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Conseil Municipal - 2022 03 02 procès verbal CM
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 02 procès verbal CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Jeunesse,
Barbezieux DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SAINT-HILAIRE DU ? mars 2022
1.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
3.1.
3.2.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
b.1.
b.2.
6.1.
6.2.
6.3.
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE : siennes 3
FINANCES : ii iiiisiiiiiireeeeeeennnssenseeceeeeeeeeeeennnneeeeeeneeeeeeeeeenennneeeeeeeeeeeeene 3
Débat d'Orientations Budgétaires
Remboursement administré suite sinistre
Subvention LEPA
Demande de fonds leader - Fête médiévale
ADMINISTRATION GENERALE :................... ii iiiiiiieeieeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeeeeees 8
Convention ENEDIS
Participation employeur pour mutuelle agents
URBANISME : ss iiiiiieceeenseceeeeennneeeeeeenneeeeeeeennneceeeeenneeeeeeensee 9
Opération facade - attribution d’une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé au
60 rue Victor Hugo
Opération façade - attribution d’une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé au
2 Place Gaston Chevrou
Opération facade - attribution d’une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé au
9 rue du Minage
Opération facade - attribution d’une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé au
25 rampe des mobiles
Demande cession logement Logélia
ENVIRONNEMENT : iii éiieescseceeeennseceeeeenneeeeeeenneceeeeeeenseenee 13
Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage Charente Eaux
Marché public relatif à la réalisation d’une étude diagnostique des systèmes
d'assainissement de Barbezieux-Saint-Hilaire
QUESTIONS DIVERSES : ss iiieisireeeesecreceeeenneeeeeeeeneeeeeeeeneseeeeennne 15
Action de solidarité en faveur de l'Ukraine :
Pitch Promotion
Mac Donald.
1
................................................................................................ 3
................................................................................ 5
............................................................................................................................. 6
.............................................................................. 6
......................................................................................................................... 8
........................................................................ 8
........................................................................................................................... 9
............................................................................................................... 10
............................................................................................................................. 11
.................................................................................................................. 12
......................................................................................... 13
............................................ 13
...................................................................... 14
........................................................................... 15
............................................................................................................................. 15
.................................................................................................................................... 16 L'an deux mil vingt-deux, le 2 mars, Le Conseil Municipal de la Commune de BARBEZIEUX-
SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 24 février, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents - M. André MEURAILLON, Mme Anne DEPECH, Maire déléguée, Maire, Mme
Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme
Françoise DELAHAYE, M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît
DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, Mme Magalie VERGNE, Valentin GILLET,
M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE -M. Yann
FONTENOY, M. Yannick BOZZINI, Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES, Mme
Géraldine PEREZ.
Avaient donné procuration - M. Damien LANGLADE à M. Philippe BOBE, Mme BROCHET- TOUTIRI à M. Yannick BOZZINI.
Secrétaire de séance : Mme Anne DELPECH
Monsieur le Maire débute la séance en présentant l'ordre du jour du conseil municipal. Il propose à l'assemblée de rajouter 4 questions diverses :
Questions d'actualité sur la solidarité avec l'Ukraine
Projet piscine dans le plan pluriannuel d'investissement
Création de logements par la société Pitch promotion
Projet d'installation d'un Mac Donald sur la commune
Aucune objection n'est retenue quant à l'examen de ces 4 questions diverses.
Monsieur le Maire demande de respecter 1 minute de silence en soutien de l'Ukraine.
Monsieur le Maire remercie madame BROCHET-TOUTIRI pour la rédaction du compte rendu
du 15 décembre 2021. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire ouvre l'examen des délibérations.
2
•
•
•
•
1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
- Décision n° 01 en date du 12.01.2022 : Dans la cadre de la bonne gestion du service de la Médiathèque, une vente d'ouvrages est programmée le 05 février 2022. Il y a lieu d'établir Les tarifs correspondants. Les tarifs de vente des ouvrages (revues, livres, CD] pour la journée du 05 février 2022 à la Médiathèque Ernest Labrousse sont Les suivants :
Ouvrages Montant
3 revues 1,00 €
1 CD ou livre de poche 0,50 €
1 livre Jeune ou adulte usagé 2,00 €
1 livre Jeune en bon état 3,00 €
1 livre Adulte en bon état 4,00 €
1 Beau livre 0,00 €
2. FINANCES :
2.1. Débat d'Orientations Budgétaires
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Monsieur le Maire indique que la présentation des orientations budgétaires sera d'ordre général selon ce qui avait été décidé après le DOB 2021. IL présente ainsi le sommaire du rapport des orientations budgétaires. Ce document a été validé à l'unanimité par la commission finances.
