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Conseil Municipal - 2021 12 15 CM
Déliberation - 2026 03 20 Deliberations du CM
Conseil Municipal - 2021 03 24 CM
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 24 CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBueT : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO1-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO1
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
e Décision n° 02 en date du 09.02.2021 : La convention de prestation de service du 22
novembre 2012 est modifiée comme suit :
Article 2 — Facturation :
La commune de Barbezieux s'engage à rembourser les repas au vu d’un état mentionnant le
nombre de repas réellement produits.
A compter du 1° janvier 2021, le prix unitaire d’un repas fourni aux aînés est fixé à 6,25 €.
La périodicité de remboursement des repas est annuelle. L'avis des sommes à payer
interviendra à terme échu, soit au mois de janvier de chaque année.
e Décision n° 03 en date du 09.02.2021 : Une subvention d’un montant de 8764.50€ est
versée à Monsieur FAYAUD Sébastien, domicilié 5 route de Fustifort, 16440 Roullet-
Saint-Estèphe, pour la rénovation d’un logement se situant, 4 rue d'Hunaud.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
CHAR NN A AVE OT
amende es AR
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO1-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO2-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e _d’approuver les comptes de gestion du budget principal de la ville établis par Monsieur
le Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés
conformes par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la
tenue des comptes ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application
de la présente.
ADOPTÉ Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire per le Maire compte-tenu de la réception en S/P. le - 1 AVR, 2021 et de la publication en date du Vk BARBEZIEUX, le - 1 AVR nx| PA
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO2-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ni — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO3-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO3
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e d'approuver les comptes de gestion du budget annexe Eau établis par Monsieur le
Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés
conformes par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la
tenue des comptes ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application
de la présente.
ADOPTÉ Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P.le - 4 AVE. 2071
et de la publication en date du - 1 AVR. 2071
BARBEZIEUX, le - 1 AVR, 2021
Lee,
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO3-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
, RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
FRANÇAISE
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO4-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO4
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e d’approuver les comptes de gestion du budget annexe Assainissement établis par
Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et
certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa
part, sur la tenue des comptes ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application
de la présente.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le - 1 AVR, 2021
et de la publication en date du = 1 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. 2021, enr
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO4-DE
Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
——_—— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELOS-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO5
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e d'approuver les comptes de gestion du budget annexe Maison de Santé
Pluridisciplinaire établis par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ces
comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelant ni
observations ni réserves de sa part, sur la tenue des comptes ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application
de la présente.
ADOPTÉ Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P.le - 1 AyR, 2071
et de la publication en date du — 1 AVR. 2071
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. wx
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELOS-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO6-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO6
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020- BUDGET ANNEXE PISCINE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e d'approuver les comptes de gestion du budget annexe Piscine, établis par Monsieur le
Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés
conformes par l'ordonnateur, n'appelant ni observations ni réserves de sa part, sur la
tenue des comptes ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application
de la présente.
ADOPTÉ Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le - 1 AVR. 2021
et de la publication en date du - 1 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le - { AVR, 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO6-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_—_—— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO7-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO7
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET VILLE
Rapporteur : Madame Françoise DELAHAYE, Adjointe au Maire
Sous la présidence de Madame Françoise DELAHAYE, doyenne de l'assemblée, le Conseil
Municipal examine le Compte Administratif du budget principal Ville 2020 qui s'établit comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 479 715.58 0,00 0,00 37 975.34 479 715.58 37 975.34
Opérations de l'exercice 2164612.55|4110248.23 | 3288 886.32| 3914 489.27 5 453 498.87 | 8 024 737.50
TOTAUX 2644 328.13€ |4 110 248.23 3 288 886.32 | 3 952 464.61 5 993 214.45 | 8 062 712.84
Résultats de clôture
0.00 1 465 920.10 0,00 663 578.29 0.00 | 2 129 498.39
Restes à réaliser 1 303 728.00 260 440.00 1 303 728.00 260 440,00
TOTAUX CUMULES 3948056.13| 4370688.23| 3 288 886.32| 3 952 464.61 7 236 942.45 | 8 323 152.84
RÉSULTATS DÉFINITIFS | 0.00! 422632.10 0,00 663 578.29 0,00 | 1 086 210.39
Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e _voteet arrête les résultats définitifs des comptes administratifs pour l’année 2020 tels
que résumés ci-dessus.
ADOPTÉ
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le ... 1 AYK. 2021
et de la publication en date du —
BARBEZIEUX, le _- 1 AVR, 2021
AVR. 2071
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO7-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
——— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO8-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO8
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
Rapporteur : Madame Françoise DELAHAYE, Adjointe au Maire
Sous la présidence de Madame Françoise DELAHAYE, doyenne de l'assemblée, le Conseil
Municipal examine le Compte Administratif du budget annexe Eau 2020 qui s'établit comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 481 556.49 0,00 0,00 0,00 481 556.49
Opérations de l'exercice 304 889.95| 419 425.56 117 528.71 | 245 503.93 422418.66| 664 929.49
TOTAUX 304 889.95 900 982.05 117 528.71 245 503.93 422418.66| 1 146 485.98
Résultats de clôture
596 092.10 0,00 127 975.22 0,00 724 067.32
Restes à réaliser 335 850,00 0,00 335 850,00 0,00
TOTAUX CUMULES 640 739.95 900 982.05 117 528.71 245 503.93 758 268.66 | 1 146 485.98
RÉSULTATS DÉFINITIFS 260 242.10 0,00 127 975.22 0,00 388 217.32
Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e _voteet arrête les résultats définitifs des comptes administratifs pour l’année 2020 tels
que résumés ci-dessus.
