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Arrêté - file Document publié le Vendredi 21 octobre 2005 par la commune de Vidauban. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, NP msssss 247..../2024

COMMUNE DE VIDAUBAN

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Le Maire de VIDAUBAN,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4

Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, Signalisation

de prescription et livre I huitième partie, signalisation temporaire.

Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,

Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.

Considérant la demande présentée par la SAS SIGNALSUD représentée par M Dominique LE

BRUSQ, afin de procéder à des travaux de revêtement en pépites entre le boulevard Maréchal Foch

et la rue Célestin Gayol à VIDAUBAN, et ce, le mardi 16 juillet 2024 de 04h00 à 08h00 le matin.

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon

déroulement des travaux, et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de

prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le mardi 16 juillet 2024 de 04h00 à 08h00 le matin, la SAS SIGNALSUD est

autorisée à effectuer des travaux de revêtement en pépites entre le boulevard du Maréchal Foch et

la rue Célestin Gayol à VIDAUBAN.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité

administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par

l’Application Informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr

ARTICLE 2 : Le mardi 16 juillet 2024 de 04h00 à 08h00 le matin, la portion située entre le

boulevard Foch et la rue Célestin Gayol, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :

- La société SIGNALSUD est autorisée à intervenir le mardi 16/07/2024 de 04h00 à 08h00 AM,

- La société sera en charge de la signalisation de chantier à mettre en place avant tout démarrage

de travaux,

- Le personnel intervenant sur site sera obligatoirement équipé de vêtements adaptés aux travaux

sur chaussée et de nuit,

- La société sera seule responsable de ses ouvrages et de leurs protections jusqu’à séchage

complet,

ARTICLE 3 : La SAS SIGNALSUD), responsable du chantier sera tenue de veiller à la mise en

place de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1,

huitième partie, signalisation temporaire).ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de sa signature sous réserve d’acceptation de toutes les autorisations administratives préalable à l’ouverture du chantier (D.I.C.T., plan de prévention des risques...).

ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par la SAS SIGNALSUD chargée de la réalisation des travaux. La SAS SIGNALSUD sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable.

Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion du chantier ou danger

temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie Les ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale de VIDAUBAN et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à VIDAUBAN, le 10 juillet 2024.

Le Maire,

Vice-président du Conseil Départemental

Publié le : À 2 © LUAlternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies

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- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.

Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

Les alternats Edition 2000 31