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Arrêté - force v2p3FLbG°28 Arrête de circulation et de stationnement chemin de Comballe
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force v2p3FLbG°28 Arrête de circulation et de stationnement chemin de Comballe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NA TALLOIRES-MONTMIN LAC D'ANNECY- MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 28-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M. BEAUDOUIN, société « BOMPAS Cheminée et Pierre », en vue de réaliser des travaux de toiture sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
et au stationnement sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du 15 mars 2019 au 23 mars 2019, sur une durée de 1 jour, le stationnement des véhicules sera interdit chemin de Comballe entre les numéros 2 et 50 afin de permettre à l’entreprise « BOMPAS Cheminée et Pierre » la mise en place de matériels nécessaires
pour effectuer des travaux de toiture.
Article 2 : Dans la période du 15 mars 2019 au 2$ mars 2019, sur une durée de 1 jour, la circulation des véhicules sera interdit chemin de Comballe entre les numéros 2 et 50 afin de permettre à l'entreprise « BOMPAS Cheminée et Pierre » la mise en place de matériels nécessaires pour effectuer
des travaux de toiture.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M. BEAUDOUNN, société « BOMPAS Cheminée et Pierre »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr Site internet : www.talloires.fr