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Arrêté - force 9B15jeZU°51 Arrêté de stationnement et de circulation rue Noblemaire Terrassement GMTP
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 9B15jeZU°51 Arrêté de stationnement et de circulation rue Noblemaire Terrassement GMTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NA TALLOIRES-MONTMIN LAC D'ANNECY-— MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 51-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1/L
2112-2/L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande d’arrêté municipal présentée par Mr GIGLIO de la société « SARL GMTP » en vue de
réaliser des travaux de terrassement pour AEP EU ET FT pour le compte de l’entreprise
« VALORIM » sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
et au stationnement sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du 15 Avril 2019 au 30 Avril 2019, la circulation des véhicules sera
interdite une journée sur la commune de Talloires, rue Noblemaire, afin de permettre à la société « SARL GMTP » de réaliser des travaux de terrassement pour AEP EU ET FT pour le compte de
l’entreprise « VALORIM »
Article 2 : Dans la période du 15 Avril 2019 au 30 Avril 2019, du n°128 au numéro 180 rue
Noblemaire, le stationnement des véhicules sera interdit, afin de permettre à la société « SARL
GMTP » de réaliser des travaux de terrassement pour AEP EU ET FT pour le compte de l’entreprise « VALORIM »
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Mr le Brigadier-Chef Principal de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mr GIGLIO, société SARL GMTP
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr
Site internet : www.talloires.fr