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Conseil Municipal - 2021 01 27 CM
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 01 27 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Communes de Barbezieux-Saint-Hitaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maïre-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraidine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration — Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO1-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DELO1
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
e Décision n° 25 en date du 08.12.2020 : Une déclaration de sous-traitance est conclue avec
l'entreprise SARL BARBEZIEUX LOCATION MARCEAU-ZAE de Plaisance-16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE,
pour réaliser les prestations suivantes : réfection de chaussée dans le cadre des travaux d'AEP - canalisations rue André Banchereau. Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant est
de 15 400,00 € HT.
* Décision n° 26 en date du 08.12.2020 : Une subvention d'équilibre d'un montant de 20.800 € sera
versée au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2020. La dépense sera versée sur les
crédits Inscrits au compte n° 657362 du Budget Communal 2020.
e Décision n° 27 en date du 08.12.2020 : La participation financière de la commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire au profit du Centre Socio-Culture! du Barbezilien concernant le
fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents s'établit comme suit :
Participation due au titre de l’année 2019 : 3 000 €.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire, je )
1 8.FEV. 2071
1 $ FEV. 2071
4 8 FEV. 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO1-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE a RÉPUBLIQUE
MAIRIE
œE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OBUET : EXTRAIT du Registre des Délibérations du Consell Municipal
de le Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTRHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU,-M. -Daniel-COUPRIE- Mme Sandrine GROS,_ M. lean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration — Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021 01 DELO2
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mols précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Consell municipal et de discuter les grandes orlentations du prochain
budget.
La lol du 7 août 2015, portent «nouvelle organisation territoriale de la République» (Lo! NOTRe} précisée par le décret du 24 Juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le DOB doit comporter les informations suivantes (article D.2312-3 du CGCT) : " 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en Investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des Informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget "
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
En outre, la bol n°2018-32 du 22 Janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Instaure un dispositif d'évolution contrainte des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriates et de leurs groupements. L'article 13 de la lol précitée dispose ainsi :
« i — Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées. = A l'occasion du débat sur fes orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : + L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
« L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. »
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l'Etat dans le département pulsse s'assurer du respect des obligations légales.
IL est donc proposé au Conseil Municipal d’ado
que présentées en annexe n‘01. AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE
Les comptes de gestion du Trésorier et les chmptes édministtétifé seront présentés au Consell Municipal le 10 mars 2024, avant le vote du budgél primitif 1° 18/02/2021 Rapport sur les Orientations Budgétaires Année : 2021 Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Ville de Barbezieux-Saint-Hilaire AR Prefecture 016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE Reçu le 18/02/2021 Publié le 18/02/2021 SOMMAIRE
1- LE DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UNE OBLIGATION LEGALE svsrsoceaososunanarosressnanesssennananenenuneanssensonnse
11 LA LOI DE FINANCES 2021 5
1) En 2021, application de La troislème phese du dégrévement és le taxe d’hebitstion pour les résidences princloales 6
e. Rappel du dispositif ds dégrèvement s
b.Les modalités de compensation des pertes de recettes Ilées au
dégrèvement de TH pour 80% des contribuables 6
©. Simulation de Impact financier du dégrèvement de la TH par exercice
6
2) Le montant et les modalités de répartition de la DGF pour 2021... nr
3) Dispositions raletives eux péréquations 8
a. Hausse de ln péréquation verticals 8
b.Le Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) 9
4) Les varlsbles d'ajustement dans ls LF 2010 : les bakees de la DCRTP at des FDPTP, la suppression de la DUCSTP et le gel des compencetions fluosles....... sens 8
8) Les detstions d'Investissæoment 10
a.Le dotation d'équipement des Territoires Ruraux 10
b.La Dotation de soutien à l'Invostssement local (DSIL) 10
8) Revalorisation de la dotstion pour les this 2éeurie ,.snennnnnennennenenn 10
7) Automatisation du FCTVA... 10
8) Revaiorisetion des valeurs lecstires 11
Il - La BP 2020 : RESPONSABILITE BUDGETAIRE ET RESPONSABILITE POLITIQUE sssanransansannansunsannosaunoanenanaanannse LA
1)La etabilité fiscale 11
2)La maîtrise de la dotte 11
TV - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BP 2021 13
1) Vu générale des comptes 2020 13
2) Les donnéss en fonctionnement 15
a, Perspectives d'évolution des recetiss 15
b.Perspectives d'évolution des désonses 16
3) Les données en Investissement 19
a.Les dépenses d'investissement par budgets 19
b.Détali des opérations d'investissement sur le budget principal 19
c. Les recettes d'investissement par budgets 23
d.Détail des recettes d'investissement
d'investissement du budget princlpal 24|016-211600283-20210127-2021_01 DELO2-DE Reçu le 18/02/2021 RUBLLÉ Le 0/02/2821 L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientatione budgétaires (DOB) dans les deux mols précédant le vote du Budget Primitff, afin de présenter au Conseil municipal et de discuter les grandes orlentations du prochain budget,
La loi du 7 août 2016, portant «nouvelle organisation territoriale de la Répubiiquex (Loi NOTRe) précisée par le décret du 24 Juin 2018 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le DOB doit comporter les Informations suivantes (articie D.2312-3 du CGCT) : " 4° Les orlentations budgétaires envisagées per la commune portant sur les évolutions prévislonnellss des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en Investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarfflostion, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives eux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orlentations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. 3° Des Informations relatives à {a structure et la gestion de l'encours de dette coniractée et les perspectives pour le projet de budget. Ellse présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise le coilectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
En outre, la lol n°2018-32 du 22 Janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 instaure un dispositif d'évolution contrainte des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'article 13 de la loi précitée dispose ainel : « 1- Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de mafñirise de la dépenses publique, salon des modalités à l'élaboration desquelles elfes sont associées, H — A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, cheque collectivité territorlaie ou groupement de collectivités terräoriales présente ses objectifs concernant : 1. L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de le section de fonctionnement ;
2. L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de deîle. »
Les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs seront présentés au Consell Munielpal le 10 mers 2021, avant le vote du budget primitif.
1H LA LOI DE FINANCES 2021
Lol n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et la lo! n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 contiennent de nombreuses dispositions qui conoement le bloc communal, parmi lesquelles :
le dégrèvement de !a taxe d'habitation ;
des dispositions relatives aux ressources affectées aux collectivités (DGF, DCRTP, FDPTP) ; les dotations d'investissement,
la fonction publique territoriale.
AR Prefecture
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE 2n 2021, application de le troisième phase du dégrévement de la taxe d'habitation pc
les réshlences principales
Rapool du dieponitif de degrèverment
L'article 5 de la lol de finances 2018 prévoit un nouveau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations exetantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du palement de la TH au titre de leur résidence principale d'il 2020, Pour les 20% de foyers restants, la suppression s'échelonnera de 2021 à 2023, La suppresslon totale de Ia taxe d'habitation sera Inacrite dans la réforme du financement des collectivités territoriales à compter de 2021. En remplacement de la taxe d'habitation, les communes disposeront de l'actuelle part départementale de la taxe foncière. Los Interoommunalités et les départements bénéficieront d'une part de la TVA.
L'objectif d'allègement total de TH sera atteint ds manière progressive sur 5 ans. En 2018 et 2019, la cotisation de TH restant à charge de ces foyers, après application éventuelle des plafonnements et exonérations exletante, sera abattue de 30 % puis de 65 %.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressouroes n'excèdent pas :
e 27 000 € de revenu flecal de référence (RFR) pour une part,
e majorées de 8 000 € pour les deux demi-perts aulvantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demni-part aupplémentaire,
Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces Iimites et celles de 28 000 € pour une part, de 8 600 € pour les deux derni-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par deml-part supplémentaire, is droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seu.
Les modalllés de compensation des pertes de recetles liées
pour 80% des contribuables
L'État prendra en charge la partis de la TH concernée par le dégrèvement (30% en 2018, 85% en 2 _ a 2020) dans la Ilmite des taux et des abattements en vigueur pour les Impositions au
Les éventuelles augmentations de taux ou diminutions/suppresslons d'abattement seront supportées par les contribuables. Les éventuelles réductions de taux ou augmentations d'abaitement resteront à le charge des collectivités locales. Les abattements votés par les collectivités locaies continuent de s'appliquer tent qu'ils n'ont pas été rapportés.
En définitive, le dispositif proposé par l’article 5 du PLF 2018 n'entralne pas une perte de recettes pour les communss et los EPCI en 2018, 2019, st los années suivantes.
Le montant du dégrèvement de TH est évalué à 3,8 Md€ en 2018. Le coût total en est estimé à 10,1 Md€ (PLPFP 2018-2022),
Simulation de l'impact financier du deurèvermnent de la TH par exercice
Henhement de um han sua réaéonce ro
Une sant de quetient familial er: 2047 (Métragola} _
Pratons prtiele 414 À
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 0i DELO2-DE
= Reçu le 18/02/2021 tu : + publié lé 18/02/2021
= (Migrmenant {article 1414 A} TK acquittée en 2017 avec effattaux puis 1898 menfT} scoauRtée an 2027 IDégrèvement de taxa d'habitation sur la résidence principale Une part de quotient fanlel an 2018 [Métropole
16
LL Pltfond 1° R bis article AiT Piafonel 2° 1 his article 1417
sm
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2100 40 vo ET 200 “0 © om mes fO0a CI CH Cap
Revenu fiscal de référence
= Dégrivement [erticie 1414 C} Déprèvement{article 1614A) TH acquithle on 2015 œe=TH pcquittée on a0iN
Dégrèvement de taxe d'habltstion sur la résidence principale
Une part de quotient famélal en 2019 (Métropole)
280 : 4
.æ Rfond 1 1 bis article 2427 À Plafond 2° bis article 1417 120 re à Ü =. “| —1- LL] ° 1 400 se no mu 5 Dim 2 [me 200 7 00 2000 HN FU WC 5 Ravenu fente riférence GR Cyr émane here EH Ç Potro Lit 4 Li] th suis an 2OLE IDégrèvement de taxa d'habitation sur la résidence principale Une part da auotient familial en 2020 (Métrogole) 460 | 1. Platona 3° bu artide 1427 | [Plafond 2° H bis article 2417 L :
AR Prefecture
na COOBESLEPA EEE 7-2021 01 DELO2-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
2 Php arte LES ER — Déphemems bnal iii À] |
e montant et les modelltés de répartition de ià Uuwr po
Depuis 2017, le montant de la DGF est globalement stabilisé pour le bloc communal,
Ainsl, il est mis fin aux baisses appliquées depuis 2014 à la DGF des collectivités, et qui traduisalant leur « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP). Depuis 2018, aucun nouveau prélèvement ne esra donc opéré au titre de ln CRFP.