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ([CGCT] rend
obligatoire La tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB] dans Les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal et de discuter les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant «nouvelle organisation territoriale de La République» (Loi
NOTRe] précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le DOB doit comporter Les informations suivantes {article D.2312-3 du CGCT) : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
3 financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil
de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet
de budget. ”
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à La fin de l'exercice auquel se rapporte Le projet de budget.
En outre, La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 instaure un dispositif d'évolution contrainte des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'article 13 de La Loi précitée dispose ainsi :
«| - Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et
de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées.
Il - À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les
emprunts minorés des remboursements de dette. »
Ce débat n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l'objet d'une délibération afin que Le représentant de l'Etat dans le département puisse s'assurer du respect des obligations légales.
Monsieur le Maire présente le Rapport des Orientations Budgétaires avec des
propositions pour le budget 2022 :
Pas d'augmentation du taux des taxes foncières
Recours à un emprunt d'équilibre en investissement dans l'attente des demandes de subventions en cours et de la réalisation du budget.
Monsieur le Maire lit la question posée par Monsieur Yann FONTENOY :
Dans le cadre du PPI nous ne voyons rien de prévu sur un projet piscine, pourquoi ? Suite à la
venue de Mr Chabot au conseil municipal, ce projet devait être remis à l'ordre du jour, qu'en
est-il ?
Monsieur le Maire confirme qu'aucun montant n'est inscrit sur le PPI et qu'il fait des démarches
en ce sens auprès de la communauté de communes sachant que la ville de Barbezieux Saint-
Hilaire s'est engagée dans le financement de la piscine auprès de la CDC4B. Il rappelle que lors
de la visite du président de la communauté de communes à la suite du Conseil Municipal
d'octobre, il lui a été demandé si la piscine était d'intérêt communautaire. La réponse de
Monsieur Jacques CHABOT fut positive mais les finances de la communauté de communes ne
permettent pas un investissement lourd sur la piscine de Barbezieux.
Monsieur le Maire indique qu'il y a une difficulté à équilibrer les attributions de compensation
du scolaire sachant que la commune de Barbezieux a un reliquat positif de 290 000.00€.
4
•
•
•
• Il précise que cela faisait 18 mois qu'il demandait à ce que le dossier piscine soit inscrit à l'ordre
du jour de la conférence des maires qui est désormais un évènement obligatoire.
Ce dossier a été inscrit lors de la conférence des maires du mois de décembre. Monsieur le
Maire est intervenu lors de cette conférence pour présenter le projet de 2016. Pour le projet
nouveau, il a affirmé la position de la ville pour participer au financement. Des maires se sont
positionnés immédiatement sur le fait que c'est un projet communautaire quand d'autres ont
demandé une simulation financière sur le fonctionnement et l'investissement.
Depuis, deux rencontres ville/CDC4B se sont tenues. Une promesse de la gouvernance de le
CDC a été faite pour avoir cette simulation dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire cite l'article fait par la Charente Libre en début d'année où il rappelle que le
dossier piscine est un projet communautaire mais que son problème est de convaincre son
président Jacques CHABOT. Le principe de la simulation est de savoir comment répartir les
charges de fonctionnement entre la CDC et les communes.
Monsieur le Maire regrette de ne pas pouvoir mettre un montant dans le PPT et invite Monsieur
Yann FONTENOY à envoyer sa question pour le prochain conseil communautaire.
