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Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 11juin 2019
Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Jacques-Hervé RIFFAUD, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Benjamin SEVESSAND.
Secrétaire de séance : Michelle PLOCKI
Marie-Anne LE METAYER donne pouvoir à B. Sevessand jusqu’à son arrivée
1°/ Approbation du Compte Rendu du lundi 06 mai 2019. Point n° 1 : détailler la dette du budget d’assainissement qui était au 31/12/2017 de 222 279,09 € et au 31/12/2018 de 211 622,74 €
CR approuvé par 8 voix pour et 1 abstention.
2°/ Participation déneigement 80 € (délib.10/10/18)
Il y a eu un bilan de fait en interne. Il est assez positif. Il faut reparler de la
question de la participation de 80 € étendue à tous les hébergeurs. Il y a eu une
réunion publique le vendredi 31 mai avec peu de monde. La mesure est mal
comprise par certains hébergeurs. Nous faisons un tour de table pour que chacun
s’exprime. Le Conseil Municipal se prononce pour le maintien de cette
participation, elle permet de contribuer à un bon déneigement des parkings
communaux et à un meilleur accueil touristique. Le Conseil Municipal à
l’unanimité se prononce pour le maintien de la délibération du 18 octobre 2018.
3°/ Adhésion de la commune à la SCIC “Alvéoles”.
La SCIC comprend 116 adhérents. Elle accueille les associations du village. La
commune avait inscrit une somme de 5 000 € de travaux au budget de 2018 ce
qui a permis de faire des travaux participatifs importants dans la salle, qui est un
bâtiment public.
M. le Maire propose que la commune adhère à la SCIC à la hauteur minimale pour
les collectivités soit 300 euros (ce qui représente 10 parts).
Julien Carnot quitte la salle pendant les débats et ne prend pas part au vote.
Après un tour de table : délibération prise avec 7 voix pour et 1 abstention.
4°/ Cartes Avantages Jeunes 2019/2020.
Chaque année, la commune achète des cartes Avantages Jeunes à 8 € ; qu’elle
revend 3 € aux jeunes du village qui en font la demande. L’année passée nous en
avions commandé 15 et seulement 9 ont été vendues. Cette année nous
proposons d’en acheter 10. Délibération prise avec 9 voix pour.
5°/ Vente de bois.
La commune a procédé à un appel d’offre pour des feuillus sur les parcelles 5 et
6.
Deux propositions ont été reçues en mairie :
Entreprise DUCRET pour une somme de 822,00 € TTC (5€/m3 H.T.)
Michel PROST pour une somme de 890,50 € TTC (6,50€/m3 TTC)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide que la vente sera proposée
au mieux disant, soit M. Michel PROST. Délibération prise avec 8 voix pour (Marie-
Anne ne prenant pas part au vote) 6°/ Subvention feu d’artifice du 14 juillet.
La commune des Bouchoux et son Comité des fêtes organise un feu d’artifice le
14 juillet. Ils nous proposent de nous associer à cette manifestation. Le feu coûte
500 €. Le Conseil Municipal des Bouchoux lors du vote de son Budget Primitif, a
décidé de prendre en charge 50% du coût soit 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge l’autre
moitié, soit la somme de 250 € . Délibération prise avec 6 voix pour et 2
abstentions.
7°/ SIDEC – Affaire 149001M – Construction du C.T.M.
Financement définitif
Le SIDEC nous informe que le dossier CTM est clos. Il nous faut valider le
financement final.
Au départ, en 2014 le projet était estimé à : 703 200,00 € TTC
Le décompte définitif est de : 659 294,04 € TTC
Nous avons déjà réglé la somme de : 652 165,57 € TTC
Il reste à régler la somme de : 7 128,47 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte qu’il reste à payer la somme
de 7 128,47 € TTC au chapitre 23 du budget principal. Délibération prise avec 9
voix pour.
8°/ Vente terrain à Mr PROY.
M. PROY achète un terrain privé en limite du lotissement « Sur La Semine ». Il
voudrait acheter à la commune une parcelle de 480 m2 en bordure de ce terrain
qui lui permettrait de rejoindre la route et de désenclaver sa parcelle. Ce terrain
est en zone non constructible.