Pour autant, l'arrêt des bulsses de detation ns signifie pas que chaque oolicotivité pereevre le même mentant d’une année aur l'autrs. En effet, les montante individue!s pourront être impactés, comme chaque année, par les règles habituelles de caloul de la DGF, et en particuiler pour les communes, par l'écrêtement susceptible de s'appliquer à {a dotation forfaitaire,
Ainsi, en dép#t de la atcbillsstion du montant globel de DGF, un grand nombre de communes oonnalssont uns balses de leur dotation forfaitaire Individuelle en ralson notamment ds ost Écrètement.
CRFP de la commune de Barbezioux-Saint-Hilelre.:
[2018 | 2018 | 2017 2018 | 2019 | 2020
End | ras To8ooe | 71441400€ | 621 637,00€ 670 1e8,00€ | 567 291,00€ | 535 827,00€
Entre 2018 et 2020, le montant de la DGF a été réduit de 252 881 €, soit -22.08 %.
La lol de finances de 2020 propose de poureuivre la progression des dotations de péréquation au sein de la DGF :
e DSU : + 60 M€ (la DSU attelndrait 2,471 Md€, en hausse de + 3,78 % par rapport à 2020) ; e DSR : + 90 M€ (la DSR serait de 1,782 Md€, en hausse de + 5,32 % par rapport à 2020) ;
La hausse proposés atisint au total + 180 M€.
Alors qu'habituellement, le financement de cstte resslon était
d'ajustement et les écrétements internes à la DGF, li est r F
de financer la hausse de la péréquation en totalitk| air von de l-DGF 0: 1oe 480 ME ds
Fublsé Le E 2/2U02: progression de la DSU et de la DSR seront entièrement financés par les écrêtemente appliqués sur la DGF des communes et des EPCI.
Il s'agit des écrêtements suivants :
e écrétement appliqué eur la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal dépasse un certain niveau, .
e écrétement appliqué sur la dotation de compensation des EPCI.
SI la progression de la péréquation reste donc financés entièrement par les collectivités Iccales, ce cholx permet d'alléger la ponction opérée sur les variables d'ajustement mais il alourdit les écrêtements appliqués sur les communes et EPCI concernés. De la même manière qu'en 2019, cela viendra accentuer les balssas individuelles de dotation pour les communee et EPCI concernés, malgré la stabliité giobaie de l'enveloppe de la DGF.
La lol de Finanoss 2921 conserve la Dotation Nationale de Péréquation, sans changement par
rapport à 2019.
[2015 | 2018 2017 | 2018 2019 | 2020
Montant de DSR perçu | Z240768€ Z27B128€ 305602€] 914027€ 319002€ 324317€ Montant de DNPperu | 61 560 €| 72 645 € r1701€| 72 580€ T0275€ 67621€
TOTAL Péréquation | 902127€ 351873€ S377473€] S87477€ 2B4287€ 301998€
| Variation N+1 | MAIRE) +495646€ +25700€ +101ME -3210€ +7071€
(Montant de DGF peu | 714414€. e21697€) 670168€ |G87201€ G45820€) E36827€
| Variation +1 | «T42M4€] 02776) -51400€. -12877€) -11471€ 000€
| Montant cumulé | Aoiemie p7ssi0e D47m41€ 44708) 030087€ o27765€
| Variation cumulé | -9017600€ -43231,00€| -25769,00€ -277300€ -1488100€ -2322€
% -2,88 % 425 %| -265% 0,20 % 1,6% -0.25 %
Entre 2015 et 2020, le montant des dotatlons a été réduit de 88 776 €, soit -8.73%
Au même titre que l'année précédents, le montant total du FPIC est maintenu à 1 milllard d'euros en
2020.
Le montant global des concours financiers de l'Etat aux collectivités est soumis à un montant plafond, fixé dans les lole de programmation des finances publiques (LPFP).
Or, parmi les concours soumis à cette règie de plafond, certaine sont en hausse, en raison soit de mesures proposées soit de l'évolution spontanée de leur montant. Chaque année, plusieurs transferts et dotations de l'Etat sont donc ajustés à la baisses afln de compenser les hausses prévues et garantir le respect du piafond. Les transferts qui sont soumis à cette minoration servent ainsi de « variables d'ajustement ».
Pour le bloc communal, [I s'agit :
e des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDFTP), » et de {a dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP).
FDPTP : une balese pour la troisième année conséeut| AR Prefecture
Après une baisse sur les années 2017, 2018 et 2019 (989 ME en 2017:2333-M€.en 2018 à.284 ME en 2019), la loi de finances 2020 prévoit une stabilisation de l'#iveloppe-pour ls FDPTP en 2021 Publ 18 2021 |FDPTP
2018 | 2010 2017 | amis 2010
19207.70€ 1974406€ 23449876) 41878814€ 1177357€
Pour 2021, K est proposé de maintenir le même montant que oslul psrgu en 2020.
lotations c iveslissement
L'enveloppe de DETR sera kientique à celle de 2020 avec un peu plus d’ 1 M€. Comme précédemment, cette dernière est répartie par les préfets entre les communes et EPCI éligibles sous condition de taille démographique et de potentiel finanoler.
La DETR est élargie aux maîtres d'ouvrage désignée par un contrat liant une commune ou un EPCI et le représentant de l'Etat, À est également prévu que la ilste des opérations subventionnées soit publiée par lea préfectures avant le 30 septembre.
Auparavant, seuls étalent éligibles les EPCI de moins de 75 000 habitante et ne comprenant pas commune de plus 20 000 habitants. Une condition de sous-densiié (population inférieure a 160 habitants au kilomètre carré) est ajoutée de sorts à ne pas ecdlure des FPCI ne satisfaisant pes à ta condition de population mais présentant un caractère ruial. Cette mesure vise à pallr l'acaroisement de la tallle des EPCI à le ouke des regroupements Intercommunaux de la lol « NOTRe ».
La Dotation de soutien à l'investiasement locsl 1DSIL
Dotés de plus de 600M€ dans la Lo! de finances pour 2020, la DSIL est portée à 1Md€ afn de soutenir l'investissement des collectivités. Cet abondement est fléohé vers la transition écoiogique, la réslllence sanitaire et la rénovation du patrimoine et des bêtiments publics.
Pour mémoire, les crédits de |a DSIL sont répartie selon une clef de répartition 66/35 de la manière sulvante :
e à 65 % en fonction de la population municipale eu er Janvier 2017 des régions (et du Département de Mayotte) ;
e à 35 % on fonction de la population des communes appréciés au 1er janvier 2017 et situées dans une unité urbaine de moins de 80 000 habitanis. Pour les communes, |! s'agit de la population DGF, tandis que pour les unités urbaines E s'agit de a population INSEE.
La DETR et la DSIL oonstïtuent deux dotations complémentaires de soutien de l'État à l'hvestissement du bloc communal.
il est prévu dorénavant, uns présentation par le préfet de département à ln commission DETR des perspeciives que le préfet de région prévoit de mettre en œuvre pour la DSIL.
Depuls 2018, le montant de la dotation pour les titres sécurisés, prévue à l'artiole L. 2336-16 du CGCT, a été revalorisé à 8 680 € afin d'y intégrer l'activité Ile aux CNI (5 030€ pour les passeports plus 3 660€ pour les CNI).
La loi de finanoss pour 2021 maintien l'enveloppe à l'identique.
La LF 2021 prévoit dans son article 251, l'application pose de la rl d'entrée en vigueur ge VEUT
AR Prefecture
"11881,77€
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajo de l'Etat destiné à assurer une compensation de Is che nee Le le celiectiiés aupportent aur 'eSÉ tn cSiévement Eur recsties 021 rois LO02-DE leurs dépenses d'investisssment. Il conatilus la principale alde de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d'Investissements : 5,949 Md€ en 2020. Pour 2021, le fonds devrait progresser de 546 M€.
La lol de finances pour 2020 avait prévu un report de l'entréa en vigueur de la réforme, dans un obisctif de respect de la neutralité budgétaire de l'automatisation. Les anaiyses menées démontrent qu’il demeure un surcoût résiduel pour l'Etat pouvant aller Jusqu'à 235 ME par an, c'est pour cela que le gouvernement souhaite privilégier une mise en œuvre progressive.
Le cosfficlent de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière, la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, s'élève à 1% pour l'année 2021.
| Hl- LE BP 2021 : RESPONSABILITE BUDGETAIRE ET RESPONSABILITE POLITIQUE
Un des engagements prioritaires de la muniolpalité consiste à ne pas augmenter les taux d'imposition durant la mandature.
Les orlentations budgétaires de la ville de Barbezieux-Saint-Hilalre confirment cet engagement avec la stabilisation des taux de fiscalité,
En effet, ls contexte difficile pour une partle de la population concernée par les effets de la crise économique et sociale doit nous conduire à maintenir cet effort.
On pourra objecter que sl les faux restent fixes, les produits de l'imposition eux augmentent, C'est oublier qu'un produit est l'application d’un taux à une base, Or chaque année, et indépendamment de la volonté de Ia commune, les bases augmentent (voir paragraphe Il-8).