Monsieur FONTENOY pense qu'au niveau de la communauté de communes la piscine n'est pas
un projet communautaire et qu'il n'est pas un avantage pour le territoire. Pour, Monsieur
FONTENOY, l'investissement sur la piscine est une orientation stratégique pour le sud
Charente. Pur lui, personne à la CDC4B considère que la piscine serait un avantage. Monsieur
le Maire répond qu'il ne peut lui laisser dire cela. En effet, il rappelle que plusieurs maires se
sont prononcés spontanément pour au cours de la conférence des maires. Monsieur le Maire
dit que les statistiques d'entrées ont été réalisées en 2021 et qu'elles montrent que 50%
proviennent de Barbeziliens et 40% d'administrés de la communauté de communes. Au sens de
Monsieur FONTENOY, ce projet n'est pas monté à un niveau de prise en compte suffisant comme
a pu l'être le cinéma à une période donnée, cinéma dont personne ne critique la légitimité
aujourd'hui après des investissements importants. Il indique qu'il peut poser une question car
pour le moment il s'est toujours rangé derrière la vision de la ville mais qu'il lui semble plus
important qu'elle provienne de Monsieur le Maire. Ce dernier lui répond que cela a déjà fait et
qu'il Le refera lors de la présentation du budget. Il'informe enfin que ce projet n'est pas à l'ordre
du jour de la prochaine conférence des Maires.
Monsieur Yann FONTENOY s'interroge sur la stratégie de la CDCZB et les moyens de pressions
à mettre en œuvre.
IUn'y a pas d'autres questions sur les orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal prend acte du débat qui s'est instauré à la Lecture du rapport des orientations budgétaires 2022 telles que présentées en annexe.
2.2. Remboursement administré suite sinistre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant Le sinistre provoqué sur Le store banne d'une pâtisserie, située boulevard Gambetta à Barbezieux Le 19 janvier 2021, par les services techniques de la commune durant des travaux d'élagage,
Considérant que l'assureur de la commune refuse d'indemniser pleinement Le sinistré,
5 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 470.80 euros au profit de l’administré en réparation de son sinistre.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser la somme de 470.80 euros au profit de l’administré en réparation de son sinistre.
2.3. Subvention LEPA
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué aux finances
Le LEPA de Salles de Barbezieux demande une aide financière de 500.00€ pour financer la participation de 6 élèves au trophée international de l'enseignement agricole qui se déroulera à Paris dans le cadre du salon de l'agriculture.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide d'accorder une aide
financière de 500.00 € au LEPA de Salles de Barbezieux pour financer la participation de 6
élèves au trophée international de l'enseignement agricole.
2.4. Demande de fonds leader - Fête médiévale
Rapporteur : Madame Claire AUTHIER-FORT, Adjointe au Maire en charge de la culture
A l'issue des travaux de requalification de la place du château et de ses abords, Le but
est de profiter de l'inauguration des lieux pour créer un temps fort d'animation afin que les
habitants de La commune et plus largement du territoire se réapproprient Le site.
A cet effet, il est rappelé Les grands principes qui ont dicté ce projet :
Développer un projet d'aménagement innovant et de qualité,
Permettre aux Barbeziliens et aux visiteurs de se réapproprier le site,
Créer un lieu convivial et récréatif,
Renforcer Le commerce de proximité autour de l'enceinte urbaine,
Mettre en valeur Le château qui constitue Le pôle culturel du territoire,
Prendre en compte l'ensemble des fonctionnalités urbaines du site,
Proposer un stationnement modulable et adapté.
ILest proposé d'organiser sur Le week-end des 2 et 3 juillet 2022 une « Fête médiévale »
au cours de laquelle différentes animations seront proposées, Le but étant de fédérer toute la population autour de ce projet et de créer du lien entre la place de Château et Le centre-Ville.
Initialement prévue les 12,13 et 14 juin 2020, puis reportée en 2021 en raison de la crise sanitaire
liée à La COVID 19, elle a dû être de nouveau reportée en raison du calendrier électoral.
