Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite
unknown - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite
Arrêté - ag059 ERP portant a la visite periodique du bowlin
Arrêté - ag036 ERP College Ste Marie visite periodique 08 1
Arrêté - ag007 Ecole de la Peniere visite periodique
Arrêté - ag008 Ecole Louis Buton visite periodique
Procès Verbal - 017AG ERP Ch.MARGUERITE
Procès Verbal - 017AG ERP Ch.MARGUERITE
Procès Verbal - ag035 ERP LA MAISONNEE BOIS MARIE PV visite recept
Arrêté - ag035 ERP PISCINE FERMETURE
Arrêté - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2
Pubtié le
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
ID : 665-218500081-20250630-202506AG
0019-AR
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-019
AG
PORTANT
SUR
LA
VISITE
PERIODIQUE
Maison
de
Retraite
CHARLES
MARGUERITE
Structure
d’accueil
pour
personnes
âgées
47
Route
de
Challans
85190
AIZENAY
Le
Maire
d’Aizenay,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L122-3,
L141-1
et
2,
L
143-1
à
3,R
122-11,
R
143-1
à R
143-47,
R
184-4,
R
184-5
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les établissements
recevant
du public,
Vu
le décret
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
de
sécurité
et d’accessibilité
et
sa circulaire
d’application
du 22 juin
1995,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
19
novembre
2001
modifié
relatif aux
établissements
de
type
J,
Vu
le procès-verbal
du
04 juin
2025
de
la commission
de
sécurité
de
l’arrondissement
de
la Roche
sur
Von,
ARRÊTE
Article
1
:
L'établissement
est composé
de
deux
entités
:
e
Résidence
autonomie
EHPAA
e
Résidence
dépendante
EHPAD
Elles
seront
connectées
entre
elles
via
2
galeries
de
liaison
situées
au
sud
formant
ainsi
un
seul
et
même
établissement
:
e
EHPAD,
établissement
à R
+
1 à structure
«
alvéolaire
» comportant
:
AuR+1i:
-
Le
Cantou
«
des
Vieux
Métiers
»
composé
de
12
chambres,
-
Une
salle
du
personnel,
-
Des
locaux
de
rangement,
-
Un
vestiaire
-
Un
sanitaire,
-
Des
locaux
techniques,
6
cantous
(Le
Bois
du
Rouleau,
La
Forêt,
Les
Vieux
métiers,
Les
Oiseaux,
Les
Fleurs
et
la Rivière)
composés
de
92
chambres,
-
6 accueils
de jour,
-
9patios,
-
5
salles
à manger,
-
3
salles
de
bains,
-
1 Chapelle,
-
1 Cuisine,
-
Des
bureaux
-
Des
salles
de
réunion,
d’animation
-
Des
rangements
-
Des
locaux
techniques
Au
RC : Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 665-218500031-20250639-202506AG
0019-AR
EHPAA,
résidence
autonomie,
située
au
Nord
Est
de
la parcelle,
sera
de
niveau
R+1
avec
une
surface
au
sol
de
1 378.21
m?
(1°
étage
- 616.53
m?)
(RDC
- 761.68
m°?) et distribuée
de
la façon
suivante
:
Au
R+1:
-
14
logements
d’environ
29
à 30
m°,
-
| salle
à manger
de
26.55
m°,
-
1 salon
de 24.45
m?,
-
4
circulations
et
1 palier
totalisant
environ
147
m?,
-
2 locaux
dits techniques,
Au
RC :
-
10
logements
d’environ
29
à 30
m?
chacun
(n°
1 à
10)
-
1 salle
à manger
de 26.55
m°?
-
1 salon
de 24.45
m?
-
1 salle
commune
de
76.75
m?
-
3
circulations,
1 hall
et 2 galeries
totalisant
215.66
m°
-
4
locaux
dits
techniques
(CTA
—
chaufferie
—
SSI
—
TD
—
TGBT)
totalisant
14.93
m°?
-
Des
locaux
dits
annexes
(attente
—
infirmerie
—
lingerie
—
ménage
—
rangement
—
sas
salle
du
personnel
—
vestiaires
—
sanitaires
— bureaux)
totalisant
104.64
m?
Article
2
Tel
que
prévu
par
Particle
R
143-41
du
CCH,
la
visite
avait
pour
objet
le
contrôle
de
l'établissement.
Au
cours
de
la
visite,
la commission
prend
note
des
déclarations
de
l’exploitant précisant
:
L'absence
de
travaux
depuis
la VR
datant
de 2023.
-
La
demande
de
renseignements
sur
le
sens
d'ouverture
d'un
sanitaire
de
l'unité
UV3
(se
référer
à l'analyse
de
risque)
Liste
des
documents
étudiés
/
résultats
des
essais
/
examen
des
procès-verbaux
antérieurs
/
levées
de
prescriptions 1 —
Documents
examinées
par
la
commission
Procès-verbal
de
commission
en
visite
de
contrôle
périodique
en
date
du
23/05/2022
Registre
de
sécurité
Note
de
synthèse
du
registre
de
sécurité
annexée
au
procès-verbal
et
retraçant
les
vérifications
techniques
effectuées
par
les
techniciens
compétents
et
organismes
agréés
:
de
Mme
Anne
MONTASSIER,
directrice
de
l'établissement
en
date
du
04/06/2025.
