Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 088 recueil des actes administratifs special 2023 05 03

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 088 recueil des actes administratifs special 2023 05 03 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 088 recueil des actes administratifs special 2023 05 03)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-088

PUBLIÉ LE 3 MAI 2023Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2023-05-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04 Réglementant la

circulation pendant les travaux de protection des longrines de

l’autoroute A432 entre les PR 12+250 et 15+800 (4 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-05-02-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant convocation des

électeurs de la commune de Valeins (2 pages) Page 8

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-05-02-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04

Réglementant la circulation pendant les travaux

de protection des longrines

de l’autoroute A432 entre les PR 12+250 et

15+800

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04 Réglementant la circulation pendant les travaux de protection des longrines 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04

Réglementant la circulation pendant les travaux de protection des longrines de l’autoroute A432 entre les PR 12+250 et 15+800

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2023 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 06 avril 2023 ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de

préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 17 avril 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires en matière de compétences générales ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04 Réglementant la circulation pendant les travaux de protection des longrines 4VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau

autoroutier concédé du 12 avril 2023 ;

VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 28 avril 2023 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 21 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers

pendant les travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 :

S19-S25 – Pendant la période du mardi 9 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023, les restrictions de circulation suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A432 dans une zone comprise entre le PR 12+250 et PR 15+800 dans les deux sens de circulation, pour permettre les travaux de protection :

S19 – Pendant la période du mardi 9 mai 2023 au jeudi 11 mai 2023, avec report possible jusqu’au mardi 23 mai 2023 selon aléas météorologique ou de chantier, pour permettre la mise en place du dévoiement :

 La mise en place du dévoiement se fera sous neutralisations de voies de circulation, du PR 12+250 au PR 15+800 dans le sens de circulation Paris vers Marseille, les nuits du mardi 9 et mercredi 10 mai 2023 de 21h00 à 6h00, avec report possible sur les nuits suivantes.

 Neutralisation de la voie de gauche du PR 15+450 au PR13+500 dans le sens de circulation Marseille vers Paris, de 9h00 à 16h30, du lundi au vendredi.

S19-S25 – Pendant la période du mardi 9 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023, avec report possible jusqu’au vendredi 7 juillet 2023 selon aléas météorologique ou de chantier, pour permettre les travaux de protection :

 Dévoiement des deux voies de circulation côté BAU, avec réduction de la largeur des voies (3.20m+2.80m), ainsi qu’une neutralisation de la voie de gauche par séparateurs modulaires de voie et atténuateur de choc, avec une limitation de vitesse à 90km/h, dans le sens de circulation Paris vers Marseille.

S25 – Pendant la période du mardi 20 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023, avec report possible jusqu’au vendredi 7 juillet 2023 selon aléas météorologique ou de chantier, pour permettre la dépose du dévoiement :

 La mise en place du dévoiement se fera sous neutralisations de voies de circulation, du PR 12+250 au PR 15+800 dans le sens de circulation Paris vers Marseille, les nuits du mardi 20 et mercredi 21 juin 2023 de 21h00 à 6h00, avec report possible sur les nuits suivantes.

Article 2 :

Selon les configurations de balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :

- Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence : 110 km/h

- Neutralisation d’une voie : 90 km/h

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04 Réglementant la circulation pendant les travaux de protection des longrines 5véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents APRR, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt, s’il est prescrit.

Article 3 :

L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km/h.

La circulation pourra se faire sur voie de largeur réduite.

Le chantier entraînera une réduction de capacité les jours dit « hors chantier » de la période considérée.

L’accès de chantier s’effectuera par dispositif de type 3-2-1 dans le balisage de neutralisation de voie.

Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 4 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

Article 5 :

Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, en collaboration avec le PC APRR, les véhicules de secours, en cas de restrictions ponctuelles complémentaires, de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR. le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.

le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.

Article 6 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à message variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 7 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04 Réglementant la circulation pendant les travaux de protection des longrines 6Article 8 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les

forces de l’ordre.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au président du conseil départemental de l'Ain,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 mai 2023

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Par délégation du directeur,

Le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-04 Réglementant la circulation pendant les travaux de protection des longrines 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-05-02-00003

ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant convocation des électeurs de la

commune de Valeins

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Valeins 8Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de

la démocratie locale

ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant convocation des électeurs de la commune de Valeins

La préfète,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, L.247, L. 252, L.253, L 255-2 à L.255-5 et L.258 et L.253 ;

Considérant que la commune de Valeins comptait lors du dernier renouvellement intégral de son conseil une population municipale de 128 habitants ;

Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu’il convient par conséquent d’organiser une élection municipale partielle afin de le compléter ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : Les électeurs de la commune de Valeins sont convoqués le dimanche 2 juillet 2023 à l’effet d’élire 4 conseillers municipaux.

Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures le même jour.

Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juillet 2023. Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.

Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires. Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Les déclarations de candidatures ne sont obligatoires que pour le 1er tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Elles devront être déposées à la préfecture de l'Ain (sur rendez-vous) – Direction des collectivités et de l’appui territorial – Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, aux dates et heures suivantes :

- Pour le premier tour :

 le mardi 13 juin 2023 : de 9 h et 12 h et de 14h à 17 h

 le mercredi 14 juin 2023 : de 9 h et 12 h et de 14h à 17 h

 le jeudi 15 juin 2023 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

- Pour le second tour :

 le lundi 3 juillet 2023 : de 9 h à 12 h 30

 le mardi 4 juillet 2023 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Article 5 : Les emplacements d'affichages seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi.

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Valeins 9Article 6 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 19 juin 2023 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 30 juin 2023 à minuit et se poursuivra, en cas de second tour, du lundi 3 juillet 2023 à zéro heure au vendredi 7 juillet 2023 à minuit.

Article 7 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales générales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L 20 du code électoral.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 26 mai 2023, sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.

Article 8 : L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni à la fois :

1°) la majorité absolue des suffrages exprimés ;

2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent au premier ou au deuxième tour un nombre identique de suffrages nécessaires pour être élus, l’élection est acquise au plus âgé.

Article 9 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture, à la sous-préfecture ou au greffe du tribunal administratif.

Article 10 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non évoquées dans le présent arrêté préfectoral font l’objet de la circulaire ministérielle NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 ( déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ).

Article 11 : Un exemplaire du procès verbal d’élection et de ses annexes sera adressé immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait en sera immédiatement affiché.

Article 12 : Le maire de Valeins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 mai 2023

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Signé Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-05-02-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant convocation des électeurs de la commune de Valeins 10