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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt
et
un
mars
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
CADOT
Marie-Jeanne,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
SEVENO
Nadia,
M.
TILLARD
Sébastien,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
DORANDE
Eric,
Mme
MEURICE
Virginie,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
LOLLIOZ
Bernadette,
M.
AMIAUD
Franck,
Mme
LABARRE
Sophie,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
BOSSI
Guy,
Mme
PINON
Annie,
M.
VACHON
Rémi,
Mme
LE
FLOCH
Myriam,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PLISSON
Emilie,
M.
GENTY
Jean-Pierre,
Mme
GUEDES
Pauline,
M.
CARRO
Hervé,
Mme
PRUNIER
Agnès,
M.
MOINARD
Rémi
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Monsieur
Armauld
LECONTE
a été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
5.1.1
-
Election
exécutif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
{présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions :
Liste
des
élus
:
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre
Madame
CADOT
Marie-Jeanne
Monsieur
LECONTE
Arnauld
Madame
COUTELLER
Hélène
Monsieur
JOGUET
Antoine
Madame
SEVENO
Nadia
Monsieur
TIELARD
Sébastien
Madame
OLIVIER
Stéphanie
Monsieur
DORANGE
Eric
Madame
MEURICE
Virginie
Monsieur
RETTIG
Philippe
Madame
LOLLIOZ
Bernadette
Monsieur
AMAUD
Franck
Madame
LABARRE
Sophie
Monsieur
GRENIER
Stéphane
Madame
LE
CARVES
Nadège
Monsieur
BOSSI
Guy
Madame
PINON
Annie
Monsieur
VACHON
Rémi
Madame
LE
FLOCH
Myriam
Monsieur
CORBINEAU
Julien
Madame
PLISSON
Emilie
Monsieur
GENTY
Jean-Pierre
Madame
GUEDES
Pauline
Monsieur
CARRO
Hervé
Madame
PRUNIER
Agnès
Monsieur
MOINARD
Rémi 5.1.1
—
Election
exécutif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ELECTION
DU
MAIRE Sous
la présidence
de
Mme
Bemadette
LOLLIOZ
doyenne
d'âge
du
conseil
municipal.
Vu
Particle
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
Particle
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
il est
procédé
à
l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
D'élire
le maire
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: M.
Jean-Pierre
BLANC
1ER TOUR
DE
SCRUTIN :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
27
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait connaître
:.................,............,..
3
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:
24
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
13
À
obtenu
: M.
Jean-Pierre
BLANC...
24
Est
élu
: M.
Jean-Pierre
BLANC,
maire
de
la
commune
de
PRINQUIAU 5.1.1
-
Election
exécutif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Vu
l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
PRINQUIAU
étant
de
27
(vingt-sept),
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
huit
(8),
Vu
la
proposition
de
M.
le
maire
de
créer
8
(huit)
postes
d’adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour,
DÉCIDE
de
créer
8
postes
d’adjoints
au
maire.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
huit
(8)
adjoints
au
maire.
5.1.1
-
Election
exécutif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
PRINQUIAU,
Vu
l'article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
Par
dérogation
à
l'avant-dernier
alinéa
du
présent
article,
en
cas
de
vacance
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
le
ou
les
adjoints
sont
désignés
parmi
les
conseillers,
sans
tenir
compte
du
sexe
de
ces
derniers.