Au 91/12/2019, la dette de la ville de Barbezieux Saint Hilaire est la suivante :
Votre dette siobale est da: 5 160 60S € 4689657795€ 3659702389 € 5: 006€ 35%64 8471255,19€ 3891 657,18 €
jontauxmo;en sébvar 1 142% Ù 467% À 178% | 1mQ 1 NUM L 2016 | 352% a durée résiduel moyenne at | 14 ans et3 mois anse m0 Fun a 10 anset 9 mois ss l Er
la durée de vie moyennant de, 7229655 mois | Gsmset9 mois | Sunset 6mols 15 et mois Sanset10 mois | PAROLE | Ganser 3 mois sombre de line | 14 ] n 1 0 L | ë 1 [EL il 1 + unée néesseaire pourrarbeursar in MohLÉ du cepltal restant 0 dune dti, compte ts de son emortiesement
+9 Durée restant avant l'eutinction totale de ln dais
Cette dette est répartis sur le budget principal ainsi que les budgete annexes Assainissement et Malson de Santé comme suit :
| Budret Général _ 113% Bansetimais
| Budgat Assainissement i gere | 265% . Sanset4mols &anset 8 mois
Budget MSP 146% 32 ans et 11 mois Sans et9 mois
Sur la durée du mandat précédent, cinq nouveaux emprunts ont été souscrits, à savoir : » En 2019, sur le budget princlpal, d'un montant de 1 000 QD0 £uros,
D'ÉUreSp283-20210127-2021 01 DELO2-DE
8/02/2021
e 18/02/2021 En 2020, un emprunt a été souscrit pour un montant de 1 654 000€ eur le budget principal
Dans le même temps, cinq emprunts ont été ciôturés. Tous eur le budget principal,
Flux dé remboursement
nu” boaï bo bo» 028 2030 2036 3205 206
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 Mn intérêts
1e Caphal
Flux de remboursement
44 000
40 000
35 000
32 000
28 600
24 000 D Intéréts 20 000 En Capital
16 600
12 000
8 000
4 000
ü
‘2020 221 2022 2023 2024 2023 206 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
— IV- LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BP 2021
Le tableau suivant présente les grandes tendances des comptes administratifs qui seront présentés ls 10 mars prochain.
Le budget de la vile de Barbezieux-Saint-Hilaire se compose d'un budget principal et de quatre budgets annexes (eau, assainissement, maison de santé Pluridisiplineire, lotissement Saint-Hilaire, piscine), AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
aurons u. FONCTIONNEMENT
Dépenses | Rose | Féeulit2030 | Résulstruporté | Aioutnt eonsoïidé
Prinolpsi 3297024326 3W714502€ eM21070€ 37 076.4 OT? 186.04 €
su Pctshis 1978710 MOBOZIDE) 12797345€ owe 127 073.45 €
Aseziniscement BSAITEAT 3342017€) 10425000€ 00e +04 280.00 €
yep 10060088 5466735€ 2530027€ COLE 36 309.27 €
Phoks 67820040 67820016 000€! 000€ 0,00 €
TOTAL 37M8832€ 4633570074 505 745.82 ETES 947 11678
BUDOETs | . | ___. INVESTISSEMENT (hors RAR) 801 |
Dépenoss | Monts | Mévulist 2020 Riaultot reporté | Réauhtat consolidé
| Prinofgal | Ztémzsse 4110248230 1948635.38€ -ATÈTIE.58 €)
Eeu Pets Sodceone 41042550€ 114838.01€ 114838.81€
| Assainissement 2er, SAMiTE vase m1 €) 7
ep 3504206 csesi.58 € 27.20€ -20 67.76€
Por: 00€ o00e 00€ oo) |
[roraL 27270200 "45H TM] 20062217 €] - T00M08] 17413602)
recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet exoddent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou une partie de l'investissement,
L'éoergne nette : L'épargne nette est égale à la CAF diminués du montant du remboursement du capital de ie dette.
Le capacité de désendettement : Elle correspond au nombre théorique d'années nécessaires à une collectivité pour rembourser l'intégralité de son stock de dette (encours de ia datte au 31/12 de l'année N) en supposant y affecter l'intégralité des capacités d'autofinancement.
Les tableaux pages sulvantss ont été établis sur la base des comptes administratifs du budget général eur la périoda 2018-2020.
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016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DEGAGE 4 500 000 €
accoococ 3847549€ 3775275€ 8661 259 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 900 €
1 500 000 €
À 000 000 €
500 000 €
0€ vode(nt teen Em
a7asoice 3769189C 2788452€
Fe ele he EnAt EE te =0O==CAF BRUTE D EPARGNE NETTE
2} Les données en fonctionnement
a lv: g t
1 des DMTO pour vorrrunet « E00O Bah.
2 d'onubvement des ordures mérutrères
Cris
fou : :lones tamcrtgues — Mésotricté
Article 73111 :
ue) 27m ceR “eme
CTI €
. € . €
4 « =
€ _ mme 120 000,09 & oume
Pour 2021, iles bases de fiscalité progresseront d'environ 1% ce qui représente une recette supplémentaire de près de 20 000 €.
Article 7325 :
! est proposé d'inscrire le même montant du FPIC que cel
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE Reçu le 18/02/2021
bu h 20208/02/2021 Entre 2019 et 2020, les recettes du chapitre 73 sont restées stables.
Pour le BP RER, Dont: cobépes our ne MAD des MOMENE n ohaphre F3 par rMpport ma BP
Dotations et participations:
Depuis 2014, ce chapitre a sub] l'impact de l'effort de redressement des comptes pubilos déckié par l'Etat. comme 2019, marque uns certaine stabilité en matière de recettes attendues.
; ITS Je 2
JOQTANONS ET PARTITIONS ce | ‘12012654 bar 1107788004 AA,
|Dtator lartaèaire _sismrxce | s ETES A0] secue) +24
| Detation de softerhé rurale FARUAIE | TENTE 1% 225 00 € LE
Dr nine de _ amine] __ +" 7000000 € | 2%
FA se au] 7 some) Dratn 4é18/e de éÉsonictrslon RC | LE
1rm2m4 2x B0000€|
_— 142%
é- + "1 " = HMLNE “414 40 009,00 € et
do errant tosee) 102% 10 00000 € | 42)
Ares CONTES _ €} 0" €, |
L0EP de rtehærant 4 "0 ep _ _Ù_]) 0
Bcqn œnmuthe ____ -_« 0eM 202,0 ge ‘horus —risneg 1124201€ A2, 21 708,00 € | _____ et
LErnerr 49e des vertes de bes CR -_« =
ETC de 5 DER CR) ee | "4, _____ 2" Prod di BUCEP | -. € a 1 ee
Asrbuton du fonds DE T3,47 "10e 1amu7rE ER) 116000 € ss
TS | mi004| _10090€, __#o40e 85] voue 24 Bnt- Coper sation au fre de le TH 84000,00 € W720€ Er ___monx0e srs
= -_{ En nr Dctetion oenourent 470,00 € S7810€| Qu "€ -
|Doetion : ir les ire pépuriobs ! s000€ im sas. On) sm 2)
Autres cributions et sortent 220,004 | “ MELON] . € 00%:
Article 7411 : La DGF devrait diminuer de près de 5 000 € (voir = 112).
Artlokss 74121, 74127 : L'effort péréquateur devrait rester stable par rapport à l'exercice antérieur.
Articles 744: Depuis 2017, l'assistte des dépenses est élargie à l'entretien de la voirie et des bâtiments publics. Cette recette sera iésèrement en baisse eur l'exercice 2021.
Artiole 74718 : Ne connalsesnt pas aujourd'hui le devenir des contrats aidés, || est proposé, sur l'année 2020, de provislonner les recettes de l'Etat Jusqu'au mois de juin.
A Le remboursement du SFT a atteint en 2019 près de 9 600 € en stabilité par rapport à
Artiole 748314 : Depuis 2018, la DUCSTP (Dotation Unique de Compensation de la Suppression de la Taxe Profsssionnelle) est supprimée.
Articls 74832 : La DCRTF devrait être stable par rapport à 2020 {voir paragraphe Il-4).
Artiel: 7488 : Le montant sera identique à 2020 (voir paragraphe |l-8.).
Entre 2018 et 2010, les recettes du chapitre 74 ont été réduitse de près de 19 000 € (soit — 2,5%). Les rocattes attendues au titre du BP 2021 devralent &tro réduites de 1.68% per rapport ou BP 2018.
|
Il est à souligner que l'ensembls des services œuvre en |ermanance n oûr as” het: fre) au nécessairs effort de rationalisation de leur gestion it: tone datogs de, pars 38 -DE manœuvre. Cette année encore, un effort partiouiier k pra “toit pour aalidieer les dépenses de fonotionnement. 2020 a vu des dépenses nouvelles en lien avec la situation eanitaire. Certaines de ces dépenses seront renouvelées en 2021.
el | i
|OMAREBACAMCTIRIGSSUL CGI CT [TT mue 4)
HO] AGHATE ET VARATION ER STOCKS USM) GMNANE) 24e 13) simome à,
mi] NES TRES messe) meme, smmimel AN mn
AUTRES SER/CE: ETES iNmeSe), 1MNEE (7 an wine) tom)
= MFOIR, TAXES ET VERSEMENTS mural 1mme 7z21xe [a ‘#ome ao,
Après une diminution en 2018 et 2010, les dépenses du chapitre 011 ont progressé de 4 000€ environ (solt environ C.6%). Il avait été provisionné sur le BP 2020, 987 €.
Pour 2021, Il est prévu une diminution des dépenses de l'ordre de 6.6% par rapport au BP 2021, Cette diminution est essentiellement llée au chapitre 61 {location de la patinolre + gardiennage, entretien et réparation de matériels, maintenance) et du chapitre 62.
