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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 231123)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
AINT GEORGES 1/ Séance du Jeudi 23 novembre 2023 à 20 h 30
DU Bois COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Territoriales.
Les délibérations sont consultables en mairie. 01
Décision modificative budget Principal
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Accepte la décision modificative comme suit :
Qbkts: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GARDERIE
INVESTISSEMENT
Anicke (Chu) - Cpération Montant Article (Cbap.) - Opération Mont |
2112 (041) : Terrains de voirie 150,00 11328 (041) : Autres | 150,00!
sr DE | ___ 150,00 _ 150,06!
ONCTIONNEMENT
SE Dépesses Recettes Anicie (Ch5p.)
- Opération Momant Aricke (Chap.} - Opération Montant
(60611 (011) : Eau et assainissement _____<300,00/75821 (75): Excédent des budgets annexes il -11 134,00) 160612 (01 1) : Energie - Électricité -10 206,00
160621 (011) : Combustibles | -965,00 |
64111 (012) : Rémunération principale =i1 134,00
| 165748 (65) : Autres personnes de droit pri 11 265,00!
| a
Le _:11 15490
LEP Total Dépenses] 10984007 Teuieun] 106400)
02 Subvention exceptionnelle Association « Les P’tits Galopins
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, |
Décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 11 264.39 €
03 Mandat au Centre de Gestion 17 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la procédure de marché
public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de donner mandat au Centre de gestion 17 pour la négociation d'un accord avec les organisations syndicales
représentatives et le lancement de la procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation
dans le domaine de ia prévoyance.
04 Clôture du budget lotissement 2023
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Décide la clôture du budget lotissement 2023.
Décisions -
Informations -