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Arrêté - 010AG ERP LA MAISONNEE 2023
Arrêté - 010AG ERP LA MAISONNEE 2023
Procès Verbal - ag035 ERP la Maisonnee Bois Marie pv visite reception de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - ag035 ERP la Maisonnee Bois Marie pv visite reception de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25
|
Reçu
en
gréfecture
le
25/11
La
Ville
d'Ai
Die
a
vie
1zenay
ID:
C6.6008)
20251114-202511 AGOE-AR
Services
Techniques
AVENUEUE-VETUUIT 85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-035
AG
PORTANT
RECEPTION
DE
TRAVAUX
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
FOYER
POUR
PERSONNES
HANDICAPEES
- LA
MAISONNEE
&
BOIS
MARIE
Le
Maire
d’Aizenay,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
les
articles
L.122-3,
L141-1
et -2,
L143-1
à -3,
R
122-11,
R
143-I
à R
143-47,
R
184-4,
R.
184-5
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
décret
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif à
la Commission
consultative
de
sécurité
et
d’accessibilité
et
sa
circulaire
d’application
du 22 juin
1995
Vu
l'arrêté
du
19
novembre
2001
modifié
relatif aux
établissements
de
type
J
Vu
l'arrêté
du
22
juin
1990
portant
approbation
de
dispositions
complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de panique
dans
les établissements
recevant
du public
(ERP
type
PE,
PO,
PU,
PX)
Vu
le procès-verbal
du
08
octobre
2025
de
la commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
la Roche-Sur-Yon
ARRÊTE
Article
1 — Descriptif
de
l’établissement
Etablissement
à simple
rez-de-chaussée,
composé
de plusieurs
parties
de bâtiments
organisés
de
la façon
suivante
:
-
bâtiment
À
: 1
bureau
secrétariat,
1 salon
cuisine,
1 réserve
alimentaire,
1 salle
de
détente,
1 salle
d’activité,
1
garage,
| bloc
sanitaire
-
bâtiment B :
1 bloc
sanitaire,
1 local
ménage,
1 local
TGBT,
1 local
veilleur
de
nuit
avec
centrale
SSI,
1 bureau
salariés,
4
chambres
avec
douches
-
bâtiment
C
: 1 chaufferie
gaz,
4 chambres
avec
douches
-
bâtiment D :
1 salle
balnéothérapie,
4
chambres
avec
douches
-
bâtiment
E
: 1
chaufferie
gaz,
1 salon,
1
salle
d’activités,
1 salle
de
repas
avec
cuisine,
1 terrasse
extérieure, 1
bureau
salariés,
1 bureau
direction,
1 garage,
1 cellier
-
bâtiment
F
: 2 blocs
sanitaires,
1 lingerie,
4
chambres
avec
douches
La
surveillance
est assurée
par une
personne
la nuit.
Article
2 — Descriptif
du
projet
:
Justificatif de
classement
de
l'établissement
: Niveau,
activité
: RDC/Chambres
Surface
accessible
au
public
: 16
chambres
Taux
d'application
: 1 résident / chambre
+
1 visiteur / 3 résidents
Effectif public
: 16
+5
=21
Effectif personnel
: 15
Total
de
l'établissement
: 36
personnes
Classement
ERP
: type j de
Se catégorie
Desserte
: 1 voie
engin
et au
moins
2
façades
accessibles
Isolement
par
rapport
aux
tiers
: Aucun
tiers
à moins
de
5 m
Comportement
au
feu
des
structures
et façades
: Structure
maçonnerie
traditionnelle
parpaing
SF
1/2h
; couverture
tuiles
sur
charpente
bois
; façade
enduite Envoyé
en
préfecture
le 25
=
Reçu
en
orétecture
le 28
Publié le
Distribution
intérieure
: Cloisonnement
traditionnel
avec
blocs
portes
CF
1h
ID: 0E5-218600081-20251114-202611 AG0SS-AR
Revêtements
intérieurs
:
Revêtements
muraux
: M2
Revêtements
sol
: M4
Revêtements
plafond
: M1
Éléments
de
décoration
: M2
Gros
mobiliers,
agencement
principal,
aménagements
de
planchers
en
superstructures
: M3
Dégagements
: 10
dgts
totalisant
13
UP
Ventilation
/ Désenfumage
:
Un
désenfumage
naturel
est
réalisé
dans
les
circulations
du
bâtiment
Les
commandes
des
dispositifs
de
désenfumage
sont
automatiques
et asservies
au
CMSI
Électricité
/ Éclairage
:
L'établissement
est équipé
d'un
éclairage
de
sécurité
de
type
BAES/BAEH,
mis à
l'état de repos
dès
absence
de
tension.