Charges de personnels (012) (A) :
__JCHARGES cnremtcnens. __ femme) 11m m0u0e| 1e35s0248€
EJAUTAIS 510 CIS DNS 7 57886) 3530006 12745€
| BG) Personne fe par à CFP de rabtuchament S318404 25800,00€ € | H218| Autre poronnel er. muse] s#000e FITASE
[ c3|nFOT, TAXES ET VERSEMENTS 2223450 € | 1500/0€ M IN S
| —_ E%|Cofostions vemndes me PNAL some) 58220€ “are
| 6338] Cotations CD ei Cor 72m) 020006! sut [ sjousi=s cvrermonne, isromemel 17475000€| 18257540
411] Rérunéealon v ren 2m) Weocme) esm7uel
RC CC siimmel mme s7anme)
site ee ant régie rce-réare _ | mess) 1000mel 145sm4sel
04131) Rémunérations : Personnel nor use) rami6e| TRONME, 1MILHSE
77 @4t2s/ Autres noerrile = - €, ___- € __ 24m
_B417/ rémunération dan sans rt = € 4oumel ‘8451|Cotantione UABBAF , Coisstins »wrorites serment 1600900! “s7saew7
CET CNRACL ET RCANTED: RAFP1 sii20p5€| 050000 2776214€
Cotastion sssurence mers onnel thusires et non thularos : AXAr - € - €
Cotations outx suiran 0 perdre | putchet unézue » DAS rase) sm020€! 40m,
| . € . & næe | uwana| some 20€
- € -€ €
Recettes |l6es au personnel {B}:
YTENUATION DK CHARGRE
Sur l'année 2020, les charges de personnes ont dipsiauf.-de..52
diminution s'explique par : le non remboursement des
la CDC 4B Sud Charente (Manager de centre-ville po:
OPAH pour 2018) le non remplacement de 2 postes.
les Années 2 016-211600283 Reçu le 18/02/2021 Publié le 18/02/2021 201 —E Rate pt -20210127-2021 01 DEL Fe Pour 2020, Ë @ct proposé d'augmenter le montant de 2020 avec 2 titularisations, le recrutement d'un ocordinateur des services techniques st d'un chargé de misslon ravitallration..
Charges de gestion courante (66) :
CHARGES DE GESTION COURANTE mmmarel ssrmooe| 27414 378 70090 € ssl
0B1|Conossstons, bravets 1110186) _11900,00€ 117474 118% 15 300,00 € 2,8%]
es31|hnviie des due 1064223266] 11890000€| 114902 € ap] __ 11800000€ 124) GER Fret de misabns des és _ 40848 | 800,00 € |_#00€ 222% 1 500,00 € O2 Cof:eïons de retralls ___ 4a7xe) see 450€ sai] asome oo)
GES Col:alone Éx Sécurité Ens:sie dE 400520 € 520900 € Ga2z2Tr € __4n% CELL |
8526 |Forreïon des dus —_— - € -_« op # Cctssfons zu fonds de fnanconmnt de Palogetor|
86372 de fin de mandst Tr20€ | » € am 0841/Créenses eumises en non valeur »— - € 500.00 € 0,0%,
06548 |Conirbutons aux "Lane 42 720,54 € 4440000 € 0,0%:
657381 | Subvention de fonctionnement zu QFP à - € __+ €! 004
5732) CCAB 1480000€| 1800000€| 00%]
£574|Bubvention de fonctiormemnent 10008704 | 14425000 € 0,0%
esees Cha:
En 2029, !| y « eu une diminution du chapitre 65 de 21 000 Euros per rapport à 2018 comme prévu au | budget primitif euite à une créance non perçu en 2019.
En 2021, Il set prévu une augmentation du chapitre de l'ordre de 20 000 euros pour la prise sn compte de demande de subventions exosptionnelles.
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL02-DE Reçu ile 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 a. Les dépenses d'investissement par budnets
Désignansn pa CA2020 Lo
Le) TRUE INT ES 503991540€ 2245841255 € SSICOOQUE
RE ENT Cia ri en Rd)
HET 25 ETES DT TE T
nex: in :
Désignation ET: CEUT ram
RAR NES TM ETUI UE
Budset annexe Maison de Santé :
CAT gpäoin | CA2010 HAR
CAT ET TETE FES NOTE CT TETE DEN
FTENT XI
MIA ITOES ARTISAN T ILES Tite
b. Détail des onérations d'investissement sur le budaet principal
écoulée sont IIstés
NS D'INVESTISSEMENT _ 1780 €
13013 | Départements
430181 | Sub, OFP de ratischement 41780 €
1% TION
Moins value sur cassion
| 2128) Autres agancements st aménajemente
21310 | Autres batiments publics
2438 | Autres construotions _ .€ | 12 708.08 _-
2151 Réseaux de voirie 20 000 00€ |
g1e | Inetallations de voirie, oufl,matériei de 058,66 |
30 000,00 2178475 1 23 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES ENCOURS |€ 7 le __vel
2312 | Agencement et améns;ement de terrain | __ -el |
2313 | Constructions ee | socconme _1804375€
2315 | Installations, matériels et outllages _ AE :
041 ___| OPERATION PATRIMONIALES aee soture—
204 | BUBVENTION D'EQUIPEMENTS VERSEE T600283-20210127-2021_01 LELO2-DE
| 204422 BATIMENTSET INSTALLATIONS Publiél le 18/02/2041
| 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES |_sssw0oe| e| €
|___ 2481 | Réseaux de voirie 4006 |
| 23 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2867000€! 51 nssre | Û
2212 | Agencement st aménagement de terrain 238000 € | 2976 00 € |
2313 | Constuotions | 500, Bsmaone| | | 2318 | Installations, matériel, outllage | ___3080000€! 4305147€ | |
16 |noranons Fous Divers | sr00000€ SR —_— E 12 GX,00 € 1( 06 € |
€ .€ - €|
ef EE
258 800,00 293 680,08 € | €]
291 330,09
296 000,00 € |€ .____ | 560,0
s000e |€_ L _
seromse| soucecl «sue
-€ = -€,
- € | |
18143316 € 4057427, _475H580€ |
4000.00 €
670000 €
Afssion partielle cludes construction de € garages 6000.00 €
Bignosëie et études réamens. Bat: ‘14 rue at-Mathies rue strMathles | 760D00€
| Etude aménagement rup Nelson Mandsis (P283) a57520€ |
L | Eludes hycheullques are du ht faubourg “2€. æw12€
| MO Equaie-park (HALLOY | (900875€; 13088756
| Etude urbahe 80000 00€ |
| MOE terrah de aport et permis d'aménager (rugby} | ___1000000€ 4543206
2
| ME ol CHAAND mi pair ot Ré ae
11 000,00 €
-€| | _ :
.€| ftostoel s1e00e
3730000 € 7082004! 1208000€
1170000€ | ___762000€ |
5 600 00 € |___ stæwe
10000 00 € | |
8000000, s0s3€|
80000 € |
500 00 € |
_| samucel smmnme) mixae
| -_€| -_€. 2
€]
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20210886, 739016. £3088151€
| 20R16688€ | T3081€. 23050151€
| -€
| _.#00meE. 650000€ -€ | _ e5o0000€), es00000€|
121017.86€| 77482420] 3007000€
pénis 40256. .00000€ | RME Fe CEE
000 19000
UT oU2ez=-202r0 27-2071 DT JE LO2-DE
Reçu” 1€|18/02/2021 =r€ Publiéf le 18/02/2021 | |21 __|immoniLisanons conPorELLES
2111 | Terraine nus
| Divers
| Terrain FOISSAC
| Terrein VILLENAVE
| Terrain 8/rue Ele Viet | Terrain BOTELEAU
Terrain SERVANT
| Terrain FJT
Terrein CARRE
2112 | Terrains de voiria
2116 | Terrains befls
| Terrain parking Temple”
| Terrain Folssac
2118 | | Autres terrains
| Echange avec le CDC4B
2128 | Autres agenoements et aménagements
| Terrain Basket 3x8
| Création colscieur euplanades des sports
Créet'on arrosage automatique stade J, Pauquet
Equipement stade de rugby Aménagement ferrain de rugby
Drainage terrain rue des pelfies grengen
21916 | Eculrement du cimetière
_ 1084870880 € M8 18687 € |
5 000,00 € |
taie |
180 000 00 € |
260 000.00 € |
.«
167443€ |
4 _ 63942560 €
660061€, 44157800€
211200€! 1 578,00 €
140146,
180 000.00 €
| 260000 00 €
1806 00 € |
318206 |
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Pt 144 637.26 €
| s288800€
87 440.00 €
44287.20€, _ 3243072€ |
| __ #188063€ |
2531280 € | - €!
| Désafoctaiion € carré n°8
21318 | | Autres bâtiments publios
| Menuiseries Plaisance
2122 | Immeuble de rapport
| immeuble Bariho
2138 | installations générales
| chaudière Mais
| chaudière Centre Socio Cuhurel
| Eglee de Saint Mathias -horioge
| instalation surpresseur stade rugby Jean Pauquet
Divers
2136 | Autres constructions
| Immeuble 8 rue Elle Vinet
Station Sha
| Immeuble RUSSEUIL
| Garages SERVANT (RAULT+PRIEUREYAGARD)
| Préomption garage __ 2151 | Réseaux de voirie
2162 | installations de voirie
| Micro signalétique ville ot conmerciaie
| Panneaux elgnafisation urbaine
| Cenchiers de ville
| Système de éétéstrvelllance
| | Divere
| | Omement gfatoire centre router
| 21534 | Réseaux d'élactrifioation
21838 | Autres réseaux
| Modification branahement télécom
21668 | | Autre matériel et cutillage (incendie)
| 26312806! |
-€| -_€! - €
| | -€| - €! - el
| y] | .€
| 20 000 00 € | 3170768 € .€|
4200 00€ 418320€ |
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9850000€ 601436€/ 160000€
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88500006 _s5000 00€ DSSSSSNEN -€, 1584e|
10.000 00 € |
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| __1800000€! 1568214€. 3747070)
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20 000 00 € TELE | |
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| 21671 | Matériel roulent LL |__ 70000
| | Mio | 000 00 € | | Pelle mécanique __ | ïooncos
21878 | Autre matériel et outillage 500. 00 4
2162 Volue PM, | =€ 2161 | Œuvres d'art -€
2164 | Mniériel de bureau et matériel informatique 2141611 €
2184 | Mobilier ue 25 000.00 €
| Mobiler scousl Maiie-téiet chi __ | some
|, :MoblerMédetièque | __20000.00€ |
|___21e8 ! Autres immoblisations corporciles | __æ47000€
Fe. __| MmoBiLISAnONS en cours" lasrnisel 1154006! musae
| 2313 | Construalions — le Le le
Traveux divers 8 000.00 €
| Requelifcation Paccas rose - TO2 |
MOE requeñficsfion ollés solaires ef Puccos roses
MO Requañlication dhlseu et abords T |
L{hangor2t4niigu. | Joue)
| Requelllcation place du château - Travaux | 1128500000 € | Roqualioetion place du chéise. - Foulles préventives HADES it6t) |__ 6825000€.
| Parking Joer-Monnet (230 | - €.
| Skate park —— |__2700000€ |
| Fisotion chemin noir | __4!
