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Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 11 05 Conseil2145)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBERATION
RÉUNION DU 5 NOVEMBRE 2015
Convocation du 29 octobre 2015
Affichage du 9 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le 5 novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C.PICHOT, J.C. FOUQUET, F. TANTY, adjoints G. BOUAZIZ, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : D. BAËTE (pouvoir à A. BOUTIN), T. HERNANDO (pouvoir à C. PICHOT), M. GUIBERT-DAVAL, C. MULLER
Élection du secrétaire de séance
M.P. PLANTE est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2015
Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la réunion du 25 septembre dernier est approuvé l’unanimité.
Adhésion à la convention de participation santé du Centre de Gestion
Le maire rappelle que cette question a été évoquée lors du précédent conseil pour décider de l’adhésion à la convention avec le C.D.G., et pour fixer le montant de la participation financière versée aux agents intéressés (10 euros brut mensuels).
Il convient d’entériner cette décision, le Comité Technique ayant donné un avis favorable le 22 octobre dernier.
Le conseil, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à l’adhésion de la commune à la convention de participation santé proposée par le Centre de Gestion,
- approuve cette convention et autorise le maire à la signer,
- donne son accord au versement d’une participation financière aux agents, d’un montant mensuel forfaitaire brut de 10 euros, à compter du 1er janvier 2016.
Adhésion à la convention cadre unique pour les missions facultatives du Centre de Gestion
Le maire rappelle que le Centre de Gestion met en œuvre des missions « obligatoires » à destination des collectivités locales affiliées.
En parallèle, des missions « facultatives » sont proposées, afin d’assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités, et assister les élus dans leur rôle d’employeur (notamment dans les domaines de l’emploi, de la carrière, et de la santé au travail).
Les conseillers ont été destinataires des prestations proposées, avec les tarifs pratiqués.
Le Centre de Gestion propose une convention-cadre, qui permet l’adhésion à la quasi-totalité des services facultatifs, en cas de besoin.
A la demande de C. PICHOT, le maire rappelle que la commune a eu recours au Centre de Gestion, pour l’établissement du document unique sur les risques professionnels. F. RIBOUST se fait confirmer que cela n’engendre aucune dépense supplémentaire pour la commune, tant que l’on ne fait pas appel à l’une de ces prestations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’ensemble des missions facultatives du Centre de Gestion, approuve les termes de la convention-cadre, et autorise le maire à signer ce document.
Sorties de l’actif Eau / Assainissement
Le maire laisse la parole à F. TANTY, qui explique qu’il s’agit de formaliser la sortie de deux pompes épaississeur, ainsi que de barres de guidage, à la station d’épuration. Ces matériels figuraient à l’actif de l’Eau / Assainissement, dans le matériel d’origine de la station. Il ajoute qu’à défaut de connaître la valeur d’origine des pièces, on peut les sortir de l’actif pour la valeur du matériel de remplacement. En l’espèce, les trois biens étaient intégrés au montant total de la station d’épuration.
La valeur nette comptable de ces trois matériels s’élève à 8.053,67 euros.
Il est précisé que les biens de remplacement seront amortis sur 10 à 15 ans.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la sortie de l’actif Eau / Assainissement de deux pompes épaississeur et de barres de guidage de la station d’épuration, pour un montant de 8.053,67 euros.
Tarifs 2016
Le maire rappelle qu’il s’agit des tarifs appliqués par la commune, et des différentes subventions allouées.
Il expose qu’il ne voit pas de modification à effectuer. C. PICHOT précise que la Clique de Mévoisins n’existe plus. Le maire rappelle que cette association assurait la musique lors des commémorations. Une subvention de 45 euros était versée.
La subvention pour les classes de découverte a été revalorisée en 2014.
Le maire expose qu’il est préférable de ne pas augmenter les tarifs des publicités, qui sont aujourd’hui difficiles à trouver.
Les tarifs de la salle polyvalente ont été revus en 2011.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs pour 2016, et de supprimer la subvention versée à La Clique de Mévoisins.
Indemnité de conseil du Trésorier
Le maire rappelle que le Trésorier peut bénéficier d’une indemnité calculée sur les dépenses des 3 exercices antérieurs. Pour 2015, le montant de l’indemnité totale brute s’élève à 362,19 euros.
L’an passé, un taux de 50 % avait été appliqué sur le montant de l’indemnité.
Le maire expose que le Trésorier est efficace dans l’aide qu’il peut nous apporter. Il donne, en général, toujours rapidement une réponse à nos interrogations.
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 1 abstention (G. BOUAZIZ) et 2 voix contre (F. RIBOUST, B. LEMAIRE), décide d’attribuer l’indemnité de conseil du Trésorier à hauteur de 50 %, soit une somme brute de 181,10 euros.
F. TANTY n’a pas pris part au vote.
Indemnité de gardiennage d’église
Le maire rappelle qu’il s’agit d’indemniser le groupement paroissial pour l’électricité utilisée par le lampadaire situé devant l’église. Il propose de reconduire cette indemnité à hauteur de 85 euros. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition.
