Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=61
Arrêté - view document.php?id=59
Arrêté - view document.php?id=50
Arrêté - view document.php?id=57
Arrêté - view document.php?id=55
Arrêté - view document.php?id=122
Arrêté - view document.php?id=175
Arrêté - view document.php?id=45
Arrêté - view document.php?id=46
Arrêté - view document.php?id=58
Arrêté - view document.php?id=48
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Weitbruch
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT LIMITATION DE VITESSE DE CIRCULATION ET
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de WEITBRUCH
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1,
L 2213-2 et L 2541-1,
CONSIDERANT le nouvel aménagement de la rue de la Chaux
ARRETE
Art.1er : L'arrêt est obligatoire au croisement rue de la Chaux/rue Principale pour s'engager sur cette dernière.
Art. 2 : L'arrêt est obligatoire pour s'engager sur la rue de la Chaux depuis le chemin du Birkwald ou la rue Rott.
Art. 3 : La circulation dans la rue de la Chaux est limitée à 30km/h depuis la rue Principale jusqu’à la rue
Strieth.
Art. 4 : La circulation dans la rue des Champs est limitée à 30km/h.
Art. 5 : Le tronçon de la rue de Chaux allant de la rue Strieth à la rue Rott est considéré comme "zone de rencontres" au sens de l'article 1 du Code de la Route (décret du 29/11/1990). La vitesse est limitée à 20km/h, toutes les dispositions réglementaires relatives aux zones 20 sont également applicables.
Art. 6 : Le stationnement hors case est interdit dans toute la rue de la Chaux.
Art. 7 : La zone de stationnement situé au niveau de l'embranchement avec la rue Strieth est classée en zone bleue. Le stationnement y est limité à une durée maximum de 2h du lundi au samedi de 8h à 19h. Le début de stationnement devra être signalé à l’aide d’un disque horaire prévu à cet effet et disposé de façon visible dans le véhicule.
Art. 8 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Gendarmerie de Haguenau
- Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Fait à Weitbruch, le 9 mars 2021.
Mairie 2a rue de l'église 67500 WEITBRUCH + tél 03.88.72.37.22 * mail : mairie@vweitbruch.fr