qui est paru avant l'information à la commission.
M. le Maire: Je vais clore sur l'Outil en Main. Je voulais apporter cette réponse pour préciser et globalement pour généraliser qu’on s'occupe des associations quand elles sont dans la difficulté, ou pas.
2024/20 - Dénomination de voies : Rues Claude Chauvière et Dina Goslar (Rapporteur : Julien SEILLE)
Dans le cadre de l'aménagement des permis d'aménager Gouré (Rue des Airaults) et pour le site Novalys, de nouvelles voies ont été créées.
Ainsi, il appartient au conseil municipal de dénommer ces voies.
Pour le permis d'aménager Gouré, je vous propose de dénommer la voie nouvellement aménagée « Rue Claude Chauvière », secrétaire de lécrivaine Colette et enterrée à
Beaufort-en-Vallée.
Concernant le site Novalys, il est proposé de dénommer la nouvelle voie, « Rue Dina Goslar ». C'était une résidente de Beaufort-en-Vallée qui a été déportée à Auschwitz en 1944 et son nom figure sur le monument aux morts de notre ville. Cette dénomination serait une manière poignante de rappeler l'histoire et le sacrifice de celles et ceux qui ont souffert pendant la seconde guerre mondiale, conservant un lien avec la « Rue Charles de Gaulle ».
Cette nouvelle double dénomination de voies s'inscrit dans la volonté du conseil municipal de promouvoir l'égalité hamme-femme.
Claudette TURC : Je suis très contente que Claude Chauvière, enfin, soit nommée dans les rues de Beaufort. On fait hommage aussi à l'histoire, à l'historique de Beaufort-en-Vallée et je m'en réjouis et merci.
M. le Maire : Merci Madame. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Le conseil municipal,
Vu lé CGCT, notamment son article L2121-19,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de dénommer les voies,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies en évitant les homonymies ou les noms phonétiques identiques,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les dénominations de voiries suivantes :
-Rue Claude Chauvière
-Rue Dina Goslar
2024/21 - Vente d'une parcelle de terrain ZR23p - Rue du Léard (Rapporteur : Julien SEILLE)
Par lettre du 13 mars dernier adressée à une agence immobilière, Madame Maelis MOUGINS et Monsieur Damien LHUMEAU nous ont fait part de leur souhait d'acquérir un terrain communal situé « rue du Léard » à Beaufort-en-Anjou d’une superficie de 632 m2 (parcelle ZR23p) au prix de 40 000 € net vendeur.
Le service des domaines, sollicité à cet effet, propose une cession à 50 000 € pour l'ensemble de la parcelle avant division de 794 m2, assortie d’une marge d'appréciation de 20 %.
Compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, je vous propose d'accepter la cession de ce terrain au prix de 40 000€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Claudette TURC: Je connais un peu ce petit chemin qui emmène, qui passe à côté de l'ancien laboratoire et qui conduit vers la rue du Docteur Grimoux. Est-ce qu'il sera fait une voie goudronnée pour accéder à ce nouveau logement parce que, actuellement, c’est un chemin en terre ? Est-ce qu'il sera fait une petite route avec des trottoirs où quelque chose comme ça, pour accéder à cette maison ?
Julien SEILLE : De la Rue du Docteur Grimoux ?
Claudette TURC : Ce petit chemin communal démarre Rue de la Petite Porte, auprès de l'ancien laboratoire et qui s'en va directement au carrefour de la rue du Docteur Grimoux. Au moins avoir un accès à cette maison avec une petite route goudronnée, ce qui sera quand même plus facile pour les nouveaux propriétaires de cette maison.
Julien SEILLE: On pourra travailler sur l'amélioration du chemin, oui. Par contre, sur la partie derrière, il n'est pas 100 % communal.
Claudette TURC : Je suis d'accord.
Julien SEILLE : Il est en partie privé et il faudra qu'on régularise cela. Aujourd’hui, le chemin emprunte une parcelle privée.
Claudette TURC : Bien emprunté par les enfants qui vont à l’école.
Jean-Michel MINAUD: Au moins, est-ce que les gens auront accès à leur maison en voiture ?
M. le Maire : Oui, ils l'ont acheté, ils l'achètent et vont viabiliser le terrain. Il n’est pas viabilisé. Il y a encore du travail à faire.
Jean-Michel MINAUD : Je connais le chemin et ce n'est pas large.
M. le Maire : Ecoutez, ils l'achètent pour y habiter. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Thierry BELLEMON : Pour compléter notre information, est ce que le terrain est constructible, est-ce constructible jusqu'au bout ? Est-ce que vous pouvez rapidement nous éclairer s’il vous plait ?
Julien SEILLE : Toute la parcelle n’est pas constructible. Il y a qu'une partie de là parcelle qui est constructible et le terrain qui est à l'arrière n'est pas constructible.
Le conseil municipal,
Vu le CGCT,
Vu le plan de division de bornage du 24 octobre 2023,
Vu l'estimation de France Domaine en date du 17/01/2024 pour l'ensemble de la parcelle, Vu le courrier de Madame Maelis MOUGINS et Monsieur Damien LHUMEAU du 13 mars 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la cession du terrain rue du Léard, parcelle cadastrée ZR23p représentant une superficie de 632 m? pour un montant de 40 000 €, soit 63.29 € le mètre carré,
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget principal, chapitre 024 produit des cessions,
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
2024/22 - Compte de Gestion 2023 - Budget principal - Commune de Beaufort- en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Je vous rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Je vous propose de prendre connaissance et d'approuver le compte de gestion 2023 du budget principal, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.
COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Résultats budgétaires de l'exercice
36090 - BRAUFORT ÆN-ANJNI Beartièé 2023 SECTION D'INVEOTISSENENT I GROTLOS DE VONCTIORARMENT I TÔT, DES SECTIONS — [ascerzEs Fréviaione Pidgfteltes tütsies fai NN TÉ "835 976,22 ie + ACER TÉTESS TN, 6)
Ticren de remeta êmés (oi 4 496 238,60 Li 436 469,37 25 444 7p8,57 Rédurtions du titre 103 3285 972,95 155 973,89) Macétcen nertes 44 # h — ct +496 239,60! 11 382 496,65 18 v18 736, 03 DRE ES = L
fuborsssu:ons tudgétairés tofsîda cf | 5 ER O2 IT 65 20,5] ETRS 17,60! Handate Kia 184 3 497 H6,52 A3 433 430,248 LA 860 976,69
Annulatians Ga mundite {a} 43 849,34) 3e 064,64 325 502,58 bépsnsen nettes 6h > ? - 9h 3 Yan 096, 18) At 453 395,74 34 #27 473,92 HREIUPAS DS L'ALERGICR
Ha - AT Escidant T é FE HI TA SES EE Ts TT HE TE 15 - d} Daficir Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Réaultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
300 - BÉAUFORÉ ÉN ÂNIOU Éxercios 2023
— FAST APFECIES —FRANSPERT DU PMPEGARTTON | | eemerar à va ccomeee ne | JA le TS ONE DE CLOTURE * # 1 . ['RLERCIGR PakcEDenT + 2022 ETRICICE 2047 fe H'ONRE NON SENGITAIRR | PE L'EXSRGICE 2033
JF + Budget pristipes È Invest :seswent “2 082 543,57! | T2 142,43 | 348 46%, 15)
Ponctiopmseent, | LU À 979 643,4 . R07 388,38 629 10,74) aan snre.à.87 380. 20) É tas i 425 699, sû 1647 35,36 PTT UE ges 26167 Le 725 596,58) LE - éwigute dus servires à
carattère ain néetratis
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Tevsatissemenn cé, où 234,80 993,72 (Fonctionnement 2 39,67) 2 624,77 368,55 ÉaaroEn 4 145,58) +789.97 2 354,61) 26200. AUBERGE COMITE
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= ÉGAL 171) _ È = TT mi un POTAL Lx It + EE] 429 427,70! 1 028 san 3 383 226,75 Î aa 145,27
I convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT les opérations régulières,
1} statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2} statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Didier LEGEAY : Ce n'est pas une question, c'est juste un constat de ces comptes faits par le receveur. On voit bien que pour l'exercice 2023, la commune a réalisé un excédent de 1 340 000 € et je passe les quelques centaines d'euros. C'est là-dessus que je voulais appuyer les comptes. Nous avons un excédent de 1 340 000 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Résultats budgétaires de l'exercice
28005 - BEAUFORT. EN. ANJOU Exércicu 2023 | TT T ÆROTION HCIRVBSTISOUERT I “HECETON DE FONCTIONENMENT FOURS DES ARCFIONS mucerres | Évévisiens bodgetuires tags PT S RES ro, A1 416 #01,39 17 530 11,6) Titres de recette dncu li | 4 436 235,60) A2 430 469,37] 25 924 708,07
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non #
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2024/23 - Compte Administratif 2023 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
€Eonformément au Code Général des Collectivités Territoriales selon Farticle L 1612-12, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Le compte administratif est le document de l'ordonnateur qui termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution du budget de l’année 2023. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées (état des restes à réaliser en investissement).
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le compte administratif du budget principal de Beaufort-en-Anjou de l'exercice 2023 dont les résultats sont les suivants :
Section d'Exploitation
Dépenses de l'exercice 2023 10 653 375,74 € Recettes de l'exercice 2023 11 282 496,48 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 629 120,74 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 441 278,06 €
Résultat de clôture cumulé de la section 1 070 398,80 € d'exploitation
Section d’Investissement
Dépenses de l'exercice 2023 3 784 098,18 € Recettes de l'exercice 2023 4 496 239,60 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 712 141,42 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté -1 052 543,85 € Résultat de clôture cumulé de la section -340 402,43 € Investissement
DEPENSES | RECETTES
Restes à réaliser 31/12/2023 7990768 € | 388 010,41 € Excédent dégagé par les RAR | 308 102,73 €
Résultat de clôture cumulé de la section -32 299,70 € d'investissement y compris les RAR
Régularisation erreur de reprise de résultat 0.28 € 2020 au BP 2020 sur BP 2024
Résultat de clôture cumulé des sections +
Excédent dégagé par les RAR + Régularisation
sur BP 2024
1 038 099,38 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 21 mars 2024 :
M. Le Maire ayant quitté la salle.
Monsieur Godard présente un diaporama aux élus du conseil municipal.
Olivier PINON : J'aurais voulu avoir des précisions sur les sommes au niveau des impayés. Vous avez parlé tout à l'heure de 45 000 € pour le bassin de rétention. Ma question est de
savoir depuis quand on avait cette facture et savoir si nous avions des pénalités de retard.
