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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 25 2024 conventions deneigement entreprises saison 2024 2025 ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RE
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DECISION DU MAIRE N° 25 / 2024
Objet : Mise en place de conventions de prestations pour la viabilité hivernale 2024-2025
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juin 2024 portant délégations d’attributions à Madame le
Maire,
CONSIDÉRANT que l’organisation pour la saison hivernale 2024 — 2025 débutera le 15 Novembre 2024 et se
terminera le 15 Mars 2025 et que cela nécessite la mise en place de conventions de prestations de services
pour le déneigement.
DÉCIDE
DE METTRE EN PLACE une convention de service pour le déneigement partiel de la commune avec les
entreprises suivantes :
- SARL GIRARD Denis
- PERARD Thierry Paysagiste
DE FIXER le coût d'intervention selon le tableau suivant :
Entreprises Astreintes Tarif Horaire / engin
Sarl GIRARD Denis
160, rue de Crotte Garin
|01710 THOIRY
2 143,00 € HT/ mensuel
pour 2 engins
PERARD Thierry Paysagiste
451, chemin de la Crotte du Moulin
01710 THOIRY
- Déneigement : 212,00 € H.T.
849,45 € H.T / mensuel
pour 1 engin
- Raclage : 168,30 € H.T.
- Salage : 187,17 € H.T.
- Raclage + Salage : 197,88 € H.T
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public Assignataire, Chef de
Centre des Finances Publiques d’Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
RAPPELLE QUE le Conseil Municipal de la Ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20241105-DEC252024-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024
Publié le 05/12/24