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Convocation - 2fhzx5l4bezyu90
Convocation - 4x75k887n9wl56
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - 4x75k887n9wl56)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
Le jeudi vingt et un novembre deux mil treize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Mrs NAVARRE , COTTON, Mme GASNET, Adjoints, Mrs BOULOIR, CHERON, GROS,.
Mmes FRADET. AUBOUX.
Excusés : Mmes MATHIEU.PEYNOT.DUBOIS. Mrs BRANCA. APPERT. MOREAU
Date de convocation : 15 novembre 2013
Secrétaire de séance : Catherine AUBOUX
Ordre du jour :
• VITRINE D’EXPOSITION DES OBJETS CLASSES A L’EGLISE
- choix de l’entreprise
- plan de financement
- demande de subventions
• EXAMEN DE LA DEMANDE DE L’ENTREPRISE LEBON
• REFECTION DE L’ALLEE D’ACCES A L’ESPACE SPORTS & LOISIRS • Questions diverses
----------------------------------
Mme le Maire présente aux conseillers les dossiers supplémentaires à porter à l’ordre du jour : • NETTOYAGE DES COMBLES de l’EGLISE
• AUTORISATION DE DEPENSES début 2014
• VIREMENT CREDITS BUDGET ASSAINISSEMENT
• AUTORISATION TRANSFERT DEBIT DE TABACS
Le conseil municipal accepte d’ajouter ces quatre dossiers à l’ordre du jour.
Après lecture le procès verbal de la séance du 14 octobre 2013 a été adopté par les membres présents.
VITRINE FORTE POUR L’EGLISE
N° 2013-74
Préfecture le 25 novembre 2013
Le Maire explique au Conseil municipal que plusieurs objets ( bras, statue de St Léobon, paperolle,...) classés et restaurés sont stockés dans un coffre à l’abri des regards dans des conditions non satisfaisantes.
L’église étant sécurisée par un système d’alarme, l’installation d’une vitrine forte permettrait l’exposition de ces différents objets.
La DRAC , subventionnant ces travaux a établi le cahier des charges , 3 entreprises ont été consultées.
Seulement 2 ont répondu :
MALBREL 21 100 € HT 25 235 € TTC
COULIOU 25 000 € HT 29 900 € TTC
Après étude de ces deux propositions, le conseil retient celle de l’entreprise COULIOU répondant mieux au cahier des charges pour le montant suivant
* Entreprise COULIOU 25 000,00 € HT 29 900,00 € TTC
Pour installer cette vitrine, il faut ajouter :
* extension de l’alarme Entreprise AVS 820,00 € HT 982,72 € TTC * branchement électrique Entreprise TRULLEN 93,25 € HT 99,78 € TTC * somme à valoir (tx supplémentaires) 1 000,00 € HT 1 196,00 € TTC Coût de l’opération 26 913,25 € HT 32 176,50 € TTC
Le plan de financement est le suivant :
* DRAC 50 % 13 456,63 € HT
* Conseil Général 17,5 % 4 709,82 € HT
Total subventions 18 166,45 €
* Part communale + TVA 14 010,05 €
Le conseil donne un avis favorable à ces travaux, accepte le plan de financement ci- dessus et charge le Maire de faire les demandes de subventions nécessaires.
TRAVAUX de l’EGLISE 2 ème tranche
NETTOYAGE COMBLES DE L’EGLISE
N° 2013-75
Préfecture le 02 décembre 2013
Le Maire explique aux élus que les combles de l’église sont souillés d’excréments de pigeons.
Après consultation, Mme le Maire propose au conseil municipal le devis de la Sarl MULTIVERT qui comprend le nettoyage des combles et des poutres souillées pour la somme de 16 800 € + TVA 3 392,80 € soit 20 092,80 € TTC
L’entreprise pourrait réaliser ces travaux avant la fin du 1 er trimestre 2014.
Le Conseil accepte ce devis pour la somme de 20 092,80 € TTC.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES
N° 2013.76
Préfecture le 02 décembre 2013
Le Maire sollicite le conseil afin d’obtenir l’autorisation de mandater des dépenses imputées à la section d’investissement (restes à réaliser 2013) au cours du 1 er trimestre 2014 soit avant le vote du budget primitif 2014, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au BP 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement au cours du 1er trimestre 2014 dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section d”investissement au BP 2013.
REFECTION DE L’ALLEE DE L’ESPACE SPORTS & LOISIRS
L’allée de la salle sports & loisirs est en mauvais état et il y a lieu de la refaire. Le Maire présente les devis des entreprises consultées, pour enlèvement des pavés, décaissement, béton..
Entreprises AUSSOURD, RICHIER, BEAUCHET.
Le conseil après examen de ces propositions souhaite obtenir des détails de réalisation de ces travaux, ne se prononce pas et demande au maire de recontacter ces entrepreneurs.
VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET ASSAINISSEMENT
N° 2013-77
Préfecture le
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Entretien et réparations 615 1 200,00
Autres charges financières 668 1,00
Fonctionnement dépenses solde 1 201,00
Frais études 2031 10 1 201,00
Investissement dépenses solde 1 201,00
RYTHMES SCOLAIRES
Mme le Maire donne les dernières informations quant au projet des nouveaux rythmes scolaires, suivant les différentes réunions de la communauté de communes : pause de midi de 1 h 30, classe de 4 jrs ½ choix du mercredi par rapport au ramassage scolaire, binôme d’animateurs, aides de l’Etat reconduites pour la rentrée scolaire 2014...
Une réunion avec les directeurs d’école est prévue le 25 novembre prochain.
AUGMENTATION DE CREDITS – BUDGET ASSAINISSEMENT
N° 2013-78
Préfecture le
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DE LA MEME DATE ET DU MEME OBJET
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Virement à la section d’investisst
Compte ordre
023 -1 201,00
Entretien et réparations 615 1 200,00
Autres charges financières 668 1,00
Fonctionnement dépenses solde 0,00
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Virement à la section d’investisst
Compte ordre
023 1 201,00
Fonctionnement dépenses solde 1 201,00
Virement de la section
Compte ordre
021 H.O 1 201,00
Investissement recettes solde 1 201,00
AUTORISATION TRANSFERT DEBIT DE TABACS
N° 2013.79
Préfecture le
Le Maire explique au conseil municipal que le bar-tabac anciennement tenu par Mr Clapier Laurent va être repris par Mme COURNEDE Edith, mais celle-ci se portant acquéreur de l’immeuble de Mr Léger au 7 rue du manoir, commerce d’origine, sollicite le transfert de cette activité.
Après délibération, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Mme COURNEDE de transférer le commerce bar-tabac du 2 rue du presbytère au 7 rue du manoir.
Fin de séance 21 heures 30.