Procès Verbal - 2014 06 23 Conseil 200620140609

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Procès Verbal - 2014 06 23 Conseil 200620140609 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 06 23 Conseil 200620140609)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATION

REUNION DU 20 JUIN 2014

Convocation du 14 juin 2014

Affichage du 24 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le 20 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL (arrivée à 20 h 45), T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, C. MULLER,

M.P. PLANTÉ (arrivée à 20 h 40), F. RIBOUST,

Était absente excusée : C. de BEIR

Élection du secrétaire de séance

Jean-Claude FOUQUET est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 12mai 2014

F. TANTY rappelle qu’il avait demandé que la Charte de l’Élu soit jointe au compte rendu. Par ailleurs, le résultat du vote relatif à Habitat Eurélien était de 12 voix, et non pas de 11 voix.

Ces remarques étant faites, le procès-verbal de la séance du 12 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

Élection de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les élections sénatoriales

Le Maire expose que conformément au décret n° 2014-532 du 26 mai 2014, tous les conseils municipaux doivent se réunir ce soir, afin d’élire leurs délégués à l’élection des sénateurs du 28 septembre prochain.

Il ajoute que la commune de Chartainvilliers doit élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Il convient en premier lieu de constituer le bureau électoral, qui doit comprendre les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, et les deux membres présents les plus jeunes. Claudie PICHOT, Jean-Claude FOUQUET, Bertrand LEMAIRE et François RIBOUST sont donc nommés au bureau électoral, présidé par Alain BOUTIN.

Le Maire annonce qu’il va être procédé à l’élection, au scrutin secret, des délégués titulaires à l’élection sénatoriale. Il demande quelles sont les personnes candidates. Alain BOUTIN, Jean- Claude FOUQUET, Janine CHEUL et Christian MULLER se proposent.

Le résultat des votes est le suivant : 14 votants – 13 bulletins exprimés – 1 bulletin nul

 Alain BOUTIN 13 voix

 Jean-Claude FOUQUET 9 voix

 Janine CHEUL 9 voix

 Christian MULLER 8 voix

Alain BOUTIN, Jean-Claude FOUQUET et Janine CHEUL sont proclamés élus au premier tour, et déclarent accepter le mandat.Le Maire annonce ensuite qu’il va être procédé à l’élection, toujours au scrutin secret, des délégués suppléants à l’élection sénatoriale. Christian MULLER, Marie-Paule PLANTÉ, Didier BAËTÉ et Guy BOUAZIZ se déclarent candidats.

Le résultat des votes est le suivant : 14 votants – 13 bulletins exprimés – 1 bulletin nul

 Guy BOUAZIZ 12 voix

 Christian MULLER 12 voix

 Marie-Paule PLANTÉ 9 voix

 Didier BAËTÉ 6 voix

Guy BOUAZIZ, Christian MULLER et Marie-Paule PLANTÉ sont proclamés élus au 1er tour, et déclarent accepter le mandat.

Décision modificative budget commune (contrat SEGILOG)

Le maire expose qu’il manque une somme de 38 euros pour régler la facture de renouvellement de contrat de prestations informatiques à la société SEGILOG, sur la section d’investissement. Il propose la modification budgétaire suivante :

- Imputation 205 : inscription + 40 €

- imputation 21318 : inscription – 40 €

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette modification budgétaire, pour la commune.

Convention portant modalités de gestion du service restauration scolaire du Domaine de Changé

Le maire expose le projet de convention entre la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et les quatre communes du R.P.I., pour organiser le service de restauration scolaire à destination des écoliers des communes de Chartainvilliers, Mévoisins, Saint-Piat et Soulaires, et fixer les règles de participation financière de ces communes pour ce service.

Chaque conseiller en a reçu un exemplaire ; ce document définitif tient compte des remarques formulées par la commune de Chartainvilliers.

F.TANTY s’interroge sur les termes de « restauration scolaire » qui pourraient soulever des problèmes au point de vue fiscal (TVA), et cette activité pourrait être assimilée à une prestation de service. Mais il ne remet pas en cause le bien-fondé de cette convention.

Le conseil autorise le maire à signer cette convention : 11 voix pour et 3 abstentions (François RIBOUST, Marine GUIBERT-DAVAL et Marie-Paule PLANTÉ)

Choix de l’entreprise, suite à la Commission d’Appel d’Offres, pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente

Le maire expose que trois entreprises ont répondu à la consultation pour les travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente.

- Toitures chartraines, pour un devis d’un montant de 33.893,63 euros H.T.

- Entreprise BEQUET, pour un devis d’un montant de 26.521,86 euros H.T.

