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Déliberation - download?token=1MHBw1Lp Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Déliberation - download?token=1MHBw1Lp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Conseil municipal du 19/01/2021

SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 janvier 2021 à 18h00

VOIES – RESEAUX - EQUIPEMENTS

BALAYAGE DE LA VOIRIE – CONVENTION VOIRIES SERVICES

Pour le balayage des voiries communales bordées de caniveaux, la société VOIRIES SERVICES présente pour l’année 2021 un devis qui s’élève à 12 258,82 € HT soit 13 484,70 € TTC. La convention à intervenir est portée à la connaissance du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ décide de retenir l’offre de la société VOIRIES SERVICES pour le balayage de la voirie communale,

▪ autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien pour un coût annuel de 12 258,82 € HT soit 13 484,70 € TTC,

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

TRAVAUX DE REVITALISATION DU CŒUR DE BOURG – RESULTAT DE LA CONSULTATION

Le marché de travaux concernant les travaux d’aménagement allée Saint Germain, ilôts sur la route départementale 613 et allée Saint Jacques a été passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la commune de Cagny et de la Communauté de Communes Val ès dunes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Cagny.

Le marché est décomposé en deux lots :

- lot 1 « Voies et réseaux » pour la commune de Cagny et la CDC Val ès dunes - lot 2 « Aménagement paysager et mobilier » pour la commune de Cagny.

Suite à la consultation d’entreprises, à l’analyse des offres par le maître d’œuvre Sogeti/Agnès SPALART et la réunion de la commission d’appel d’offres mixte du 18 janvier 2021, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 « Voies et réseaux » : l’entreprise TOFFOLUTTI pour un montant total de 839 995,62 € HT soit 1 007 994,74 € TTC, décomposée de la façon suivante :

- Commune de CAGNY : 678 975,80 € HT soit 814 770,96 € TTC

- CDC Val ès dunes : 161 019,82 € HT soit 193 223,78 € TTC

Lot 2 « Aménagement paysager et mobilier » : l’entreprise VALLOIS NORMANDIE pour un montant de 119 469,90 € HT soit 143 363,88 € TTC ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) :

tel : 02.31.27.15.80

mairie@cagny.fr

www.cagny.fr2

Conseil municipal du 19/01/2021

▪ retient l’entreprise TOFFOLUTTI pour la réalisation des travaux de revitalisation du cœur de bourg, lot 1 « Voies et réseaux » pour la somme totale de 839 995,62 € HT soit 1 007 994,74 € TTC, décomposée de la façon suivante :

• commune de CAGNY : 678 975,80 € HT soit 814 770,96 € TTC • CDC Val ès dunes : 161 019,82 € HT soit 193 223,78 € TTC ▪ retient l’entreprise VALLOIS NORMANDIE pour la réalisation des travaux de revitalisation du cœur de bourg, lot 2 « aménagement paysager et mobilier » pour la somme de 119 469,90 € HT soit 143 363,88 € TTC,

▪ dit que la dépense sera imputée à l’article 2151 de la section d’investissement, ▪ autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tout avenant au marché, ▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

▪

URBANISME

CONVENTION MULTIPARTITE PREALABLE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE CAGNY

Monsieur le Maire présente la convention multipartite, Commune de CAGNY, SAS FRANCELOT, SAS CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT, SAS LFC INVEST (groupe MARTENAT), la société PARTELIOS HABITAT, dont le principal objet est de préciser le calendrier de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme successives (permis d’aménager, permis de construire, etc…) en garantissant à la commune de CAGNY un lissage de l’urbanisation sur la commune et afin de respecter au mieux le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), comme vu avec Monsieur Anthony Hubert, chargé de mission à l’urbanisme Caen Normandie Métropole.

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme des opérateurs s’étale de 2020 à 2026 et ne pourra être revu qu’avec le consentement de la commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ autorise Monsieur le Maire à signer la convention multipartite préalable à la réalisation d’opérations de logements sur la commune de CAGNY,

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

DENOMINATION DE RUES DE LA COMMUNE

LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU BOIS » ET RUE DES COMMERCES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est sollicitée pour la dénomination : - des voies et une place du lotissement « Les Hameaux du Bois » qui est en cours de réalisation - de la rue des commerces entre la route de Paris et le lotissement « Domaine de la Boissière ».

