Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 15 Loyer Pavillon des Thermes Guinguette?dow
Déliberation - Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - 32 Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - 32 Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - 202142 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202306 LOCATION GUINGUETTE DES THERMES?download=tr
Déliberation - 202229 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202142 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202229 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 2019 15 Loyer Pavillon des Thermes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 15 Loyer Pavillon des Thermes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
"DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
ERP
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
‘en
exercice
11
+
présents
10
Jr:
De la commune
BARBAZAN
_
+ votants
10
|+ absents
1 |
Séance
du
28
mars
2019
à
18
heures
30
+ exclus
*!
Date
de
convocation
::
_
nn
21
mars
2019
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
EL
3
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
_ Date d'affichage :
sous
la présidence
de
:
22
mars
2019
D
hr
oyêr
Pavillon
des
* Thermes
- Guinguette
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
louer
le
Pavillon
des
Thermes
à
Madame
AMBOT
Frédérique
à
partir
du
1er
avril
ou
mai
????
2019
pour
un
montant
de
250€
par
mois.
L'électricité
sera
à
la charge
de
Madame
AMBOT.
L'eau
sera
refacturée
au
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise :
- Madame
le
Maire
à signer
la convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
de
SAINT
GAUDENS
Le
01
avril
2019.
:
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
29
mars
2019
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
Le
1%
avril
2019
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussignée,
Madame
Michèle
STRADERE,
Maire
de
Barbazan,
certifie
qu’une
erreur
matérielle
est survenue
dans
la délibération
2019-15
concernant
le loyer
du
pavillon
des
thermes
—
Guinguette.
Il convient
de
lire
« à partir
du
1°
mai
2019
» «et
non
« à partir
du
1
avril
ou
mai
7???
».
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Le
Maire
Michèle
STRADERE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil @mairie-barbazan.fr