- Entreprise MOHARD et fils, pour un devis d’un montant de 31.860,73 euros H.T.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 juin dernier, et a retenu l’entreprise la moins disante, à savoir BEQUET, qui répond au cahier des charges présenté pour la consultation.

Cette entreprise a travaillé notamment pour la cathédrale de Chartres ; elle est située dans l’Orne, avec une antenne à Nogent-le-Rotrou. D. BAËTÉ s’étonne de la différence de prix entreles entreprises. Le maire expose que les conditions du cahier des charges présentées pour la consultation sont remplies, malgré un montant de devis inférieur aux autres propositions.

Il précise que les travaux commenceraient début septembre, avec un délai maximum de 5 semaines. Il ajoute que l’accès à la salle polyvalente sera maintenu dans la mesure du possible.

Le conseil, à l’unanimité moins une abstention (M. GUIBERT-DAVAL), donne son accord au choix de l’entreprise BEQUET.

Questions diverses

Le maire informe qu’il envisage de réunir prochainement la Commission des Fêtes et Animations. En effet, la commune tire le feu d’artifice traditionnellement le 13 juillet au soir. Hors, cette année, cette date a été retenue pour la finale de la coupe du monde de football. Il faut donc statuer sur la date du feu d’artifice. Certains évoquent le 12 juillet au soir, d’autres le week-end avant la rentrée.

Le maire informe ensuite les conseillers que l’installation du toboggan, sur l’aire de loisirs, débutera le lundi 23 juin.

D. BAËTÉ pense qu’il faudrait « étoffer » les jeux de l’aire de loisirs, qu’il juge moins attrayante que par le passé.

Le maire évoque ensuite une motion de l’A.M. 28 relative à la réforme des régions. Les conseillers ont été destinataires du texte de cette motion.

F. TANTY expose qu’il n’a aucune hostilité vis-à-vis de cette motion, mais déplore un déficit d’informations au niveau des administrés, notamment concernant le rapprochement envisagé avec les départements voisins. Il pense que cette solution mérite plus de concertation et d’informations.

Il est décidé d’attendre des précisions complémentaires.

Le maire évoque également une réunion avec la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) relatif à la loi ALUR. Le passage du P.O.S. en P.L.U. se confirme, avec une très forte incitation au P.L.U.i. Par ailleurs, au 1er juillet 2015, la D.D.T. ne traitera plus nos dossiers d’urbanisme.

F. TANTY déplore le désengagement de l’état auprès des collectivités rurales, qui n’auront pas les moyens techniques et financiers d’assumer ce changement de procédure. Pour le P.L.U.i., nous allons devoir nous positionner rapidement. Il est inutile d’engager une action communale, si nous devons arriver à un document d’urbanisme intercommunal. A.BOUTIN expose que l’option d’un cabinet d’études commun est envisagé. F. TANTY ajoute que la cartographie n’est pas la même, si elle est communale ou intercommunale.

Le maire rappelle la Fête de la Musique demain après-midi, à partir de 14 heures.

Tour de tapis

B. LEMAIRE : propose une réflexion sur la mare. Il devient impossible d’y pêcher, à cause des plantes aquatiques, et des branches d’arbres qui arrivent jusqu’au dessus de l’eau.

C. PICHOT : Déplore que l’abri bus des Bruyères n’ait pas pu être repeint. A. BOUTIN pense que les employés le feront d’ici la rentrée.

G. BOUAZIZ : Demande quel avenir est réservé au terrain où était situé le puits. Il évoque la possibilité d’enlever le grillage. A. BOUTIN répond qu’il faut y réfléchir, car il ne faut pas que cela devienne un lieu de stationnement.

La séance est levée à 22 h 00.Charte de l’élu local :

1-Afin de mettre en œuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République, les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci.

2-Dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou de tout autre intérêt particulier. Il s’abstient d’exercer ses fonctions ou d’utiliser les prérogatives liées à son mandat dans un tel intérêt particulier.

3-L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires faisant l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4-L’élu local exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.

5-L’élu local garantit un exercice diligent et transparent de ses fonctions. Il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

6-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local respecte les compétences et prérogatives de tout autre élu ou de tout agent public. Il s’oppose à la violation des principes énumérés par la présente charte par tout élu ou tout agent public dans l’exercice de ses fonctions.

7-L’élu local s’abstient d’utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes.

8-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive tel que défini par la législation nationale ou internationale.

9-L’élu local s’engage à respecter la règlementation budgétaire et financière, gage de la bonne gestion des deniers publics.

10-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

11-L’élu local rend compte aux citoyens des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

12-Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale. »

[Transmise le 24/06/2014]