Déliberation - dec24 034a convention mad culture et loisirs vivier

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Déliberation - dec24 034a convention mad culture et loisirs vivier Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 034a convention mad culture et loisirs vivier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/034A

1-4 Autres types de contrat

Kite

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République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-034A

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET

GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE

À L'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Culture et Loisirs souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande rue, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association Culture et Loisirs des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande rue, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet Le Alo1|to2t

Et Publié le 1Ho3 Tu Y

… Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, / ire d'Aubergenville

| aire d'Aubergenvillé

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/67/2624

agrée E-leqaite

00291-20240710-DEC24_034A-