Rémi GODARD : Non, nous n'avons pas de pénalité car nous avons des créanciers
compréhensifs. Depuis quand nous avons la facture ? Depuis qu’on cherche et qu’on trouve. C'est le même débat qu'on a eu toute l'année 2023. Ce sont les fameux 142 000 € de
factures qui n'ont pas été réglées en temps et en heure, pour plein de raisons, peu importe, mais ça se retrouve dans les comptes, je suis obligé de le dire. L'année prochaine, on ne le verra plus. J'espère qu'on n'aura plus de factures qui arriveront comme ça en 2024, le moins possible dans tous les cas. J'espère qu'on n'en n'aura pas du tout en 2023, cela voudrait
dire qu'on avait bien travaillé, mais peut être qu'on en aura. Peut-être qu'on en a oublié une
aussi, ça peut arriver. Dans tous les cas, ça provient de là.
Didier LEGEAY : Je voulais rebondir sur la présentation, vu qu’on m'a mis en cause à un
certain moment, disant que je n'avais pas donné les bons chiffres.
Rémi GODARD : Non non, je n'ai pas mis en cause, j'ai simplement cité le montant que tu
avais indiqué, c'est tout.
Didier LEGEAY : Tu as dit qu'on était loin du 1 340 000 € que j'avais annoncé avant. Alors je rappellerai juste que, quand même, le compte de gestion et le compte administratif sont quand même similaires et que le 1 340 000 € que j'ai annoncé, c'est l'excèdent du
fonctionnement, plus l'excédent de l'investissement et on le retrouve là, 1 340 000 € si j'additionne les deux.
Rémi GODARD : Les chiffres sont bons.
Didier LEGEAY : Quand tu as dit qu'on était loin de ce que j'avais dit, et bien non. J'ai juste
répété les comptes qu'il y avait. Et là, pareil, quand on fait tout le total, le compte
administratif donne un résultat positif de 1 038 000 €. Donc, voilà déjà par rapport à ça,
comme j'avais été interpellé.
Rémi GODAROD : I! faut enlever le déficit de l'année précédente.
Didier LEGEAY : Il y est, c'est rajouté, il y a les -150 000 € et quand on fait le résultat là, si
je prends le tableau il y a l'affectation des résultats, on finit avec le fonctionnement et
l'équilibre de la section d'investissement et on finit avec l'exercice 2023 à 1 038 000 €.
Rémi GODARD : Les chiffres sont très bons, ils ont été certifiés par le trésorier payeur
général donc ils sont parfaitement bons.
Didier LEGEAY : Donc, nous avons un exercice positif à 1 038 000 €.
Rémi GODARD : Ils sont tellement bons que c'est le trésorier payeur général qui les a validés, y compris l'augmentation des impôts, les 700 000 €, qu'on a été contraint de faire.
Didier LEGEAY : Juste pour rebondir, vous êtes revenus sur ces 140 000 €, vous nous avez donné les factures, on en a listé un certain nombre et on voit bien qu'il y en a un certain
nombre, on peut en détailler mais on ne va les prendre une par une, c'est ce qu'on a dit l'autre fois et maintenant elles sont payées. Vous avez clairement dit, maintenant on ne va pas en parler pendant 6 mois maïs vous remettez ça encore dans le débat. Donc, on a bien vu qu'il y en avait quand même un certain nombre qui pouvaient s'expliquer, voire même qu'on a peut-être repayé pour rien ou que ce n'était pas à nous de les payer. Malgré tout, on
a redemandé car si je prends l'exemple de ces fameuses factures d'enlèvement de véhicules au mois de juillet qui étaient des véhicules qui ont été brûlés. Je ne pense pas que Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
c'était à la collectivité de les payer ces factures-là. Ça devait certainement être au propriétaire de la voiture. Probablement que son assurance a payé. Alors, je ne sais pas comment ça se fait que ça soit arrivé à la commune, mais voilà, en autres des exemples. On pourrait chercher mais on ne va pas chipoter, on ne va pas en discuter toute la soirée.
Oliver PINON : 145 000 €, c'est vrai qu'il n’y a pas besoin d'en discuter Monsieur Legeay. L'argent dépasse...
Didier LEGEAY : Je ne t'ai pas coupé alors tu permets que je finisse.
Olivier PINON : Restez courtois.
Didier LEGEAY : Je ne t'ai pas coupé alors ne me coupe pas la parole. Tu pourras prendre la parole après.
Oliver PINON : Je n'y manquerai pas.
Didier LEGEAY : Donc, comme je disais et on en avait débattu. On vous à demandé aussi un certain nombre de détails sur ces factures. Vous nous avez clairement dit qu'on ne les aurait jamais. Donc, voilà, à un moment, voilà, il faut savoir ce que vous dites. Soit on en parle, soit on n'en parle pas, soit on va chercher jusqu'au fin fond et on les sort toutes mais à un moment il faut arrêter.
Olivier PINON : Il faut arrêter de dire la vérité Monsieur Legeay ?
Didier LEGEAY : Je n'ai jamais dit que vous disiez des mensonges. La seule chose que je dis c'est qu'il y a certainement des explications, il faut les chercher et il faut voir. On a peut- être fait des fautes, c'est possible aussi et c'est possible qu'il y ait eu des erreurs mais quelque part, quand on peut tout lister, il faut les prendre une par une et qu’on en discute.
Olivier PINON : Cela n'empêche pas de devoir les régler. On les a réglées. Voilà c'est ça. Si elles avaient été réglées en temps et en heures. Je ne dis pas, pour l'ensemble mais il y a quand même des éléments qui montrent qu'il y a des choses qui ont été mises en sous le tapis et ça n’a pas été géré correctement. On ne parle pas de 10 000 €, de 15 000 €. Il y a un moment, apportez des chiffres, apportez des éléments. On vous donne du concret. des chiffres. On ne vous accuse pas. On fait un état des lieux. On a ça à payer, on le fait. À vous écouter, tout va bien alors expliquez-moi parce que, finalement, tout allait bien jusqu'à temps qu'on arrive.
Claudette TURC : Moi j'entends bien le débat des factures. Ce qui aurait été souhaitable, c'est que quand vous avez trouvé ces factures, ces fameuses factures, il fallait nous appeler et qu'on se mette autour de la table pour vous dire, ça a été fait comme ça parce qu'il y avait ça et tout. Je pense qu'il y avait moyen de trouver des solutions que d'envoyer « ils n'ont pas payé leurs factures. ». C’est ça qui manque. C'est la concertation. Alors, vous vous concertez bien comme il faut avec les Beaufortais mais nous, les concernés de ces factures, on aurait pu vous apporter des solutions quand même et dire comment ça s’est fait pour telle ou telle raison, c'est tout. Alors, je veux bien qu'on ne nous entende pas, qu'on ne nous écoute pas. Très bien, vous l'avez décidé comme ça mais moi j'ai des choses à dire. Et puis, c'est vrai qu'on est ici autour d'une table, on est les élus des Beaufortais, d’une majorité, d'une minorité et moi ce qui me déplait c'est que quand on parle, on entend des ricanements, on vous voit ricaner à chaque fois qu’on parle. C'est vraiment désagréable. Est-ce que nous on ricane quand vous parlez ?
Olivier PINON : Moi ce que je vais vous dire, et je m'arrêterai là, c'est que ça fait plus d’un an qu'on est là et moi ce qui ne me fait vraiment pas rire, c'est de ne pas avoir les moyens de répondre aux attentes des Beaufortais parce que quand il n'y a plus un rond dans la caisse, quand on n’est pas capable de pouvoir trouver un panneau stop, qu'on n'est pas capable de pouvoir faire un passage piéton parce qu'on n'a pas les budgets, comprenez qu'à un moment, quand on entend des inepties, comprenez notre position.
Claudette TURC : Moi je veux bien répondre à ça, parce qu’en fait, moi je ne suis pas élue de la dernière pluie. Je suis quand même dans mon 4ème mandat et le dernier mandat, je
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
peux vous dire qu’on a fait des choses. C'est vrai qu'on n'était pas riche. Nous sommes allés chercher des sous. Je ne sais pas quand même. En 2011, on a fait le Musée, on s'est occupé de l'Eglise, malgré qu'on nous reproche 30 ans d’inaction. Je veux bien comprendre tout ça mais écoutez, on a quand même, ça se voit, les Beaufortais le voient, quand même qu'on a fait des choses et puis, on ne vous reproche pas de ne rien faire. Vous n'avez pas de sou et bien vous n'avez pas de sou mais on en a dépensé, c'est vrai, beaucoup, quand il y a eu la commune nouvelle, sur Gée, on a fait les travaux sur l'Eglise...
Thierry BELLEMON : Je ne sais pas si ma remarque sera une ineptie mais je tiens quand même à faire la remarque suivante à propos du chapitre 65 et donc les autres charges de gestion courante. Page 9 du document où il est noté que le chapitre concerne les subventions aux associations, à FOGEC, etc.…..Je reviens sur l'OGEC dans la mesure où je suis déjà intervenu au nom de notre minorité concernant la convention qu'on avait commencé à travailler avec l'OGEC, pour réfléchir sur cette somme, dans la mesure où, la somme est calculée sur le nombre d'élèves des écoles publiques, sachant que le nombre d'élèves de l’école publique diminue et donc, on est bien d'accord que tout le monde comprend que si le nombre d'élèves diminue, forcément que le coût moyen par élève augmente. Vous m'avez communiqué les chiffres et je vous en remercie. Simplement pour rappeler aux Beaufortais qu'en 2021 on était aux alentours de 130 000 € au niveau de la subvention à FOGEC. On est passé en 2022 à 135 000 € et en 2023 à 144 000 €. Et puis, on se projette, d'après ce que vous m'avez donné, à 170 000 €. On vait bien que le coût par élève apporte une somme à l'OGEC, et encore une fois notre intervention n'est surtout pas contre l'école privée, elle est simplement sur le fait que cette somme augmente et elle augmentera encore l'année prochaine puisque c'est calculé deux ans en amont, par rapport aux effectifs. Donc, la remarque est la suivante. Lorsque d'une année à l'autre, on augmente la somme de 25 000 €, je veux bien qu'on parle de centimes, à un moment, mais là vous voyez bien que ça nous pose question. Voilà, donc la remarque était la suivante et encore une fois, j'espère que ce n'était pas une ineptie.
Rémi GODARD : La remarque était parfaitement justifiée et il nous appartiendra de regarder ce qu'on veut faire de cette dépense et ça sera donc une décision éminemment politique qui devra être prise à un moment donné. Ce n'était pas une ineptie.
Régis PRUD'HOMME: Juste pour répondre que ce que dépense la collectivité pour un élève de l'école publique doit être également dépensé pour un élève de l'école privée, c'est la loi. Donc, si les coûts augmentent pour l'école publique, évidemment la somme versée à lOGEC va augmenter. Il faut voir aussi que les dernières augmentations sont deux ans en arrière, le début de l'inflation et de l'explosion de prix de l'énergie, notamment.
