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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Déliberation - liste+délibérations+10+octobre+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat,
“Ge
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur Liste des délibérations examinées 59320 Hall lez-Haubourdi « ee www. hallennes.fr par le Conseil Municipal
| SNS | N
|
| e2024/28 :
|
|| 62024/29 :
e2024/30 :
°2024/31 :
°2024/32 :
°2024/33 :
°2024/34 :
e2024/35 :
°2024/36 :
lors de la séance du 10 octobre 2024
Tarifs du restaurant scolaire à compter du 01/01/2025
Vote : unanimité
Droit de voirie : reversement au comité des fêtes
Vote : unanimité
Pertes sur créances irrécouvrables-Admission en non valeur
Pour = 20 Contre =]
Renouvellement du dispositif de la tarification sociale-Dispositif cantine à 1 €
Vote : unanimité
Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59
Vote : unanimité
Création d'emplois et autorisation de recrutement en contrat d'engagement éducatif (CEE)
Vote : unanimité
Plan Local d'Urbanisme (PLU 3)-Procédure de modification 3.1-Liste des demandes proposées par la commune
Vote : unanimité
Elaboration et signature d'une convention globale avec la CAF du Nord pour la période triennale 2025-2027
Vote : unanimité
Avis consultatif sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le maïre au titre de l’année 2025
Vote : unanimité