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Procès Verbal - trw9c82oe1pyxbi
Document publié le Lundi 29 juillet 2013 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - trw9c82oe1pyxbi)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LUNDI 29 JUILLET 2013
Le lundi vingt neuf juillet deux mil treize à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Ms NAVARRE COTTON, Mme GASNET, Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, APPERT.
Mme FRADET.
Excusés : Mmes. MATHIEU.PEYNOT. AUBOUX. DUBOIS.Ms BRANCA. MOREAU.
Date de convocation : 24 juillet 2013
Secrétaire de séance : Annick GASNET
Ordre du jour : Eglise – 2 ème tranche de travaux – choix des entreprises pour les lots 1 et 2
Le Maire donne lecture du procès verbal du 23 juillet 2013. Approbation par les membres présents.
2ème TRANCHE DE TRAVAUX EGLISE - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES LOTS 1 ET 2
N° 2013. 57
Préfecture le 01 août 2013
La commission d’appel d’offres réunie le 29 juillet 2013 a retenu après étude des différents devis présentés, les entreprises suivantes :
Lot 1 : échafaudage – maçonnerie – pierres de taille
Entreprise SOCOBA pour un montant de 300 517,89 € HT
Lot 2 : couverture
Entreprise SOPCZ pour un montant de 53 320,76 € HT
Le conseil municipal :
• décide de retenir les offres ci-dessus, les entreprises non retenues seront prévenues par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à ces marchés.
N° 2013. 58
Préfecture le 05 août 2013
AMENDES DE POLICE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Le Grand-Bourg bénéficie de la part du Conseil Général au titre de 2009, d’un montant sur amende de police qui est consacré à la mise en place de signalisation de police.
Après consultation, Madame le Maire, présente au Conseil le devis de « Signalisation Lacroix » d’un montant de 2 234,00 € HT soit 2 671,86 € TTC qui correspond à l’achat de panneaux de signalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de cette entreprise qui sera financée par les fonds propres de la commune et les amendes de police.
REGLEMENTATION PRET MATERIEL
Le Maire remet à chaque conseiller une ébauche de réglementation pour le prêt des chapiteaux, bancs, tables... afin que chacun puisse y réfléchir pour la prochaine réunion du conseil.
N° 2013. 59
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE LA MEME DATE ET DU MEME OBJET .
AMENDES DE POLICE
Préfecture le 19 septembre 2013.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Le Grand-Bourg bénéficie de la part du Conseil Général au titre de 2012, d’un montant de 1 039,00 € sur amendes de police qui est consacré à la mise en place de signalisation de police.
Après consultation, Madame le Maire, présente au Conseil le devis de « Signalisation Lacroix » d’un montant de 2 234,00 € HT soit 2 671,86 € TTC qui correspond à l’achat de panneaux de signalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de cette entreprise qui sera financée par les fonds propres de la commune et sollicite le versement de la subvention du Conseil Général d’un montant de 1 039,00 €.
Fin de séance 21 h 45