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Arrêté - 145 Travaux STURNO Rue Louis Pasteur du 23 avril au 28 avril 202
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 145 Travaux STURNO Rue Louis Pasteur du 23 avril au 28 avril 202)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
145/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la société STURNO (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex — 02 33 68 40 00 — pascal-louveau@sturno.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux rue Louis Pasteur, du 24 avril au 28 avril 2025, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux rue Louis Pasteur, la société STURNO est autorisée à occuper le domaine public, rue Louis Pasteur, du 23 avril au 28 avril 2028.
ARTICLE 2 - Pendant l'intervention de la société STURNO et notamment le déchargement des camions, la rue Louis Pasteur sera fermée à la circulation.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 22/04/2025
Le Maire,
Michel LEROYER