2 —
Résultat
des
essais
Essai
du
système
de
sécurité
incendie
par
sensibilisation
d’un
détecteur
situé
dans
la
chambre
107,
secteur
'Les
Oiseaux',
compartimentage
déclenché,
ainsi
que
dans
la circulation,
désenfumage
actionné
: Essais
concluants.
Mise
en
situation
du
personnel
suite
à
la
sensibilisation
du
détecteur
chambre
107
'Les
Oiseaux'
: Bonne
réaction
du
personnel.
Essai
du
système
de
désenfumage
naturel
suite
à
la
sensibilisation
d'un
détecteur
situé
dans
la
circulation
‘Les
Oiseaux'
: essai
concluant.
Essai
du
système
de
désenfumage
mécanique
suite
à
la
sensibilisation
du
détecteur
situé
au
palier
ascenseur
de
la résidence
"Haut
du
Rouleau'
au
R+1.
Compartimentage
et désenfumage
actionnés
: Essai
concluant. Essai
du
dispositif
d'arrêt
d'urgence
des
appareils
de
cuisson
et
de
remise
en
température
: Essai
concluant. Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2025
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 685-218500081-20250630-202506AG_
0019-AR
Article
3
—
Prescriptions
:
1
-R.143-41
du
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
Lever
les
dernières
observations
concernant
les
rapports
de
vérifications
:
-
ODESS!I
concernant
:
“
Désenfumage
"
SSI
-
SOCOTEC
concernant :
“
Electrique
“"
Ascenseur
2
-R.143-41
du
code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
J39
Exercices
Maintenir
les actions
de
formation
pour
l'ensemble
du
personnel.
3
-R.143-41
du
code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
CO45
Manœuvre
des portes
Mettre
un
bouton
moleté
sur
l'issue
de
secours
situé
à l'accueil
de jour.
4
-R.143-41
du
code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
Supprimer
tout stockage
dans
le local
TGBT.
5
-R.143-41
du
code
de
la
Construction
ef de
l'Habitation
Remettre
en
place
les
ferme-portes
des
offices
ou
mettre
sous
ventouse,
avec
asservissement,
ces
portes
pour
qu'elles
puissent
se refermer
lors d'une
détection
incendie.
Rappel Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d’un
établissement
recevant
du
public
ne peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l’autorité
administrative
(L
143-1
du
CCH)
Analyse
de
risque
Les
essais
réalisés
ont mis
en
exergue
un
bon
fonctionnement
des
dispositifs
concourant
à la mise
en
sécurité
de
l'établissement. La
commission
remarque
et souligne
la bonne
attitude
du
personnel
lors
de
la mise
en
situation.
Il appartient
à
l'exploitant
de
maintenir
ce
niveau
de
sécurité
en
continuant
l'action
de
formation
du
personnel
via
votre
prestataire
(Génération
Prévention).
Après
concertation
avec
la
commission,
la
porte
des
toilettes
de
l'unité
Alzheimer
(UV
3}
pour
s'ouvrir
dans
la
circulation
suite
à
une
demande
du
personnel
concernant
une
personne
tombée
derrière
la
porte
et
étant
dans
l'incapacité
de
comprendre
la
situation.
Ce
sens
de
l'ouverture
ne
gênera
pas
les
personnes
à
évacuer
en
cas
de
sinistre. Au
regard
de
la
règlementation
contre
l'incendie
relatif
aux
établissements
recevant
du
public
et
aux
mesures
prévues,
l'établissement
ne
laisse
pas
apparaitre
de
remarque
sur
un
danger
particulier.
Toutefois,
quelques
modifications
devront
être
apportées
en
tenant
compte
des
prescriptions
mentionnées,
afin
de parfaire
la sécurité
dans
l'établissement.
Article
4
- Avis
de
la
Commission
La
commission
émet :
e
Un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l’exploitation
de
l’établissement Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 085-218500031-20250630-202506AG
0019-AR
Article
5
—
Mme
Anne
MONTASSIER,
directrice
de
l’association
Le
Ruleau,
Monsieur
le
Maire
et
Île
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lPexécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
Maison
de Retraite
Charles
Marguerite
AIZENAY
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
(Secrétariat
de
la commission
SIDPC),
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
du
Canton
du
Poiré
sur
Vie,
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours,
Monsieur
le Chef
de
centre
d’intervention
des
sapeurs-pompiers
d’Aizenay,
Archives
Mairie.
Fait
à Aizenay
le 30
juin
2025
Publié
sur
le site interner
le:
8 puillet
L ne .
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif
ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
-
D'une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; - D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwyw.telerecours.fr.