En conséquence, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'organiser une fête médiévale Les 2 et 3 juillet 2022, dans le cadre de l'inauguration de
la place du château et de ses abords ;
D'adopter Le plan de financement suivant :
6
•
•
•
•
•
•
•
•
• Coût de La manifestation :
Communication
Fish n'geek
Affiches A2, A3, A4
Flyers (5000 dépliants 2 volets 4p A5 fermé
Banderoles
Distribution flyers (comités quartier + écoles)
3 Publications 1/8 page Sortir
Pavoisement
Animations
Reconstitution d'un camp médiéval Au Grès des Armes
Reconstitution d'hommes en armes Sébastien DIET
Demonstration de forge L'Ost Saintonge
Concert Les CROGS
Mapping (spectacle de son et lumière) Objectif 3D
Spectacle de déambulation dans les rues Compagnie du passage
Location scène et sonorisation mapping, concert,
animations Video Sound Tec
Danses médiévales Montguyon
Croc urit
Autres
Restauration et pot inauguratio
Prestations en nature :
ain d oeuvre services techniques municipaux
2 972,20 €
2 100,00 €
180,00 €
325,00 €
- €
367,20 €
13 379,00 €
1 500,00 €
350,00 €
900,00 €
1 421,80 €
- €
- €
8 449,00 €
400,00 €
358,20 €
500,00 €
500,00 €
a du chateau | | |
Financement de la manifestation :
DESIGNATION
Subventions publiques Taux
d'intervention
Europe (Leader 50%
MONTANT
9 432,64 €
| AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE | 9 432,64 €
3 146,64 €
2 100,00 €
216,00 €
390,00 €
- €
440,64 €
15 218,64 €
1 500,00 €
350,00 €
900,00 €
1 500,00 €
- €
- €
10 138,80 €
400,00 €
429,84 €
500,00 €
500,00 €
TOTAL | | 18865,28€ |
De solliciter Le concours financier de l'Europe, au titre du FEADER, au taux Le plus élevé
possible ;
De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution des présentes.
7
•
•
3. ADMINISTRATION GENERALE :
3.1. Convention ENEDIS
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Dans le cadre de La réalisation d'un raccordement électrique HTA BT situé place Daniel Reynaud sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), ENEDIS a saisi La ville d’une demande de servitude de passage sur une parcelle cadastrée AC 1173 appartenant à La ville afin de lui reconnaître Les droits suivants :
Droits de servitudes
Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur
une longueur totale de 3 ml environ
Etablir si besoin des bornes de repérage
Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent
leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des
dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au
propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la règlementation en
vigueur
Utiliser Les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes Les opérations nécessaires
pour Les besoins du service public de La distribution d'électricité
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou
ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la
surveillance, l'entretien, La réparation des ouvrages ainsi établis.
Au regard des éléments exposés, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : D'approuver la convention de servitude de passage à titre gratuit, conclue pour la durée
des ouvrages de ces câbles souterrains, et Les plans annexés (annexe n°2)
D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents à
intervenir.
3.2. Participation employeur pour mutuelle agents
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu Le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection pour complémentaire santé de leurs agents,
Vu la circulaire RDFB (220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
8
•
•
•
•
•
•
• Vu la délibération n° 2020 07 DELO07 du Conseil Municipal du 25 novembre 2020, donnant
mandat au Centre de Gestion pour qu'il organise la mise en concurrence des candidats,
Vu la délibération n° 2021 06 DEL21 du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 concernant
l'Adhésion à la convention de participation pour les risques santé et prévoyance,
Vu la convention de participation santé signée entre Le Centre de Gestion de la Charente et La MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer Le niveau de participation suivant: Risque santé : montant unitaire mensuel brut : 20€/agent,
Risque prévoyance : montant unitaire mensuel brut : 10 €/agent
4. URBANISME :
4.1. Opération facade - attribution d'une subvention pour la rénovation de
l'immeuble situé au 60 rue Victor Hugo
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
Dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du centre-bourg.
Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.
Dans le cadre de La rénovation d'un immeuble situé au 60, rue Victor Hugo, une aide
financière est sollicitée pour Les travaux de ravalement de deux façades et de changement des menuiseries.
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l'embellissement de La ville ;
Considérant que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et La valorisation du patrimoine bâti ;
Considérant que l'immeuble 60 rue Victor Hugo se situe dans le Site Patrimonial Remarquable ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'attribuer au propriétaire de l'immeuble 60 rue Victor Hugo, une subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 3.000 €, pour Le ravalement d'une façade de l'immeuble situé 60 rue Victor Hugo. Pour ce projet une subvention de
3 710.50€ (2 710.50€ pour la facade et de 1 000.00€ pour les menuiseries) est
attribuée ;
De fixer comme suit Les règles d'attribution de La subvention :
Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser les règles à suivre,
9
•
o
o
•
•
o Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de la
ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Choisir un artisan et établir Les devis,
Déposer une demande de subvention auprès du service de
l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par
l'Architecte des Bâtiments de France avant Le démarrage des travaux,
Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité
des travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au
service de l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de
France,
Faire une demande de versement de la subvention auprès du service
de l'urbanisme de La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
4.2. Opération facade - attribution d'une subvention pour la rénovation de
l'immeuble situé au 2 Place Gaston Chevrou
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
Dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du centre-bourg.
Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble situé au 2 Place Gaston Chevrou, une
aide financière est sollicitée pour Les travaux de ravalement de deux façades et de changement des menuiseries.
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l'embellissement de La ville ;
Considérant que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et La valorisation du patrimoine bâti ;
Considérant que l'immeuble 2 place Gaston Chevrou se situe dans le Site Patrimonial Remarquable ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'attribuer au propriétaire de l'immeuble 2 Place Gaston Chevrou, une
subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 1 500€ pour les devantures
commerciales. Pour ce projet une subvention de 1 380€ pour la devanture
commerciale est attribuée ;
De fixer comme suit Les règles d'attribution de La subvention :
Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser Les règles à suivre,
Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de la
ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Choisir un artisan et établir Les devis,
Déposer une demande de subvention auprès du service de
l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
10
o
o
o
o
o
o
o
•
•
•
o
o
o
o Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par
l'Architecte des Bâtiments de France avant Le démarrage des travaux,
Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité
des travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au
service de l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de
France,
Faire une demande de versement de la subvention auprès du service
de l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution des présentes.
4.3. Opération facade - attribution d'une subvention pour la rénovation de
l'immeuble situé au 9 rue du Minage
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
Dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de
Barbezieux-Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du centre-bourg.
Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.
Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble situé au 9 rue du Minage, une aide financière est sollicitée pour Les travaux de ravalement de deux façades et de changement des menuiseries.
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l'embellissement de La ville ;
Considérant que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et La valorisation du patrimoine bâti ;
Considérant que l'immeuble 9 rue du Minage se situe dans le Site Patrimonial Remarquable ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'attribuer au propriétaire de l'immeuble 9 rue du minage, une subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 1 500 € pour les devantures commerciales et 1 OO0€ pour les menuiseries. Pour ce projet une subvention de 1 344.60€ pour la devanture commerciale et de 1 000.00€ pour Les menuiseries est attribuée; De fixer comme suit Les règles d'attribution de la subvention :
Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser Les règles à suivre,
Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de la
ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Choisir un artisan et établir Les devis,
Déposer une demande de subvention auprès du service de
l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par
l'Architecte des Bâtiments de France avant Le démarrage des travaux,
Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité
des travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au
service de l'urbanisme de La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
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o Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de
France,
Faire une demande de versement de la subvention auprès du service
de l'urbanisme de La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
4.4. Opération facade - attribution d'une subvention pour la rénovation de
l'immeuble situé au 25 rampe des mobiles
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
Dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du centre-bourg.
Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble situé au 25 rampe des mobiles, une aide financière est sollicitée pour Les travaux de ravalement de deux façades et de changement des menuiseries.
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l'embellissement de La ville ;
Considérant que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et la valorisation du patrimoine bâti ;
Considérant que l'immeuble 25 rampe des mobiles se situe dans le Site Patrimonial
Remarquable ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'attribuer au propriétaire de l'immeuble 25 rampe des mobiles, une
subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 3.000 € pour Les façades et 1 500€ pour la devanture commerciale. Pour ce projet une subvention de
3 000.00€ pour la façade et de 1 500.00€ pour la devanture commerciale est
attribuée ;
De fixer comme suit Les règles d'attribution de La subvention :
Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser Les règles à suivre,
Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de la
ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Choisir un artisan et établir Les devis,
Déposer une demande de subvention auprès du service de
l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par
l'Architecte des Bâtiments de France avant Le démarrage des travaux,
Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité
des travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au
service de l'urbanisme de La ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de
France,
Faire une demande de versement de la subvention auprès du service
de l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
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• 4.5. Demande cession logement Logélia
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, adjointe en charge de l'urbanisme
L'OPH de la Charente - Logélia sollicite l'avis de La commune pour procéder à la vente de deux pavillons situés :
2 allée des rossignols, Chez Rabanier
6 cité de la cigogne
Ces pavillons seront vendus en faveur prioritairement des locataires occupants puis à l'ensemble des locataires de Logélia.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la cession de ces deux logements.