Le
passage à
l'état de
fonctionnement
sera
commandé
au
début
du
processus
de
déclenchement
Chauffage :
Chaudière
gaz
de
23
kW
Une
installation
de
panneaux
solaire
avec
ballon
tampon
est présente
sur
le site
Locaux
à risques
particuliers
: Garage,
réserve
alimentaire
et
lingerie
Moyens
de
secours :
Extension
du
SSI
de
catégorie
À
Un
tableau
de
report
d'exploitation
est
installé
dans
le bureau
direction
Une
seule
ZA
pour
l'ensembie
de
l'ERP
Alarme
générale
sélective
prévue
sans
temporisation
Tous
les
locaux
de
l'ERP
seront
dotés
d'une
détection
automatique
d'incendie,
avec
présence
d'indicateurs
d'action
Descriptif
de
la
visite
Tel
que
prévu
par
l'article
R
143-38
du
CCH,
la visite
avait
pour
objet :
*
la réception
des
travaux
selon
l'autorisation
de
construire
citée
en
objet
Déclaration
de
l'exploitant
Au
cours
de
la visite,
la commission
prend
note
des
déclarations
de
l'exploitant
précisant
que
:
- En
complément
des
travaux
de
l'AT
8500322V0007,
des
ferme-portes
asservis
ont
été
mis
en
place
sur
chaque
porte
de
chambre. - Les
plans
affichés
à proximité
du
SSI
seront
complétés
avec
le nom
des
locaux
afin
de
faciliter
la
lecture
(PAC
SSI)
Liste
des
documents
étudiés
/ résultats
des
essais
/ examen
des
nrocès-verbaux
antérieurs
/
levées
de
prescriptions
* _
Procès-verbal
de
commission
en
séance
par
la CSA
de
La
Roche-Sur-Yon
en
date
du
23/08/2022
(les
prescriptions
sont
réalisées).
*
Attestation
de
solidité
de
l'organisme
agréé
SOCOTEC
en
date
du
11/09/2025
*
Attestation
de solidité
du
maître
d'ouvrage
en
date
du
09/09/2025
*__
Rapport
de
vérification
réglementaire
après
travaux
SOCOTEC
en
date
du
11/09/2025
(sans
observation)
*
Procès-verbal
de
réception
technique
du
SSI
par
PAC
SSI
daté
du
13/03/2025
avec
attestation
de
levée
de
réserve
en
date
en
date
du
09/06/2025
*
Rapport
de
mise
en
service
et de
formation
du
personnel
par
CHUBB
en
date
du
07/03/202S
Essais
réalisés
*
Sensibilisation
d'un
détecteur
automatique
de
fumée
situé
dans
la
circulation
de
la
ZF2
Raisonnée
suivi
du
compartimentage
de
la
zone
;
de
l'ouverture
des
ventilations
hautes
et
ventilations
basses
de
la
zone
et
de 2 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
S
L
G
l'intervention
du
personnel
: Bon
fonctionnement.
ID : 085-218500031-20251114-202511_AG035-AR
Prescriptions : Néant Avis
de
la
commission
La
commission
émet
un
avis
favorable à
la réception
des travaux
de
l'AT
n°8500322V0007.
Article
3
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ainsi
que
l’exploitant
de
létablissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Association
ADMR
Exploitant
l’établissement,
Mme
Virginie
MARSAUD
responsable
lieux
de
vie
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
(Secrétariat
de
la commission
SIACEDPC),
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
-
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
du
Canton
du
Poiré
sur
Vie,
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours,
-
Monsieur
le Chef
de
centre
d’intervention
des
sapeurs-pompiers
d’Aizenay,
-
Mairie
d’Aïizenay
Publié
sur
le site
internet
le
: 3
7
WI
2
S
-
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
" Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la réponse
de l’administration
si un recours
administratif ou gracieux
a été préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2088
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
es
ds
Pubtié
le
se
Re
ID:
685-218500081-20251114-202511
AGO3S-AR
Bros.