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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Senonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 septembre 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.
Étaient présents : tous sauf Wilfried BOURRÉ et Stève DAVID, excusés.
Secrétaire : Marie-Claire PAVIS.
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics : passation d'une convention avec Véolia Eau pour la visite annuelle des prises d'incendie situées sur le réseau de distribution d'eau potable.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention doit être passée avec VÉOLIA EAU pour la visite annuelle des prises d'incendie situées sur le réseau de distribution d'eau potable, jusqu'au 31 décembre 2023, aux conditions suivantes :
– visite annuelle des prises d'incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d'eau potable,
– contrôle triennal des caractéristiques de débit et pression des prises d'incendie, – établissement d'un compte-rendu annuel de visite ainsi que d'un bilan annuel pour définir les poteaux incendie à peindre.
L'exploitation des moyens de défense incendie reste sous l'autorité et le contrôle de la Commune et des autorités compétentes (SDIS et sapeurs-pompiers).
La convention sera conclue pour une durée de 28 mois, effective au 1er septembre 2021 et entrant en vigueur à la date à laquelle elle aura acquis son caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
– approuve les termes de la convention pour l'entretien et la réparation des prises « incendie » communales tels que proposés par Véolia,
– autorise Madame le Maire à signer la convention couvrant la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023.
FINANCES LOCALES
Fiscalité : taxe d'aménagement, taux d'application et exonérations facultatives.
Conformément à l'article L. 331-1 et suivant du Code de l'urbanisme, le conseil municipal est amené à examiner les modalités de mise en œuvre de la taxe d'aménagement pour l'année 2022.
La taxe d'aménagement (TA) est une taxe au profit de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du département, qui peut être due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de permettre de financer les actions et opérations induites par l'urbanisation. La taxe d'aménagement est composée de deux parts :
– une part communale ou intercommunale instaurée :
1) de plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme,
2) par délibération du conseil municipal dans les autres communes,
– une part départementale en vue de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles et les dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
La commune de Senonnes applique une taxe d'aménagement instaurant un droit commun de 1 % et une exonération de celle-ci aux abris de jardin soumis à déclaration préalable, c'est-à-dire d'une superficie comprise entre 5 et 20 m².
Le Conseil Municipal ne souhaitant pas apporter de modification à l'application de la taxe d'aménagement ni à ses exonérations précédemment instaurées, aucune délibération n'est nécessaire, les dispositions existantes continuant de s'appliquer.
Fiscalité : opposition à l'exonération « 2 ans » de TFPB au profit des nouvelles constructions de locaux d'habitation.
Les constructions nouvelles d'immeubles à usage d'habitation sont exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement sauf délibération contraire de la commune et/ou de l'EPCI à fiscalité propre sur la part de la TFPB qui leur revient.
Les communes qui auraient délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale doivent délibérer à nouveau.
Le Conseil Municipal ne souhaitant pas s'opposer à cette exonération de deux ans ne délibère pas afin de maintenir celle-ci à 100%.
URBANISME
Actes relatifs au droit d'occupation des sols : délai de dépôt d'un permis de construire une maison individuelle dans le lotissement de l'Aubépine.
À la demande d'éventuels acquéreurs d'une parcelle disponible à la vente dans le lotissement de l'Aubépine, Madame le Maire interroge les membres du Conseil afin de connaître leur avis sur le délai maximal envisageable entre l'acquisition de la dite parcelle et le dépôt du permis de construire en mairie de Senonnes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, il est proposé aux éventuels acquéreurs, un délai de six mois maximum afin de déposer leur dossier de permis de construire en mairie.
DIVERS
Journée citoyenne : rendez-vous est pris le samedi 23 octobre 2021 à partir de 10 heures au cimetière de Senonnes afin d'en assurer le nettoyage. Direction Départementale des Territoires : Monsieur Éric DUFROS, référent territorial, sera présent en mairie de Senonnes le mardi 21 septembre 2021 à 15 heures afin d'évoquer la gestion foncière du territoire ainsi que l'état des différentes voies desservant la commune.
Direction Régionale des Affaires Culturelles : Monsieur David FOUCAMBERT, Architecte des Bâtiments de France ainsi que Madame Marie ROUAULT, référente du secteur seront présents en mairie le mardi 27 septembre 2021 à 14 heures afin d'évoquer l'état du château et les conséquences qui en découlent.
Restauration rapide : le Conseil Municipal autorise Monsieur ONCLE à s'installer son camion- restaurant sur le parking du château les mardis soirs de 17 à 21 heures 30.
Projet City-Stade : Le 28 septembre prochain à 14 heures, l'entreprise MEFRAN est invitée en mairie afin de fournir des précisions sur le devis initialement présenté.
Cantine scolaire : bilan de fonctionnement 2020-2021
Afin de sécuriser la sortie des véhicules techniques au 8, rue de la Poste, il est envisagé la pose d'un miroir d'agglomération sur la voie publique.