Thierry BELLEMON : Je répète, encore une fois que l’idée c'est, évidemment, que le coût par élève mais quand on a une prise en compte d'une masse pour faire le calcul, lorsqu'on est sur le prix moyen, puisque c’est ça qui est pris en compte pour le versement à l'OGEC, mathématiquement, ça augmente. Ça a déjà augmenté, ça augmentera beaucoup et ça va augmenter encore.
Didier LEGEAY : Juste pour finir. Quand j'entends qu'on me dit qu'on n’a pas d'argent pour acheter un panneau ou faire un passage piéton, je finirai juste, le compte administratif finit avec un excédent de 1 038 000 €.
Rémi GODARD : On va demander à Monsieur le Maire de quitter la salle car il va falloir qu'on vote ce compte administratif. Monsieur le Maire me laisse la Présidence.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2313, L 2313-1, L 2121-31, L2341-1, L 2343-1 et 2;
Vu les articles L1612-12 relatif à l'adoption et à l'exécution du budget et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives du 19 juin, 9 octobre et du 18 décembre 2023 ;
Vu le compte de gestion 2023 transmis par le Trésorier municipal ; Vu l'avis de la commission des Finances du 21 mars 2024, ;
Considérant qu'Alain Dozias, Maire, s'est retiré et a quitté la salle conformément au Code général des Collectivités territoriales, pour laisser la présidence à Rémi Godard, 1er Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de Beaufort en Anjou qui s'établit comme suit :
Section d'Exploitation
Dépenses de l'exercice 2023 10 653 375,74 € Recettes de l'exercice 2023 11 282 496,48 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 629 120,74 € 2023
Excédent / Déficit Année antérieure reporté 441 278,06 € Résultat de clôture cumulé de la section 1 070 398,80 € d'exploitation
Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 2023 3 784 098,18 € Recettes de l'exercice 2023 4 496 239,60 € Résultat d'investissement de l'exercice 712 141,42 € 2023
Excédent / Déficit Année antérieure -1 052 543,85 € reporté
Résultat de clôture cumulé de la section -340 402,43 € Investissement
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser 79 907,68 € 388 010,41 € 31/12/2023
Excédent dégagé par les 308 102,73 € RAR
Résultat de clôture cumulé de la section -32 299,70 € d'investissement y compris les RAR
Régularisation erreur de reprise de 0.28 € résultat 2020 au BP 2020 sur BP 2024
Résultat de clôture cumulé des 1 038 099,38 € sections + Excédent dégagé par les
RAR + Régularisation sur BP 2024
2024/24 - Affectation du résultat 2023 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget principal de la ville de Beaufort-en-Anjou de l'exercice 2023, je vous propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Résultat de la Section d'Exploitation à affecter :
Résultat de l'exercice 2023 : Excédent 629 120,74 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 441 278,06 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 1 070 398,80 € (A)
Besoin réel de financement de la section d'Investissement :
Résultat de la section d'Investissement de l'exercice 2023: Excédent 712 141,42 €
Résultat reporté des exercices antérieurs : Déficit 1 052 543,85 €
Régularisation erreur sur BP 2020 à corriger sur BP 2024 Excédent 0,28 €
Résultat de clôture cumulé : Déficit 340 402,15 € (E)
Dépenses d’Investissement engagées en 2023 et non mandatées 79 907,68 €
Recettes d’Investissement 2023 restant à réaliser 388 010,41 €
Solde des restes à réaliser Excédent 308 102,73 €
{C)
Besoin de financement de la section d'Investissement
y compris les restes à réaliser 32 299,42 €{B-C)
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section d'exploitation.
Affectation du résultat de la Section d'Exploitation Résultat excédentaire :
En couverture du besoin de financement dégagé à la Section d'investissement soit 32 299,42 € au compte 1068 — Excédent capitalisé
En excédent reporté à la Section d'Exploitation, le solde du résultat de la section d'exploitation sera conservé soit 1 038 099,38 € {A-B+0) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Je vous propose d'affecter :
En dépense d'investissement :
& 340 402,15 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
$ 32 299,42 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.
En recette de Fonctionnement :
$ 1 038 099,38 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission finances du 21 mars 2024,
Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section d'exploitation de l'exercice budgétaire 2023,
AFFECTE ce résultat :
En dépense d'investissement :
% 340 402,15 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
En recette d'Investissement :
% 32 299,42 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.
En recette de Fonctionnement :
& 1 038 099,38 € au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté
2024/25- Bilan des cessions et acquisitions 2023 - Commune de Beaufort-en- Anjou
{Rapporteur : Rémi GODARD)
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, où par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Il faut tout d'abord préciser que ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l'exercice 2023.
Ainsi, des délibérations concernant la vente ou l'achat de terrains ont donc pu être prises en 2023 sans être reportées au bilan, si le paiement ou l’encaissement correspondant n'a pas été effectué au 31 décembre 2023.
Jean-Michel MINAUD : Juste pour dire que nous allons voter cette délibération, compte tenu que la plupart de ces ventes ou acquisitions, c'est nous qui avions lancé tous ces projets.
M. le Maire : Oui et on les a concrétisés.
Jean-Michel MINAUD : Je crois même que nous en avions concrétisé un. Quand j'étais au conseil du SMBAA, j'ai participé au vote de cette vente de ce bâtiment donc c'était concrétisé.
M. le Maire : Très bien et nous on a réussi à réaliser la vente.
Le conseil municipal,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le bilan 2023 en annexe avec les cessions réalisées par la commune de Beaufort-en-Anjou et aucune acquisition sur 2023.
2024/26 - Compte de Gestion 2023 - Budget annexe - Auberge communale de
Gée - Commune de Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Je vous rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Je vous propose de prendre connaissance et d'approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe Auberge communale de Gée, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE AUBERGE COMMUNALE DE GEE
Résultats budgétaires de l'exercice
26200 - ANSÉRÉE COMMWALE BEAUÉ EN A9 7 Exerelcs 2033
| I DECRISE D'INVERTISSENNT I BRÉSION DE TOPCEIORNREE TOTAL DEN HACTIONS + Es _ 3 =
Préviaions buâgétalres totales js) TT CAS MS TR SET T8, Fritres de recette Sain (5) 17 709,74 27 787.02 44 568,75 Réduocions ds titens ic}
Bterettos nuttes {da D. ci 17 20e, 74; 77 257,02 44 265,76 poses
Déériastion Eugitsirer Eoraies def | = TRE a TOR ST TT TEE Mandatæ émis {£! 27 208, 64| 25.310,35 #a 313,58) Antutacions de mendute (gi
Dépenres nettes 1h = £ - g} | 17 ro. dl 35 102,25 4? ut,19 REGULTAE DE E'ÉXÉNCICS
Fa - Hi Eédeer j j 2 6B4 A TT 2 684,57) 4h - dt Défioe Î $, 20
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés Sé200 - ADGSRES COMENALE BÉXËE EN AK Exeteice 2023
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H convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT les opérations régulières,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des. valeurs inactives,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget annexe Auberge communale de GEE dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Résultats budgétaires de l'exsrcoice
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Béauitats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
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2024/27 - Compte Administratif 2023 - Budget annexe - Auberge communale
de Gée {Rapporteur : Rémi GODARD)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales selon l'article L 1612-12, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.
Le compte administratif est le document de l'ordonnateur qui termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution du budget de l'année 2023. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées (état des restes à réaliser en investissement).
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le compte administratif du budget annexe — Auberge communale de GÉE de Beaufort-en-Anjou de l'exercice 2023 dont les résultats sont les suivants :
Section d'Exploitation
Dépenses de l'exercice 2023 25 102,25 €
Recettes de l'exercice 2023 27 757,02 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 2 654,77 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 167,90 € Résultat de clôture cumulé de la section 2 822,67 € d'exploitation
Section d’Investissement
| Dépenses de l'exercice 2023 17 208,94 € Recettes de l'exercice 2023 17 208,74 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -0,20 €
Excédent / Déficit Année antérieure reporté -1 033,94 € Résultat de clôture cumulé de la section -1 034,14 € Investissement
Régularisation erreur de reprise de résultat 0,38 € 2020 au BP 2020 sur BP 2024
Résultat de clôture cumulé 1 788,91 € de la section d'exploitation et d'investissement Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Ces résultats ont été examinés par la commission des Finances le 21 mars 2024 ;
M. Le Maire ayant quitté la salle.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2313, L 2313-1, L 2121-31, L2341-1, L 2343-1 et 2;
Vu les articles L1612-12 relatif à l'adoption et à l'exécution du budget et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 16 octobre et du 18 décembre 2023 approuvant les décisions modificatives ;
Vu le compte de gestion 2023 transmis par le Trésorier municipal ; Vu l'avis de la commission des Finances du 21 mars 2024 :
Considérant qu'Alain Dozias, Maire, s’est retiré et a quitté la salle conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, pour laisser la présidence à Rémi Godard, 1* Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Auberge communale de GEE qui s'établit comme suit :
Section d'Exploitation
| Dépenses de l'exercice 2023 25 102,25 € | Recettes de l'exercice 2023 27 757,02 € | Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 2 654,77 € | Excédent / Déficit Année antérieure reporté 167,90 € Résultat de clôture cumulé de la section 2 822,67 € d'exploitation
Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 2023 17 208,94 € Recettes de l'exercice 2023 17 208,74 € Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -0,20 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté -1 033,94 € Résultat de clôture cumulé de la section -1 034,14 € Investissement
Régularisation erreur de reprise de résultat 0,38 € 2020 au BP 2020 sur BP 2024
Résultat de clôture cumulé 1 788,91 € de la section de fonctionnement et d'investissement
2024/28 - Affectation du résultat 2023 - Budget annexe - Auberge communale
de Gée
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget annexe — Auberge communale de GEE de l'exercice 2023, je vous propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Résultat de la Section d'Exploitation à affecter :
Résultat de l'exercice 2023 : Excédent 2 654,77 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 167,90 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 2 822,67 € A)
Besoin réel de financement de la section d’Investissement :
Résultat de la section d'Investissement de l'exercice 2023: Déficit 0,20 € Résultat reporté des exercices antérieurs :Déficit 1 033,94 € Régularisation erreur sur BP 2020 à corriger sur BP 2024 Excédent 0,38 €
Résultat de clôture cumulé : A Déficit 1 033,76 € (8)
Dépenses d'investissement engagées en 2023 et non mandatées 0,00 € Recettes d'Investissement 2023 restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € (C)
Besoin de financement de la section d'Investissement
y compris les restes à réaliser 1 033,76 € {B-C)
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section d'exploitation.