Travaux de voie (127) __ | 156006€|
_ [Aménagement route drone | -€ Programme entretien voirie 2020 | - €
| Aménagementrue au Drésañr (P227) | mome | Aménagement parvis de lEples St-Matiss | 10000000€ |
| Liaison Bd. Chanzy - Stade de la Gare (C. Girard) (127). 54 000.00 € !
2312 | Agencement el sménagement de terrain | - € | Rénovation terrain Santiago | . 1€!
238 | Avamces Immo corporelles ____ |__ 44000004
27638 | Autre créance immobliieé aux autres éisbl, publions | L _€
£ ECTS GE
ce. £
c01002€
255000€| 13818106.
37.00€ | _ 2107137€
3.788,00 € | 830.00 €
20M4137€
22 036.08 € 502:92€
210 820,00 31 570,62
|e | 708218€ | __ 266128€ |
BU 306,
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S77:28€) 10785806
134H4.10€
12077120| _1113000€
61083304| 101200 €
s762000€ | __ oom%o0€ 230128€
27080016 €
18 000.00 € l
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AR Prefecture CE EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
416 000,00
021 [VI DE FONCTIONNEMENT
90 000,00
084 {1 34800000 | ne ° :
040 | ___348253,00 € | € 2€
13911 -€| |
| __eloirrenmnoss SUR REALISATIONS | SA : €}€ : - €
182 | Pius veiues sur cession _ = -€ |
| 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES L __€ él€ -4
|___ 2111 | Terainanus | -€| | |
2118 | Autres terrains == __—<{| |
21318 | Autres batiments oublics - € |
2138 | Autres constructions _ || “€, |
| 2151 | Résoeux de voire — | -_€. ]
|___21871 | Matériel de voirie L - €!
| 21678 | Autre matériel et outllsce J -€| |
|__ 2162 | Matériel de transport ——— | -€| }
2188 | Autres Immobilleations cœporelles nn —— __» €!
328 000,00 | |
29 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le a COC -€! 10 600, |
2802 | Frais d'études d'élaboration Le __ mostose | | | 2 500,00 |
28031 | Frats d'études ____le murue| | 450,00
28033 | Frais d'insertion lé | 48176 | | 8 800,00 |
| 28041512 | fonds de concours 1€ __ | 821760€ |
88 600,00
2804172 | subvention ejulc.vereée - batiments et installations € — | _____ 6582161€, : 10 090,00
|_ 2804182 | eubvention équip. Versée - Bâtiments et installations € 40 000 00 €! É
39 300,00
280422 | subvention éjui:. Versée -Bâtiments et Installations _|€ 30293,64 € | } | 450,00
| 2804422 | subvention £cui:. Versée en nature -Bäüments et Installations | € 304 60€. |
2805 | Conoessions et drofts similaires _ -€ 1 |
| 800,00 |__ 2806 | Conosssions et droits similaires Le 73.20€ |
| 2 600,00
| 28121 | cientstions : Le 28812 | 7 700,00 |
28128 | Autres sencements etaménayemente JE son 76310€|
281318 | Autres batiments oublios le _— e707 € 34 500,00
28132 | Immeuble de rapcort _ . LE _ } 34303 67 €
13 600,00
__28136 | Instellatons générales l€ ] 186405€, |
350,00
28138 | Autres constructions Le 46.40€ | |
24 000,00
28162 | Installations de voire |€ 2388623€ | |
700,00
281831 | reseau eaux L Le 626,33 € | | |
281561 | matériel d'inosndie | - € NL J | 1 300,00 |
|_ 281868 . Autre matériel et outillage € 128330 €! L = 30 200,00
281571 | Matériel roulant € hé 3004662 € |
Ï 8 300,00 |
281578 | Autre matériel et autllaye € D 203 36 € | | Î 400,00
28162 | Metériel de transort Le 21463 € | 41 009,00
28183 | Matériel de bureau et matériel |€ — 10828 48 € | 6 100,00
28184 | Mobilier € SERRES 37
29188 | Autres Immobilisetions corcorelles 160028871012 P 7:
| 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
€ 164
in : TP le 16474) €
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| 21 340,00
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT € _ -£ 21 340,00
em 1323 | Dérartements L €
__ 1328 | Autres | re € | 33 570.00 |
__ 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES En | 6171647€ | € - #| 33 630,00 |
31 | Frais d'études — _|€e_ _ | 6 040,00
| 2033 | Fois d'insertion € 594000€ |
| 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES L_ | —
___2111 | Terraina nue 2 _ |
___ 2151 | Réseeux de voirie y | [ 44 000,00
23 | IMMOBILIBATIONS CORPORELLES € — _ee +! | 44 000,00
238 | Av. et acomptss versés a |
À 106 418,30 | 7
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS € ____ | 1175mmel€e re ai 418,50 Ï
|___ 10222 | FOTVA € | 528 848 30 € _-€
10223 TLE 1 €) -€
28 000,00
10228 | Taxe d'aménauement € | 1863122€. -4
800 000,00
1068 | Exvédent de fonctionnement caplialisé €_ Ti 800 000 00 € -€ 1
143 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT _ le 908 809.47 € | 18 000.00 € Pret]
13181 | QPP de rattachement ... -€ -€,€ - €|
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| 86600000 - | 131 | E le _2eessge |e 213 702 19€ |
350 000,00 € me 245 252440 | 13474758 €)
39 000,00 € 29 000 00 €
24 000,00
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65 506,60
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€ 400 320.00 € | 40 680.00 € 147 100,00 -
Le ___ 127600 00€ | € 1 1600000€ 113 000,00
le | 113800 00€ | -€
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=211600283-20210 2021 01 {1327 | Bus communautaire et fonde structurels € ME. 211600282-20210@20r2021 01. el
Signalétique Vilage Etape (FEADER) « élle 18/02/2021 é
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cieneion vestiaires ne -€ 16 000 00 € Acquisition de matériel - AEAG _.e€
CEE Isolation stace J. Pauquet et chaudière gymn. C. Gkard - € JL _
100 000,00 = 13251 | GFP de rattachement ___|e 100 000.00 € | € :
Requalflcation eméneg. place du château (1er apte) e 10000000€ .«
| Etude Urbaine AMI centre Bourg .€ }__
338 000,00 - |
1341 | Dotation Euuipement des territoires Ruraux | DETR, € 229 090 51 € | € 102 000 00 € 28 000,00
| Requalficaéon améneg.plsoe du chéioau (DETR 2017) € ns | 28 11868 € ET |
Requelliostion eméneg.plece du château (DETR 2016) Je 008 112000 00 € .e
De [10000000 | Ï | Skete-Perk (DETR 2018) _ ___ le | 880710€. "€
Route d'Archian -€
Te Î 102 000,00 DES
es nee D le 1 | 402 000,00 €
4342 | Produit des amendes de soilce : el -€
Miee en s8curité route d'Archiac D el |
1348 | Participations pour non réalisation de piaces de stationnement _| -€ _]
- 1348 | Participations pour pour vokie et réseaux, = = _
18 _|EMPRUNTS DETTES _ 4 1e = | - €
1641 | Emprunts en euros -e
1848 | Emprunts en devises L | - €
| 165 | Dépôts et cautlonnements édécôts carantie locations: S _+ € |
1676 Dettes envers focstoire acquéreur _ 10009 00 € -€
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3 1 IMM TIONS ENCOURS -€ __+€|e ni €
| 2316 | Install.et technique matériel et outillaje | €,
238 | Avance et ecomptes versés sur Immobilisation -€|
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Budget annexe Eau potable :
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CA2020
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016-211600283-20210127-2021 01 _DELO2-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 CE TNT)
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d. Détall dus recettes d'investissement eur le budget principal
Evolution de ln = € $ dolles d'investissement du
budget principe
Les dépenses réelles d'investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent : « les remboursements d'emprunts :
e les prêts et avances accordés par la collectivité ;
s les dépenses directes d'investissement {soquisitions mobilières et immobllières, travaux
neufs, grosses réparations) :
«+ les subventions d'équipements versées.
DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 016,00 € 2 016,00 2 017,00 2 018,00 2 019,00 2 020,00 € immobliisetions incorporellss (20) 74 100,47 €] 198 285,80 109 420,51 118 460,42 T8 004,48 60 464,60 € Subventions d'équipement (204) 67 836,81 €| 199 061,06 16627,26 €) 1B4676,06€) 129 451,36€) 133222,234 Immobilisations cormorslles {21} 429 187,74 277 988,08 108 600,80 €, 425 982,91 343 306,63 874 514,674 Immobilisations en cours (23) 848 183,10€| 696 606,29 634 890,08 €! 1 408 585,01 €! 2 756 307,60 €) 1 175 420,02 4 Dettes (16) 288 096,02 €| 289 107,14 184 837,18 190 425,43 227 002,11 291 080,08 4 TOTAL BUDGET PRNCPAL 1 703 776,04 €| 1 767 098,37 €] 1 205 440,58 €| 2 420 040,03 € 3 538 152,08 €! 2 025 301,514
| DEPENSES D'EQUIPEMENT
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016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01
Reçu le 18/02/2021
Publié 1e 18/02/2021 Les recettes réelles d'investissement sont constituées des dotations st subventions, tels que les fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les subventions d'investissement et les emprunte.
