Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2018

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Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2018 Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 10 juillet 2018

L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE DIX JUILLET, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 4 juillet, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures, sous la présidence de M. Alfred RECOURS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Alfred RECOURS, Maire,

Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Florence POZO, Monique JEAN, Agnès TREGOUET,

Pascale BUREAU, Armelle HUMBERDOT

Messieurs Jérôme PASCO, Christian GOBERT (arrivée à 18h30), David SIMONNET, Baptiste

BESNIER, Alix MONTHUREL, Jean-Jacques CHEVALIER, Laurent MOREL, Didier

MABIRE, Thierry PINARD, Eric GODARD

ETAIENT ABSENTS EXCUSES:

Mesdames : Estelle HELEINE, Christine CHEHU, Valérie MILLOCHEAU, Sophie BRARD

Sophie LEMEZ, ayant donné procuration à Chantal MORIN

Messieurs : Gérard HEIT, Jean-Jacques CORREGE,

William TERRYN, ayant donné procuration à Madeleine SIMON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN

1. Marché – travaux pour la reconversion d’une partie de l’EHPAD

en Musée du verre à Conches en Ouche

La commune a lancé une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de reconversion d’un bâtiment de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre.

Le musée, labellisé Musée de France, sera localisé au sein du bâtiment principal de l’actuel EHPAD (TOPAZE) et accueillera des expositions permanentes de verrerie déclinées sous différents thèmes (art déco, art nouveaux, vitraux…), ainsi que des expositions temporaires.

- La consultation concerne un marché ordinaire alloti

- Ce marché aura une durée d'exécution totale de 12 mois.

- Les prestations sont réparties en 15 lots pour un total estimé à 2 242 642, 90 HT :

Lot Désignation

00 Désamiantage / déplombage

01 Gros-Œuvre - Démolitions - Curage

02 Charpente bois

03 Couverture zinguerie

04 Ravalement

05 Menuiseries extérieures bois - Stores

06 Menuiseries extérieures aluminium

07 Cloisons - Doublages - Faux-Plafond

08 Menuiseries intérieures bois2

09 Revêtement de sols souples / carrelages

10 Peinture

11 Serrurerie

12 Ascenseur - mise aux normes PMR

13 Chauffage gaz - Ventilation - Plomberie

14 Electricité courants forts et faibles - SSI

15 Muséographie - Signalétique

Les critères de sélection des offres sont le prix des prestations pour 45 %, la valeur technique pour 45 %, comprenant les moyens humains proposés, la qualité des matériaux, l’organisation du chantier, et le respect des délais, ainsi que l’apprentissage/ alternance pour 10 %.

- L'avis d’appel public à la concurrence a été inséré au BOAMP sous la référence n° 18-75439 en date du 01 juin 2018, ainsi que sur un profil acheteur.

Les offres ont été réceptionnées le 03 juillet avant 12h00 et ouvertes en séance de la commission spécialisée du 03 juillet à 15h30.

75 retraits du dossier de consultation ont été identifiés

17 réponses ont été remises

Lors de l’ouverture des plis, il a été constaté l’absence d’offres pour les lots suivants :

- Lot 04 – Ravalement

- Lot 05 – Menuiseries extérieures bois- stores

- Lot 06 – Menuiseries extérieures aluminium

- Lot 11 – Serrure

- Lot 13 – Chauffage – Ventilation – Plomberie

Ces lots sont considérés infructueux.

A l’issue de cette séance d’ouverture des plis, les offres ont été confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre pour analyse.