Lors du dernier conseil municipal, le thème des « Grandes femmes ayant marqué l’histoire » a été retenu pour dénommer des rues du lotissement « Les Hameaux du Bois ». Les conseillers municipaux devaient choisir huit noms parmi une liste de seize. Les noms ayant obtenu le plus de voix sont les suivants : Simone VEIL, Marie CURIE, Rosa PARK, Simone DE BEAUVOIR, Mère TERESA, Anne FRANK, Lucie AUBRAC, Gisèle GUILLEMOT ,Indira GANDHI, Edith PIAF.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ décide de dénommer les voies du lotissement « Les Hameaux du Bois » ainsi que noté sur le plan n° 1 joint :

- Voie A : rue Simone VEIL

- Voie B : rue Marie CURIE

- Voie C : rue Rosa PARKS

- Voie D : rue Simone DE BEAUVOIR

- Voie E : rue Anne FRANK

- Voie F : rue Lucie AUBRAC

- Voie G : rue Gisèle GUILLEMOT3

Conseil municipal du 19/01/2021

- Voie H : rue Indira GANDHI

- Place 1 : place Mère TERESA

▪ décide de dénommer la voie des commerces entre la route de Paris et le lotissement « Domaine de la Boissière » ainsi que noté sur le plan n° 2 joint :

- Rue Edith PIAF

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

PERSONNEL COMMUNAL

SUPPRESSION DE POSTES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 10 décembre 2020,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13/10/2020,

Considérant la nécessité de supprimer les 13 emplois suivants :

Filière Grade

Nombre

de

postes

Horaire Motif suppression

Administrative

Attaché 1 35H Départ retraite. Non pourvu

Adjoint administratif 1 23H Avancement de grade. Non pourvu

Adjoint administratif 1ère

classe 1 35H Départ retraite. Non pourvu

Technique

Adjoint technique 1 19h50 Démission de l’agent. Non pourvu

Adjoint technique 1 22h Créer mais non pourvu

Adjoint technique 1 26h Augmentation durée hebdomadaire de travail d’un agent. Non pourvu

Adjoint technique 1 26h Augmentation durée hebdomadaire de travail d’un agent. Non pourvu

Adjoint technique 1 28h Augmentation durée hebdomadaire de travail d’un agent. Non pourvu

Adjoint technique 1 35h Avancement de grade. Non pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe 1 35h Avancement de grade. Non pourvu

Technicien territorial 1 35h Avancement de grade. Non pourvu

Sociale

ATSEM 1ère classe 1 26h Créer mais non pourvu

ATSEM principal 2ème classe 1 29,50h Avancement de grade. Non pourvu

Le Maire propose au conseil municipal la suppression de 13 emplois du tableau ci-dessus mentionné. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19/12/2021,4

Conseil municipal du 19/01/2021

Filière Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Administrative

Attaché 2 1

Adjoint

administratif 2 1

Adjoint

administratif 1ère

classe

2 1

Technique

Technicien 1 0

Adjoint technique

principal 2ème

classe

3 2

Adjoint technique 6 5

Sociale

ATSEM

principal1ère classe 2 1

ATSEM principal

2ème classe 2 1

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

▪

AFFAIRES FINANCIERES

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de sa délégation de pouvoir, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a engagé les dépenses suivantes :

VOIRIE

✓Panneau Petit Bois - AD EQUIPEMENTS : 118.30€ HT soit 141.96€ TTC

✓Corbeilles en béton et cercles porte-sac- ADEQUAT : 864.61€ HT soit 1037.53€ TTC

✓Fourreaux pour panneaux - AD EQUIPEMENTS : 139.50€ HT soit 167.40€ TTC

✓Barrières - AD EQUIPEMENTS : 1863.50€ HT soit 2236.20€ TTC

✓Panneaux- AD EQUIPEMENTS : 526.95€ HT soit 632.34€ TTC

✓Panneau « réservé aux véhicules légers »- AD EQUIPEMENTS : 92.10€ HT soit 110.52€ TTC

✓Panneaux - SIGNATURE : 5127.92€ HT soit 6153.50 € TTC

✓Réalisation du permis d’aménager « cœur de Bourg » - Spalart : 1500.00€ HT soit 1800.00€ TTC