RECETTES D'INVESTISSEMENT | 2015] 216! 2027 2018] 215) 2020)
AUTOFINANCEMENT (1068) 940122,28€| 300000,00€ 780000,00€ 640000,00€ 700000,00€ 600000,00€
FCIVA (10222) 301799,57€| 215949,96€ 20950889€! 159869,59€ 29494136 528948,30€
TAXE D'URBANISME 2370,40€ 17935,93€ 4450083€ 58288040 3338556€ 18631220
SUBVENTIONS (13) 12551,86€ 2178029900 11477732) 115220,57€ 95545460€ 908899,47€
EMPRUNTS ET DETTES (16] 630000€ 510800,01€ 10800.00€| 823000,00€ 1 011220,00€| 1655 800,08 €
TOTAL 144 142,21 1762 488,85 €| 1 159 677,04 €| 1 796 378,20 € 2 995 001,52 €) 3 712 779,07 ©
RECETTES D'EQUIPEMENT ACC 000 €
ax: 002€
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ADOPTÉ. me
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1.8. FEV. 207 RER re 016-211600283-20210127-2021 01 DELO2-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
nu RÉPUBLIQUE FRANGAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuEr EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de is Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraidine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration — Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO3-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DELO3
OBJET : RÉVISION DES TARIFS DU FOYER RESTAURANT DES AINÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Per délibération n° 2019_6._DEL14 en date du 06 novembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs publics pour l’année 2020. Or la communauté de communes des 4B Sud Charente envisage lors du prochain conseil communautaire d'augmenter le coût unitaire du repas facturé par de 6,20 € à 6,25€.
ilest proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :
"FOYER RESTAURANT DES PERSONNES AGEES :
Jusqu'à 8.507,49 €
Jusqu'à 13,889,62 €
De 8.507,50 € à 12.761,24 €
De 13.889,63 € à 20.834,44 €
A partir de 12.761,25 €
A partir de 20.834,45 €
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire, 17)
1 8.ÉEN.. 207
1.8.FFN..2071
1.8 FEV. 2021
_ —
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL03-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
CBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipsal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES,
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO4-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DELO4
OBJET : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du
budget 2021 — Budget Principal
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
ll est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra
intervenir avant le 15 Avril 2021.
ILest proposé les montants suivants :
Chapitre 20 : 187 933.15 € (2020) X 0.25= 46 983.28
Art 2031 MOE rugby : 10 000.00€
Chapitre 21 : 1 084 870.98 (2020) X 0.25= 271 217.74 €
Art 2128 Basket 3x3 : 100 000.00 €
Art 2152 Cendrier de ville : 5 000.00€
Art 2184 Mobilier : 5 000.00 €
Art 2188 Autres immobilisations corporelles : 25 CC0.00
Chapitre 23 : 2 377 711.28 (2020) X 0.25= 594 427.82 €
Art 2315 : Travaux de voirie : 100 000.00 €
il est proposé au Conseil municipal d'autoriser jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2021 le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Après en avoir délibéré à la majorité {2 absentions et 2 contre), le Conseil Municipale décide
d'autoriser jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au rembou
dessus. AR Prefecture
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Publié le 18/02/2021 ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire,
1.8 FEV. 2071
1 8 FEV. 2021
4.8 FEV. 2071 AR Prefecture
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Publié le 18/02/2021
AR Prefecture
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Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET : EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipat
de 18 Commune de Bärbezieux-Saint-Hitaire
Réunion du 27 janvier 2021
L'an deux mii vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de là Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARO, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M, Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO5-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DELOS
OBJET : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du
budget 2021 — Budget Eau
Rapporteur : M. Benoît DELATTE
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente,
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessous, sont Inscrits au budget lors de son adoption.
il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.
l'est proposé les montants suivants :
Chapitre 23 : 20 000 (2020) X 0.25= 5 000.00 €
Art 2315 : construction : 5 000.00
West proposé au Conseil municipal d'autoriser jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2021 le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser jusqu’à l'adoption du
Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette comme indiqué ci-dessus.
4.8 FEV. 2021 ADOPTÉ. Pour extrait conforme
18 FEV. 202 Barbezieux, le 30 Janvier 202
1,8.FEV..207! Hal 7
AR Prefecture
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RMLLON DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_——— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBuET : EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de las Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAÏLLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO6-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DELO6
OBJET : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du
budget 2021 — Budget assainissement
Rapporteur : M. Benoît DELATTE
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, llquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra
intervenir avant le 15 Avril 2021.
Ilest proposé les montants suivants :
Chapitre 23 : 19 000.00 (2020) X 0.25= 4 750.00 €
Art 2315 : construction : 4 750.00 €
It est proposé au Conseil municipal d'autoriser jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser jusqu’à l'adoption du
Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette comme indiqué ci-dessus. rule exécustoiré parie Marre pprhgté-tenus dif
récaption en 5/P, le 18 FR
ADOPTÉ. ei de 18 pubäcaton an date dt 18.FEV..7021,
“ARBEZIEUX le eee. B. FEV ON
Pour extrait conforme AR Prefecture 016-211600283-20210127-2021 01 DELO6-DE Reçu le 18/02/2021 Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MATRIE
dE
BARBEZIEUX-SAINTHILAIRE
oBET: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Comrmnune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement canvoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient_ présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M,
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M: Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M, Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration — Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO7-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 202i_01_DELO7
OBJET : Indemnités de confection de budget 2020
Rapporteur : M. Benoît DELATTE
Vu l'article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour
la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
il est proposé au Consell Municipal de valider l'indemnité de confection du budget 2020 au profit de
Monsieur le comptable public assignataire pour un montant de 40.73€.
Après en avoir délibéré à la majorité (2 absentions), le Conseil Municipal décide de valider
l'indemnité de confection du budget 2020 au profit de Monsieur le comptable public assignataire
pour un montant de 40,73€.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
1 8 FEV. 2071
4.8.FEV. 2071
AR Prefecture 18 FEV. 2021
016-211600283-20210127-2021 01 DEL07-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MATRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
cauET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilsire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme - Florence -SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO8B-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021 _01_DELO8
OBJET : Demande de subvention Menuiseries Plaisance
Rapporteur : M. Benoît DELATTE
Dans le cadre du plan de relance de l'Etat, une enveloppe financière est destinée à la rénovation
énergétique de bâtiments publics.
Dans ce cadre, les menuiseries du logis de plaisance sont à changer afin d'améliorer la performance
énergétique de ces bâtiments.
Coût HT : 130 000.00 €
Subvention Etat 25%: 32 500.00 €
Autofinancement : 97 500.00 €
il'est demandé au Conseil Municipal de demander le concours de l'Etat afin de réaliser ces travaux d'amélioration de la performance énergétique du logis de plaisance.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le concours de l'Etat
afin de réaliser ces travaux d'amélioration de la performance énergétique du logis de plaisance,
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
4.8 FEV.2071 AR Prefecture 18 FE. 2071
016-211600283-20210127-2021 01 C8B-
Reçu le 18/02/2021 —PPERORRE 1 8 FEV. 2071 Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
——— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OUT: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZ)EUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme: Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELO9-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DELO9
OBJET : Demande de subvention Menuiserie et Isolation Ancienne Poste
Rapporteur : M. Benoît DELATTE
Dans le cadre du plan de relance de l’Etat, une enveloppe financière est destinée à la rénovation
énergétique de bâtiments publics.
Dans ce cadre, l'isolation intérieure et les menuiseries de l’ancienne Poste de Barbezieux sont à faire
évoluer afin d'améliorer la performance énergétique de ces bâtiments.
Coût HT: 150 000.00 €
Subvention Etat 25%: 37 500.00 €
Autofinancement : 112 500.00 €
il est demandé au Conseil Municipal de demander le concours de l'Etat afin de réaliser ces travaux d'amélioration de la performance énergétique du logis de plaisance.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le concours de l'Etat
afin d'améliorer la performance énergétique de ces bâtiments.
ADOPTÉ, Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 janvier 2021
Le Maire,
AR Prefecture 1 8 FEV. 2071
016-211600283-20210127-2021_01_DELO9-DE 18 FEV. 2071
Pablié le 18/02/2021 1 8 FEV. 2071 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
our : EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de là Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M, Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie ‘VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M: Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration —- Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 O1 DEL1O-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL10
OBJET : Demande de subvention Aménagement et Cilmatisation Médiathèque
Rapporteur : M. Benoît DELATTE
Dans le cadre du plan de relance de l’Etat, une enveloppe financière est destinée à la modernisation
des médiathèques.
Dans ce cadre, les aménagements pour un meilleur accueil du public et une aide thermique peuvent
être pris en compte,
Coût HT Mobilier: 60 000.00 €
Coût HT informatique : 10 000.00 €
Climatisation air/ air: 15 000.00 €
Subvention Etat 25%: 21250.00 €
Autofinancement : 63 750.00 €
il est demandé au Conseil Municipal de demander le concours de l'Etat afin de réaliser ces travaux
d'amélioration d'accueil de la médiathèque.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le concours de l'Etat afin de réaliser ces travaux d'amélioration d'accueil de la médiathèque.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire, A D
48 FE. 207
4 8 FEV. 207
AR Prefecture 4 a FEN. 202
016-211600283-20210127-2021 O1 DEL1O-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseit Municipal
de ia Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de là Commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M, Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séancé : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DELI1-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021.01_DEL11
OBJET : Demande de financement aménagement vestlaire rugby
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE
Les vestiaires du Stade Jean POQUET doivent être réhabilité afin d’être en conformité avec les normes de la Fédération Française de Rugby.
Ce projet prévoit l'aménagement de deux vestiaires supplémentaires dans le club-house actuel, de
renforcer l'isolation thermique des vestiaires, la création d’un espace administratif, la création d’une
cuve de récupération d'eau de pluie de la tribune afin de limiter le recours à la ressource en eau
potable et la mise en place d’un arrosage automatique qui permettra une meilleure gestion de la
ressource.
Coût HT création vestiaires et isolation: 150 000.00 €
Coût HT Création bureaux administratif : 75 000.00 €
Coût HT Récupérateur d’eau : 50 000.00 €
Coût HT arrosage automatique: 50 000.00 €
Subvention Etat 25% : 81 250.00 €
Subvention Département 10% : 32 500.00 €
Subvention agence de l'eau 20% : 20 000.00 €
Autoflnancement : 191 250.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de demander le concours de l'Etat (dotation d'investissement),
du département de la Charente et de l’agence de l'eau afin de réaliser ces travaux de remise aux normes du stade Jean POQUET.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le concours de l'Etat (dotation d'investissement), du département de la Charente et de l'agence de l'eau afin de réaliser ces travaux de remise aux normes du stade Jean POQUET.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
AR Prefecture ue FE à ê 207
016-211600283-20210127-2021 01 DEL11-DE Reçu le 18/02/2021 — 4 8 FEV. 2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
rs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
our: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL12-DE
Reçu le 18/02/2021 7
Pubiié le 18/02/2021 2021_01_DEL12
OBJET : Demande de subvention travaux route d’Archlac
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE
Le Département de la Charente envisageant de refaire le revêtement de la route d’Archiac, sur la RD 731, entre le giratoire et la sortie d'agglomération, la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire,
par décision n°28/2019 en date du 21 mars 2019, a mandaté le cabinet BETG (16140) pour concevoir et suivre les travaux d'aménagement de ce secteur.