ADOPTÉ
Certifié exécutoire par le Maire coi
réception en S/P. Je - 1 AVR : ie de la
et de la publication en date du - 1 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le
. = TAVR 2021
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELOB-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO9-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DELO9
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Madame Françoise DELAHAYE, Adjointe au Maire
Sous la présidence de Madame Françoise DELAHAYE, doyenne de l'assemblée, le Conseil
Municipal examine le Compte Administratif du budget annexe Assainissement 2020 qui s'établit
comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 94 136.31 0.00 0,00 0,00 94 136.31 0.00
Opérations de l'exercice 323 066.83] 32852172] 23417617] 338 426.17 557 243.00 | 666 947.89
TOTAUX 417 203.14 328 521.72 234 176.17 338 426.17 651 379.31 666 947.89
Résultats de clôture
88 681.42€ 0,00 104 250.00 0,00 15 568.58
Restes à réaliser 172 500,00 0,00 172 500.00 0,00
TOTAUX CUMULES 589 703.14 328 521.72 234 176.17 | 338 426.17 823 879.31 666 947.89
RÉSULTATS DÉFINITIFS 261 181.42 0,00 104 250.00 156 931.42 0.00
Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e _voteet arrête les résultats définitifs des comptes administratifs pour l’année 2020 tels
que résumés ci-dessus.
ADOPTÉ
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P le _ vo
et de la publication en date du” AVR 20?
BARBEZIEUX, le - 1 AVR 20%
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELO9-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
———— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL10-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL10
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur : Madame Françoise DELAHAYE, Adjointe au Maire
Sous la présidence de Madame Françoise DELAHAYE, doyenne de l'assemblée, le Conseil
Municipal examine le Compte Administratif du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire 2020
qui s'établit comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 260 607.78 0,00 0,00 260 607.78 0,00
Opérations de l'exercice 35 024.29 63 651.58 16558.08| 54 868.27 51582.37| 118519.85
TOTAUX 295 632.07 € 63 651.58 16 558.08 54 868.27 312 190.15 118 519.85
Résultats de clôture
231 980.49 0,00 38310418 193 670.30
Restes à réaliser 4 200,00 0.00 4 200,00
TOTAUX CUMULES 299 832.07 63 651.58 16 558.08 54 868.27 316 390.15 118 519.85
RÉSULTATS DÉFINITIFS 236 180.49 0,00 38 310.19 197 870.30
Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e _voteet arrête les résultats définitifs des comptes administratifs pour l'année 2020 tels
que résumés ci-dessus.
ADOPTÉ
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P.le - 1 AVR, 2021
et de la publication en date du - 1 AV?
BARBEZIEUX, le - 1 AVR 2! 7
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL10-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE ‘
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL11-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL11
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget annexe Piscine
Rapporteur : Madame Françoise DELAHAYE, Adjointe au Maire
Sous la présidence de Madame Françoise DELAHAYE, doyenne de l'assemblée, le Conseil
Municipal examine le Compte Administratif du budget annexe Piscine 2020 qui s'établit comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 0,00 0.00 0,00
Opérations de l'exercice 67 829.04 67 829.04 67 829.04 67 829.04
TOTAUX 67 829.04 67 829.04 67 829.04 67 829.04
Résultats de clôture
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 67 829.04 67 829.04 67 829.04 67 829.04
RÉSULTATS
DÉFINITIFS C0 5) 250 5,09
Le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e _voteet arrête les résultats définitifs des comptes administratifs pour l’année 2020 tels
que résumés ci-dessus.
ADOPTÉ
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de à.