Affectation du résultat de la Section d'Exploitation Résultat excédentaire :
En couverture du besoin de financement dégagé à la Section d'Investissement soit 1 033,76 € au compte 1068 — Excédent capitalisé
En excédent reporté à la Section d'exploitation, le solde du résultat de la section d'exploitation sera conservé soit 1 788,91 € {A-8+C) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Je vous propose d’affecter :
En dépense d'investissement :
& 1 033,76 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
& 1 033,76 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.
En recette de Fonctionnement :
& 1 788,91 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission finances du 21 mars 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section d'exploitation de l'exercice budgétaire 2023,
AFFECTE ce résultat :
En dépense d'Investissement :
& 1 033,76 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
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Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
En recette d'investissement :
& 1 033,76 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.
En recette de Fonctionnement :
& 1 788,91 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
2024/29 - BP 2024 Fongibilité - Budget principal - Commune de Beaufort-en- Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Dans le cadre de l'adoption de la M57, l'article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre dans la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédits font l’objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
BP2024 Max. 7,5%
Dépenses réelles de fonctionnement 4 634 866,00 347 615,10
Dépenses réelles d'investissement : 2514 050,38 188 553,77
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 21 mars 2024,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 en date du 12 février 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le maire a effectué des virements de crédits entre chapitre à hauteur de 7.5% maximum dans une même section (hors dépenses de personnel).
2024/30 - Budget Primitif 2024 - Budget principal - Commune de Beaufort-en- Anjou
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 — Budget principal de Beaufort-En-Anjou arrêté lors de la réunion de la commission des Finances du 21 mars 2024 et présenté au conseil municipal du 8 avril 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 210 743,38 €
Dépenses et recettes d'investissement : 3 034 660,21 €
Présentation du diaporama par Rémi GODARD.
Ludovic MORIN : Moi j'ai une question, c'est savoir si on a des délais, une date d'échéance sur le compte-rendu de la Chambre Régionale des Comptes. C'est une question qui peut intéresser. La réponse peut intéresser les Beaufortais. Donc, le regard extérieur de la
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Chambre Régionale des Comptes, quand cela va-t-il arriver et pourra être connu auprès des Beaufortais ?
M. le Maire: L'instruction est toujours en cours. La Chambre Régionale des Comptes a émis un rapport fin janvier je crois et elle nous a demandé les observations que nous avons faites mi-février. Elle nous a demandé les observations, que nous avons faites. Tous Îes gens qui étaient concernés par l'audition de la Cour des Comptes ont subi la même chose. Après, c'est le système Cours des Comptes. Un rapport qui n'est pas compliqué mais qui est un peu long car il y a des échanges. Je ne peux pas annoncer de date, on ne sait pas. Le circuit d'approbation de ce rapport n’est pas aussi simple. Il passe par le Procureur de la République. Ensuite, il revient à la Cour des Comptes. Ensuite, il est émis, et nous pouvons encore émettre des observations qui seront jointes au rapport. Enfin, le rapport nous arrive et nous pouvons le publier en conseil municipal. Le prochain conseil municipal est le 27 mai. Celui d'après c'est le 1% juillet. On peut espérer qu'il y ait un objectif d'avant l'été.
Audrey GUILLEMOT : Je vais vous lire un petit document :
« En tant qu'élus de la minorité de « Beaufort en Anjou Avec Vous », nous prenons la parole avec un profond sens des responsabilités. Nous avons constaté des divergences dans la gestion des finances de notre commune, mais nous croyons en une approche sur le long terme plutôt qu'une simple accumulation de fonds.
Nous sommes témoins d'une politique locale basée sur l'austérité et le pessimisme, et nous refusons d'y adhérer. Malgré les défis financiers, notre gestion a permis de réduire l'endettement communal, sans pour autant sacrifier les intérêts des habitants.
Les faits démontrent une amélioration de la situation financière de la commune nouvelle, pour preuve :
- Pour 2017, avec la commune nouvelle et les travaux de Gée, l'endettement de la commune était de 13,5 millions d'euros sans que nous soyons en faillite, ni sous tutelle. - Pour 2020, avec notre investissement dans le Chanvre, l'endettement de la commune était de 12,2 millions d'euros.
- Pour 2022, avec notre gestion que vous décriviez comme catastrophique pour organiser des élections anticipées municipales, l'endettement de la commune était de 10,8 millions d'euros.
- Début 2023, vous avez persisté dans vos allégations et justifié votre choix politique d'augmenter les impôts de 21,37% malgré votre promesse de campagne de ne pas changer les taux.
Avec l'apport de plus de 700.000 euros d'impôts annuel, l'abandon de plus de 250.000 euros d’investissements et presque 371.000 € de ventes que nous avions conclues en 2022 mises au budget 2023, l'endettement de la commune est de 9,8 millions d'euros pour 2023. Donc, une réduction de l'endettement que vous faites sur le dos des Beaufortais. Pour rappel, cette année les habitants paieront le même niveau de taxe foncière que l'année dernière.
Aujourd'hui, nous constatons que vous présentez un budget 2024 qui ne remplit pas le rôle du services publics que les habitants et les associations sont en droit d'exiger d’une municipalité.
Encore une fois, pas une ligne budgétaire pour une nouvelle école ou son étude. Pas une ligne pour embauche de policiers ou la sécurité.
Comme vous, nous croyons en une municipalité participative, transparente et responsable. Nous préférons avoir une vision d'avenir constructive et respectueuse des habitants de Beaufort-en-Vallée et de Gée.
Bien que nous soutenions certaines des dépenses sociales et associatives, qu'il n'y a rien de fait pour l'école, nous voterons CONTRE ce budget global. »
Claudette TURC : Alors, effectivement, je suis en phase avec Audrey. Par contre, moi, je voudrais revenir sur la gendarmerie, parce qu'on va mettre l'emprunt de la gendarmerie, l'année prochaine, sur les comptes de la Commune alors que c’est quand même un budget qui est à part et il faut quand même se dire que la gendarmerie nous a rapporté en 2023
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
321 000 € et en 2024, en prévisionnel, vous avez marqué 345 000 €. Donc, la gendarmerie, je pense que ce n'était pas une mauvaise affaire. Les taux d'intérêt ne sont pas catastrophiques. C'est vrai qu'il faut les surveiller comme le lait sur le feu, ça je suis tout à fait d'accord mais, quand même, il faut quand même dire les choses, nous avons quand même une gendarmerie qui nous rapporte de l'argent. Là, il y a un léger déficit. Dans 10 ans, elle sera finie de payer, cette gendarmerie. Donc, ça fera un apport financier sur la commune et 10 ans, c’est demain ou après-demain.
Rémi GODARD : Claudette, simplement, juste pour remettre les chiffres dans le bon ordre, c'est que la recette est prévue à 345 000 €. Il faut payer les charges et ce n'est pas une recette, c'est un déficit de 73 000 € pour l’année dans le budget. Ce n'est pas une recette de 345 000 €, c'est un déficit de 73 000 €. C’est ça le vrai chiffre. Il est sur le tableau page 22. C'est juste pour les Beaufortais. Sur le reste, la collectivité a bien fait de faire une gendarmerie. On est très heureux d’avoir une gendarmerie à Beaufort. Dans 10 ans, nous serons propriétaires des locaux, sans doute. Mais, aujourd’hui, sans vouloir porter de jugement, factuellement, c'est un déficit de 73 000 €, c'est tout. Les chiffres ont la vie dure. ils sont impitoyables. On peut en reparler dans 10 ans. J'ai entendu le mot « austérité », j'ai entendu le mot « pessimisme ». L'année dernière, j'avais entendu un autre vocable. Les vocables ont changé. Il reste que les chiffres sont là. Ils sont malheureusement difficiles pour la commune de Beaufort-en-Anjou mais moi je ne suis pas pessimiste. Je ne suis pas austère comme garçon. Je souhaite que cette ville continue à prospérer mais elle ne peut le faire que dans l’ordre financier et c'est ce que nous sommes en train de faire collectivement avec l'ensemble du conseil municipal, dont la minorité. Il faut que nous ayons ce courage politique de le faire parce que, sans cela, nous ne pourrons rien faire. C'est acté, c'est comme ça. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les comptables, c'est le Sous-Préfet, ce sera demain, peut-être, d’autres personnes. Enfin, franchement, moi je veux bien qu’on dise aux Beaufortais que nous sommes des gens austères, qui n'avons pas de projet, qui n'avons pas d’ambition, ok. Dites, Rémi Godard n'a pas d'ambition, ça me va bien mais la réalité du terrain c'est qu'il faut réellement faire des efforts pour cette commune. Si on n’a pas ça, on ne fera rien de bien et on ne travaille pas pour nous, on travaille pour les Beaufortais et pour nos enfants qui arriveront dans cette commune. Je pense sincèrement, vous ne votez pas le budget, je le comprends aisément ce n'est pas un sujet pour moi mais je crois vraiment que vous devez changer de paradigme et vous devez imaginer qu'on est en train de travailler, vous et nous, pour faire en sorte d'avoir une commune apte à supporter les investissements de demain. Si vous n'avez pas envie, vous n'avez pas envie, dites qu’on n'est pas bons, ce n'est pas un problème mais en fait je pense vraiment ce que je viens de vous dire. Ayez ce regard, si vous avez envie. Si vous n'avez pas envie, vous faites comme vous le voulez, vous êtes assez grands pour vous décider mais moi je dis à l'ensemble de cette salle, des personnes présentes ici, l'avenir de Beaufort passe par là, par les comptes financiers. II nous faut travailler sur pleins d'autres choses mais d'abord sur les comptes financiers.
Didier LEGEAY : Oui, nous sommes tout à fait d'accord, il faut travailler sur les comptes et il n'y a pas de souci là-dessus. Par contre, là, quand je vois page 28, dans les calculs d'épargne. L'épargne nette qu'on annonce et vous l'écrivez, le compte administratif 2023 montre une épargne nette à 115 000 €, hors ventes immobilières. On a vendu environ pour 450 000 €, c'est bien que du coup, on a une épargne nette à 560 000 € et des broutilles, parce que cet argent on l'a bien eu quand même. Alors, oui, les ventes, on ne pourra pas vendre 36 fois les mêmes choses, on est bien d'accord mais par contre, pour cette année, avec les ventes, on a un résultat net, pour moi, de 560 000 € environ.
Ludovic MORIN : C'est un excédent de trésorerie, ce n'est pas un résultat net.
