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Arrêté - view document.php?id=61
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Commune de Weltbruch
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT LIMITATION DE VITESSE ET STATIONNEMENT ALTERNE
Le Maire de la Commune de WEITBRUCH
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1,
L 2213-2 et L 2541-1,
ARRETE
Art.ler : La circulation dans les rues des Jardins, des Hêtres et des Pins est limitée à 30km/h. Le
stationnement y est réglementé par alternance semi-mensuelle de la façon suivante : - Stationnement interdit du 1° au 15 du mois : côté pair.
- Stationnement interdit du 16 au 31 du mois : côté impair.
Art. 2 : La signalisation sera mise en place par la Commune de Weitbruch.
Art. 3 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Haguenau
Fait à Weitbruch, le 12 décembre 2019.
Mairie 2a rue de l’église 67500 WEITBRUCH tél 03.88.72.37.22 fax 03.88.72.19.09 mail : mairie@weïtbruch.fr — www.weitbruch.fr