Tout d’abord, plusieurs offres réceptionnées proposent des conditions économiques dont les montants sont largement en dépassement par rapport aux budgets alloués et inscrits au contrat de territoire et au contrat de ruralité. Ces offres sont :

Lots Entreprises candidates Dépassement

Lot 01 – Gros Œuvre – démolition – curage

LIEBAULT 147 %

SOGEBA 67 %

Lot 02 – Charpente bois TREUIL 186 %

Lot 03 - Couverture zinguerie SOGEBA 166 %

Lot 08 – Menuiseries intérieures bois JPV 54 %

Lot 12 – Ascenseur – Mise aux normes PMR

OTIS 358 %

THYSSEN 2 302 %

Ces offres sont jugées inacceptables selon les termes de l’article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;3

S’agissant des autres lots, après analyse des offres réalisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, suivant les critères définis au règlement de la consultation, il est proposé de suivre les conclusions de l’équipe de maîtrise d’œuvre et de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise attributaire Montant de l’offre retenue

Lot 00 – désamiantage / déplombage

Offre de base :

SIDE

19 800,00 € HT

Lot 07 – Cloison – Doublage – Faux plafond

Offre de base :

PSE1 :

Offre de base + PSE:

JPV 134 651,10 € HT

7 583,40 € HT

142 234,50 € HT

Lot 09 – Revêtement de sols souples / carrelage

Offre de base :

BONAUD

44 362,00 € HT

Lot 10 – Peinture

Offre de base :

DOLPIERRE

72 704,00 € HT

Lot 14 – Electricité

Offre de base :

PSE1 :

PSE2 :

PSE3 :

PSE4 :

PSE5 :

Offre de base + PSE

SOGEBA

309 760,22 € HT

19 137,14 € HT

1 600,00 € HT

2 613,10 € HT

671,68 € HT

3 124,70 € HT

336 906,84 € HT

Lot 15 – Muséographie – signalétique

Offre de base :

Variante 1 :

Variante 2 :

PSE1 :

PSE2 :

PSE3 :

PSE4 :

PSE6 :

Offre de base + variantes + PSE

HARMOGE

663 996,00 € HT

7 668,00 € HT

828,00 € HT

17 538,00 € HT

6 399,00 € HT

6 645,00 € HT

29 692,00 € HT

4 451,00 € HT

737 217,00 € HT

Après analyse et classement des offres, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de :

- Déclarer la procédure infructueuse pour les lots ravalement, menuiseries extérieures bois- stores, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie et chauffage gaz- ventilation- plomberie au vu de l’absence de réponse,

- Procéder à l’attribution des marchés pour les lots disposant d’offres mieux-disantes :

• Désamiantage- déplombage à l’entreprise SIDE, pour un montant de 19 800 € HT4

• Cloisons- doublages- faux-plafond à l’entreprise JPV, pour un montant total de 142 234, 50 € HT

• Revêtements de sols souples- carrelages à l’entreprise BONAUD, pour un total de 44 362 € HT

• Peinture à l’entreprise DOLPIERRE, pour un montant de 72 704 € HT

• Electricité courants forts et faibles - SSI à l’entreprise SOGEBA, pour un total de 336 906, 84 € HT

• Muséographie- signalétique à l’entreprise HARMOGE pour un total de 737 217 € HT

- Déclarer sans suite les lots gros œuvre- démolitions- curage, charpente bois, couverture zinguerie, menuiseries intérieures bois, ascenseur- mise aux normes PMR, en raison d’insuffisance de concurrence et pour lesquels le montant des offres remises s’avère très nettement supérieur aux estimations et doivent donc être déclarées inacceptables au vu du montant total de l'opération pouvant être investi par le maître d'ouvrage.

- Lancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée pour les lots déclarés infructueux ou sans suite, sauf pour le lot ascenseur qui pourrait être retiré.

- Autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. PASCO, Mme MORIN, Mme SIMON ou M. HEIT, Adjoints au Maire, à signer les marchés considérés ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

2. Reprise des services de restauration scolaire et garderie périscolaire

par la commune de Conches

A. Principe

Lors de la séance du 12 décembre 2017, les membres du conseil municipal ont validé le principe de reprise par le budget général des services de cantine et de garderie périscolaire.

La rentrée scolaire approchant, il apparait pertinent d’effectuer cette opération à la rentrée prochaine, en septembre 2018.