SOUS-TOTAL : HT : 10 232,88 €

TTC : 12 279,45 €

MAIRIE

✓Ordinateur - BUT : 1507.00€ HT soit 1808.40€ TTC

✓Rayonnage sous-sol mairie - LEGALLAIS-BOUCHARD : 355.88 € HT soit 427.06€ TTC

✓Urnes électorales et divers guides - SEDI EQUIPEMENT : 487.00 € HT soit 544.80 € TTC

SOUS-TOTAL : HT : 2 349,88 €

TTC : 2 780,26 €

RESTAURANT SCOLAIRE

✓Vestiaires - LYRECO : 606.07€ HT soit 727.28 € TTC5

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ATELIER

✓Vestiaires – LEGALLAIS-BOUCHARD : 1613.99€ HT soit 1936.79 € TTC

BIBLIOTHEQUE

✓Magnet - HEULA : 187.50€ HT soit 225.00€ TTC

DIVERS

✓Vidéoprotection : changement des liaisons radio -2 AD : 607.10€ HT soit 728.52€ TTC

✓Elagage dans le petit bois - RANCHIN : 815.00€ HT soit 978.00€ TTC

✓Jeux extérieurs – L’ECHO TECHNIQUE : 8986.62 € HT soit 10783.94€ TTC

✓Vêtements de travail personnel service technique - CE SECURITE : 2828.90€ HT soit 3394.68€ TTC

SOUS-TOTAL : HT : 13 237,62 €

TTC : 15 885,14 €

TOTAL GENERAL : HT : 28 227,94 €

TTC : 33 833,92 €

AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Il est rappelé que conformément aux dispositions extraites de l’article L 16912-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget : - de mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement, - d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent,

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser). Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

chapitre Prévu 2020 hors restes à réaliser Ouverture crédits 2021

21 immobilisations corporelles 1 710 303,47 427 000

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ procède à l’ouverture des crédits selon le montant et l’affectation figurant sur le tableau présenté ci-dessus,

▪ dit que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2021 lors de son adoption, ▪ autorise Monsieur le maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les crédits ouverts, ▪ donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

REORGANISATION DU RESEAU TERRITORIAL DE LA DDFIP (DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES)6

Conseil municipal du 19/01/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la réorganisation du réseau territorial de la

DDFIP au 1er janvier 2021, le service de gestion comptable (SGC) de Mondeville assure dorénavant la

gestion des comptes de la commune de Cagny.

Monsieur Jean BRUNEEL est le responsable de ce service.

Le conseil auprès de la collectivité est assuré par Madame Véronique DESCELIERS-HUE, nouveau

Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).

DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (DCRTP) 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant définitif alloué à la commune de Cagny concernant la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est de 36 642 €.

FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES (FNGIR 2020)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant définitif alloué à la commune de Cagny concernant le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) 2020 est de 74 029 €.

CONTRIBUTION DE L’ETAT A L’ACHAT DE MASQUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une dotation de 4 630 € de la Préfecture concernant la contribution de l’Etat à l’achat de masques.

MASQUES – SUBVENTION GROUPAMA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Groupama a accordé à la commune une subvention de 100 € pour l’achat de masques à destination des habitants.

AFFAIRES SCOLAIRES

ECOLE MATERNELLE : COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 10/12/2020 (rapporteur Laurence MAUREY, en l’absence de Magali LONCLE, excusée)

Laurence MAUREY informe le conseil municipal que Magali LONCLE, adjointe en charge des affaires scolaires, ne pouvant être présente au conseil, s’est excusée et lui a communiqué les informations concernant sa délégation.

Lors du conseil d’école du 10/12/2020, les points suivants ont été abordés : - effectif de 86 élèves en janvier 2021

- règlement intérieur adopté

- le protocole sanitaire est appliqué (restauration scolaire et hygiène) - la mairie est remerciée pour le recrutement d’un agent dans l’équipe des ATSEM - des exercices incendies et PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) sont prévus - de nouveaux vélos sont demandés.

Laurence MAUREY précise que, depuis le conseil d’école, 15 vélos tricycles ont été commandés par Magali LONCLE, adjointe en charge des affaires scolaires.

Le panneau d’information prévu rue Henri Philippe est en cours d’acheminement et sera bientôt installé. La nouvelle équipe enseignante composée de trois titulaires donne entière satisfaction.

