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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Senonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 21 janvier 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 21 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.
Étaient présents : tous sauf Chrystelle BOUZON et Stève DAVID, excusés . Secrétaire : Julien MARQUET.
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics-marchés de travaux dont le montant est inférieur aux seuls européens : modification de l'Avant-Projet Définitif.
Par délibération 2020-08 du 05 mars 2020, le Conseil Municipal a validé l'Avant Projet Sommaire de construction de l'entrepôt communal pour un montant prévisionnel de 140 000,00 euros hors taxes et par délibération 2020-22, un avant Projet Définitif d'un montant de 167 478,20 avait été validé.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un nouvel Avant Projet Définitif, compte tenu des modifications ayant été apportées au lot 1 Assainissement-Terrassement-VRD-Aménagements extérieurs.
Ainsi au stade APD, l'enveloppe prévisionnelle de travaux de construction est estimée à 173 987,28 euros Hors Taxes.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal:
– de valider l'Avant Projet Définitif,
– d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises liée aux marchés de travaux,
– de solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré, décide,
À l'unanimité des membres présents :
– d'approuver l'avant-projet définitif,
– d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises,
– d'autoriser le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l'opération.
Marchés publics-marchés de travaux dont le montant est inférieur aux seuls européens : appel d'offres – travaux.
Madame le Maire rappelle les caractéristiques essentielles de ce programme : construction d'un entrepôt communal.
Le montant prévisionnel du marché est estimé par le maître d’œuvre à 195 016, 07 € hors taxes.
Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec les titulaires qui seront retenus par la commission « travaux ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du projet.
- D’autoriser M. le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.
URBANISME
Consultation dans la procédure d'élaboration du PLUi d'Anjou Bleu communauté.
Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame COUÉ, Vice-Présidente d'Anjou Bleu Communauté ; courrier par lequel il est demandé à SENONNES, en tant que commune limitrophe si elle souhaite être consultée dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Anjou Bleu Communauté.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal souhaite :
- être consulté dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi d'Anjour Bleu Communauté.
FINANCES LOCALES
Constitution des provisions pour risques.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le risque de non recouvrement de dettes et le respect du principe de prudence qui oblige à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14.
Madame le Maire rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d'une reprise.
Le montant de la provision à constituer s'élève à 68,00 euros.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
– de constituer une provision de 68 euros et d'imputer ce montant au 6817. Dépenses Dépenses
022 Dépenses imprévues - 68,00 € 6817 dotation aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants
68,00 €
DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
Communication : installation de l'antenne relais au lieu-dit « Les Fosses ».
Madame le Maire précise au conseil municipal que la commune est en attente du bail « Orange - CCAS » qui permettra après signature des deux parties d'engager les phases « Études » et « Travaux » pour un démarrage de chantier au 4è trimestre 2021.
La consultation d'un géobiologue est envisagée.
Aménagement de l'espace public : installation d'une boîte à livres dans le bourg.
Il est envisagé d'installer une boîte à livres dans le bourg de Senonnes afin de permettre aux lecteurs d'avoir accès à une zone d'échange de livres mis à disposition gratuitement.
Commission cadre de vie - aménagement du bourg.
La commission se réunira le jeudi 04 février 2021 à 20 heures afin de prévoir le fleurissement et l'aménagement du centre bourg pour la prochaine période estivale.