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Compte-Rendu - CR 24.05.20 Affichage Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.05.20 Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de LA PESSE Département du Jura

39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil municipal d’installation

du dimanche 24 mai 2020 – Salle Alvéoles

Présents : Claude MERCIER, Benjamin SEVESSAND, Marie-Anne LE METAYER, Julien CARNOT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Audrey GRANDCLEMENT, Anthony HAREL, Grégoire JUBERT, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 18H00

Comme le prévoit la loi, Monsieur Claude MERCIER, Maire sortant, fait l’appel des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 et les déclare installés dans leur fonction.

La présidence est ensuite transmise à Marie-Anne LE METAYER, doyenne des élus, pour procéder à l’élection du maire.

1. Election du maire

La Présidente vérifie le quorum et demande à ce que deux assesseurs minimum soient nommés pour le dépouillement. Audrey GRANDCLEMENT et Benjamin SEVESSAND se proposent et sont donc mentionnés sur le procès-verbal.

La Présidente demande si des conseillers souhaitent se porter candidat. Claude MERCIER se présente. Chaque conseiller ayant déposé son bulletin de vote, le dépouillement est opéré : - 11 votants

- 1 vote blanc

- 10 voix obtenues par Claude MERCIER

Claude MERCIER est donc élu à la majorité absolue et est déclaré installé dans ses fonctions.

Le Maire reprend donc la présidence de la séance pour la suite de l’ordre du jour.

Pour commencer, Claude MERCIER souhaite remercier les nouveaux conseillers pour leur confiance. Il transmet également ses vifs remerciements à l’intention des conseillers sortants pour leur investissement dans le dernier mandat. La commune a de nombreux projets en cours. Le nouveau conseil aura toute la place nécessaire pour faire connaître ses positions. L’incertitude face au COVID-19 est à prendre compte pour l’avenir (maintien ou non des aides actuelles aux collectivités ?).

2. Détermination du nombre des adjoints

D’après l’effectif légal du conseil municipal fixé à 11 conseillers, le nombre des adjoints au maire est de 3 maximum. Lors du mandat précédent, 3 adjoints épaulaient le Maire dans ses activités.

Il est donc proposé au conseil municipal de nommer 3 adjoints pour le mandat 2020-2026,. Après échange La volonté du Conseil Municipal est de donner les mêmes délégations aux 3 adjoints, qui exerceront en suivant l’ordre du tableau

Ainsi, d’après ces éléments et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE la création de 3 postes d’adjoints.2

3. Election des adjoints

- Premier Adjoint

Monsieur le Maire demande si un conseiller se porte candidat. Julien CARNOT se présente.

A l’issue du vote, le résultat est le suivant :

- 11 votants

- 1 vote blanc

- 10 voix obtenues par Julien CARNOT

Julien CARNOT est donc élu à la majorité absolue et est déclaré installé dans ses fonctions.

- Deuxième Adjoint

Monsieur le Maire demande si un conseiller se porte candidat. Marie-Anne LE METAYER se présente.

A l’issue du vote, le résultat est le suivant :

- 11 votants

- 1 vote blanc

- 10 voix obtenues par Marie-Anne LE METAYER

Marie-Anne LE METAYER est donc élue à la majorité absolue et est déclarée installée dans ses fonctions.

- Troisième Adjoint

Monsieur le Maire demande si un conseiller se porte candidat. Anthony HAREL se présente.

A l’issue du vote, le résultat est le suivant :

- 11 votants

- 1 vote blanc

- 10 voix obtenues par Anthony HAREL

Anthony HAREL est donc élu à la majorité absolue et est déclaré installé dans ses fonctions.

4. Charte de l’élu local

Comme le prévoit la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner

lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Le Maire remet donc aux conseillers municipaux une copie de cette charte et rappelle l’envoi par

mail du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles

L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Monsieur le Maire ajoute aux 7 points listés, la discrétion et la confidentialité demandées aux élus, ainsi que la confiance au sein de l’équipe pour la libre parole de chacun.3

5. Délégations de pouvoir données au maire

Monsieur le Maire explique que certains pouvoirs peuvent être délégués au maire par le Conseil Municipal pour permettre le traitement de dossiers sans rassembler celui-ci.

29 délégations existent dans le Code Général des Collectivités Territoriales. 9 d’entre elles avaient été accordées lors du mandat précédent.

Ainsi Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de s’appuyer sur ces mêmes délégations pour le mandat 2020-2026.

Après lecture des délégations définies, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de leur attribution au maire pour la durée du mandat.

Il est rappelé que l’utilisation de ces délégations doit faire l’objet d’un compte-rendu par le Maire et doit être consignée dans le registre des délibérations.

6. Délégations de fonctions aux adjoints

Monsieur le Maire souhaite déléguer une partie de ses fonctions aux 3 adjoints.

Il rappelle que chaque adjoint est, de par son élection, et comme le maire : Officier de l’Etat Civil et Officier de Police Judiciaire.

Il est également proposé que chaque adjoint reçoive délégation de signature pour les finances (mandats, titres de recettes et bordereaux les accompagnant).

Chaque adjoint aura également délégation de fonction pour toutes les activités économiques et techniques de la commune, en l’absence du maire puis dans l’ordre du tableau des adjoints.

Enfin, chaque adjoint percevra une indemnité de fonction, dès que celle-ci sera fixée sur délibération du conseil Municipal.

Monsieur le Maire établira un arrêté municipal nominatif à chacun des adjoints.

La séance est levée à 19h10.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 4 juin 2020 à 20h.