ECOLE ELEMENTAIRE : COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 15/12/2020 (rapporteur Laurence MAUREY ) en l’absence de Magali LONCLE, excusée)

Les points suivants ont été abordés :

- exercice incendie et exercice « intrusion attentat » se sont bien déroulés - le protocole sanitaire renforcé est bien appliqué, sans brassage des élèves7

Conseil municipal du 19/01/2021

- effectif de 151 élèves

- projets et sorties pédagogiques : des sorties sont programmées mais suspendues pour le moment

- les fêtes de fin d’année ont été réussies

- interrogation des parents sur la complexité de l’apprentissage de la lecture avec le port du masque. Les enseignantes répondent que les apprentissages des sons sont acquis mais plus lentement que les années précédentes.

Laurence MAUREY fait part d’une demande de Magali LONCLE, adjointe en charge des affaires scolaires, qui souhaite réunir la commission « affaires scolaires » et avoir communication des disponibilités des membres de la commission pour la deuxième quinzaine de février.

ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE - « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » - CONVENTION

(rapporteur Laurence MAUREY, en l’absence de Magali LONCLE, excusée)

Les conventions de partenariat « Label école numériques 2020 » concernent les écoles élémentaire et maternelle, entre la commune de Cagny et la région académique Normandie. Les conventions définissent :

- l’organisation du partenariat pour accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique du développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, au titre des investissements d’avenir. - Les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

Le partenariat a pour objectifs de :

- favoriser l’acquisition des fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et l’individualisation de la pédagogie ;

- favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques ; - rendre possibles l’accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire.

Les conventions sont établies pour un coût global prévisionnel de l’opération de 12 020 € par école, soit 24 040 € pour l’école élémentaire et l’école maternelle. L’académie s’engage à verser à la commune la somme de 6 010 € par école, soit 12 020 € pour l’école élémentaire et l’école maternelle (50 % du coût global prévisionnel de l’opération).

Le conseil municipal décide d’attendre une réponse de l’Education nationale avant de signer les conventions.

ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC D’EAU POTABLE – ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L 2224-5 et ses articles D 2224-1 à D 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Un exemplaire des rapports réalisés par le Syndicat intercommunal d’Eau Potable d’Argences – Clos Morant (SIAEP) concernant l’EX-SIAEP DE LA REGION D’ARGENCES et l’EX-SIAEP DU CLOS MORANT ont été transmis à la commune pour être présentés au conseil municipal. Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ prend acte des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2019 – sur les territoires de l’ EX-SIAEP DE LA REGION D’ARGENCES et l’EX-SIAEP DU CLOS MORANT, ▪ décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,8

Conseil municipal du 19/01/2021

▪ donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L 2224-5 et ses articles D 2224-1 à D 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Un exemplaire des rapports réalisés par la Communauté de communes Val ès dunes concernant l’ancien syndicat de la Muance et l’ancien syndicat du Clos Morant ont été transmis à la commune pour être présentés au conseil municipal.

Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ prend acte des rapports sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif – Année 2019 – concernant les anciens syndicats de la Muance et du Clos Morant, ▪ décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, ▪ donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L 2224-5 et ses articles D 2224-1 à D 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Un exemplaire du rapport réalisé par la Communauté de communes Val ès dunes a été transmis à la commune pour être présenté au conseil municipal.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (18 voix POUR) : ▪ prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif – Année 2019,

▪ décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, ▪ donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

SPORTS – LOISIRS - CULTURE

SYNTHESE DU RAPPORT STATISTIQUE 2019 DE LA BIBLIOTHEQUE REALISEE PAR LE DEPARTEMENT

(Rapporteur Laurence MAUREY)

Le Département du Calvados a transmis la synthèse du rapport statistique 2019 de la bibliothèque de Cagny.