Rémi GODARD : On ne va pas se battre sur les chiffres. Les chiffres sont ce qu'ils sont. Ils sont validés par le receveur municipal. Interprétons-les comme vous le voulez. Le résultat c'est 115 000 €, c'est la nomenclature comptable. Il y a, entre la comptabilité, effectivement, les ventes ne sont pas réalisées là, elles sont dans les chiffres que vous avez annoncé tout à l’heure. Ils vont servir à investir. On va investir 450 000 €. Ah, je vois que ma réponse n'intéresse pas Monsieur Legeay. Quand on vend les biens, on va investir 450 000 €. II faut bien les prendre quelque part. Donc, ils seront pris là. Puisqu'on ne fait pas d'emprunt, il faut bien financer 450 000 €. Moi je fais de la comptabilité, pas de la comptabilité au sens de la Directrice financière qui est à côté de moi, qui est une experte. Moi, je ne suis pas un expert mais je peux vous dire que quand je vends 450 000 €, je peux investir 450 000 € et c'est ce
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
que nous allons faire en 2024 et ça, ce n'est pas sur le dos des Beaufortais. C'est véritablement un projet. Si j'avais pu mettre 600 000 € ou 800 000 €, rassurez-vous qu'autour de la table les adjoints seraient bien contents d’avoir des sous pour pouvoir faire des routes, faire de la sécurité, faire de la culture et plein d’autres choses et donc, les 450 000 £ ils sont là Monsieur Legeay.
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 21 mars 2024,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 en date du 12 février 2024,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix contre (C. TURC, JM. MINAUD, T. BÉLLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
APPROUVE le budget primitif 2024 — Budget principal de Beaufort-En-Anjou arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 11 210 743,38 € 11 210 743,38 €
Section d'investissement 3 034 660,21 € 3 034 660,21 €
2024/31 - Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l'année 2024 (Rapporteur : Rémi GODARD)
Il'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante qu'il leur appartient de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, et notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation, qui était jusqu'en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d'habitation.
Désormais cette taxe porte sur :
-Les résidences secondaires,
-Les locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
-Les logements vacants, depuis plus de deux ans, sur délibération de la commune (prise le 12 septembre 2022 pour Beaufort-en -Anjou)
De plus, en 2023, compte tenu de la situation financière, la collectivité a augmenté significativement les taux, mais en 2024 ils seront identiques à 2023.
Seule la base est revue tous les ans par l'Etat. Elle devrait être revalorisée à hauteur de 3.90% en 2024 hors locaux professionnels.
En 2024, le conseil municipal doit donc se prononcer sur ce taux.
Evolution 2023 BP 2024
2024/2023
Foncier Bati 53,38% 53,38% 0,00%
Foncier Non Bati 47,32% 47,32% 0,00%
Taxe d'habitation 14,89% 14,89% 0,00%
Didier LEGEAY : Juste pour préciser. Nous votons contre parce que, vu l'augmentation qu'il y a eu l'année dernière, on aurait aimé les voir baisser. On avait voté contre l'augmentation. On est d'accord que c'est bien déjà de ne pas augmenter mais on aurait aimé les voir baisser et c'est pour cela que nous votons contre.
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1415 et 1393, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget,
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,
Vu l'avis de la commission des Finances du 21 mars 2024,
Après en avoir délibéré et avec 6 voix contre (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
DECIDE de fixer les taux des taxes du foncier bâti, du foncier non bâti et de la Taxe d'Habitation pour l’année 2024 comme suit :
2024
| Foncier Bâti : 53,38%
| Foncier non Bâti 47,32%
Habitation : 14,89%
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes à ces
décisions.
2024/32 - BP 2024 Fongibilité - Budget annexe - Auberge communale de Gée (Rapporteur : Rémi GODARD)
Dans le cadre de l'adoption de la M57, l'article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre dans la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
Cette disposition permet notamment d'amender, dès que lé besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédits font l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
BP 2024 Max. 7,5%
Dépenses réelles de fonctionnement 5 598,91 419,92
Dépenses réelles d'investissement 19390,00 772,50
Didier LEGEAY : Je voulais juste rectifier car j'ai entendu « budget annexe de Gée » mais c'est le « budget annexe de l'Auberge communale de Gée ». Ce n'est pas le budget annexe de Gée,
Rémi GODARD : C'est parfaitement vrai.
Didier LÉGEAY : Oui mais ce n’est pas ce qui a été dit. || a été dit « Budget annexe de Gée ».
Rémi GODARD : C'est parfaitement vrai.
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 21 mars 2024,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 en date du 12 février 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le maire a effectué des virements de crédits entre chapitre à hauteur de 7.5% maximum dans une même section (hors dépenses de personnel).
2024/33- Budget Primitif 2024 - Budget annexe - Auberge Communale de Gée {Rapporteur : Rémi GODARD)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 — Budget Annexe Auberge Communale de GEE arrêté lors de la réunion de la commission des Finances du 21 mars 2024 et présenté au conseil municipal du 8 avril 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 21 788,91 €
Dépenses et recettes d'investissement : 17 233,76 €
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 21 mars 2024,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 en date du 12 février 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2024 — Budget Annexe Auberge Communale de GEE arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
| Section d'exploitation 21 788,91 € 21 788,91 €
Section d'investissement 17 233,76 € 17 233,76 €
2024/34 - Projet Educatif de Territoire et Plan Mercredi
(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Le PEDT organise ainsi, dans le respect des compétences de chacun, le rythme de l'enfant et la complémentarité des temps éducatifs.
Créé en 2014, sur le territaire de l’ancienne Communauté de Communes Beaufort-en-Anjou, le PEDT a été réécrit en 2019 à l'échelle communale.
A la rentrée de septembre 2021, une nouvelle organisation scolaire a été validée et s'est accompagnée d'une réflexion plus approfondie sur le temps du mercredi avec l'intégration dans le PEDT d’un « Plan Mercredi ».
Le PEDT/Plan Mercredi définit précisément la politique que veut mener une collectivité sur un territoire donné en matière d'enfance-jeunesse. Dès lors il s'impose aux structures que la collectivité organise ou soutient.
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Le PEDT expose les valeurs que souhaite défendre la collectivité, et les décline en objectifs qui tiennent compte de l'environnement, du bilan du précédent PEDT, des projets d'école et des souhaits des différents acteurs (associations, parents, enfants….).
La commune de Beaufort-en-Anjou s'est appuyé sur un comité de pilotage ad hoc pour élaborer son nouveau PEDT.
Ainsi, tous les acteurs du territoire local ont été invités à un temps de rencontre et d'échanges pour que le PEDT emporte un large consensus et qu'il prenne en compte les réalités de l'ensemble des structures qui accueillent les enfants et jeunes.
Le comité de pilotage réuni le 12 mars 2024 souhaite mettre l'accent plus particulièrement sur le bien vivre ensemble à Beaufort-en-Anjou.
Quatre nouveaux objectifs sont mis en œuvre :
" Permettre à l'Enfant/Jeune de s'exprimer et d'agir au sein de son groupe. "Mettre la co-éducation au cœur des projets.
" Permettre aux acteurs éducatifs du territoire de se connaitre pour bien communiquer. "Permettre à l'Enfant/Jeune de comprendre le monde qui l'entoure pour bien y vivre.
Ces objectifs sont définis en actions pour une déclinaison opérationnelle sur les structures. Le document prévoit dès son écriture les critères d'évaluation des objectifs définis.
Le PEDT s'accompagne d’une convention relative à la mise en place de ce projet. Elle est signée conjointement par le Maire et les partenaires institutionnels CAF (Caisse d'Allocations Familiales), MSA (Mutualité Sociale Agricole), SDJES (Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports), le Conseil départemental, et l'Éducation Nationale.
Thierry BELLEMON : Je ne sais pas si le PEDT va être commenté ou pas du tout.
Régis PRUD'HOMME : il n'est pas prévu de le commenter spécialement mais on peut le faire suivant vos questions.
Thierry BELLEMON : Je n'avais pas de question mais j'ai une remarque donc je vais vous proposer cette remarque, après à voir si vous jugez qu'il est nécessaire de développer davantage.
« Ce Projet Educatif de Territoire montret-il toute votre ambition, Monsieur le Maire, au niveau de la jeunesse ?
Pour un document aussi important au niveau d'une commune, sachant que plus d’un habitant sur 5 à Beaufort en Anjou a moins de 15 ans, nous nous interrogeons sur la mobilisation de votre équipe municipale.
En mars 2023, dès la première commission Enfance Jeunesse, nous avions alerté sur la nécessité du renouvellement du PEDT et l'importance de ce texte puisque nous avions programmé nous-même son bilan au début de l’année 2023.
Ce n'est qu'à la fin de l’année que le PEDT a été pris en compte. Les finances ont fait réagir puisque, si la convention n'est pas signée avant la fin de ce mois d’avril, les financements des partenaires et notamment ceux de la CAF s'arrêtent.
Comment cela s'est-il passé ? Le bilan s’est fait par questionnaire, par écrit. Ensuite, un comité de pilotage du 12 mars a réuni les mêmes partenaires (écoles, Gaiminous, collège et MFR), 2 associations, 3 agents et 4 élus, M Prud'homme, M. Genon, M. Legeay et moi- même. Cette seule réunion, très riche dans les échanges, a permis au service Enfance Jeunesse de rédiger en 8 jours ce PEDT à partir de la trame initiale. Un grand merci au service pour sa mobilisation et sa réactivité.
Une seule réunion est-ce suffisant ? 2 élus sur 27
Et pourtant, quel élu autour de cette table pense qu'il n'avait pas sa place ? Quel adjoint en fonction de ses responsabilités, quel conseiller délégué de par ses délégations, quel conseiller parce qu'il a des enfants ou parce qu'il est investi dans une association ne se dit pas, peut être maintenant, j'aurais pu participer à cette réflexion pour élaborer ce Projet Educatif de Territoire qui ait davantage de sens. Sans doute les associations, les agents- animateurs également, imaginent la place qu'ils auraient pu avoir. Vous savez comme moi que participer à la réflexion et à l'élaboration d’un projet c'est déjà se l’approprier et rester motivé pour le mettre en œuvre.
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Lors de la relecture en commission le 20 mars, avec Monsieur Legeay nous avons tenu à faire apparaître l'Entente dans ce projet puisque dans le mot territoire il y à bien sûr la commune nouvelle mais les propositions Enfance Jeunesse (cap Ados — ticket sport...) se déclinent pour beaucoup sur les 4 communes.
Où est votre ambition pour la jeunesse ?
Vous proposez un texte, un Projet éducatif de territoire. Nous allons bien sûr le voter mais encore une fois Beaufort-en-Anjou mérite mieux. Nous serons bien sûr attentifs à la promotion de ce texte et de son utilisation jusqu'en 2027.