5. ENVIRONNEMENT :
5.1. Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage Charente Eaux
Rapporteur : Monsieur Laurent BUZARD
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Charente Eaux apporte son assistance auprès de ses membres en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de s'attacher les services de Charente Eaux en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement concernant Le Bourg de Barbezieux et Le Bourg de Saint-Hilaire.
Monsieur Le Maire donne Lecture du projet de convention annexé à La présente délibération qui précise Le contenu et fixe Les modalités d'intervention pour cette mission. (Annexe n°3)
Le coût de l'assistance de Charente Eaux pour l'ensemble de cette opération est arrêté à 4 500,00 € HT soit 5 400,00 € TTC conformément aux termes de la convention ci-jointe.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'approuver la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec Charente Eaux
(annexe n°3)
D'autoriser Monsieur le maire où son représentant à signer tous les documents à
intervenir.
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• 5.2. Marché public relatif à La réalisation d’une étude diagnostique des systèmes
d'assainissement de Barbezieux-Saint-Hilaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dysfonctionnements observés sur le système d'assainissement du Bourg de Barbezieux. En effet, Le réseau collecte des eaux claires parasites en période de nappe haute et/ou lors d'épisodes pluvieux provoquant parfois un by- pass des effluents bruts en tête de station d'épuration.
Au regard des éléments disponibles à ce jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des investigations complémentaires et plus précises sur le réseau d'eaux usées afin de mieux apprécier Les quantités d'eaux parasites. Ces investigations consistent à réaliser une étude diagnostique des systèmes d'assainissement collectif.
Monsieur le Maire rappelle que la réglementation (article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2020] impose la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées suivant une fréquence n'excédant pas 10 ans.
L'étude diagnostique sera donc à mener sur deux systèmes d'assainissement de la commune : Le Bourg de Barbezieux et Le Bourg de Saint-Hilaire.
Monsieur le Maire propose d'engager un bureau d'études spécialisé afin de réaliser cette étude qui permettra de définir un programme de travaux hiérarchisé et chiffré définissant Les améliorations à envisager sur les systèmes de collecte précités.
Monsieur Le Maire indique que l'étude diagnostique des systèmes d'assainissement collectif est
susceptible d'être financée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ainsi que par Le Département de la Charente.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide d'engager un bureau d'études spécialisé afin de réaliser cette étude qui permettra de définir un programme de travaux hiérarchisé et chiffré définissant les améliorations à envisager sur les systèmes de collecte précités.
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6. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire passe à l'examen des questions diverses :
6.1. Action de solidarité en faveur de l'Ukraine :
La commune est sollicitée par des associations, des administrés et citoyens. IL est proposé d'agir dans différents domaines :
Proposition de mise à disposition de logements par des particuliers, viltais, logements d'urgence de La commune, ...
Collecte de dons (vêtements, produits d'hygiènes, ..]. Cette collecte s'effectuera dans les locaux de l’ancienne poste en partenariat avec la Croix Rouge.
Monsieur Yann FONTENOY demande si le collectif migrant a la capacité de collecter les
sollicitations des gens. Monsieur Le Maire dit que ce sera un rôle d'aide avec les services de la mairie, Les comités de quartiers et des associations.
6.2. Pitch Promotion
Monsieur le Maire lit la question posée par Monsieur FONTENOY : Un projet de création de
logements sur Barbezieux porté par Pitch Promotion semble intéressant pour la croissance de
notre ville, l'équipe municipale semble contre ce projet, pourquoi se priver de nouveaux
arrivants pour notre ville, et ainsi, peut-être éviter des fermetures de classes ?
Monsieur le Maire répond que la fermeture de classe à Jacques PREVERT serait envisagée pour
septembre 2022 quand ce projet sortira de terre dans 24/36 mois. À ce sujet, il informe le
Conseil Municipal que les enseignants, les parents d'élèves, la communauté de communes, qui gère le scolaire et la municipalité s'opposent à cette fermeture. Des actions vont être menées en ce sens.