La synthèse est basée sur une population de 1934 habitants et indique les points suivants : - surface de la bibliothèque : 110 m²

- nombre de m² par habitant : 0,6

- ouverture hebdomadaire : 9h30

- 1 salariée et 1 bénévole

- Total des collections : 3891 livres

- Nombre de livres / habitant : 2,01

- Total dépenses livres + presse : 3454 €9

Conseil municipal du 19/01/2021

- Dépenses livres + presse / habitant : 1,79 €

- Total prêts tout support : 9042

- Ratio prêt livres / habitant : 4,55

- Total emprunteurs : 309 (dont jeunes de 0 à 14 ans : 179, adultes :130) - % emprunteurs commune / habitant : 14,01 %

- % emprunteurs commune + hors commune / habitant : 15,98 %

- Ratio enfants emprunteurs : 57,93 %

COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT DU CLUB DE FOOTBALL (Rapporteur Laurence MAUREY)

En présence de Monsieur Lionel ARSENE, responsable du service technique, Laurence MAUREY a rencontré le Président de l’association du club de football. Les points suivants ont été évoqués : - Effectif du club : 47 seniors et vétérans + 8 jeunes entre 8 et 9 ans, dont 2 filles - 3ème vestiaire et état déplorable du terrain :

Le responsable du service technique précise que le passage du rouleau ou le carottage ne seront pas suffisants pour améliorer l’état du terrain. Le Président du club signale que les infrastructures ne fidélisent pas les jeunes et demande une réfection totale du terrain.

Michel DECAMBOS informe qu’un devis d’un montant de 103 000 € a été réalisé, englobant le pourtour à grillager.

Sophie PHILIPPE évoque une fusion avec un autre club mais les recherches du Président n’ont pas abouti. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal quant à la réfection du terrain de football. Le conseil municipal donne son accord sur le principe d’une réfection du terrain de football. Suit une discussion sur un aménagement des abords du terrain de football, avec la réalisation d’une piste. Monsieur le Maire propose une étude complémentaire.

En ce qui concerne un vestiaire supplémentaire pour femmes, Michel DECAMBOS propose de récupérer un club house et le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient.

COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT DU COMITE DE JUMELAGE ARGENCES HETTSTADT

(Rapporteur Laurence MAUREY)

Laurence MAUREY informe le conseil municipal qu’elle a reçu le Président du comité de jumelage Argences Hettstadt. Chaque année, une jeune en SVE (Service Volontaire Européen) est accueillie pour un an auprès des communes d’Argences, de Moult, de Bellengreville et de Cagny. Les communes qui s’engagent dans le projet versent une subvention au comité de jumelage. La jeune en SVE, Marlène Walther, intervient sur le territoire de Cagny auprès de l’école, de la bibliothèque et de la structure jeunesse. Elle sera présentée au prochain conseil municipal.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

(Laurence MAUREY, rapporteur)

Laurence MAUREY informe le conseil municipal que les membres de la commission « information et communication » travaillent par mail pour apporter les informations et corrections nécessaires au bulletin municipal. La prochaine commission aura lieu le mercredi 20 janvier. La commission fonctionne bien.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

CDC VAL ES DUNES

(Eric MARGERIE, rapporteur)10

Conseil municipal du 19/01/2021

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/12/2020

• Vice-présidents et commission thématique

Avec l’exercice effectif au 1er janvier 2021 de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » en lieu et place du SMEOM, le conseil communautaire :

- décide de fixer à 9 le nombre de vice-présidents au lieu de 8 auparavant - proclame Monsieur Jacques-Yves OUIN 9ème vice-président.

- Crée la commission thématique « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » de laquelle Guillaume LECOEUR, conseiller municipal de Cagny, est élu membre

• Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau

Le conseil communautaire décide de donner délégation au bureau pour conclure les contrats, accords- cadres et marchés pour une somme entre 15 000 et 40 000 € HT

• Charte graphique et logos de la Communauté de communes

Le conseil communautaire valide la nouvelle charte graphique et les logos associés pour la CDC Val ès dunes

• Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) : assainissement collectif

Le conseil communautaire émet un avis favorable sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif concernant l’ancien syndicat de la Muance et l’ancien syndicat du Clos Morant

• Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) : assainissement non collectif

Le conseil communautaire émet un avis favorable sur le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

• ING2Eau : désignation d’un membre à l’assemblée générale

Le conseil communautaire désigne Claude FOUCHER pour représenter la CDC Val ès dunes à l’assemblée générale d’IngéEau

• SMEOM : convention relative aux conditions de dissolution

Le conseil communautaire approuve la convention relative aux conditions de dissolution du SMEOM

• Contrat de territoire avec le Département du Calvados

Le conseil communautaire décide de prioriser les projets suivants pour l’obtention des subventions restantes dans l’enveloppe du contrat de territoire avec le Département :