Masses communales 2015
Le maire rappelle qu’il s’agit d’appliquer un indice de fermage, fixé par l’Etat, et de calculer le montant du bail par rapport à la surface de terre concernée.
Le montant total des masses communales, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, s’élève à 97,21 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son aval aux masses communales 2015.
Aide financière aux communes sinistrées par les inondations
Le maire expose qu’il a reçu un appel aux dons pour les communes sinistrées des Alpes- Maritimes et leurs administrés.
C. PICHOT dit que l’usage à la Communauté de Communes est de verser un euro par habitant.
A. BOUTIN explique qu’il a vu un reportage à la télévision, dans lequel l’intérêt des élus pour les administrés sinistrés n’est plus aussi vif que dans les premiers temps. Les aides apportées ne semblent pas efficaces.
Le conseil municipal, par 5 voix pour, 6 voix contre (G. BOUAZIZ, D. LEJEUNE, J.C. FOUQUET, M.P. PLANTE, B. LEMAIRE, J. CHEUL) et 1 abstention (A. BOUTIN) ne donne pas suite à la demande de don.
A.BOUTIN exprime qu’il préfèrerait savoir que les dons sont versés à un village en particulier.
F. TANTY exprime qu’au-delà de l’aspect financier, il s’agit d’une manifestation de la commune envers une autre commune.
D. LEJEUNE demande si on ne peut pas intervenir directement auprès d’une commune sinistrée.
F. TANTY répond que l’appel au don est fait par l’Association des Maires, qui est notamment sous contrôle de l’Etat. On peut penser que les fonds seront distribués égalitairement.
Il est décidé d’essayer d’avoir des précisions, notamment sur la destination des fonds recueillis.
Bilan concernant la nouvelle organisation territoriale
Le maire expose qu’aucune décision ne sera prise ce soir. Il s’agit plutôt de faire un point, et de réfléchir à l’avenir, pour prendre position lors d’une prochaine réunion.
Il rappelle le projet de fusion des 5 communautés de communes (Maintenon, Epernon, Gallardon, Nogent-le-Roi et Auneau) qui a été proposé par le Préfet.
F. RIBOUST a lu dans la presse qu’il n’y avait pas forcément un accord unanime. A. BOUTIN expose que le représentant de l’Etat a la possibilité, en dernier recours, de passer outre l’avis des communes, ce qu’il conçoit très mal.
Deux bureaux communautaires extraordinaires ont eu lieu depuis la publication du projet, qui ne fait pas l’unanimité au sein de notre communauté de communes. Certaines communes (Bouglainval, Chartainvilliers, Soulaires et Saint-Piat) ont la possibilité de choisir de sortir de la Communauté de Communes de Maintenon, pour rejoindre Chartres Métropole, car elles sont situées dans le périmètre d’adhésion. La commune de Saint-Piat a émis un refus catégorique à cette option.
Le maire expose qu’un nouveau bureau communautaire est prévu le 2 décembre prochain ; le conseil municipal pourrait se réunir le 3.
Des études ont été demandées pour voir l’intérêt de fusion pour chaque communauté de communes, mais les résultats risquent d’arriver plus tard que la décision du Préfet.
Les communes doivent faire part de leur avis le 21 décembre au plus tard. Le maire pense que le Président de la Communauté de Communes de Maintenon espérait arriver au moment de la fusion avec ses 10 communes, ce qui semblerait fortement compromis.
Le Conseil Municipal devra se positionner pour ou contre le projet du Préfet.
Le maire évoque ensuite la dissolution de certains syndicats. En l’occurrence, le syndicat du R.P.I. dont les 4 communes font partie de la même CdC, serait dissous et absorbé par la nouvelle CdC. En revanche, si une commune sort de la CdC, le syndicat ne sera pas dissous.
Le maire précise que tout doit être bouclé au 31 décembre 2016.
Les communes de Mévoisins, puis de Saint-Piat, ont pris une délibération pour l’étude d’une fusion des 4 communes en une commune nouvelle.
Le problème se pose, si l’on refuse la nouvelle intercommunalité. Le maire a réuni les adjoints pour en discuter.
Par ailleurs, nous avons reçu un courrier de Chartres Métropole, nous invitant à les contacter pour une éventuelle intégration… Idéalement, notre réponse doit intervenir pour le conseil communautaire de Chartres Métropole du 14 décembre.
La future CdC, c’est le vague total, Comment cela va-t-il se mettre en place ? Il y a actuellement 5 présidents pour 5 intercommunalités. A terme, il n’en faudra plus qu’un…
G. BOUAZIZ demande si le président de la CdC est favorable à la nouvelle intercommunalité.
C. PICHOT craint qu’à Chartres Métropole, nous ne soyons qu’un atome perdu dans la masse.
B. LEMAIRE expose qu’avec Chartres Métropole, des moyens sont mis à disposition des communes. Il pense qu’il faut essayer d’avoir des éléments avant le 3 décembre. Il se déclare très pessimiste par rapport à la nouvelle CdC.