Ce projet remonte à plus de deux ans. Logélia et la société Pitch Promotion ont été recu par la municipalité pour la présentation du projet. Le terrain visé se situe en zone 1 AU avec une opération d'aménagement programmée qui a son règlement propre. L'investisseur souhaite que Logélia assure la gestion des maisons. Logélia connaissait dès l'origine la politique de revitalisation de centre bourg de la ville car elle est partie prenant notamment sur l'ilot Marcel Jambon. Il avait été dit au promoteur que le projet était démesuré pour une ville comme Barbezieux. Il lui avait été demandé de revoir sa proposition.
Dans le cadre du PLU), la ville n'aura à sa disposition que 132 nouvelles constructions sur les 10 prochaines années. La diminution de 11 hectares constructibles entre le PLU et le PLUi est actée.
Le projet de Pitch promotion a été présenté en commission urbanisme en juillet 2021. Cette dernière s'était prononcée à l'unanimité (M. BOZZINI était excusé) contre ce projet [cf compte rendu de la commission urbanisme du 6 juillet).
La société Pitch promotion a déposé un permis de construire pour les 57 logements le 30 décembre 2021. Cette information a été donnée à la commission d'urbanisme du 17 février 2022. Dans le cadre de cette demande de permis, l'ensemble des partenaires (SAUR, SDIS, Enedis, Département, ..] ont été réunis le 2 février 2022. Les avis après ces échanges étaient négatifs ou réservés. Dans ce cadre, la commission urbanisme s'est prononcée à la majorité pour un avis défavorable. Le dossier suit son cours. Une décision sera prise après avis formalisé des partenaires.
Monsieur BOZZINI indique qu'il y a une OAP sur ce terrain dans le cadre du PLU qui a été voté en 2014 par l'équipe de Monsieur MEURAILLON. Monsieur BOZZINI se demande pourquoi alors avoir mis une OAP sur ce terrain. Monsieur le Maire répond que ce n'est pas son équipe qui a
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• mis en place le PLU. Il ajoute qu'en février 2014, avant les élections municipales, Monsieur
MOREL, sous-préfet de Cognac a envoyé une lettre à l'équipe de Monsieur VIGNERIE, dont Monsieur BOZZINI faisait partie, disant que le PLU présenté ne pouvait pas être présenté car le règlement sur une zone a été modifié pendants l'enquête publique. Au mois de mars, après 11 ans de préparation, le sous-préfet a exigé que le PLU soit arrêté tel qu'il a été déposé par l'ancienne équipe.
Dans ce PLU, il y a six zones marquées par des OAP. Dans celle concernée par le projet de Pitch promotion, il convient de construire un minimum de 12 maisons par hectare mais aucun maximum n'est inscrit.
Monsieur BOZZINI ajoute que l'on a le droit de construire sur 400m2 à Barbezieux. Monsieur le Maire pose la question de savoir si cela est intéressant de trouver 57 maisons sur 3 hectares. Il ajoute que les demandes aujourd'hui se situent sur des terrains autour de 600/800m2. Monsieur FONTENOY a quelques interrogations. Si un investisseur veut construire 57 maisons, c'est qu'il y a de la demande et donc possibilité de les vendre. Monsieur le Maire complète en disant que cela peut être de la location.
Monsieur FONTENOY s'interroge sur les exigences administratives de l'État et des services instructeurs qui souhaitent plutôt rationnaliser la superficie des terrains. Il trouve plutôt bien que des investisseurs veuillent construire sur Barbezieux. Monsieur le Maire est en accord avec cela.
Monsieur FONTENOY se demande pourquoi la commune n'aiderait pas ce promoteur dans la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire répond qu'il y a 12 logements à venir route d'Archiac, un lotissement entièrement vendu avenue de l'Europe, 10 logements à venir chez LOQUET, 5 logements route de Blanzac, 18 terrains à la vente allée du parc, plus d'autres permis de construire en cours qui amènent à plus de 40 constructions à venir sur la commune. La commune a besoin de garder des terrains constructibles dans le centre compte tenu du seuil des 132 nouvelles constructions possibles. La politique de revitalisation suivant son cours et les avis réservés des partenaires font que la municipalité émet un avis défavorable sur ce projet. C'est un choix assumé.