Arrivée de Marie-Anne LE METAYER à 20h00
M. Le Maire nous propose de calculer le prix de vente, à la valeur d’achat du
terrain en 2005 majoré du cout de l’inflation. Les travaux de déplacement du
chemin piétonnier seront à la charge de l’acheteur. Nous en reparlerons quand
nous aurons les nouveaux numéros de parcelles.
9°/ Projet « Art Nature Environnement » : information, suivi du
dossier.
Il y a eu une sélection de 3 artistes parmi les nombreux dossiers déposés.
Ensuite un choix a été fait par le COPIL pour n’en retenir qu’un seul.
Les artistes retenus sont : Romain Barthélémy et Mathieu Gezzi pour une
proposition sonore.
Ils vont passer une semaine à La Pesse dès le lundi 24 juin, date à laquelle se
tiendra une réunion aux Alvéoles à 18h00 avec : Des membres du Conseil
Municipal, le COPIL, des personnes de la filière bois dont l’ONF, Alvéoles, 1
représentant de l’USP…
Nous avons une convention a passer avec eux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix des artistes et
autorise le maire à signer la convention avec 8 voix pour et 1 abstention.
10°/ Etude RDS/LACAS : information, suivi du dossier. Le concours de consultation est lancé sur le site e-marchespublics.fr Il y a déjà 20 demandes de retrait de dossier. La date limite des dépôts est fixée au 4 juillet. Le Comité technique va classer ces offres après cette date et le COPIL fera un choix élargi. Le Conseil Municipal prendra la décision de garder trois cabinets qui participeront à un dialogue compétitif, ce qui permettra à la prochaine équipe municipale de prendre une décision motivée sur la poursuite du projet.
La Com Com prendra part au financement de l’étude au prorata des surfaces du nouveau Point Information (que la Com Com souhaite agrandir). Dans le cahier des charges, l’accent a été mis sur les circulations extérieures et intérieures, la liaison entre le RdS et le départ des pistes de ski ou de randonnées, sur l’isolation du bâtiment et l’intégration du LACAS.
11°/ Etude Ecoles/Périmètre scolaire : information, suivi du
dossier.
Un cabinet d’étude a été choisi : le cabinet IAD de Besançon. Ils ont déjà exposé
leur méthode de travail. Ils ont visité les bâtiments scolaires des deux SIVOS et
pris la mesure des trajets des bus
scolaires. Ils ont envoyé des questionnaires aux deux SIVOS, aux Maires des cinq
communes, aux instituteurs et aux parents pour pouvoir réaliser leur étude
prospective. A suivre…
A La Pesse, le projet d’accueil des moins de trois ans a été validé par l’inspecteur.
Il est reconduit pour trois ans.
12°/ Fusion des Communautés de Communes : état des réflexions. Il y a eu une réunion à Saint-Lupicin le 4 juin pour les conseillers municipaux de la Com Com Haut-Jura Saint-Claude. M. Varnia, géographe a fait un exposé lors de cette réunion.
Deux questions : la rapidité de la fusion, et le périmètre…
Le 12 juin se tiendra une réunion à Morez avec les maires des quatre Com Com pressenties (Jura Sud n’y prendra pas part.)
13°/ Bilan de la journée citoyenne
Les abords du village ont été nettoyés. Jean-Marie, avec une équipe de citoyens a
construit une palissade derrière les moloks pour la propreté et rendre le
nettoyage plus aisé. Une autre équipe a effectué le rafraîchissement des limites
parcellaires forestières des parcelles 16 et 14. Les jardinières ont été fleuries. Un
bac est réservé à recueillir des légumes ou petits fruits mis à la disposition
d’autrui. Merci aux citoyens qui ont participé à cette journée.
Questions diverses
- Benjamin SEVESSAND nous propose d’un projet du club VTT qu’il a créé pour les
jeunes, et auquel participent 16 jeunes de La Pesse, 1 des Bouc houx et quelques
autres des communes alentour. Ils roulent pratiquement tous les dimanches.
