Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 040AG ERP poursuite exploitation college ste Marie
Arrêté - 040AG ERP poursuite exploitation college ste Marie
Arrêté - ag059 ERP portant a la visite periodique du bowlin
Arrêté - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite
Arrêté - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite
unknown - ag019 ERP visite periodique EHPAD Marguerite
Procès Verbal - ag035 ERP LA MAISONNEE BOIS MARIE PV visite recept
Arrêté - ag007 Ecole de la Peniere visite periodique
Arrêté - ag008 Ecole Louis Buton visite periodique
Procès Verbal - ag041 ERP Poursuite Exp COLLEGE SOLJENITSYNE
Arrêté - ag036 ERP College Ste Marie visite periodique 08 10 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag036 ERP College Ste Marie visite periodique 08 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 25
|
Reçu
en
orétecture
le
28/11
La
Ville
d'Aizenay
Services
Techniques
EF CBEDBSDO
NT 20861 F12-202511_ AGRG-AR
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-036
AG
PORTANT
VISITE
PERIODIQUE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
COLLEGE
PRIVE
SAINTE
MARIE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Maire
d’Aïzenay,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
425-3,
L.
462-1
et 2,
KR.
111-19,
R.
423-23
à -47,
R.
423-70,
KR.
431-30. Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
les
articles
L.122-3,
L141-1
et -2,
L143-1
à -3,
R
122-11,
R
143-1
à R
143-47,
R
184-4,
R.
184-5
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
décret
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif à
la
Commission
consultative
de
sécurité
et
d’accessibilité
et
sa
circulaire
d’application
du 22 juin
1995
Vu
l'arrêté
du 21 juin
1982
modifié
relatif aux
établissements
de type
N
Vu
l'arrêté
du
4 juin
1982
modifié
relatif aux
établissements
de
type
R
Vu
le
procès-verbal
de
la visite
périodique
du
08
octobre
2025
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
la
Roche-Sur-Yon
ARRÈTE
Article
1
L'établissement
dénommé
COLLEGE
PRIVE
SAINTE
MARIE
situé
24
route
de
Nantes
85190
AIZENAY
recevant
du
public
du
type
R
principal,
type
W
secondaire,
de
3*"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
550
personnes
dont
public
540
et
personnel
45
— est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation.
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
situé
24
route
de
Nantes
85190
AIZENAY
recevant
du
public
de
4ÿ"®
catégorie
pour
un
effectif total
de
267
personnes
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation.
Article
2
- Descriptif
de
la
visite
Collège: I! s'agit
d'un
seul
établissement
comprenant
des
bâtiments
non
isolés
les
uns
par
rapport
aux
autres :
-
le bâtiment
administration
; le bâtiment
extension
de
l'administration ;
-
le
bâtiment
modulaire
à
R#,
d'une
emprise
au
sol
de
251,82
m?
avec
un
étage
de
245,68
m°,
comprenant
au
rez-de-chaussée
: un
hall
d'entrée,
un
ascenseur,
un
CDI,
des
locaux
de
rangement,
un
local
ménage
et
un
sanitaire
et
à l'étage
: une
salle
polyvalente,
un
rangement
et un
local
serveur.
-
le bâtiment
comportant
19
salles
de
classes.
Une
chaudière
gaz
est présente
dans
plusieurs
bâtiments.
L'alarme
est
de
type 2
b.
Restaurant
scolaire
:
Bâtiment
de
486
m?
à
simple
rez-de-chaussée
à destination
de
restaurant
scolaire
complété
par
un
bloc
sanitaires
de
33
m? et un préau
de
175
m2.
Cet
établissement
comprend
.
-
une
salle à manger
pour
les élèves
de 212,25
m°? avec
une
ligne
de
self,
-
une
salle
à manger
des
professeurs
de
50,70
m?,
-
une
partie
composée
de
la
cuisine
(plonge,
office
liaison
chaude,
réserve,
vestiaires,
sanitaires,
locaux
l Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 25/11/2025
techniques
et rangements).
Publié
le
ID: 085-218600081.20251114-202511 AG36-AR
La
défense
incendie
est
assurée
par
un
PI
n°
003-0040
route
de
Nantes
avec
60
m/f
renier
re
des
Judices
avec
91
m/h,
à proximité
du
futur
accès.
Article
3
- Descriptif
de
la
visite
La
visite
a pour
objet
le contrôle
de
l'établissement
tel
que
prévu
par
l'article
R
143-41
du
CCH.
Déclaration
de
l'exploitant
Au
cours
de
la visite,
la commission
prend
note
des
déclarations
de
l'exploitant
précisant
que
:
-
Les
effectifs
maximums
sont
mis
à jour
sur
le principe
de
18
classes
pouvant
accueillir
30
élèves,
soit
540
personnes
au titre du
public
et 45
personnels
déclarés.