réception en S/P. le - { AVR. I] AVS, 207
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. 2071
et de la publication en date du
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL11-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_—_— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02-DEL12-DE
Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL12
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats sont
conformes aux comptes de gestion se présentent comme suit :
RESULTAT | VIREMENTA | RÉSULTAT DE RESTES À SOLDEDES | CHIFFRESA
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
_ Dépenses DE RESULTAT
| 1303728,00€
INVEST -479 715,58 € 1945635.68€ | |-104328800€| 42263210€
Recettes
FONCT 637975,34 | 600000,00€ | 625 602.95 € Er 663 578.29 €
Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter les résultats
comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 663 578.29€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 0€
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Ë 600 000,00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 63 578.29
002)
Total affecté au c/ 1068 : 600 000,00
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELI12-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de 1
réception en S/P. le 7 1 A Jr
et de la publication en date du - 1 AVR. 2071
BARBEZIEUX, le - 4 AVR. 2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
es RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 .DEL13-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL13
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE 2020 DU BUDGET ANNEXE EAU
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion se présentent comme suit :
RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
cA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2019 2020 2019 REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
: DE RESULTAT
INVEST 481 556,49 € 114 535.61 € -335 850,00 € 260 242.10 €
FONCT 16439018€ | 164390.18€ | 127975.22€ = 127 975.22 €
Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter les résultats
comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 127 975.22 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 0€
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 127 975.22€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 0,00 €
002)
Total affecté au c/ 1068 : 127 975.22 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELI
Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021
3-DE
Certifié exécutoire par le Mair
réception en S/P.le -
et de la publication en date
BARBEZIEUX, le -1 Ré!
Serpent de le
Barbezieux, le 30 Mars 20 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
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016-211600283-20210324-2021 02 DEL14-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL14
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats sont
conformes aux comptes de gestion se présentent comme suit :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2019 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -94 136,31 € 5454.89€ -172 500,00 € -261 181.42€
FONCT 125 778,72€ 125 778.72€ 104 250.00 € 104 250.00 €
Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter les résultats
comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 104 250.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 104 250.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €
Total affecté au c/ 1068 : 104 250.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
ADOPTÉ. Pour extrait conforme Barbezieux, le 30 Mars 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL14-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021
Certifié exécutoire par le Maire comple-tenu de la
réception en S/P. le 1 ke. gif ”
et de la publication en date du 1 AVR. 2071
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. 2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL15-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL15
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE 2020 DU BUDGET annexe MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats sont
conformes aux comptes de gestion se présentent comme suit :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -260 607,78 € 28 627.29 € -4 200,00 € -236 180.49 €
FONCT 25 259,47 € 25 259,47 € 3831019€ | 38 310.19 €
Et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'affecter les résultats
comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 38 310.19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 38 310.19 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€
ADOPTÉ.
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL15-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le
et de la publication en date d
BARBEZIEUX, le - 1 AVR.
- 1 AVR 7071
= 1 AVR.
2071 2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
———— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL16-DE Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 2021_02_DEL16
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
Rapporteur : M. André MEURAILLON, Maire
Considérant que la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire entend poursuivre son programme
d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1° : de fixer comme suit les taux d'imposition pour l’année 2021 :
e Taux communal Foncier bâti : 19,05% + Taux départemental foncier bâti : 22.89% soit
41.94%
e Foncier non bâti : 46,37%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction
du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée
par la loi de finances.
Article 2: de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le - 7 AVR. 2021
et de la publication en date du
BARBEZIEUX, le - 7 AVR, ni A RUE
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL16-DE Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
mm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
[ AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL17-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL17
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Les différentes commissions ont, à partir des besoins recensés, émis un certain nombre
de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à
votre adoption.
& CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2021,
& CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal et des
budgets annexes tel que présenté, soumis au vote par nature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
le budget primitif de la Ville ci-dessous, pour l'exercice 2021 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles dont : 3 249 867.00 € 3 750 788.71 € 3 544 460.00 € 1514 039.90 €
Reste à réaliser : 1303 728.00 € 260 440.00 €
Propositions nouvelles : 3 249 867.00 € 3 750 788.71 € 2 240 732.00€ 1253 599.90€
Opérations d'ordre 665 000.00 € 100 500.00 € 235 840.00 € 800 340.00 €
Résultat reporté 63 578.29 € 1465 920.10
TOTAL 3 914 867.00 € | 3914 867.00 € | 3780 300.00€ | 3 780 300.00 €
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 4 AVR. 2171
et de la publication en date du - 1 AVR, 2071
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL17-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme FISERSE SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE !
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL18-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL18
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L'EAU
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Les différentes commissions ont, à partir des besoins recensés, émis un certain nombre
de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à
votre adoption.
& CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2021,
& CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal et des
budgets annexes tel que présenté, soumis au vote par nature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le budget primitif de
l'Eau ci-dessous, pour l'exercice 2021 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles dont : 36 940.00 € 260 700.00 € 947 827.32€ 127 975.22€
Reste à réaliser : 335 850.00 €
Propositions nouvelles : 36 940.00 € 260 700.00 € 611977.32€ 127 975.22 €
Opérations d'ordre 237 610.00 € 13 850.00 € 13 850.00 € 237 610.00 €
Résultat reporté 596 092.10 €
TOTAL 274 550.00 € 274 550.00 € 961 677.32 € 961 677.32€
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 mars 2021
ifié exécutoi - | Certifié exécutoire par le Ve TR de la
réception en S/P.le :
et de la publication en date du -1A R. 2071
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL18-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_—— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VHMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme. Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DELI19-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021 _02_DEL19
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Les différentes commissions ont, à partir des besoins recensés, émis un certain nombre
de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à
votre adoption.
# CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2021,
# CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le budget primitif de
l'Assainissement ci-dessous, pour l'exercice 2021 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles dont : 36 560.00 € 221 000.00 € 584 500.58 € 488 922.00 €
Reste à réaliser : 172 500.00 €
Propositions nouvelles : 36 560.00 € 221 000.00 € 412 000.58 € 488 922.00 €
Opérations d'ordre 323 440.00 € 139 000.00 € 139 000.00 € 323 440.00 €
Résultat reporté 88 861.42 €
TOTAL 360 000.00 € 360 000.00 € 812 362.00 € 812 362.00€
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le - 4 AVR. 2021
et de la publication en date du 4 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le _- 1 AVR. 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL19-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints.:M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL20-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL20
OBJET : DUREE AMORTISSEMENT MAISON DE SANTE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable M14 pour les Communes vise à
améliorer la lisibilité des comptes communaux. Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et
notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la
composition et de l’évolution du patrimoine communal. Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se
prononcer sur les durées d'amortissement qu'il souhaite retenir en conformité avec les règles
comptables.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les durées d'amortissement
par compte selon le tableau suivant :
Type d’immobilisation Compte Durée Compte
d'amortissement d'amortissement
votée associé
Construction 2313 et/ ou 2132 25 ans 28132
Subvention reçues 13 25 ans TTL
Matériel classique 2188 8ans 28188
(défibrillateur...)
Matériels et outillage 21568 10 ans 281568
d'incendie
Petit matériel <500 € ttc 2188 lan 28188
Mobilier de bureau 2184 10 ans 28184
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Malr tenu de la
réception en S/P. le 1 RER
et de la publication en date du - 1 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le - 4 AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL20-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL21-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL21
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Les différentes commissions ont, à partir des besoins recensés, émis un certain nombre
de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à
votre adoption.
& CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2021,
& CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal et des
budgets annexes tel que présenté, soumis au vote par nature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le budget primitif de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire ci-dessous, pour l'exercice 2021 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles dont : 17 051.00 € 55 801.81 € 39 105.51 € 194 025.00 €
Reste à réaliser : 4 200.00 € 0.00 €
Propositions nouvelles : 17 051.00 € 55 801.81 € 34 905.51 € 194 025.00 €
Opérations d'ordre 96 519.00 € 19 458.00 € 158 603.00 235 664.00 €
Résultat reporté 38 310.19 € 231 980.49 € 0.00 €
TOTAL 113 570.00 € 113 570.00 € 429 689.00 € 429 689.00 €
ADOPTÉ Pour extrait conforme
Certifié exécutoire par le Malre compte-tenu de lé
réception en S/P. le = 1 AVR. 2191
et de la publication en date du = 1 AVR. 2071
BARBEZIEUX, le __ 4 AYR, 2071
Barbezieux, le 30 Mars 2021 Le Maire,
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL21-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
a RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
our: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL22-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL22
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA PISCINE
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Les différentes commissions ont, à partir des besoins recensés, émis un certain nombre
de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à
votre adoption.
& CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2021,
8 CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal et des
budgets annexes tel que présenté, soumis au vote par nature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le budget primitif de la
Piscine ci-dessous, pour l'exercice 2021 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles dont : 101 650,00 € 101 650,00 €
Reste à réaliser :
Propositions nouvelles : 101 650,00 € 101 650,00 €
Opérations d'ordre
Résultat reporté
TOTAL 101 650,00 € 101 650,00 €
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Malre compte-tenu de lé
réception en S/P. le - 4 AVR. 2021
et de la publication en date du - 1 AVR 7171
BARBEZIEUX, le _ 4 AVR. 7171
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL22-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient_ présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES. ‘ ‘
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL23-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL23
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Mme Florence SWISTEK, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'attribuer les
subventions suivantes aux associations au titre de l’année 2021 :
Subventions proposées
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Sub votées 2020 Sub versées 2020 Dde 2021 Montant Proposé
ADMR -AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
ALLIANCE FOOT 3B 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
AMICALE LAIQUE 25 voix 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
ASS BZX COMMERCANTS & PROFESSIONNELS 25 voix 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
ASS.ANIMATION FOIRES & MARCHES 1 000,00 € 1 000,00 € 1000.00 € 1 000,00 €
ASS.CYCLISTE 4B-AC4B 1 000,00 € 1 000,00 € 1750,00 € 1 000,00 €
ASS SPORTIVE COLLEGE JEAN MOULIN 250,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 €
BARBEZIEUX AIKIDO CLUB CHARENTE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
BARBEZIEUX BASKET BALL 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
BICLOU BARBEZILIEN 500,00 €
CAC COMITE ANIMATION CULTUR. 24 voix 9 500,00 € 3 000,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
CAGOUILLES 16 MOTOCLUB 26 voix 800,00 € 500,00 €
CENTRE SOCIO CULTUREL BARBEZIEUX 46 700,00 € 46 700,00 € 48 700,00 € 46 700,00 €
CENTRE SOCIO CULTUREL fluides 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 €
CLUB NAUTIQUE BARBEZILIEN 1 000,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €
COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 € 3 000,00 € - € - €
FOOTBALL CLUB DE ST-HILAIRE 1 500,00 € 1 500,00 € 2 810,00 € 1 500,00 €
FRATERNELLE ATHLETISME BZX BAR 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
LES BARBEZILIENS EN DELIRE 800,00 € 800,00 € 1 200,00 € 800,00 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 25 000,00 € 25 000,00 € 29 000,00 € 25 000,00 €
SAHLB 1 000,00 € 1€
SECOURS CATHOLIQUE € 5€ 700,00 € .
