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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 29 asst gepu wolxheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 29 asst gepu wolxheim)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres Nombre de délégués :
qui se trouvent - présents : 32
en fonction : 48 - représentés : _11
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad, IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M.
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
Alexandre DENISTY, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint -
M. Martial HELLER, Adjoint M. Nicolas WEBER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER, | Pour la commune de STILL :
Adjointe M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Muni.
Membres représentés :
Mme
Laetitia MARTZ
David PAULY
Julien HAEGY
Sylvia FENGER HOFFMANN
Eric FRANCHET
Chantal JEANPERT
Sylvie TETERYCZ
Caroline PFISTER
Marielle HELLBOURG
Adrien KIFFEL
Nathalie DISCHLER
Membre excusé :
Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Solène HOEHN
ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Laurent FARON
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
M.
M. OBJET: ASSAINISSEMENT — GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES —- COMMUNE DE WOLXHEIM — RUES PHILIPPE GRASS ET GUSTAVE KLOTZ: AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE
N° 25-29
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N° 23-123 du 21 décembre 2023 acceptant de conclure avec la Commune de
WOLXHEIM une convention relative à la définition des modalités techniques, financières et
d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines des rues Philippe Grass et Gustave Klotz à WOLXHEIM ;
CONSIDERANT que le coût total de l’opération incombant à ce titre à la Communauté de Communes, était estimé à 59 690€ HT;
VU le décompte général et définitif en résultant, portant le montant revenant à la charge de la
Communauté de Communes, incluant les frais de maitrise d'œuvre, à 62 756,26 € HT ;
CONSIDERANT que cette plus-value et se justifie des prix unitaires de l'offre de l’entreprise retenue plus élevés que ceux estimés par le maitre d'œuvre au stade du projet ;
VU ainsi le projet d’avenant à la convention relative à la définition des modalités techniques,
financières et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines des
rues Philippe Grass et Gustave Klotz à WOLXHEIM, diffusé à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 27 mars 2025 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 20 mars 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
entérine
l'avenant N° 1 à la convention relative à la définition des modalités techniques, financières et
d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines des rues Philippe Grass et Gustave Klotz à WOLXHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
précise
que cet avenant correspondant à une plus-value de 3.066,26 € H.T. se justifiant par des prix unitaires
de l'offre de l’entreprise retenue plus élevés que ceux estimés par le maître d'œuvre au stade du
projet ?
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
ET
DE ‘Le Président,
SH; LE
Le secrétaire de séance,
= Laurent FARON Laurent FURST Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 28 mars 2025
- publication sur le site internet le : 28 mars 2025 28/03/2025 11:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-29
Acte à classer
DE-25-29
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-28711-46-18.00 ( MI2600934083 )
identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20250327-DE-25-29-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIAL a INES
|
|
| - COMMUNE DE WOLXHEIM - RUES PHILIPPE GR FTET GLSTVE KLOTZ : AVENANT N. 1 À LA CONVENTION DE GE{ SN &ertifi
LA COMMUNE
Date de décision: 27/03/2025
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
Nature de l'acte: Délibération
| 1.1. Marchés publics
|
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-29 ASST-GEPU-RUES PHILIPPE Multicanal : Non
GRASS ET GUSTAVE KLOTZ A
| WOLXHEIM - CONVENTION AVEC LA
À COMMUNE.PDE nn
| Classer
|
| Annuler
| Préparé Date 28/03/25 à 11:46 Par SEGUIN Muriel
| Transmis Date 28/03/25 à 11:46 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 28/03/25 à 11:51
https //www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchangeld=5749981802668244656&exchangeTypeld=acte
Conforme
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