En effet, dans la continuité de la mission qui avait été confiée préalablement au CAUE
concernant l'aménagement des entrées de ville de la commune, et compte tenu des nombreuses
réclamations des riverains se plaignant de la vitesse de circulation des véhicules, il apparait
nécessaire de conduire une opération de requalification de l’espace public sur le secteur.
Les objectifs de cette opération sont :
e de réduire la largeur de la RD731 en créant des dispositifs d’ilots centraux, sur le
même modèle que l'avenue Félix Gaillard ;
e d'élargir le cheminement piéton côté droit en direction de la commune de Barret ;
e de sécuriser l'intersection de la RD 731 avec la RD 44.
Par délibération n° 2019_05_DELO6 en date du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a
adopté l’Avant-Projet Sommaire.
Compte tenu de l’état d'avancement des études, il est aujourd’hui proposé au Conseil
Municipal :
° d'approuver l'avant-projet réalisé par le cabinet BETG, conformément aux documents
joints en annexes n°05 et n°06 ;
+ d'approuver le plan de financement suivant :
| DEPENSES _enT
| Maitrise d'œuvre 5960,00€ |
Travaux d'aménagement 184 500,00 €
| Effacement des réseaux (téléphone, électricité} 184 000,00 € |
| ToraL 374 460,00€ |
RECETTES |
Etat — Dotation d'investissement 2021 131 000,00 € 1
“Département de ta Charente - Produits des amendes de police | 35 000,00 € |
Département de fa Charente 5... Î 17 500,00 € |
| ToraL Î 183 500,00 € |
[ AUTOFINANCEMENT Ï 190960,00€ |
s de solliciter le concours financier du Département de la Charente au titre des produits
des amendes de police ;
° de solliciter le concours financier de lEtat dans le cadre des dotations
d’investissements
° _ d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis d'aménager correspondant ;
° de recruter, dans le cadre d’une procédure adaptée, les entreprises qui
interviendront ;
° de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire
AR Prefecture
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal d£titigs:-211600283-20210127-2021 01 DEL12-DE « de solliciter le concours financier du Départe fetes ane Ah bitre des produits des amendes de police ; e de solliciter le concours financier de
d’investissements
l'Etat dans le cadre des dotations
+ d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis d'aménager correspondant ;
° de recruter, dans le cadre d'une procédure adaptée, les entreprises qui
Interviendront ;
+ de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
ADOPTÉ.
wertifié exécutoire par ls Maire cOmMpte-18nu dre
48 FEV. 2071 réception en $/F, le ,.:542u 0 cvempsessuentsvns
V. 07 et de a pubtication én date Qu 48 FEV 20
SARBEZEUX, ls 8 FEU 200
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire, J 7
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL12-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL12-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : E X T R A | T
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de !a Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient_ présents —- M. André MEURAIÏLLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTÉ, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL13-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL13
OBIET : Demande de subvention travaux eau et assalnissement
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE
Dans le cadre du renouvellement des réseaux d'eaux et d'assainissement, des travaux importants
sont prévus sur la commune de Barbezieux Saint-Hilaire en 2021 :
Coût HT Rue Henri FAUCONNIER : 250 000.00 €
Coût HT Rue Marcel jambon : 192 000.00 €
Subvention agence de l’eau% : 88 400.00 €
Autofinancement : 353 600.00 €
il est demandé au Conseil Municipal de demander le concours de l'agence de l'eau afin de réaliser ces travaux d'amélioration des réseaux d’eau et d'assainissement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le concours de
l'agence de l’eau afin de réaliser ces travaux d'amélioration des réseaux d’eau et d'assainissement.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire,
AR Prefecture 1.8.FEV.2071
016-211600283-20210127-2021_01_DEN13-DE 1-8.FEV.207 Re le 1
publié le 18/02/2021 18 FEV. 2071 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET : EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilsire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de là Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAÏLLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent ,RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, ‘M: Hervé: RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mmë Magälie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel -COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Näthälie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL14-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL14
OBIET : Subvention exceptionnelle association des commerçants
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE
L'association des commerçants de Barbezieux Saint-Hilaire ont organisé le marché de Noël avec un
protocole sanitaire renforcé du fait de la Covid 19.
L'association a été obligée de prendre le concours d’une société de gardiennage afin que la jauge des visiteurs soit respectée.
Suite au surcoût de cette organisation, l'association fait Une demande de subvention exceptionnelie
pour un montant total de 5 000 € :
CDC 48 : 2 500.00€
Commune de Barbezieux Saint-Hilaire : 2 500.00€
il est proposé au Conseil Municipal de valider cette demande de subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider une subvention
exceptionnelle pour un montant de 2 500.00€ au profit de l'association des commerçants de
Barbezieux Saint-Hilaire
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire, | TT
4.8 FEN. 2021
AR Prefecture 4 8 FEV. 2071
016-211600283-20210127-2021_01_ DEL14- Reçu le 18/02/2021 — ?e 4 8.FEN. 2071
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
car: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Ssint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de là Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient_ présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET- TOUTIR!, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration — Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL15-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
2021 _01_DEL15
QBUET : Projet nouvelle gendarmerie
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les services de gendarmerie ont sollicité la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire afin de faire part de
la nécessité de construire une nouvelle caserne. Suite à différentes réunions de travail qui se sont
déroulées en 2019 et 2020 et face à l'impossibilité technique de réhabiliter les locaux existants, il a
été convenu de faire une étude de faisabilité sur un terrain appartenant à la communauté de
communes des 4B Sud Charente, sis rue Henri Fauconnier sur la commune de Barbezieux Saint-
Hilaire.
En accord avec les services de gendarmerie, le projet immobilier se décomposerait comme suit :
1 logement de service pour un officier de gendarmerie (0G),
17 logements de service pour les sous-officiers de gendarmerie (SOG),
2 logements de service pour les gendarmes adjoints volontaires (GAV).
1 bâtiment de service de 300 m?,
1 bâtiment technique de 180 m’,
5 garages et 14 stationnements plein air,
Une surface pour un garage de la caserne,
LOGELIA Charente pourrait assurer la maitrise d’ouvrage de cette opération. Une
convention conclue entre l'Etat, la collectivité ou le groupement et l'organisme d'habitation à loyer
modéré précisera les modalités de réalisation et de financement.
= Vu le décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'opérations Immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services
départementaux d'Incendie et de secours et aux services pénitentiaires ;
- Considérant qu'il est primordial de conserver la caserne de gendarmerie en centre-
bourg ;
= Considérant que le terrain pressenti se situe à proximité des services et des grands
axes de communication ;
ILest proposé au Conseil Municipal :
e de confirmer l'intention de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire pour
accompagner le projet de construction de la caserne de gendarmerie (1 OG + 17
SOG + 2 GAV) par la garantie du prêt que souscrira LOGELIA Charente pour porter le
projet selon les dispositions du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 ;
e de solliciter le Département de la Charente et LOGELIA Charente afin de requalifier
le site actuel de la gendarmerie afin d'y développer une opération immobilière ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type portant sur les conditions
de réalisation et de financement d'opérations immobilières ;
e de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
imité, le Conseil Municipal décide :
016-211600283-2021012Y-2 DF; -Saint- RE La 18/02/2081 dé. Torfmér PFinlntion de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire pour
Publié le 18/02/2021 accompagner le prôlet de construction de la caserne de gendarmerie (1 OG + 17 SOG + 2 GAV) par la garantie du prêt que souscrira LOGELIA Charente pour porter le
projet selon les dispositions du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 ;
e de solliciter le Département de la Charente et LOGELIA Charente afin de requalifier
le site actuel de la gendarmerie afin d'y développer une opération immobilière ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type portant sur les conditions
de réalisation et de financement d'opérations immobilières ;
e de donner tout pouvoir à Monsteur le Maire pour l'exécution des présentes.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire, :
Certifié exécutoire per ie Maire vompte-tenu des
réception en S/P, te 48 FEN 0
et da la publication en date du .1.8.FEV,. 202]
saosezeux te cc LA FEV, 200...