SPORTING CLUB BARBEZIEUX 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
TENNIS CLUB BARBEZIEUX 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
UNION BARBEZIEUX JONZAC RUGBY 7 500,00 € 7 500,00 € 10 000,00 € 7 500,00 €
VIVRE ENSEMBLE 300,00 € 300,00 €
TOTAL 138 750,00 € 132 250,00 € 154 060,00 € 137 100,00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Sub 2020 Sub 2020 Dde 2021 Montant Proposé
ABCP 2 500,00 €
Basket (paniers de l'Espoir) 350,00 € 350,00 € - € - €
Comité de jumelage (50*"* anniversaire Wolfratshausen) 3 000,00 €
SGDF DE 2€ 300,00 € 250,00 €
UBI Barbezieux Jonzac - maintien 2021 en Fédérale III 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
ALLIANCE FOOT 3B - maintien 2021 en Régionale Ill 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
TOTAL 4 350,00 € 4 350,00 € 4 300,00 € 7 250,00 €
Sub 2020 Sub 2020 Dde 2021 Montant proposé
143 100,00 € 136 600,00 € 158 360,00 € 144 350,00 €
AR Prefecture
Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021
016-211600283-20210324-2021 02 DEL23-DE Ces subventions ne seront versées qu’à réception :
- des statuts à jour,
- de la composition du bureau actualisé,
- du compte-rendu de la dernière assemblée générale.
Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI membre du bureau de l’ALB, M. Jean-Pierre CATONNET
Trésorier du CAC, M. Jean-Yves GUITTARD Président des Cagouilles 16, Mme Florence SWISTEK,
secrétaire du CAC ,se sont retirés au moment de la délibération et du vote.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P.le - 1 AVR. 2071
et de la publication en date du - 1 ÂVR 7171
BARBEZIEUX, le - 1 AVR. 7N71
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL23-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
miss RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL24-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL24
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES AVEC L'ALB, LA MJC
ET LE CSC
Rapporteur : Mme SWISTEK Florence, Adjointe au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la contractualisation des subventions versées à l'Amicale Laïque Barbezilienne (ALB), à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et au Centre Socio Culturel (CSC).
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire ie de le
réception en S/P. le - 4 AVR. 7071
et de la publication en date du AVR 27071
BARBEZIEUX, le “1 AE 2071!
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL24-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL25-DE Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021 2021_02_DEL25
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
Conformément à l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales le Conseil
Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées
par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année
2019, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions réalisées pendant l'année 2020 sont les suivantes :
Référence
cadastrale Superficie Adresse Prix Observations
Section | N°
BUDGET VILLE - ACQUISITION
176- Prairie de Terrains chantier
78 178 Hem Saint-Hilaire CEA Huneau 24200€ d'insertion du CSC
48-50 rue Création résidence
AC | 1020 | 265m2 | Marcel RUSSEIL Jean- | 25 000.00€ séniors et Marie
Jambon appartements
BUDGET VILLE - CESSION
NEANT
BUDGET EAU - ACQUISITION
NEANT Le Conseil Municipal prend acte des acquisitions réalisées en 2020. ADOPTÉ.
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le - 1 AVR. 2171
et de la publication en date du ...
BARBEZIEUX, k “ AVR "à! SP
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
e-Maire,
AR Prefecture
Reçu le 01/04/2021
Publié le 01/04/2021
016-211600283-20210324-2021 02 DEL25-DE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
omuer: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL26-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL26
OBJET : RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS LOGELIA
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
Le 21 juillet 1992, la Ville de Barbezieux a cédé à Logélia, par bail emphytéotique d’une durée de 55
ans, un ensemble immobilier sis 23 rue Sadi Carnot cadastré AC 473, AC 1114 et AC 1115. Logélia y a
développé 19 logements, avec un parking dont l’accès se fait par un passage couvert donnant sur la
rue Sadi Carnot (voir photo).
Afin de créer un accès pour les logements locatifs réhabilités par le propriétaire riverain au n°21 (cf
plan), Logélia a accordé une servitude de passage par acte du 19 septembre 2011. Depuis, la Commune
de Barbezieux a aménagé un parking rue Jean Monnet. Ce parking jouxte celui de la résidence de
Logélia.