»
Vu
la délibération
relative
à
la détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Ilest
procédé
à
l'élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
- D'élire
la liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et à
la
majorité
absolue. Liste
présentée
par
Mme
Marie-Jeanne
CADOT
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
27
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait connaître}
:
3
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:......... 24
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: .….............13
Ont
obtenu
:
Liste
Mme
Marie-Jeanne
CADOT
Liste
présentée
par
Madame
Marie-Jeanne
CADOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoint
au
maire
:
-
{FR
Adjoint
:
Marie-Jeanne
CADOT
-
2ème
Adjoint :
Arnauld
LECONTE
-
3ème Adjoint :
Héiène
COUTELLER
-
4ème
Adjoint :
Antoine
JOGUET
-
5ème
Adjoint :
Nadia
SEVENO
-
6ème
Adjoint :
Sébastien
TILLARD
-
7ème
Adjoint :
Stéphanie
OLIVIER
-__
8îme Adjoint
:
Éric
DORANGE
5.1.1
—
Election
exécutif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
les
articles
L.5211-6
et
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
il appartient
au
maire
de
donner
lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
prévue à
l'article
L.1111-14-1, Considérant
en
outre,
que
le
Maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la Charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
prévues
au
chapitre
IH
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{articles
L.
2123-1
à
L.
2123-35),
lesquelles
précisent
les
droits
et
les
conditions
d'exercice
du
mandat
municipal, Ce
document
se
veut
être
un
guide
de
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la charte
de
l'élu
est
de
rappeler
le cadre
éthique
dans
lequel
doit
évoluer
l'exercice
du
mandat
de
l'élu
municipal.
iest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la lecture
et de
la transmission
de
la charte
de
l'élu
local
ainsi
que
les
articles
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la
lecture
et
la transmission
de
la Charte
de
l’élu
local,
Entendu
l'exposé
de
M.
Jean-Pierre
BLANC,
Maire,
-
Prend
acte
de
la
lecture
et
de
la
transmission
de
la
Charte
de
l'élu
local
ainsi
que
des
articies
s'y
portant DIVERS
Y
Après
l'élection
des
adjoints,
Monsieur
le
Maire
remet
l’écharpe
aux
adjoints
élus.
Ÿ __
Monsieur
le
Maire
remercie
les
nouveaux
élus
pour
leur
volonté
de
s'engager
dans
une
nouvelle
aventure
municipale
et les
élus
sortants
qui
l'ont accompagné
au
cours
de
ces
6 dernières
années.
Ÿ
Intervention
de
Monsieur
Hervé
CARRO
:
«
Merci
Monsieur
le Maire,
A
mon
tour
de
remercier
mes
colistiers
et
tous
ceux
qui
nous
ont
soutenu
dans
cette
campagne.
En
tant
que
républicain
je tenais
à vous
féliciter
pour
votre
élection
de
ce
matin
et
c'est
dans
cet
esprit
que
dimanche
dernier
j'ai applaudi
l'annonce
des
résultats.
Les
urnes
ont
parlé
très
clairement,
c'est
le jeu
de
la démocratie,
nous
en
avons
pris
acte.
Mais,
avec
une
petite
amertume,
vous
nous
l'accorderez,
celle
d'avoir
perdu
notre
pari
d'instaurer
un
débat
démocratique
pendant
cette
campagne.
Au
lieu
de
cela
nous
avons
subi
un
concert
d'attaques
sur
nos
personnes,
moi
en
particulier
mais
pas
que,
des
insinuations,
des
rumeurs
et
pour
finir
des
insultes
et
des
calomnies
au
lieu
de
parler
de
nos
projets
respectifs.
Malgré
cela,
nous
sommes
là, 3
élus
du
peuple
soit
11
%
du
Conseil
pour
27
%
des
électeurs
et
donc,
dans
ce
municipe,
nous
serons
dans
l'opposition
mais
une
opposition
constructive,
avec
comme
seul
objectif,
l'intérêt
général.
Minoritaires,
nous
acceptons
notre
statut,
cependant,
juridiquement
et
politiquement
nous
entendons
défendre
nos
droits.
»
Y _
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Lundi
30
mars
2026
à
20H
Mardi
28
avril
2026
à
20
H
Ÿ
Informations
sur
le
projet
de
création
des
commissions
et comités
consultatifs
pour
permettre
aux
élus
de
se
positionner
sur
une
ou
plusieurs
instances.
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
M.
Arnauld
LECONTE
__}