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Conseil Municipal - 2021 01 27 CM
Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 27 SEPTEMBRE 2021 1
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 27 SEPTEMBRE 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
1
PRESENTS
M. ANDRIEUX Michel
M. ROY Jean-Marie
M. DEFONTAINE David
Mme SAIVRES Nicole
Mme AUGEIX Aurélie
M. AUFORT David
M. LACOURARIE Romain
Mme PICARD Marie-Noëlle
M. BRUNERIE Pascal
Mme CHARLES Valérie
MME BOURLEAU Magali
M THOUVENIN Nicolas
M. VIALLE Laurent
Excusés : Sébastien DOURNOIS – Catherine TEULIERES
Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant aux Consorts DIOT
Le conseil valide la proposition d’acquisition de la partie de la parcelle E422 qui avance sur la voie communale, appartenant aux Consorts DIOT, moyennant la somme de 100 €.
Acquisition parcelle consorts DUBARRY
Le conseil accepte d’acquérir la parcelle E854 situé au bourg, appartenant aux consorts DUBARRY, moyennant la somme de 1 230 €
Radar pédagogique au Chazeau
Le conseil valide l’acquisition d’un radar pédagogique, qui sera installé au Chazeau. Des devis complémentaires seront demandés pour un radar mobile
Exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties
Le conseil décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions à la construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable en ce qui concerne tous les bâtiments à usage d’habitation
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 septembre 2021 2
Nouvelle convention service santé
Le conseil valide la nouvelle convention des services « Santé, Hygiène et sécurité au travail », présentée par le CDG16
Schéma d’assainissement
Le GrandAngoulême a présenté un état des lieux du réseau assainissement sur les 7 communes de l’ex CC de la Vallée de l’Echelle.
Les stations d’épuration de Garat et Dirac sont à remplacer
Des travaux sont à prévoir sur les stations d’épuration de Torsac et Dignac Pas de problème particulier sur le réseau et la station de BOUEX
Admission en non-valeur
Recettes non recouvrées – (Cantine scolaire – famille ayant quitté la commune) : La somme de 28,60 € est à inscrire au compte 6542 du BP 2021
Point sur les travaux
Des travaux de point à temps ont été réalisés sur différentes voies communales pour un montant de 8 319 €
Des travaux d’enrobé à froid ont également été réalisés par les agents communaux.
Le problème d’évacuation des eaux pluviales route de Fressanges à la Petitie est à l’étude.
Diverses peintures et nettoyages sont prévus à l’école et à la mairie. Le portail de l’ancien presbytère a été repeint.
Enherbement du cimetière : 2ème semence de gazon prévue courant octobre.
Aménagement du parvis de la mairie : 3 devis ont été demandés auprès de COLAS – SCOTPA et EUROVIA (1 devis reçu, les suivants courant octobre)
Du petit matériel (tournevis, pinces, servante de chantier….) a été acheté pour un montant de 700 €. Le taille haie a été remplacé (550 €).
L’acquisition d’un broyeur d’accotement pourrait être envisagée en 2022 (devis en cours)
Questions diverses
- Périmètres délimités des abords des monuments historiques La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le08 juillet 2016, a modifié la définition et la gestion des abords des monuments historiques.
Actuellement, un périmètre de protection de 500 m aux abords des bâtiments classés est systématiquement mis en place. 3
La loi prévoit aujourd’hui la possibilité d’élaborer des périmètres délimités à la parcelle près.
Le conseil émet un accord de principe pour la mise en place de ces nouveaux périmètres, la procédure de mise en place sera conduite par le GrandAngoulême
- Contrat de Relance Transition Ecologique - CRTE
M. le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention DETR/PSIL dans le cadre du CRTE.
Projet : Installation d’une pompe à chaleur dans la salle des fêtes et à la mairie. Coût estimé du projet : 42 450 € HT
Proposition validée par l’assemblée
- Désignation d’un délégué au Conseil de Développement
Le conseil de développement est une instance de démocratie participative indépendante et neutre obligatoire dans tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants
Les 38 communes du GRANDANGOULEME doivent désigner un représentant qui ne soit pas un élu.
La commune de BOUEX doit rechercher un représentant pour cette instance.
- Rendez-vous de printemps
En raison de la crise sanitaire, le repas des ainés n’a pu être programmé pour cette année. Comme l’an passé, il est proposé aux élus d’offrir un cadeau aux ainés. La commission animation se réunira courant octobre afin de rechercher les différentes possibilités
- Cession matériel
Suite à l’acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse, une nouvelle remorque a dû être achetée afin de transporter ce matériel, l’ancienne remorque n’étant plus utilisée, elle sera mise en vente.
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 20H30