Régis PRUD'HOMME : Par rapport à ce que vous êtes en train de dire c'est comme si en fait on ne travaillait pas, qu'on faisait une seule réunion et qu'en une seule soirée, tout était bouclé. Il y a eu tout un travail d'analyse qui a été fait en amont par les services, par les agents de terrain, par les associations, par tous ceux qui ont été contactés et qui sont concernés par le PEDT. Ça, vous ne l'avez pas vu mais c'est ce qui a quand même été fait par rapport à ça. Ensuite, il y a eu d'autres préparations soit avec le service soit en réunion un peu plus élargie pour faire analyser ce bilan et puis voir quels axes pourraient être éventuellement proposés. Donc, je suis assez surpris de dire qu'en fait on fait juste une réunion et puis du coup c'est bouclé. Après, au moment où vous dites qu'il y avait que très peu de monde, tout le monde a été invité. Malheureusement, il y a beaucoup d'engagements par-ci par-là, divers. C'est vrai que concernant les associations on était un peu déçus qu'il n'y ait pas grand monde mais l'invitation a été lancée à tout le monde. Après, c'est une proposition de texte. On en a reparlé effectivement en commission Enfance-Jeunesse- Ecoles. Si vous dites qu’on ne travaille pas, on ne travaille pas dans ces cas-là.
Thierry BELLEMON : Je ne pense pas avoir dit que vous ne travaillez pas.
Régis PRUD'HOMME : Si parce que vous avez dit que c'était la seule ambition qu'on avait pour la jeunesse. Donc en fait, vous dites qu'on fait une réunion et que c'est notre seule ambition pour la jeunesse. Et bien merci.
Thierry BELLEMON : Je redis qu'au niveau du travail qui a été fait, le bilan j'en ai parlé, il me semble. J'étais aussi à une partie de la réunion dans la mesure où là, encore parfois, on est sur des réunions qui se chevauchent et on n'est pas toujours présents parce qu'on est pris par ailleurs. Ensuite, par rapport à l'engouement, je pense qu'il y avait peut-être par rapport à une équipe qui s'investit, par rapport à une équipe qui provoque des élections et par rapport à une équipe qui a un projet, je pense que les enfants, la jeunesse a le droit, mais peut-être que vous n'avez pas pris la mesure, a droit à davantage de prise en considération par rapport à un projet et encore une fois, les agents auraient pu aussi être présents à cette réunion ou à ces réunions parce que les agents vont lire le PEDT, mais on sait bien qu'ensuite pour l'appliquer et bien c'est beaucoup plus difficile et de la même façon, je termine, par rapport aux associations, on a tous fait le constat, c'est dans le procès-verbal d'une commission du mois de septembre, que les associations ont du mal à s'investir au niveau du PEDT mais là encore si on avait eu le temps et les démarches de pouvoir réunir, d'expliquer peut-être aussi dans d'autres commissions où les associations sont davantage présentes, le PEDT et les bilans qui auraient pu être faits et donc d'expliquer que l'idée c'était de construire un nouveau PEPDT et qu'on souhaitait leur présence. Voilà comment moi j'envisageais les choses à partir du mois
de janvier 2023.
Régis PRUD’'HOMME : Alors, par rapport à ce que vous êtes en train de dire en fait si je reprends le point numéro 3, l'axe numéro 3 du PEDT, c'est exactement ça, c'est exactement ça. En fait, le PEDT n'a quasiment pas vécu avant, ie précédent, parce qu'il n’a pas été suivi, parce qu'il n'a pas été animé. Donc, du coup, les gens se sont un peu désengagés de ce projet éducatif de territoire alors qu'effectivement il faut l'animer une fois qu'il est écrit et c'est aussi pour ça que l'axe numéro 3 « se connaître et communiquer » des différents acteurs, c'est pour ça qu'il est ressorti aussi à ce moment-là. Ce n'est pas nous qui l'avons créé, c'est une envie des gens qui interviennent auprès de la jeunesse de se connaître, d'échanger et d'avancer ensemble et c'est pour ça que l'animation et le suivi de ce PEDT, pour la suite est très important sinon, je n'allais pas dire plus important mais cette mise en œuvre est très importante pour le suivi.
Thierry BELLEMON : Donc merci pour le point numéro 3, je vous rejoins du coup puisque j'étais présent aussi et donc la réflexion elle a bien été communiquée lors de la mise en
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
commun comme quoi il y avait besoin de se réunir davantage, de se connaître et donc voilà. Vous parlez du projet d'école mais on n'a pas eu le temps de voir les trois projets d'école. Il y avait Madame Guérin, la Principale du collège mais on n'a pas eu le temps d'évoquer forcément le projet d'établissement. Donc c'est simplement faire la remarque comme quoi ce PEDT existe, on va voter pour, mais il y avait une ambition qui pouvait être différente.
Régis PRUD’'HOMME : C'est juste pour dire qu'un projet en fait, ça évolue et donc si un projet est écrit à la base il faut le suivre, il faut l'animer et il faut le faire évoluer et c'est là tout l'intérêt d'avoir un projet éducatif de territoire
Maryvonne MEIGNAN : Moi je voudrais intervenir par rapport à l'intervention de Monsieur Bellemon. Je la trouve partiellement agressive parce que quant à la présence de la responsable, d'une des responsables de la commission, il faut savoir qu'on peut avoir des empêchements de dernière minute et qu'on peut le regretter. Je n'ai pas pu venir à la dernière réunion de mise en place. Je pense que j'étais excusée. C'est agressif, je préférerais l'intervention la prendre comme étant constructive, plutôt d'apport de construction. Je partage,
il y a des points de vue que je partage. C'est vrai qu'on aurait pu être plus nombreux pour étayer ce projet éducatif de territoire ; c'est vrai. Dans le bilan qui a été fait, tous les agents ont été, comme la dit Régis tout à l'heure, amenés à se concerter, à apporter leur bilan. Ils l'ont tous apporté. On peut regretter le manque de participation des associations. Dans la phase construction, on pourrait attendre de dire, quelle proposition on peut faire ? Un regret qu'on peut avoir c'est que le bilan devait être fait chaque année, il devait être prévu des rencontres mais il ny à eu aucune rencontre de faite, intermédiaire. Il n'y en a jamais eu, à ma connaissance, entre 2020 et 2024 et on peut le regretter. Cet effet là on le retrouve aujourd'hui puisqu'il y a eu très peu d'associations à participer ; Donc, je pense qu'il faut tirer des leçons mais pas dans l'agression et dans le regret. On n'a pas à justifier des absences, déjà, pour ma part et puis je pense que c'est ensemble qu'on peut améliorer. II ne faut pas rejeter. Il a été mis en place en 2019 et il y a eu des choses très intéressantes qui ont été faites. On a envie que les associations tant sportives que, autres, qui accueillent des enfants s'en emparent et ce n'est pas simple pour elles, sans doute mais je pense qu'on a quand même ce souci pour tous les enfants. Alors, soyons dans la construction plutôt que l'agression.
Thierry BELLEMON : Je pense qu'on a participé à la construction de ce PEDT donc pour moi on se rejoint sur le fait de la construction. Après, par rapport aux absences je n'ai pas eu la fiche concernant les absences ou les excusés, je suis désolé.
Monsieur le Maire : Merci.
Régis PRUD'HOMME : Ce PEDT sera envoyé à tous les acteurs concernés. Je remercie tous ceux qui ont participé à son élaboration. Après, on verra dans l'animation un peu plus tard, de sa mise en œuvre.
Maryvonne MEIGNAN : On s'est engagé, il me semble, ensemble, à faire un premier bilan dans les 6 premiers mois. Un retour pour voir où est ce qu'il a été entendu et s'il a été bien reçu. On s’est engagé à ça, donc, on le fera et c’est notre souci aussi, au quotidien, pour les enfants, les jeunes.
Le conseil municipal,
Vu le code de l'Education, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et D.521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu la délibération du 18 septembre 2014,
Vu l'avenant du 3 avril 2017,
Vu la délibération du 1° juillet 2019,
Vu la délibération du 20 septembre 2021,
Vu le comité de pilotage du 12 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse Ecoles du 20 mars 2024,
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Projet Educatif de Territoire (PEDT) ainsi que son Plan Mercredi,
ADOPTE la convention relative à la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2024/35 - Attribution des subventions aux associations 202
(Rapporteur : Bénédicte PAYNE)
Dans le cadre de sa politique en faveur du mouvement associatif auquel elle reconnaît un rôle essentiel dans la vie locale et le rayonnement du territoire, la Ville de Beaufort-en-Anjou apporte son soutien financier à de nombreuses associations en vue de faciliter leurs activités.
L'attribution d'une subvention à une association relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité et fait l’objet d'une délibération distincte du vote du budget. Il n’y a aucun droit acquis à la subvention ni à son renouvellement.
De plus, la collectivité attribue les subventions après étude et analyse des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres.
Par ailleurs, et par prévention des conflits d'intérêt, il convient, pour les élus, de se « déporter, c'est-à-dire de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Une fois la subvention votée par le conseil municipal, elle doit être versée à l'association dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, sauf décision sur d’autres dates de versement (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n° 2021- 875 du 1er juillet 2021).
Toutes les demandes de subventions ont fait l'objet d'étude et de débats dans les différentes commissions municipales.
Les associations qui nous ont indiqué ne pas faire de demande de subvention sont les suivantes :
Auto Club Authion Beaufort Sport
Beaufort Randos Beaufort Sport
Le Pas Sage (Tai Chi Chuan) Beaufort Sport L'Etincelle (Gym) Beaufort Sport
Moto club « La Meute Hard » Beaufort Sport
Randonneurs du Val d’Authion Beaufort Sport
Volley Club de l'Authion Beaufort Sport
Tennis de Table Mazé Mazé Sport
Jeanne d'Arc Gymnastique Mazé Mazé Sport
SOCIETE "CERCLE NOTRE-DAME" Beaufort Sport
SOCIETE "LA GROSSE PIERRE" Beaufort Sport
SOCIETE "LA PELOUSE" Beaufort Sport
SOCIETE "LES BUTTES" Beaufort Sport
SOCIETE "LES MARILLERES" Beaufort Sport
SOCIETE "UNION COMETE" Beaufort Sport
SAMVA Beaufort Solidarités Association Internationale des Beaufort Beaufort Culture
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Bénédicte PAYNE : L'association les Battantes n'a également pas demandé de subvention cette année.
Frédérique DOIZY : J'ai une petite précision. L'association SAMVA ne concerne pas le
conseil municipal mais le CCAS et ça doit être délibéré.
Benoit BAUDRY : || y a aussi une association qui a une subvention mais en dehors du
budget global des subventions, c’est l'association Travagliato qui avait demandé 3000 €
l’année dernière et qui ne demande rien cette année.
