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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 021 STURNO et TTA Travaux pour le reseau de chaleur Rue Alencon du 26.01.2026. au 13.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
021/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par STURNO SAS (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 – 02.33.68.74.06 – reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, rue d’Alençon, du 26 janvier au 13 février 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, les entreprises STURNO SAS et Terrassement Transport Andrieu sont autorisées à occuper le domaine public, rue d’Alençon, du 26 janvier au 13 février 2026.
ARTICLE 2 – Pendant ces travaux :
- La circulation sera interdite sur une partie de la rue d’Alençon sauf pour les riverains et les véhicules de secours.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur et les services techniques de la commune de LA FERTE MACE.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 23/01/2026
Le Maire, Michel LEROYER