G. BOUAZIZ exprime qu’il faut peut être se renseigner auprès de communes qui viennent d’intégrer Chartres Métropole. A son sens, tout le monde paie pour les dépenses de la ville de Chartres (complexe aquatique, salle de spectacles…).
A.BOUTIN exprime qu’il ne s’agit pas seulement de la question des loisirs. L’eau, en 2020 au plus tard, deviendra une compétence des communautés de communes. Par ailleurs, dans la future intercommunalité, il faudra un alignement des compétences.
F. TANTY exprime que d’un côté, la structure existe déjà, de l’autre, tout est à construire. Par ailleurs, quelle fiscalité va choisir la nouvelle intercommunalité ?
La modification des règles d’attribution des dotations aux collectivités peut impacter Chartres.
A son sens, c’est un saut dans l’inconnu, on ne dispose d’aucune pièce du puzzle. Il dit regretter que, lors de la création du 1er schéma directeur (S.D.A.U), le périmètre choisi n’ait pas été celui de l’ancien canton de Maintenon.
Par ailleurs, d’ici 2 à 3 ans, n’y aura-t-il pas obligation d’avoir un plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) ? Est-il vraiment utile de poursuivre notre changement de P.O.S. en P.L.U. ?
F. TANTY rappelle que la loi oblige les communautés de communes à une strate de population de 15.000 habitants minimum.
Il ajoute que dans le projet de nouvelle entité avec Maintenon, il n’y a pas une commune « centre d’attraction ».
A.BOUTIN dit que la première chose est de connaître l’organisation de la nouvelle intercommunalité. Si on décide d’aller vers Chartres Métropole, les autres communes suivront- elles ? A son sens, s’associer à Saint-Piat, c’est se fermer une porte.
F. TANTY répond que c’est la nouvelle entité qui choisira.
Actuellement, la commune de Soulaires hésite également. F. TANTY dit que l’enjeu d’une fusion des 4 communes, c’est le regroupement pédagogique. Si c’est une même entité, il y a dissolution du syndicat, si une seule commune diverge, le syndicat reste comme il est.
A.BOUTIN pense qu’il aurait fallu plus de temps de réflexion, au moins jusqu’à la fin du mandat. Il regrette également qu’on n’ait pas informé les élus de cette réforme au moment du renouvellement des mandats locaux.
Il demande aux conseillers de réfléchir pour la prochaine réunion de conseil.
F. TANTY pense qu’il faut envisager une réunion avec la population, car c’est un sujet qui engage le futur de la commune. Une réunion publique est programmée pour le 28 novembre. L’information sera mise sous pli individuel.
F. TANTY ajoute qu’administrativement, c’est un grand saut dans l’inconnu. A son sens, il est illusoire de croire, qu’au niveau national, tout sera réglé pour 2017. Il pense qu’on ne mesure pas bien tout l’impact que cela va avoir, et nous ne sommes pas dans les conditions d’un choix serein, de raison.
Il évoque une motion à adresser à la Préfecture, pour déplorer cette situation inconfortable.
Questions diverses
Le maire informe les conseillers que six enfants (sur 34 enfants potentiellement concernés) ont présenté leur candidature pour le conseil municipal des enfants.
L’ouverture des plis pour le P.L.U. a eu lieu. Il faut compter environ 25.000 euros pour l’établissement du document.
Le terrain de cross a obtenu le renouvellement de son homologation.
La Commission des Fêtes s’est réunie pour évoquer le repas des Carnutes, la soirée Beaujolais, l’après-midi de Noël et la Galette (le 9 janvier 2016).
Le maire rappelle la commémoration du 11 Novembre, avec dépôt d’une gerbe à 10 h 30.
Il évoque ensuite quelques soucis (retard dans les travaux) avec l’entreprise qui est chargée des travaux sur le terrain Crampond.
La réfection de l’électricité et des blocs de sécurité à la salle polyvalente sera finie pour l’après- midi de Noël.
Les agents communaux se sont chargés du marquage au sol pour le stationnement gênant rue du Puits, et pour les arrêts de bus.
Tour de tapis
D. LEJEUNE : évoque les micro-coupures fréquentes. A. BOUTIN répond qu’il a interpelé E.R.D.F. sur ce problème. Pour eux, le réseau est impeccable. Un nouveau mail a récemment été envoyé, resté sans réponse à ce jour.
Evoque également le container déchets verts qui est vraiment abîmé. A. BOUTIN pense qu’il ne sera pas remplacé.
C. PICHOT : Le nettoyage de printemps se fera le 6 mars prochain. La date initiale du 23 avril est trop tardive, par rapport à la végétation. La commune doit fournir les gants.
B. LEMAIRE : à sa demande, le maire dit que la fibre optique est prévue pour 2017. La fibre arrivera au niveau d’une armoire, puis continuera en filaire.
S’étonne d’un tuyau sur la borne incendie au carrefour de la rue du Puits. A. BOUTIN répond qu’il s’agit d’un tuyau qui va dans le puits.
La séance est levée à 23 h 15.