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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 017 convention mad culture et loisirs local vivier 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-017
1-4 Autres types de contrats
©
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-017
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
À L'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Culture et Loisirs souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande rue, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Culture et Loisirs des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande rue, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 20 juin 2025 Certifié exécutoire le présent acte transmis |
à M. le Sous-Préfet Je 25166122
Et Publié le 2866125 ZA
|Gilles DPÉGOLE. Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville Maire d’Aubergenville
RECU EN PREFECTURE !
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Application aqréte E-legalte com "
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrat
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans Ur compter de sa notification et/ou de sa publication. 99 _AR-075-217500291-20250620-DEC25 _017-A