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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+5+octobre)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D'HALELENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Ték: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4 rue Pasteur Liste des délibérations examinées 59320 Hallennes-lez-Haubourdin . . +
www.hallennes.fr par le Conseil Municipal
‘ lors de la séance du 5 octobre 2023
N °2023/28 : Déclassement et vente de la parcelle Z184 Vote : unanimité
°2023/29 : Droit de voirie : reversement au comité des fêtes
Pour = 22 Ne participe pas au vote = 1
°2023/30 : Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune d'Hallennes-lez- Haubourdin
Vote : unanimité
°2023/31 : Etablissement des durées d'amortissement des immobilisations-Modificatif
Vote : unanimité
°2023/32 : Organisation du temps de travail
Vote : unanimité
+2023/33 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
Vote : unanimité
°2023/34 : Désignation de délégués de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Vote : Pour = 21 Ne participent pas au vote = 2
°2023/35 : Commune d'Hallennes-lez-Haubourdin-Mandat 2020/2026-Désignation des référents déontologues des élus-Autorisation à signer la convention de prestation de services afjérente
Vote : unanimité
°2023/36: Avis consultatif sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le maire au titre de l’année 2024
Vote : unanimité
«Décision 2023/01 : MAPA de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l'école de musique d'Hallennes-lez-Haubourdin