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Arrêté - 061 Sturno RUE Louis Pasteur Du 27 fevrier au 17 avril 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 061 Sturno RUE Louis Pasteur Du 27 fevrier au 17 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
061/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise STURNO (14 rue des Grèves 50307 AVRANCHES Cedex 7 – 02.33.68.74.06 – reseauxhumides@sturno.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour le réseau de chaleur, rue Louis Pasteur, du 27 février 2026 au 17 avril 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour le système de réseau de chaleur, l’entreprise STURNO est autorisée à occuper le domaine public, rue Louis Pasteur, du 27 février 2026 au 17 avril 2026.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
-La circulation sera autorisée avec un empiétement sur la rue.
-Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 12/03/2026
Le Maire, Michel LEROYER