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Arrêté - view document.php?id=148
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE WEIT-CCBZ 13/2025
nn
Basse-/orn
Communauté de communes
Le Président de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1,
L2213-2 et L 2541-1,
CONSIDÉRANT que les places de stationnement au droit du 7A rue des Messieurs sont destinées à
un stationnement temporaire
ARRÊTE
Article 1 : Les deux places de stationnement situées au niveau du 7A rue des Messieurs sont classées
en zone bleue. Le stationnement y est limité à une durée maximum de 2h du lundi au samedi de 8h à
19h. Le début de stationnement devra être signalé à l’aide d’un disque horaire prévu à cet effet et
disposé de façon visible dans le véhicule.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Commune de Weitbruch.
Article 3 : la gendarmerie de Haguenau est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
est adressée à :
- Gendarmerie de Haguenau
- Communauté de Communes de la Basse-Zorn
- Police intercommunale
Fait à Weitbruch, le 3 avril 2025
Le Vice-Président
Damien HENRION
Communauté de communes de la Basse-Zorn
34 rue de La Wantzenau — BP 24 -67728 HŒRDT | Tél : 03 90 64 25 50 | www.cc-basse-zorn.fr