La rue Sadi Carnot a été mise en sens unique et l’accès à la résidence de Logélia est devenu piéton. Les
locataires de Logélia ainsi que ceux du propriétaire privé doivent désormais emprunter l’accès et la
sortie du parking Jean Monnet. Un transfert de propriété du parking de la résidence de Logélia, de
l’espace vert et du passage piétonnier a donc été proposé à la Commune, qui a délibéré favorablement
le 22 mai 2019. Cette transaction nécessitait une division. Un géomètre a été mandaté pour la réaliser.
Le lot A propriété de Logélia, se compose après division, des parcelles AC 1378, AC 1381 et AC1383. Le
lot B deviendrait propriété de la Commune de Barbezieux.
La parcelle AC 1379 est divisée en deux volumes :
e le volume 1 au rez de chaussée, passage piéton deviendrait propriété de la
Commune,
e le volume 2 aux étages, partie des appartements de la résidence, resterait propriété
de Logélia
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la rétrocession des espaces
communs comme il vient de lui être présenté.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Certifié exécutoire par le Maire te-tenu de la réception en S/P.le - 6 ANR On et de la publication en date du - f AVR. 2071
BARBEZIEUX, le - f AVR. 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL26-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
——— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL27-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL27
OBJET : OPERATION FACADE — MODIFICATION PERIMETRE
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
Par délibération n°2014 6 DEL22 en date du 09 juillet 2014, le Conseil Municipal a
approuvé le dispositif pour l’aide au ravalement et à la restauration de façades. L'aide se monte à 30%
du coût H.T. des travaux, elle est plafonnée à 3 000 € par façade.
Ce dispositif s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs :
e d'améliorer le cadre de vie des habitants,
e de préserver et valoriser le patrimoine bâti,
e de mettre en valeur les sites urbains et paysagers.
Par délibération n°2016_5_DELOS en date du 07 septembre 2016, le Conseil Municipal a
étendu les modalités de financement du dispositif comme suit :
e une aide à hauteur de 30% du coût H.T. pour le changement des volets, fenêtres et
portes plafonnée à 1000 € par façade ;
e une subvention de 30% du coût H.T. pour la rénovation ou de la reprise à neuf d’une
devanture commerciale plafonnée à 1500 € (ravalement de la vitrine et de
l'entourage).
Conformément à la délibération n°2019 6_DEL10, ce dispositif se termine le 1° janvier
2023. Il a permis, à l'échelle du centre bourg, d'accompagner 35 dossiers dont 10 devantures
commerciales et ainsi générés 432 381,79 € de travaux pour 100 255,23 € de subventions engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e d'étendre le périmètre du dispositif pour qu’il s'applique à l'identique de celui de
l’OPAH et du permis de louer ;
e d’approuver le périmètre tel que défini en annexe ;
e de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire com fe-tenu de la
réception en S/P. le _- G AVR. 7071
et de la publication en date du - 6 AVR, 2021
BARBEZIEUX, le __ 6 AVR. 7021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL27-DE
Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL28-DE
Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL28
OBJET : OPERATION FACADE -— ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE
L’'IMMEUBLE SITUE 35, RUE DES BASSES DOUVES
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
Dans le cadre de son programme d’embellissement de la ville, la commune de Barbezieux-
Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du centre-bourg. Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou bailleurs privés à rénover les façades.
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble situé au 35, rue des Basses Douves, une aide
financière est sollicitée pour les travaux de ravalement de deux façades et de changement des
menuiseries.
æ Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration
de façades, pour contribuer à l’embellissement de la ville ;
æ Considérant que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec
pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et la valorisation
du patrimoine bâti ;
æ Considérant que l'immeuble 35 rue des Basses Douves se situe dans le Site Patrimonial
Remarquable ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d'attribuer au propriétaire de l'immeuble 35 rue des Basses Douves, une
subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 6.000 €, pour le ravalement de deux
façades de l’immeuble situé 35 rue des Basses Douves ;
d’attribuer au propriétaire de l'immeuble 35 rue des Basses Douves une subvention
de 30% du coût H.T., plafonnée à 2.000 €, pour le changement des menuiseries ;
de fixer comme suit les règles d'attribution de la subvention :
ADOPTÉ.
© prendre rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser les règles à suivre,
déposer une déclaration préalable au service de l’urbanisme de la ville de
Barbezieux-Saint-Hilaire,
choisir un artisan et établir les devis,
déposer une demande de subvention auprès du service de l’urbanisme de
la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par l’Architecte
des Bâtiments de France avant le démarrage des travaux,
transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des
travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au service de
l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
faire une visite de conformité par l’Architecte des Bâtiments de France,
faire une demande de versement de la subvention auprès du service de
l’urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
AR Prefecture
Le Maire,
016-211600283-20210324-2021 02 DEL28-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021
Certifié exécutoire par
le Maire compte-tenu de le
réception en S/P. le - 6 AVR 2071
et de la publication en d
BARBEZIEUX, le “6
on AVR. 2071 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL29-DE Reçu le 06/04/2021 À
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL29
OBJET : OPERATION FACADE -— ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE
L’'IMMEUBLE SITUE 12, RUE DU COMMANDANT FOUCAUD
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
Dans le cadre de son programme d’embellissement de la ville, la commune de Barbezieux-Saint-
Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du centre-bourg.
