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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 27 asst gepu place du village ergersheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 27 asst gepu place du village ergersheim)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres Nombre de délégués :
qui se trouvent - présents : 32
en fonction : 48 - représentés : _11
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la commune d'AVOLSHEIM : Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Pascal GEHIN, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe =
M.
Pour la commune de DACHSTEIN :
Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER : |M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
M.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG : Pour la commune de NIEDERHASLACH :
M. Guy ERNST, Maire .
M.
Pour la commune de DORLISHEIM :
Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
- M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la ville de MOLSHEIM : Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Laurent FURST, Maire M. Jean BIEHLER, Maire
- Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M.
|LL
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
| Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
Alexandre DENISTY, Maire
Membres représentés :
Mme
Laetitia MARTZ
David PAULY
Julien HAEGY
Sylvia FENGER HOFFMANN
Eric FRANCHET
Chantal JEANPERT
Sylvie TETERYCZ
Caroline PFISTER
Marielle HELLBOURG
Adrien KIFFEL
Nathalie DISCHLER
Membre excusé :
Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
- Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Gilbert STECK, Adjoint -
M. Martial HELLER, Adjoint M. Nicolas WEBER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER, | Pour la commune de STILL :
Adjointe M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
-
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Solène HOEHN
ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Laurent FARON
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
M.
M. OBJET: ASSAINISSEMENT -— GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES — COMMUNE
D'ERGERSHEIM — PLACE DU VILLAGE : CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE
N° 25-27
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune d'ERGERSHEIM, de réaménagement de la place du Village ;
CONSIDERANT que les aménagements y relatifs relèvent pour partie de la compétence « voirie »
détenue par la Commune d'ERGERSHEIM et pour partie de la gestion des eaux pluviales
urbaines incombant à la Communauté de Communes ;
VU sa délibération N° 22-63 du 30 juin 2022 définissant la politique de la Communauté de
Communes en matière de gestion des eaux pluviales ;
CONSIDERANT que l'opération de réaménagement de la place du Village à ERGERSHEIM est susceptible de s'inscrire dans ce dispositif ;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication, que les travaux incombant à la Commune
d'ERGERSHEIM et ceux relevant de la Communauté de Communes peuvent difficilement être
dissociés ;
ESTIMANT dès lors opportun de définir formellement les modalités technique, financières et d'entretien des aménagements liées à la gestion y relatives ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l’ensemble des membres du Conseil
Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 27 mars 2025 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 20 mars 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention à conclure avec la Commune d'ERGERSHEIM, relative à la définition des modalités
technique, financières et d’entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales
urbaines au niveau de la place du Village à ERGERSHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
e Président, Le secrétaire de séance,
Laurent FARON labrent FURST Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 28 mars 2025
- publication sur le site internet le : 28 mars 2025 28/03/2025 11:57
Acte à classer
DE-25-27
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
| Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
| Accusé de réception
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-27
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-03-28711-44-49.00 ( MI260093298 )
067-246701064-20250327-DE-25-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIALFASAËAINES
- COMMUNE D'ERGERSHEIM - PLACE DU VILLAGÉONVE TION DE GESTION AVEC LA COMMUNE U\ Certifié
27/03/2025 Conforme
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
25-27 ASST-GEPU-ERGERSHEIM- Multicanal : Non
PLACE DU VILLAGE-CONVENTION
NES LA COMMLNEEDE. nn unssnnmemmnnnmasemmemenennemmmemen
Par SEGUIN Muriel
Par SEGUIN Muriel
Date 28/03/25 à 11:44
Date 28/03/25 à 11:44
Date 28/03/25 à 11:49
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5749981 802668244537&exchangeTypeld=acte 1/1