-
12
agents
ont
été
formés
à
la
manipulation
des
moyens
de
secours
en
2023
(11
d'entre
eux
sont
toujours
présents
à ce jour
dans
l'établissement).
La
commission
de
sécurité
précise
qu'il
est
recommandé
que
la formation
du
personnel
à la manipulation
des
extincteurs
ait
lieu
tous
les
3
ans.
Liste
des
documents
étudiés
/
résultats
des
essais
/
examen
des
procès-verbaux
antérieurs
/
levées
des
prescriptions
:
-
Procès-verbal
de
commission
en
visite
de
contrôle
périodique
et
de
réception
de
travaux
par
la
CSA
de
La
Roche-Sur-Yon
en
date
du
10/09/2020
(seule
la
prescription
n°8
est
reprise)
-
Procès-verbal
de
commission
en
visite
de
réception
de
travaux
par
la CSA
de
La
Roche-Sur-Yon
en
date
du
24/08/2023
(sans
prescription)
-
Registre
de
sécurité
-
Note
de
synthèse
du
registre
de
sécurité
annexée
au
procès-verbal
et retraçant
les
vérifications
techniques
effectuées
par
les
techniciens
compétents
et organismes
agréés.
Essais
réalisés
:
-
Essai
du
système
de
sécurité
incendie
par
sensibilisation
d'un
déclencheur
manuel
situé
dans
le
bâtiment
E
suivi
de
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sans
temporisation
dans
l'ensemble
de
l'établissement
et
de
l'évacuation
des
occupants
: Bon
fonctionnement.
-
Essai
du
système
de
sécurité
incendie
par
sensibilisation
d'un
détecteur
: situé
dans
le
bâtiment
restauration
suivi
de
la diffusion
de
l'alarme
générale
sans
temporization
: Bon
fonctionnement.
Prescriptions
1
- Article
- CH57
Entretien
(Arrêté
du
14 février
2000)
Notifier
spécifiquement
le ramonage
annuel
des
conduits
de
chaudières
dans
le registre
de
sécurité.
2
- Article
- CHS8
Vérifications
techniques
(Arrêté
du
14 février
2000)
Notifier
l'entretien
annuel
des
VMC
réalisé
en
interne
dans
le registre
de
sécurité.
3
- Article
- EL
19
Vérifications
techniques
Lever
les
observations
mentionnées
dans
les
rapports
de
vérifications
des
installations
électriques
établis
par
SOCOTEC
en date
des
25/08/25
et 24/09/2025
et en
assurer
le suivi
dans
le registre
de
sécurité.
4
- Article
- AS9
Vérifications
techniques
des
ascenseurs
Justifier
la levée
de
l'observation
concernant
l'ascenseur
du
bâtiment
A
mentionnée
dans
le rapport
de
vérification
quinquennale
des
ascenseurs
établi
par
SOCOTEC
en
date
du
10/11/2021,
5
- Article
- GZ14
Organes
de
coupure
extérieurs
au
bâtiment
Identifier
la vanne
de
coupure
gaz
extérieure
du
bâtiment
A
(affichage
effacé). Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218500031-20251114-202511
AG36-AR
6
- Article
- AMII
Tentures
et rideaux
Rendre
les
rideaux
solidaires
des
vantaux
de
portes
afin
que
les
issues
de
secours
restent
visibles
en
permanence
(foyer
des jeunes).
7
- Article
- C046
Portes
des
sorties
de secours
Supprimer
les
serrures
des
issues
de
secours
de
chaque
salle
de
classe
du
bâtiment
D
ou
doter
ces
portes
d'un
dispositif permettant
le déverrouillage
par
une
manœuvre
simple.
8
- Article
- EL
11
Appareillages
et appareils
d'utilisation
Supprimer
les
fiches
interrupteurs,
constatées
dans
chaque
salle
de
classe
du
bâtiment
D.
Avis
de
la
commission
La
commission
émet
un
avis
favorable
à
la
poursuite
d'exploitation
des
2
établissements.
Article 4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ainsi
que
l’exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Mme
Céline
MOUSSION,
cheffe
d’établissement
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
(Secrétariat
de
la commission
SIACEDPC),
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
-
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
du
Canton
du
Poiré
sur
Vie,
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours,
-
Monsieur
le Chef
de
centre
d’intervention
des
sapeurs-pompiers
d’Aizenay,
-
Services
Techniques
de
la Commune
d’Aizenay,
-
Archives
Mairie
Publié
sur
le
site
internet
le
: 4
TUAI
FeYa
\
Le
Maire,
" Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D’un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-
dans
le
délai
cité
ci-
dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
EE
US
es
Pubiié
le
ae
LES "A