Son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou
bailleurs privés à rénover les façades.
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble situé au 12, rue du Commandant Foucaud, une
aide financière est sollicitée pour les travaux de ravalement d’une façade et de changement des
menuiseries.
-__ Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de
façades, pour contribuer à l’embellissement de la ville ;
- Considérant que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec
pour objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et la valorisation du
patrimoine bâti ;
- Considérant que l’immeuble 12 rue du Commandant Foucaud se situe dans le Site Patrimonial
Remarquable ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e D'attribuer au propriétaire de l'immeuble 12 rue du Commandant Foucaud, une
subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 3.000 €, pour le ravalement d’une façade
de l'immeuble situé 12 rue du Commandant Foucaud ;
e D’attribuer au propriétaire de l'immeuble 12 rue du Commandant Foucaud une
subvention de 30% du coût H.T., plafonnée à 1.000 €, pour le changement des
menuiseries ;
e De fixer comme suit les règles d'attribution de la subvention :
© Prendre rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France pour
formaliser les règles à suivre,
Déposer une déclaration préalable au service de l’urbanisme de la ville de
Barbezieux-Saint-Hilaire,
Choisir un artisan et établir les devis,
Déposer une demande de subvention auprès du service de l’urbanisme de la
ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par l’Architecte des
Bâtiments de France avant le démarrage des travaux,
Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
et les factures détaillées et acquittées de l’artisan au service de l’urbanisme de
la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Faire une visite de conformité par l’Architecte des Bâtiments de France,
Faire une demande de versement de la subvention auprès du service de
l’urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.
e De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL29-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021
ié ire par le Mal - le Certifié exécutoire par le Maire ra qu de la
réception en S/P. le
et de la publication en date du - 6 AVR. 2021
- 6 AV
BARBEZIEUX, le _- 6 AVR. 2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL30-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL30
OBJET : CESSION D'UN BIEN PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
La Commune et l’'EPFNA ont signé le 9 décembre 2014 une convention visant la
redynamisation du centre bourg. Un premier avenant a été signé le 17 avril 2015 afin de préciser les
fonciers sur lesquels l'EPFNA devait entrer en acquisition. Depuis la signature de la convention, l'EPFNA
a engagé une douzaine de négociations avec les propriétaires.
Dans le cadre du projet de création de l’auberge de jeunesse et du foyer des jeunes
travailleurs l’EPFNA a acquis :
Section Lieu-dit ou Surface Nature Zonage PLU
adresse cadastrale
AB 324 9B place du 259 m? Bâti UA
Champ de Foire
AB 328 Faubourg du 115 m°? Sols UA
Champ de Foire
AB 330 5 rue du Docteur 2918 m°? Sols UA
Meslier
Total | 3 292m°
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'acquérir les parcelles cadastrées section AB n°324, AB N°328, AB n° 330 d’une superficie de 259 m?, de 115m°, de 2918m? au prix de
111185,20 € TTC, dont le coût se décompose comme suit :
> Acquisition 100 000,00 €
> Travaux 0,00 €
> Autres dépenses
- Frais d'acte non soumis à TVA 306,00 €
- Frais d'acte soumis à TVA 2 000,00 €
(estimation)
- Indemnités éviction 0,00 €
- Impôts 0,00 €
- Assurances 0,00 €
- SAFER 0,00 €
- Autres dépenses (étude et 7 066,00 €
diagnostics de l’état du sous-
sol)
> Frais de structure / d'actualisation 0,00 €
> Recettes 0.00 €
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL30-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 22 Mars 2018
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le - 6 ÀUR 2971
et de la publication en date du -
BARBEZIEUX, le 6 AVR. 707! FAR GIR
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL30-DE
Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021
fat s DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
_ EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL31-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL31
OBJET : OPERATION FAÇADE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE
L'IMMEUBLE SITUÉ AU 32, RUE VICTOR HUGO
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
Une construction au profit de la commune de Barbezieux Saint-Hilaire, dans le cadre de
l'assainissement collectif, a été réalisée sur un terrain privé. Il convient de procéder à la régularisation
de cette situation en faisant l’acquisition de la parcelle cadastrée À 1043 d’une surface de 23 m2 pour
un prix de 25€ m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée À 1043 dans les
conditions présentées.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire es de la
réception en S/P. le f AVR. 202
et de la publication en date du - 6 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le - 6 AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL31-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL32-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL32
OBJET : DEMANDE DE VENTE DE LOGEMENTS PAR LOGELIA
Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué
L'OPH de la Charente — Logélia sollicite l'accord de l'Etat pour procéder à la vente de quatre
pavillons situés :
41 allée des Rossignols — Cité Bioclimatique
44 allée des Rossignols — Cité Bioclimatique
47 allée des Pinsons — Chez Rabanier
17 rue des roitelets — Les solaires
e
Ces pavillons seront vendus en faveur prioritairement des locataires occupants puis à
l'ensemble des locataires de Logélia.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à la
cession des 4 pavillons présentés.