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL15-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL15-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipel
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, te Conseil Municipal de là Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M, Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
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016-211600283-20210127-2021 01 DEL16-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021 _01_DEL16
OBJET : Convention fondation du patrimoine
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT
Dans le cadre de sa politique de préservation du patrimoine bâti et en complément du
dispositif « Opération Façades », il y a lieu d'encourager les propriétaires privés à conserver
l'architecture traditionnelle de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire et de les aider par des
mesures financières et fiscales, à supporter le coût des travaux de restauration.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire de promouvoir la
restauration et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l'Etat ;
CONSIDERANT les missions de la Fondation du patrimoine définies par la loi n° 96 590 du
2 juillet 1996 et les articles L.143-1 et L.413-14 du Code du patrimoine ;
CONSIDERANT la capacité de la Fondation du patrimoine à octroyer un label assorti d’une
subvention et de déductions fiscales à l’occasion de travaux de sauvegarde d’un élément du patrimoine local non protégé ;
il'est proposé au Conseil Municipal :
e d'adopter une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, entre la
commune de Barbezieux-Saint-Hilaire et la Fondation du Patrimoine dans le but
de favoriser la restauration et la mise en valeur du patrimoine, non protégé par
l'Etat;
e _d'’abonder à hauteur de 10 000 € par an, pour la durée de la convention, un fonds
de concours créé et géré par la Fondation du patrimoine, en vue du versement
d’une subvention :
o de5 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 2 000 euros, ayant fait
l’objet d’un label de la Fondation du Patrimoine, aux propriétaires privés,
soumis à l'impôt sur le revenu;
o de 15 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 2 000 euros, ayant fait
l’objet d’un label de 13 Fondation du patrimoine, aux propriétaires privés,
non soumis à l'impôt sur le revenu ou payant moins de 1 300 euros
d'impôt par an, d'immeubles situés dans le périmètre de l’AVAP de la
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
e de décider de verser cette aide financière à la Fondation du patrimoine lors de la
signature de la présente convention. Puis à chaque début d'année, en étant
réajustée en fonction de l’éventuel reliquat non consommé l’année précédente,
déterminé sur présentation, par la Fondation du patrimoine, d'un état
récapitulatif des labels attribués et des engagements financiers correspondants ;
» d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1°’ adjoint à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e d'adopter une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, entre la
commune de Barbezieux-Saint-Hilaire et la Fondation du Patrimoine dans le but
de favoriser la restauration et la mise en valeur du patrimoine, non protégé par
l'Etat;
r de 10 000 € par an, pour la durée de la convention, un fonds
AR Prefectunik concours créé @t géré par la Fondation du patrimoine, en vue du versement
016-211600283-20210127-2029" NE SHBYEDÉIEN Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 o de 5% du montant TTC des travaux, plafonnée à 2 000 euros, ayant fait
l’objet d’un label de la Fondation du Patrimoine, aux propriétaires privés,
soumis à l'impôt sur le revenu;
o de 15 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 2 000 euros, ayant fait
l’objet d’un label de la Fondation du patrimoine, aux propriétaires privés,
non soumis à l'impôt sur le revenu ou payant moins de 1 300 euros
d'impôt par an, d'immeubles situés dans le périmètre de l’AVAP de la
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
e de décider de verser cette aide financière à la Fondation du patrimoine lors de la
signature de la présente convention. Puis à chaque début d'année, en étant
réajustée en fonction de l’éventuel reliquat non consommé l’année précédente,
déterminé sur présentation, par la Fondation du patrimoine, d’un état
récapitulatif des labels attribués et des engagements financiers correspondants ; s d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1* adjoint à signer ladite convention.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier
Maire, /
“ x
48 FE 20
1.8-FEX..2071
18 FEV. 202
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL16-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL16-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAIÏLLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence : SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUÏTTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GiLLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITIARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 O1 DEL17-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL17
OBJET : Révision simplifié du Plan Local D'urbanisme n°3
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT
ILest présenté au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du plan
local d'urbanisme {PLU) n° 3 est rendu nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.
Deux emplacements situés en zone Ub du Plu et jouxtant deux zones Uy doivent pouvoir être
transformés en zone Uy afin d'y accueillir des commerces.
CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du plan
d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques
de nuisance;
CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d'application de la
procédure de révision;
CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour effet de :
. majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans la zone,
de l’ensemble des règles du plan,
e de diminuer les possibilités de construire,
e de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les
majorations de droit à construire définies à l'article L151-28 ;
CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre dans le champ d'application de la
procédure de modification dite de droit commun ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44{le cas échéant),
Il est proposé au Conseil Municipal de mandater la communauté de communes des 4B Sud Charente
afin qu’elle lance la procédure de révision simpliflée n°3.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mandater la communauté de
communes des 4B Sud Charente afin qu'elle lance la procédure de révision simplifiée n°3.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 janvie
e Maire,
AR Prefecture 016-211600283-20210127-2021_ 01 DELA7-DE 4 8 FEN. 207 Reçu le 18/02/2021 Publié le 18/02/2021 4 FEV. 2071 1 .FEN, 702 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
œ
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBIET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire,
Etaient_ présents —-M: ‘André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, AMeire:Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme, Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M, Vincent "RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL18-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL18
Objet : Rapport public sur la qualité du service d'eau potable - Commune
Rapporteur : Monsieur Laurent BUZARD
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce rapport.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2019.
ADOPTÉ.
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL18-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2071
ke-aire, /
A
4.8 FEV. 2021
1.8 FEV. 2071
18 FEV. 7021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBMET + EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en däte du 20 Janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. ‘André. MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Flürence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent ‘RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, M. Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration - Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL19-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL19
et : Rapport public sur la qualité du service d'assainissement collectif - Commune
Rapporteur : Monsieur Laurent BUZARD
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Après présentation de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce rapport.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour l’année 2019.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Janvier 2021
Le Maire,
a FEX. 202
1 8.FEN. 207
48 FE. 20
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DÉL19-DE Reçu Le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
De
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuEr: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de 1a Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 27 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 27 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 20 janvier, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise
DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M.
Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien
LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne
GIRARDEAU, M, Daniel COUPRIE, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Yann
FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M, Yanick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-
TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration — Mme Patricia GARD à Mme Florence SWISTEK
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves GUITTARD
f
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL20-DE
Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021 2021_01_DEL20
Objet : Tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, catégories, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau de gestion des effectifs proposé permet ainsi de suivre précisément l'état des emplois et des personnels qui y sont affectés et indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée
délibérante.
La gestion des emplois budgétaires est directement liée à la réflexion concernant la gestion des emplois et des
compétences, par anticipation, afin de tout mettre en œuvre pour optimiser le fonctionnement des services, notamment dans le cadre des créations et fermetures de postes (recrutements) et avancements de grade.
Une mise à jour du tableau des effectifs de la Commune de Barbezieux Saint Hilaire est ainsi réalisée afin de
mettre en œuvre les ajustements indispensables aux impératifs de bonne gestion ressources humaines.
La colonne « différentiel » récapitule (en comparaison du dernier tableau présenté en consell), le nombre de poste ouverts ou fermés selon les filières, grades et quotités.
De plus, il vous est proposé spécifiquement d’ouvrir un poste d’attaché territorial dans le cadre du recrutement d’un chef de projet de renouvellement urbain programme de revitalisation
En conséquence, il est proposé de procéder à la validation des tableaux suivants :
cadres | Nombre | Nombre | Nombre Temps
de de da non Temps Filières |Catégories d'emploi Grades |Quotités| ue | Lote | postes |uiaires | ie, | ompiets Ne Différentiel
autorisés | occupés | vacants
Contrat d'apprentissage | Apprenti 35 1 |, 0 0 1 0
Adjoint administratif | 35 nl 2 1 1 | 1 0 0 h
Adjoint
C Adjoint edministratif 35 3 i 2 1 0 3 0
administratif | pal 2e ciasse
Adjoint
administratif 35 4 4 0 4 0 4 0
pal 1e chasse
Administrative Résacteur 35 | 2 ( 2 | 0 0 | 2 | 0 Rédacteur |
Pal 2è: 8 Rédacteur Vous 35 | 1 2 0 | 1 0 | 1 | 0
Rédacteur |
Pal 1ère | 35 1 0 1 0 0 1 0
classe
Emploi ne | 35 1 q 1 AR 8 à 0 A fonctionnel | 2000 » 10000 Préfectüre
Attaché |Attaché 35 2 0,6-p11100#3-/02#012)-2921 |1 gEL|)-Dt
Publié le 18/02/2021
Adjoint du
patrimoine principal 2e 35 2 0 2 0 0 2 0
c Adioint du classe Il L |
patrimoine Adjoint du
patrimoine Cuiturehe nepalte | 35 21/11/11) 2 | 0
classe
| Biblothécaire | 35 | 0 0 0
A Bibllothécaire | aibliothécatre Le
| principal 35 I 1 0 1 1 0
2 le MPAUF
Brigaciler [ Î Agent de | chef princloal 35 2 1 1 1 | 0 2 | 0
C police Brigadier 35 1 0 1 0 ! © 1 0 J
Police municipale | Garden de 33 | 1 0 | 1 0 | o | 1 0
Municipale ——; | pellce | _ À 1
| Chef de | perte 1 a
B police Se 35 1 1 0 1 0
municpale | re casse | | A2: INIO!
Adjoint
technique | 35 _1 12 | 8 3 ! 2 Lo | 12 0 —
Adjoint
Adjoint technique 35 5 2 3 2 0 5 0
technique Ppal 2e classe | | LL nn ] |
| Adjoint
technique 35 12 10 2 10 0 12 0
c | Ppal 1e classe = || l— | —
| Agent de
maitrise 35 2 0 } L ° L 0 + 2 L 0 —
Technique Agent de |
Agent de maitrise 29 i 1 0 | 1 0 0 1
maîtrise | principal —— ll —— -
Agent de
maitrise 35 2 2 0 2 0 | 2 0
principal — —— | L — 1 =
Technicien 35 _2 0 2. 0 | 0 2 | 0
Technleli
B Technicien ppal 2à classe | 35 1 0 1 © ° | es 9 |
Technicien
Ppal iè classe 35 1 1 0 1 0 | 1 0
Contrat d'accompagnement | |
con pe | 2 2 0 2, 0) 0 0 2
Technique Contrat d'accompagnement PEC | ] 35 à s 2 2 0 | 2 I 4 0 7
dans l'emploi ‘
AR Prefecture 016-211600283-20210127-2021 01 DEL20-DE Reçu le 18/02/2021 Publié le 18/02/2021
Synthèse
ombre | nombre | Nombre en | re | rente porne
Filières postes | pones | pores |tuitires| | es En sers
autorisés | occupés | vacents Dress
Postes permanents
Administrative 15 9 | 7 8 0 15 o 1
Cuiturelle 5 2 LT 3 | C2 0 5 0 0
Police Municipale 5 2 3 2 0 5 0 0
Technique 38 25 u | 2 0 37 1 0
Contrats aidés (PEC) 6 2 4 | o 2 4 2 0
Emplois permanents | 69 | 40 | ao | s7 | 2 6 3 1
Postes temporaires - CDD accroissaments temporaires/salsonnlers/apprentissage
Apprentissage 1 0 1 0 1 ( 0
Spore 0 o o 0 0 0 0
Technique 35 1 0 1 0 1 0
nn 36 1 1 1 1 1 0
Nombre de postes 105 ai #1 | 37 8 e7 4 1
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à (J’unanimité-la mojorité) :
- Fixe les listes des emplois permanents à temps complet et à temps non complet tel que
présentées ci-dessus ;
- Engage les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondants aux
emplois et grades ainsi définis ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la
présente délibération et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention
conclue avec le Centre de Formation.
ADOPTÉ.
AA FEV. 207
1 R.FEN. 2071
1.8 FEN.. 2021
Pour extrait conforme
D
ee —
AR Prefecture
016-211600283-20210127-2021 01 DEL20-DE Reçu le 18/02/2021
Publié le 18/02/2021