Monsieur BOZZINI ajoute que c'est un projet qui ne se refuse pas. Il serait intéressant de
travailler les points techniques bloquants avec l'investisseur. Il a entendu des aberrations en commission urbanisme car le projet permettrait l'accueil de 80 enfants et la nécessité de construire des écoles. Monsieur le Maire dit que ce n'est pas une aberration de se poser la question comme l'a fait aussi la communauté de communes. La construction de salles de classes demande un certain temps.
Monsieur BOZZINI dit que Monsieur le Maire ne s'oppose pas à la fermeture de Saint-Hilaire
local qui permettrait de les accueillir. Il rajoute que la ville de Barbezieux a besoin de nouveaux habitants pour se développer. Monsieur le Maire répond que son équipe est dans cette action de développement de la commune par le développement de l'habitat et des équipements.
6.3. Mac Donald.
Monsieur le Maire lit la question de Monsieur FONTENOY : Ün projet d'installation d'un
MacDonald est en cours sur notre commune, il pourrait amener activité, emploi, et éviter à nos
jeunes de se déplacer dans d'autres communes pour chercher leur burger ... Il semble que
l'équipe municipale ne souhaite pas soutenir ce projet. Pourquoi interdire cette venue dans la
commune ?
En 2015, l'association des commercants de Barbezieux avait pris contact pour l'installation de
l'enseigne en centre-ville ce qu'avait refusé Mac Donald.
En 20176, les responsables de Mac Donald avaient pris contact avec la ville et la CDC4B pour
l'installation d'un restaurant sur la commune. Ils avaient alors fléché un terrain dans la zone
16 de Plaisance à côté de la station de lavage. En commission urbanisme, un avis plutôt défavorable avait était émis dans l'attente de données complémentaires.
Courant février, les responsables de Mac Donald ont envoyé un APS pour l'installation de l'enseigne sur un terrain privé. Un permis de construire est à venir.
Monsieur FONTENOY demande quels sont les points négatifs pour que Mac Donald s'installe sur la commune. Monsieur le Maire répond que c'est un débat qui aura lieu après le dépôt du permis de construire.
Monsieur FONTENOY rétorque qu'il voit les aspects positifs mais pas négatifs. Monsieur le
Maire répond que les points négatifs sont la politique générale de Mac Do sur le territoire français. C'est aussi sur les embauches de personnel. Il y a le problème de la qualité même s'il y a eu de l'amélioration en la matière.
Monsieur FONTENOY intervient pour dire que ce sont des procès d'intentions. C'est une entreprise qui respecte le droit du travail.
Monsieur le Maire ajoute que l'entreprise ne paie quasiment pas d'impôts en France. Le terrain visé est entre le centre routier, qui se bat au quotidien pour maintenir son affaire, et le terrain de camping qui est relancé avec la présence d'un restaurant.
Monsieur BOZZINI dit que le Mac Donald a 5a propre clientèle qui n'est pas la même que les 2 autres restaurants.
Monsieur FONTENOY assure qu'il y a des jeunes qui cherchent des petits boulots dans le profil de Mac Donald.
Monsieur GUITTARD intervient pour dire que ses enfants ont travaillé chez Mac Donald. Ils ont été obligés de partir car les conditions de travail étaient exécrables. Les conditions de travail sont catastrophiques.
Monsieur FONTENOY demande quelle est la solution afin de savoir qui d'autre les embauche. Monsieur le Maire ajoute qu'il existe 3 Fast Food sur Barbezieux dont 1 proche du lycée. Ces commerces sont de qualité pour un prix équivalent à Mac Donald.
Monsieur FONTENOY trouve dommage le procès d'intention tailler à l'emporte-pièce fait à cette enseigne.
Monsieur le Maire conclut en disant qu'en 2017, une pétition avait recueilli environ 800
signatures contre l'arrivée de cette franchise. En temps voulu, le Conseil Municipal se prononcera sur cette arrivée. Il était du devoir de la gouvernance d'informer dans la transparence la commission urbanisme sur une arrivée éventuelle de Mac Donald.
Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 mars à 19h15.
La séance est levée à 21h10.
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