Benjamin cherche un terrain communal pour installer un « Pum Track » terrain
avec des bosses, qui permet aux pratiquants de relancer le vélo de bosse en
bosse sans pratiquement pédaler. Le parcours est technique et permet de
s’amuser à tout âge.
Il faut une mini pelle et du concassé pour préparer le circuit. Les travaux seraient
fait en chantier participatif. Il y aurait besoin d’une petite somme d’environ 300 €
pour l’achat du concassé. Le circuit pourrait s’intégrer derrière le Chalam-stade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’inscrire cette somme au
budget et les travaux de ce circuit avec 8 voix pour. Benjamin ne prend pas part
au vote.
- Route de la Borne au lion :
La commune a reçu un courrier de l’avocate des requérants de la route de la Borne au lion. Les parties peuvent demander en dehors de toute procédure juridictionnelle au président du tribunal administratif d'organiser une mission de médiation.
La question pour le conseil municipal est de savoir s'il s'oppose ou non au principe de cette mission de médiation.
M. le maire explique que cette médiation peut permettre de rappeler tout ce qui a été entrepris et d'exposer la position du conseil municipal. La commune sera assistée de son avocat qui se constituera.
Une mission de médiation ne débouche sur aucune décision. Le maire a évoqué ce sujet avec l'avocat Maître ROUCHON qui estime qu'il faut accepter le principe de la médiation. Cet avis est partagé par Laure CHERVET, DGS de la CCHJSC.
Parallèlement la commune doit réfléchir et préparer très sérieusement la rédaction du prochain arrêté en vue de l'hiver prochain.
Les conseillers municipaux sont invités à s'exprimer.
Un conseiller municipal fait part de son opposition à ce principe qu’il qualifie de manoeuvre.
Un autre conseiller fait part de sa lassitude face à cette question qui prend beaucoup trop d'importance au sein des débats et des préoccupations alors que les sujets fondamentaux et les
projets sont nombreux.
Le maire demande au conseil municipal sa confiance pour s'engager dans cette procédure où les intérêts et les positions du conseil municipal seront exposés et défendus.
Mise au vote la proposition de ne pas s'opposer au principe de la médiation est
adoptée. Délibération prise avec 6 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.
Courriers divers
- Le fleurissement : Le Conseil Départemental nous octroi un prix de 50 €, nous
sommes 18ème ex éco.
Merci à Régine et les personnes qui l’aident dans ce travail.
Le 15 juin il y aura un rassemblement devant l’hôpital de Saint-Claude organisé
par le comité de soutien.
Le 15 juin, assemblée générale des communes forestière à Mouchard. Claude
excusera la commune.
- Alvéoles : évolution depuis le dernier Conseil Municipal.
Alvéoles a pris le contrat EDF à son nom. Il y aura un aménagement de terrasse côté rue.
Claude va prendre contact avec le lieutenant Ollitrault pour préparer le passage de la commission de sécurité de décembre 2019.
- Lutte contre l’Ambroisie : réunion de formation pour les référents des
communes le 27 juin au Tomachon à 14h00. (Jacques-Hervé Riffaud est notre
référent ; ainsi que Jean-Marie Dromard) - Claude recevra des membres de la Maison des Association de Saint Claude avec
les Associations du secteur à la Pesse en juillet.
- Atelier public : “mobilité pour tous” le 3 juillet au Tomachon à Saint-Claude.
- Le Congrès des Maires aura lieu à Paris du 19 au 21 novembre 2019.
- L’AMJ, en partenariat avec la DDT, propose une réunion le 26 juin aux Rousses
à l’Omnibus sur différents thèmes :
La police de l’urbanisme – Accessibilité – Transition énergétique –
L’assainissement le risque de ruissellement.
- Réunion au PNR suite à des conflits d’usage dans les estives l’été dernier. Il faut
sensibiliser les publics. Travail à effectuer avec les trois Com Com concernées.
Info envers les hébergeurs et commerçants.
Fin de la séance à 22h17.
Prochain conseil municipal lundi 15 juillet à 19h en mairie.