Thierry BELLEMON : J'avais une question par rapport à l'association Internationale des Beaufort qui ne demande pas de subvention cette année puisqu'il n'y a pas d'activités, enfin, ils n'en n'ont pas besoin. Par contre, l'année prochaine ils reçoivent toutes les délégations et donc ma question était de savoir si vous provisionnez quelque chose ou pas, dans la mesure où traditionnellement l'association locale invite les autres délégations et c'est la municipalité qui reçoit. Donc quand on reçoit ça fait un petit peu de dépenses et pour avoir
assisté à l'assemblée générale il y avait Un petit peu d'inquiétude.
Benoit BAUDRY : Ils m'ont partagé leur inquiétude et ils sont venus me voir. Il n'y a pas de
souci et je partage tout à fait l'analyse que je vais vous donner ce soir. L'année prochaine on a deux grosses activités qui vont venir, qui sont lourdes tant au niveau financier qu'en terme de logistique. Donc, il va bien falloir qu'on les gère, qui sont Travagliato, qui sans doute va faire quelque chose en 2025 et l'association Internationale des Beaufort qui fête ses 30 ans de mémoire, si je ne dis pas de bêtises. Donc, deux grosses associations, deux grosses réceptions, deux grosses logistiques, deux grosses subventions. Je vais y réfléchir en septembre pour savoir comment on fait mais a priori il est évident qu'on soutiendra, qu'on soutient les associations surtout l'Internationale des Beaufort mais vous comprenez que la
même année, avoir deux grosses choses, il faut qu'on y réfléchisse car il n'y a pas qu'une question de subvention, il y a aussi une question de logistique, communication. Il ne faut pas que ce soit la même période. C’est plus large que la subvention c'est pour ça que je leur ai
dis, attention. Il faut qu'on travaille ça tranquillement et l'inquiétude ne doit pas avoir lieu. Il y a des questionnements de ma part qu'il va falloir qu'on résolve, avec Travagliato, avec les autres associations, parce qu'il ne va pas falloir faire ça un weekend où il y a déjà autre
chose: Il y a de la logistique qui est aussi importante que les subventions et ils attendent mon retour. Ce sera pour les subventions de 2025 donc on va y travailler.
Didier LEGEAY : Déjà, je vais commencer par vous dire que je ne participerai pas au vote de la subvention du comité des Fêtes de Gée, faisant partie du bureau. Et puis, je voulais intervenir parce que pour quasiment toutes les associations, vous proposez la même somme que le vote de juin dernier avec les moins 10 % que nous désapprouvons. Nous nous interrogeons sur certaines subventions, entre autres, dans le chapitre solidarités, L'association « Au cœur des flots » qui fait Un travail remarquable sur la prévention du
Suicide des jeunes et au soutien des familles. A « Solidarité Paysans » qui accompagne les agriculteurs en grande difficulté, le Conciliateur de justice qui apporte une aide aux citoyens en difficulté. Nous sommes vraiment déçus par un manque de solidarité et d'humanisme de
votre majorité. Dans le sport, une seule association voit sa subvention diminuer alors qu'elle vient de subir un vol de matériel pour laquelle on est intervenu en commission et ça n'a pas
été pris en compte. Dans cette délibération, nous ne sentons pas une réelle volonté de
soutenir notre tissu associatif et ses bénévoles, sans qui la commune n'est rien alors que dans vos documents de campagne vous aviez annoncé un soutien aux associations, chose qui a été répété ce soir et c'est donc pour cela que nous voterons contre cette délibération.
Benoit BAUDRY : Je ne peux pas parler pour toutes les associations mais je vais répondre pour la culture parce que, cet avis, je suis désolé mais le 23 novembre 2023 on a partagé le même avis en commission. Cela a bien été géré avant. Il y a eu un maintien de subvention pour l'Atelier du Rempart et la Chorale Diapason. Concernant l'association théâtrale Les Tortues Blondes, ils ont eu plus de spectateurs donc ils demandent moins parce qu'il y a des associations qui font des calculs en disant on a plus de sous donc on demande moins.
L'association théâtrale Scène de Théâtre atelier théâtral estime qu'ils ont une trésorerie en hausse donc ils font une demande moindre ; Par contre, l'Harmonie, vous voyez bien qu'on
gère au cas par cas car pour l'Harmonie il y a une augmentation de 950 € car pour que
l'Orchestre soit complet il faut un tuba et un tuba, il faut former une élève qui a accepté et ils
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
financent à 50 %. Un tuba modèle C 1200 coûte entre 3000 et 3500 €. Donc, nous avons augmenté la subvention 950 €. Donc, par rapport aux subventions et votre discours, ce n'est pas valable pour la culture en tout cas.
Frédérique DOIZY : Pour la solidarité, Aux Cœur des Flots, nous avons tenu compte de la trésorerie qu'ils avaient. Ils avaient une trésorerie conséquente. Aux Cœur des Flots on les aide quand ils ont des projets particuliers et on intervient systématiquement. C'est vrai qu'ils ne demandaient pas tous les ans. Maintenant, ils ont tendance à demander tous les ans mais quand ils auront un projet. On les soutient, on les soutient puisqu'on verse 250 € mais leur trésorerie est claire et nette. Solidarités Paysans c'est une trésorerie nationale, je ne vous dis pas le montant qu'il y a. On a quand même maintenu 100 € parce que ça concerne une personne sur Beaufort. En ce qui concerne le conciliateur de justice, c'est pareil. Au niveau de la trésorerie nationale, c'est très très conséquent donc on a tenu compte de ça, en gardant toujours l'intérêt de ce conciliateur de justice qui vient sur la commune de Beaufort, qui vient régulièrement à la Mairie de BEAUFORT. Nous avons d’autres associations pour lesquelles on a maintenu et même augmenté certaines subventions. On a tenu compte de ce qui existait, ce qui ne veut pas dire que l'année prochaine ou dans l'année, s’il y a des projets, on ne tiendra pas compte de ces projets.
Bénédicte PAYNE : En ce qui concerne le sport, donc Team Dance, nous avons également fait par rapport à leurs finances car ils nous ont montré un budget avec un bénéfice de 12 000 €, donc on s'est dit qu'ils avaient suffisamment de bénéfices donc qu'on n'allait pas augmenter. Aussi, nous avions un budget restreint et il y avait de nouvelles associations qui demandaient des subventions donc nous avons étalé et on ne voulait pas augmenter. Concernant le vol de leur sono, on a bien pris en compte leur demande. Nous sommes allés les voir et ils ne sont pas assurés pour le matériel et nous non plus. Nous sommes donc en discussion avec eux pour voir comment nous pouvons faire.
Benoit BAUDRY: lis ne sont pas assurés car leur assureur leur dit qu'il faut louer la salle pour être assuré. Nous n'allons pas leur louer la salle pour qu'ils soient assurés.
Audrey GUILLEMOT : Je voulais juste revenir sur ce qu'à dit Madame PAYNE. Quand vous dites « comme il y a eu de nouvelles associations, on a étalé », sauf que de mémoire, quand on était en commission, il y a trois nouvelles associations à venir mais trois anciennes qui n'ont pas demandé de subvention. Donc, au final, ça revient au même.
Didier LEGEAY: Nous allons voter ce soir les subventions aux associations, du moins, j'espère qu’elles vont être votées, quand même. Malgré tout, j'aimerais savoir à partir de quelle date les subventions pourront être versées 7?
M. le Maire : Dans les 60 jours.
Didier LEGEAY : Je ne sais pas. J'ai cru entendre sur un live de Monsieur GODARD, que ça allait être versé dès le lendemain.
Rémi GODARD: Si vous voulez. Didier, quand tu as des questions et que tu as les réponses, annonce les réponses, ça va plus vite. J'ai dit sur Facebook que pour aider les associations, s'ils en avaient besoin et si tous les documents administratifs étaient faits, puisqu'on avait un peu plus de trésorerie, on répondrait très vite à leur demande, parce que j'avais bien noté que l'année passée on avait mis du temps à les payer parce qu'il y avait des documents administratifs qui n'étaient pas à jour et qu'on n'avait pas de trésorerie. Les deux étaient concomitants. Ce que j'ai dit vendredi, je le redis au conseil municipal ce soir. Les équipes de la comptabilité sont prêtes à verser les fonds dès que les documents seront signés et si on vote le budget ce soir, si on vote la délibération.
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT, articles L 2311-7, L 2313-1 et L 2131-11,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l'art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu l'article L 1611-4 décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,
Vu l'art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,
30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Considérant les crédits alloués au budget primitif 2024,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées,
Considérant les avis des commissions Solidarité / Cohésion sociale, Culture, Citoyenneté / Sports, Enfance Jeunesse Ecoles,
Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, M. COCHIN-PAPIN),
APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l’année 2024 figurant ci-dessous :
Précise que chaque conseiller, membre d'une association concernée par l'attribution d’une
Subvention, n'a pas participé au vote concernant l'association en question, à savoir : - Didier LEGEAY et Jean-Philippe ROPERS pour le Comité des Fêtes de Gée
- _ Delphine RICHARD pour l'Orchestre d'Harmonie et Tennis Club de l’Authion - Frédérique DOIZY pour Etape
- Philippe ESTRADE pour l'Atelier du Rempart
- Claudette TURC pour la Chorale Diapason
- Amandine REMOND pour le Palet Club du Val d'Anjou
- Benoit BAUDRY pour D'un même souffle (Yoga)
: : Demande de Montant
Nom de l'association Subvention accordée l'association pour | subvention pour
2024 2024
Culture et Patrimoine
Ateliers du Rempart | 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Chorale Diapason | 2 250,00 2500.00 | 2 250,00
Comité local des anciens d'AFN 135,00 150,00 150,00
Les tortues blondes 720,00 400,00 400,00
Scènes de théâtre 2 250,00 1 500,00 1 500,00
Orchestre d'harmonie de Beaufort- en-Anjou 8 550,00 9 500,00 9 500,00
TOTAL 16 605,00 16 750,00 16 500,00
Environnement et biodiversité
GDON 3 150,00 3 500,00 3 340,00
TOTAL 3 340,00
Enfance-Jeunesse
Outils en main 900,00 1 000,00 900,00
MFR - 3 660,00 350,00
Collège FSE Foyer Socio-éducatif 2 045,00 2 070,00 2 070,00
TOTAL 3 320,00
Animations/Loisirs
Comité des fêtes de Gée 12 150,00 13 800,00 12 150,00
TOTAL 12 150,00
31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Solidarités
AcCorps Essenciel - 400,00 400,00
ADMR 2 700,00 3 000,00 2 790,00
Au cœur des flots - 500,00 250,00
Familles rurales Beaufort/Gée 405,00 450,00 400,00
Manue et la tribu caline - 404,00 350,00
Etape 6 294,55 6 057,00 6 057,00
Solidarités Paysans 450,00 500,00 100,00
CIDFF 990,00 1 500,00 990,00
Conciliateurs de justice 450,00 500,00 100,00
TOTAL 11 289,55 13 311,00 11 347,00
Sport
ee LOUE - 500,00 450,00
Gymnastique Douce - 1 000,00 450,00
Palet Club du Val d'Anjou - 2 000,00 450,00
D'un même souffle (Yoga) 450,00 500,00 450,00
SO On ON ESVR 4 365,00 4 800,00 4 365,00
Handball Club Authion 1 620,00 2 494,40 1 620,00
JUDO CLUB BEAUFORTAIS 1 800,00 2 200,00 1 800,00
Re (vélo 1 255,00 1 452,00 1 255,00
PETANQUE 270,00 500,00 270,00
TENNIS CLUB DE L'AUTHION 1 800,00 2 000,00 1 800,00
Colgo Molee sportive du 317,70 338,00 338,00
U.S.B. ATHLETISME 1 350,00 2 000,00 1 350,00
U.S.B. FOOTBALL 7 200,00 10 000,00 7 200,00
prion Sporive Beaufortaise de 1 620,00 1 800,00 1 620,00
Vallée Basket Club 1 440,00 1 800,00 1 440,00
Société Jeu de Boules Bourg 67,50 50,00 68,00
Société Jeu de Boules Puits Avard 67,50 100,00 68,00
pion Beaufortaise de la boule de 270.00 500,00 270,00
Team Dance 900,00 1 500,00 450,00
Archers du Val Authion Mazé 360,00 2 000,00 360,00
TOTAL 26 074,00
TOTAL SUBVENTIONS 2024 72 731,00
32 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
2024/36 - Convention triennale 2024,2025,2026 et subvention à l'Association d'insertion Etape
(Rapporteur : Alain DOZIAS)
L'association intermédiaire ETAPE, située à l'Espace social, est une structure d'insertion par
l'activité économique, conventionnée par l'Etat et le Département.