ADOPTÉ Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Certifié exécutoire par le Maire com À pr de la
réception en S/P.le -f AVR. Ÿ
et de la publication en date du - f AVR. 2921
BARBEZIEUX, le - 6 AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL32-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
OUT : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient ‘présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL33-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL33
OBJET : MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION D'UNE BORNE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Rapporteur : Monsieur Vincent RENAUDIN, adjoint au Maire
Il'est exposé :
- Que le SDEG 16 procède à la mise en place du plan de déploiement de bornes pour
véhicules électriques tel que déposé au Feder et à la Région Nouvelle Aquitaine ;
- Que ce réseau est d'initiative publique avec des points de recharge ouverts au public ;
- Qu’ainsi, les utilisateurs doivent avoir accès de façon non discriminatoire dont
l'emplacement de stationnement est physiquement accessible au public (décret n°
2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du
Parlement européen) ;
- Que c’est la raison pour laquelle, le SDEG 16, aménageur et maître d'ouvrage de
l'opération, doit installer ces bornes exclusivement sur le domaine public avec
convention de mise à disposition gratuite de terrain et un engagement de la commune
sur un stationnement non payant ;
- Que le plan de déploiement du réseau prévoit l’implantation d’une borne sur la
Commune ;
- Que la Commune souhaite apporter son soutien à l’écomobilité et la transition énergétique en favorisant l'implantation d’une borne pour véhicules électriques sur son territoire ; pour cela, la Commune décide de mettre à disposition du SDEG 16 le terrain suivant :
Implantation de la borne : (voir annexe n°)
Commune : Barbezieux-Saint-Hilaire
Adresse : Avenue Nelson Mandela
Section, parcelle du terrain : parking communal (domaine public communal)
Superficie totale du terrain en m? : 37,5.
Que le SDEG 16 a produit un devis et un plan de financement relatif au coût de la fourniture
et de la pose de ladite borne ;
Il'est rappelé :
æ Qu'’au début de la procédure, le SDEG 16 avait annoncé que le reliquat à la charge de
la collectivité serait d'environ 4 439 euros par borne ;
æ. Qu’après l'attribution des marchés de fournitures, de travaux et surtout avec les études
menées par le SDEG 16, il s'avère que le reste à charge de la commune est nettement
inférieur au montant initialement annoncé, avec une baisse de l’ordre de 20% ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
“ D’accepter le devis et plan de financement relatif au coût de la fourniture et de la pose
de la borne pour véhicules électriques tel que présenté par le SDEG 16;
“" De mettre à disposition du SDEG 16 le terrain susmentionné et ce, pour une durée de
10 ans;
" Que cette mise à disposition soit consentiek titre gratuit ;AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL33-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 “" D’approuver la convention de mise à disposition jointe ;
" De s'engager à ce que le stationnement soit sur la totalité de la parcelle gratuit (non
payant) et ce, pendant la durée de la convention de mise à disposition.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
. te-tenu de là
Cerifié exécutoire par le Maire \R 207 réception en SIP.le - A
et de la publication en datedu
-6
BARBEZIEUX, le -6 AVR. 2071
AR 202
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL33-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
FRANÇAISE
oBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration - Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL34-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL34
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL POUR LE
PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUGNE
(SYMBAS)
Rapporteur : Monsieur Laurent BUZARD, adjoint au Maire
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’une enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour le Programme Pluriannuel de Gestion du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) est ouverte du 15 février au 19 mars 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable au
Programme Pluriannuel de Gestion du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de le
réception en S/P. le - 6 AVR. 7071
et de la publication en date du - 6 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le - $ AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL34-DE
Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 24 Mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 24 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 18 Mars, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON, Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-Déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, Mme
Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme Magalie VERGNE, M. Jean-Yves
GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme Sandrine GROS, M. Jean-Pierre
CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, Mme Patricia
GARD - M. Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, Mme
Hélène BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avaient donné procuration —- Mme Carole COURIBAUT à Mme Florence SWISTEK,
M. Daniel COUPRIE à M. Philippe BOBE
Secrétaire de séance : Mme Florence SWISTEK
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL35-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021 2021_02_DEL35
OBJET : REMBOURSEMENT EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur Laurent BUZARD, adjoint au Maire
Un administré a fait réaliser une extension du réseau d’eau potable pour alimenter une parcelle constructible. Cette opération incombe à la commune et doit donc être remboursée au propriétaire concerné. En revanche, il devra s’accomplir de la taxe de raccordement au réseau d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au remboursement de
2 600.00€ TTC pour des travaux d’extension de réseaux.
ADOPTÉ. Pour extrait conforme
Barbezieux, le 30 Mars 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P.le - 6 AVR. 2071
et de la publication en date du - 6 AVR. 2021
BARBEZIEUX, le - 6 AVR. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20210324-2021 02 DEL35-DE Reçu le 06/04/2021
Publié le 06/04/2021