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Arrêté - view document.php?id=122
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
-
Basse-Zorn
Communauté de communes
Le Président de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1,
L2213-2etL2541-1,
CONSIDERANT que le parking de la Place des Malgré-Nous rue Principale est destiné à un stationnement
temporaire,
ARRÊTE n° 16/2023
Article 1 : Les cinq places de stationnement sur parking de la place des Malgré-Nous rue Principale sont
placées en zone bleue. Le stationnement y est limité à une durée maximum de 2h du lundi au samedi de 8h
à 20h et le dimanche de 8h à 12h. Le début de stationnement devra être signalé à l’aide d’un disque horaire
prévu à cet effet et disposé de façon visible dans le véhicule.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Commune de Weitbruch.
Article 3 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à:
Article 4 : la gendarmerie de Haguenau est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à:
- Gendarmerie de Haguenau
- Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Fait à Weitbruch, le 17 juillet 2023.
ZA Gafnien HENRION
Communauté de communes de la Basse-Zorn
34 rue de La Wantzenau — BP 24 -67728 HŒRDT | Tél : 03 90 64 25 50 | www.cc-basse-zorn.fr