- Elaboration d’un PLUI (maître d’ouvrage CDC Val ès dunes, estimation : 400 000 € HT)

- Schéma directeur de pistes cyclables (maître d’ouvrage CDC Val ès dunes, estimation : 40 000 € HT)

- Construction d’une salle de spectacle (maître d’ouvrage : Frénouville, estimation : 1 200 000 € HT)

- Rénovation de sol de bâtiments publics (maître d’ouvrage : Frénouville, estimation : 11 104,30 € HT)

- Rénovation du sol du gymnase (maître d’ouvrage : Frénouville, estimation : 90 000 € HT)

• Consultation d’entreprises pour la construction d’un bassin nordique : attribution des lots 5 et 6

Le conseil communautaire retient :

- lot 5 « Métallerie : création d’un abri métallique extérieur et ouvrages divers » l’entreprise Blanchet pour un montant de 102 057,44 € HT

- lot 6 « Carrelage, faïence, équipements de sanitaire en stratifié compact » l’entreprise CRLC pour un montant de 18 496,08 € HT11

Conseil municipal du 19/01/2021

• Adhésion 2021 à l’association Initiative Calvados

Le conseil communautaire renouvelle l’adhésion à l’association Initiative Calvados pour 2021

SMEOM

(Guillaume LECOEUR, rapporteur)

COMITE SYNDICAL DU 16/12/2020

• Dissolution du SMEOM

Le Comité syndical prend acte de la reprise de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers » par la CDC Val ès dunes au 1er janvier 2021 et approuve le principe de la dissolution du SMEOM

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

1. Dates des commissions finances : le 22/02/2021 et le 15/03/2021.

2. Recensement de la population – populations légales :

- Population municipale : 1 944

- Population comptée à part* : 22

- Population totale : 1 966

* la population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune. 3. Société BS auto (vente et réparation de véhicules) : repreneur de l’ex établissement NOURAUTO.

4. Les salles de sports sont fermées du 16 au 31 janvier 2021.

5. Remerciements :

- Le comité du Calvados de la ligue contre le cancer

- ELA (Association européenne contre les leucodystrophies) pour la subvention de 165 € - Pour les barrières séparatives installées rue de la Gare.

PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période de janvier à mars 2021 est communiqué aux élus.

QUESTIONS DIVERSES

Laurence MAUREY informe le conseil municipal :

- la ligue de Normandie a décidé de fermer le local jeunes le vendredi à cause du couvre-feu à 18h et propose un accueil à partir du samedi 30 janvier de 13h30 à 17h30 - le club de basket propose un entrainement en extérieur au city stade car le gymnase est fermé. Monsieur le Maire demande de se renseigner auprès de la Fédération afin d’obtenir son accord.

Pascal GENISSEL informe le conseil municipal :

- du dépôt du permis d’aménager concernant la deuxième partie du lotissement du domaine de la Boissière par Claude Jean Investissement

- du dépôt du permis de démolir concernant Saint Louis Sucre pour une partie des bâtiments de la sucrerie.

Suite à l’interrogation des parents d’élèves sur la complexité de l’apprentissage de la lecture avec le port du masque, Magali LONCLE a précisé au Maire qu’elle a fait établir des devis de masques transparents à destination du personnel enseignant.12

Conseil municipal du 19/01/2021

Monsieur le Maire fait part de la demande de Magali LONCLE, adjointe en charge de la commission « Fleurissement, Espaces verts, Boisement, Environnent, Cadre de vie » qui souhaite réunir la commission et avoir communication des disponibilités des membres de la commission pour fin février / début mars.

Jackie BOUCHARD informe le conseil municipal de la mise en service d’une unité mobile par la Préfecture pour les plus de 75 ans (minimum de 42 personnes par demi journée) pour la vaccination. Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la Préfecture.

David BOUDET demande s’il serait possible de descendre les panneaux de basket pour les enfants plus petits, sous réserve d’un entrainement réalisable sur le city stade. Il est prévu de faire la demande auprès du personnel du service technique.

Il demande des informations sur la vente du terrain derrière le foyer rural. Pascal Génissel répond qu’il a un rendez-vous avec le cabinet Landry pour le bornage vendredi matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45