Sa mission consiste à permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, et de mettre en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'accompagnement socio-professionnel est réalisé sous la forme d'entretiens individuels, d'ateliers collectifs et de formation professionnelle. En tant qu’acteur majeur de l'insertion, l'association a sollicité auprès des communes de l'Entente-Vallée un soutien financier complémentaire à celui de l'Etat et du Département de 15 000 €, calculé pour chaque commune au prorata de sa population, par le biais d’une convention triennale pour 2024-2025-2026.
Je vous -propose d'approuver cette convention triennale qui décrit les missions de l'Association Etape et l'accompagnement des publics, dans un projet précisé en annexe I.
Jean-Michel MINAUD : On verse cette subvention pour 2024 pour 6000 € environ. 2025- 2026, ce sera la même somme ou elle sera réactualisée par rapport à l'inflation ou autres ?
M. le Maire : Ce sera certainement la même somme actualisée, pour l'instant on ne sait pas. Si les 15 000 € suffisent pour 2025 et 2026, on y restera mais s’il y a une grosse inflation,
peut être qu'ils nous demanderont d'aller un peu plus haut, de façon exceptionnelle. On sera ouvert à ce genre d'évolution.
Le Conseil municipal,
Vu la demande de subvention de l'association ETAPE, et la proposition de convention triennale pour 2024, 2025, 2026
Vu l'avis favorable de la commission Solidarités et cohésion sociale du 27 février 2024, et
après avoir rencontré les responsables de l'Association
Vu la délibération n°16 du 8 avril 2024 qui attribue une subvention de 6057€ à l’association pour l’année 2024
Considérant l'intérêt général de l'association intermédiaire ETAPE pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée du territoire de l'Entente-Vallée,
Considérant la politique sociale de la commune d'œuvrer en faveur de l'insertion par l'activité économique et l'accueil, l'information et l'orientation des personnes en recherche d'emploi,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention triennale entre l'Association Etape et la commune de Beaufort- en-Anjou,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
PRECISE que Madame Frédérique DOIZY, étant membre du conseil d'administration de l'association en tant qu’élue de la commune de Beaufort-en-Anjou, n’a pas participé au vote.
2024/37 - Renaturation des villes et villages Convention avec le PNR LAT
(Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)
La commune de Beaufort-en-Anjou est membre du Syndicat mixte de gestion du Parc
naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNR LAT). Elle s'est engagée, en signant la charte 2008-2023 du Parc à porter les objectifs suivants :
-Développer la qualité environnementale des espaces et bâtiments publics
-Développer des procédures de concertation locale à l'occasion de projets urbains
-Reconquérir le patrimoine naturel ordinaire.
33 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
Dans un objectif général de maîtrise des fonds publics, il est opportun d'envisager une coopération par la mise en commun de moyens nécessaires à l'exécution des projets répondant aux engagements respectifs de la commune et du PNR LAT, inscrits dans la charte 2008-2023 en cours et dans la future charte 2024-2039.
La convention concerne la mise en place d’une action menée en coopération intitulée : « Renaturation des villes et villages : réalisation d'un Plan Guide de renaturation concerté » pour la commune.
Le PNR LAT accompagnera la commune pour la réalisation d'un Plan Guide comportant : un diagnostic partagé, l'assistance à la réalisation de chantiers communaux expérimentaux, la concertation puis la rédaction d'un Plan Guide de renaturation comportant une programmation pluriannuelle de chantiers de renaturation ainsi que les modalités opérationnelles de mise en œuvre et de suivi et d'évaluation sur le bourg de la commune coconstruit avec la population.
La commune s'engage à verser au PNR LAT sur présentation du bilan et d’une facture déposée sur CHORUS, la rétribution financière correspondant au nombre de journées à facturer selon la règle définie dans le tableau ci-dessus.
10 jours prévus pour la durée du projet sur un an:
- 5 jours gratuits
- 5 jours à 350 €, soit 1 750 €
- Soit un montant total maximum de 1 750 €.
La présente convention est conclue de la date de sa signature et sera effective jusqu'au 31 décembre 2025.
Thierry BELLEMON : Nous nous demandons si vous avez pris contact avec l'association des Floralies, à savoir que leur projet qu'ils avaient exposé en commission fait partie d'une renaturation de la ville puisque l’idée c'est de partir du château et d'arriver jusqu'au Marais, en passant par le Centre-Ville. Est-ce que c'est quelque chose qui va faire partie du projet avec le PNR ?
Jean-Philippe ROPERS : Nous sommes au tout début du projet donc tout n'est pas défini. Evidemment, j'ai pensé à eux. Les habitants vont être concertés, notamment les personnes qui font partie du comité biodiversité dont certains, anciens membres des floralies. Donc, ils seront au courant du projet. De toute façon, on travaille aussi avec eux et on les rencontrera bientôt.
Le conseil municipal,
Vu la Charte 2008-2023 en vigueur,
Vu la délibération du Comité Syndical du PNR LAT n° 2023/30/CS du 18 novembre 2023 portant sur l'approbation du projet de charte 2024-2039 du PNR LAT soumis à l'enquête publique et notamment les mesures suivantes :
- Mesure 4 : renforcer la place du citoyen dans les processus de décision ;
- Mesure 9 : conforter en renforcer les corridors écologiques ;
- Mesure 30 : s'engager pour un urbanisme écologique sans étalement ;
- Mesure 34 : favoriser l'éco-conception des aménagements.
Vu les arrêtés de subvention au bénéfice du PNR LAT n°D$14762201 et n°DS13884822 de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et. dans le cadre du Fonds Vert 2023.
Considérant l'engagement de la commune à s'appuyer sur des démarches de concertation pour aménager le cadre de vie de ses habitants.
Considérant dès lors que le PNR LAT, du fait de son expertise sur ces domaines, peut apporter un appui technique à la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 8 avril 2024
DECIDE d'approuver la signature de la convention en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Informations et questions diverses
Une campagne de nettoyage des caniveaux (Beaufort-Gée) a eu lieu du 29 mars au 2 avril. Tous les secteurs (Centre-ville et quartiers) étaient concernés
Prochaines permanences citoyennes samedis 13, 20 et 27 avril de 10h à 12h en mairie
Concours des jardins fleuris et potagers : les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 mai 2024. Nouveau : des pratiques éco-responsables ont été intégrées dans les critères de notations. Les formulaires sont disponibles en mairies ou sur le site internet de la ville.
Le musée Joseph-Denais ouvre ses portes au public le mercredi 17 avril.
Festival ENTENTE jeune public Festipousses, se poursuit.
Prochaine date sur Beaufort le mercredi 17 avril. Concert rock spécial kids pour enfants de 3 à 12 ans et les accompagnements adultes. 3 séances au théâtre. Ne pas hésiter à réserver.
Questionnaire habitants « réflexion d’un projet cinéma-théâtre à Beaufort-en-Anjou ». 661 personnes ont répondu à l'enquête (dont 83 % d'habitants Beaufort-en-Anjou). L'enquête est en cours d'analyse. Un retour vous sera présenté dans le futur.
Concert « Beaufort rock les orgues » vendredi 26 avril à 21h dans l'église Notre-Dame.
Plus de 80 personnes étaient présentent à la réunion publique « réflexion passage associatif » Toile de Graines organisée le 22 mars dernier.
Les 4 communes étaient représentées. Sur les 80 personnes, 16 personnes étaient intéressées pour travailler sur les statuts de la nouvelle association. Il est toujours possible aux habitants qui sont intéressés, de s'investir, il n'y a pas de problème. Tél : 02 41 79 74 76
Journée du végétal dimanche 21 avril de 9h à 18h, place Jeanne de Laval.
Fête du printemps des 25 et 26 mai : les inscriptions au vide-greniers ouvrent le 17 avril.
La journée citoyenne aura lieu le samedi 25 mai. Précisions ultérieurement. Des ateliers seront organisés dans différents endroits de la ville. Le but étant d'avoir une participation,
faire de l'intergénérationnel, vivre ensemble et pratiquer le savoir être ensemble.
Association ALISÉE présente sur le marché mercredi prochain pour informer les
personnes sur les panneaux photovoltaïques.
Portes ouvertes des écoles publiques : Vendredi 12 avril de 18h à 19h30 à l'école du Château et mardi 16 avril de 18h à 19h30 à l'école de la Vallée.
Challenge de boule de fort organisé par la commune déléguée de Gée avec les deux jeux de Boule de fort. Les élus sont conviés. N'hésitez pas à vous inscrire.
Fin de séance : 22 H 45
Armel GEN Alain DOZIAS-e Mai,
ne —
Secrétaire de séance
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