En l’espèce, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la reprise des services de cantine et de garderie périscolaire par la commune en lieu et place de la caisse des écoles, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, ainsi que l’ensemble des décisions budgétaires afférentes, et autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Mme POZO, Mme MORIN, M. PASCO, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

B. Régie

Les enfants fréquentant quotidiennement le service de restauration scolaire sont inscrits au trimestre, tandis que les occasionnels paient le repas au ticket. Le paiement au trimestre se fait sur facturation et règlement en perception, tandis que les tickets repas sont vendus au travers d’une régie de recettes, pour le compte de la caisse des écoles. Le transfert des services de cantine et de garderie périscolaire de la commune à la caisse des écoles nécessite la mise en place d’une régie de recettes sur la cantine, auprès de la commune.

En l’espèce, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent la création d’une régie « Cantines » sur la commune, et autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Mme POZO, Mme MORIN, M. PASCO, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer les arrêtés correspondants ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.5

C. Tarifs 2018 - 2019

a) Cantines

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les tarifs de cantines pour l’année 2018-2019, comme suit :

AU TICKET

Repas occasionnel enfant, personnel administratif et autres………………………………… 5,06 €

FORFAIT au TRIMESTRE

Les trimestres comprenant respectivement 56, 40 et 45 jours de restauration :

* Pour les enfants domiciliés sur Conches, Sainte-Marthe – année 2018/2019 :

- 1er trimestre …………………………………… 178 €

- 2ème trimestre …………………………………… 127 €

- 3ème trimestre …………………………………… 143 €

Ce qui représente un prix au repas de 3, 18 €

* Pour les enfants domiciliés dans les autres communes – année 2018/2019 :

- 1er trimestre …………………………………… 275 €

- 2ème trimestre …………………………………… 196 €

- 3ème trimestre …………………………………… 221 €

Ce qui représente un prix au repas de 4, 91 €.

b) Garderies écoles maternelles

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les tarifs de garderies pour les écoles maternelles, à :

CONCHES et Sainte-Marthe …………….. 12 € par mois et par enfant

HORS CONCHES …………………………… 22 € par mois et par enfant

c) Régie Soutien scolaire - Aides aux devoirs – Tarifs

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les tarifs du « soutien scolaire-Aide aux devoirs », pour l’année scolaire 2018-2019, à :

15 € par mois pour le 1er enfant

12 € par mois pour le 2ème enfant

9 € par mois pour le 3ème enfant

3. Convention d’occupation précaire –logement école Jules Ferry à

M. et Mme GILLERY

Par délibération du 19 juin 2018, le conseil municipal a validé la passation d’une convention d’occupation précaire sur le logement situé dans l’école Jules Ferry, propriété de la commune, à M. et Mme BOULAN, sinistrés par suite aux inondations survenues dans le secteur de Breteuil. Cette famille a néanmoins décidé de ne plus recourir à ce relogement temporaire.

M. et Mme GILLERY, demeurant 5 route de Conches, 27 190 Le FIDELAIRE ont été également été sinistrés lors des inondations survenues au cours du mois de juin. Leur logement étant actuellement fort dégradé et inhabitable, ils ont sollicité auprès de la commune un relogement6

temporaire. Celui-ci pourrait s’effectuer au sein du logement de l’école Jules Ferry. Ils acceptent un relogement temporaire dans ledit logement, précédemment occupé par Agnès SABRIA, moyennant une indemnité d’occupation égale au loyer précédemment appliqué, soit 350 € par mois.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal autorisent ce relogement dans les conditions susmentionnées et autorisent M.

RECOURS, Maire ou en son M. PASCO, Mme MORIN ou Mme SIMON, Adjoint au Maire, à signer la convention d’occupation précaire correspondante ainsi, que tous documents relatifs à ce dossier.

4. Subvention exceptionnelle à l’UNSS - Championnat de France

d’équitation

Arrivée de M. Christian GOBERT à 18h30

Sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent une subvention exceptionnelle de 1 000 €, à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour l’organisation du championnat de France d’équitation, qui s’est tenue il y a quelques semaines au village équestre de Conches en Ouche.

5. Convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations

de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables – SIEGE 27,

Commune de Conches, CC du Pays de Conches

Le territoire de la commune de Conches en Ouche présente un potentiel en matière éolienne.

Après avoir été interpelée par un développeur privé, la commune s’est rapprochée du SIEGE et de la Communauté de Communes (CC) du Pays de Conches qui développent dans ce domaine une ingénierie adaptée et complémentaire conforme aux lois NOTRe et TEPCV :

• Dans le cadre de son engagement, la CC du Pays de Conches en Ouche soutient le

développement des énergies renouvelables sur son territoire et est donc prête à soutenir la

commune de Conches en Ouche dans un projet de parc éolien ;

• Dans le cadre des dispositions de la loi TEPCV, le SIEGE coopère à l’émergence et

l’exploitation de sites de production d’énergies renouvelables. Son objectif est de soutenir

l’initiative des collectivités locales (communes et EPCI-FP) pour des projets publics et

citoyens et de contribuer au capital/compte courant de sociétés de développement. Pour ce

faire, le SIEGE s’est rapproché de sociétés d’économie mixte (SEM) : SIPEnR et West

Energies (respectivement issues du syndicat d’énergie d’Ile de France SIPPEREC et du

conseil départemental de la Manche) et d’Energie Partagée Investissement (fonds citoyen)

en vue de garantir, par projet, une ingénierie de qualité d’une part, et un investissement

public et citoyen d’autre part.

Conscient que le succès de tout projet de développement d’énergie renouvelable public et citoyen passe par une relation étroite et permanente entre la commune support et l’EPCI-FP compétent en matière de planification énergétique, le SIEGE propose de formaliser le partenariat entre les parties (Conches en Ouche, CC du Pays de Conches et SIEGE) par voie conventionnelle sur la base des principes suivants :7

• Le projet devra correspondre aux attentes de la commune et de l’EPCI, aux besoins

exprimés par le PCAET du territoire et aux principes fondateurs de la rentabilité interne

du projet ;

• Le risque financier sera supporté par le SIEGE, ou partagé avec la commune et/ou l’EPCI

si elle et/ou il le souhaite. Le financement du projet (capital/compte courant) est ouvert

aux citoyens de proximité, à la commune et à l’EPCI s’ils le souhaitent ;

• L’élaboration du projet est contrôlée par un Comité de suivi qui précise la stratégie

recherchée, valide les objectifs opérationnels et suit le processus de réalisation du projet.

Chaque partie est au moins représentée au Comité ;

• En cas de désaccord profond entre la commune et les autres parties, son avis motivé est

prépondérant. S’il conduit à l’arrêt du projet (fixé temporellement avant la constitution de

la société de projet si elle y prend part ou avant l’obtention de toutes les autorisations

préalables dans le cas contraire), la commune s’engage à rembourser les études réalisées

si et seulement si elle décide de poursuivre le projet avec un autre développeur que le

SIEGE et ses partenaires.

Compte tenu :

- De l’intérêt environnemental du projet mais aussi des intérêts économiques qu’il peut

susciter dans la sphère privée ;

- De la volonté commune d’encourager, en y étant associée, le développement des énergies

renouvelables sur son territoire ainsi que l’investissement public et citoyen ;

- Du soutien de la CC du Pays de Conches en Ouche, visant à définir précisément les enjeux

sociaux, économiques, financiers et juridiques d’un projet de développement éolien sur la

commune.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- D’émettre dans ce contexte un avis favorable aux principes conventionnels proposés en

annexe en ce qu’ils formalisent le partenariat local autour d’un projet public et citoyen,

condition préalable à un engagement de la commune. Il appartiendra au comité de suivi

de désigner son représentant pour prendre les dispositions foncières nécessaires à la

réalisation de ces conditions ;

- D’autoriser M. Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, Mme MORIN,

M. HEIT, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à désigner un titulaire et un suppléant pour

siéger au Comité de Suivi du projet figurant à l’article 3 de la convention.

- D’autoriser M. Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, Mme MORIN,

M. HEIT, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention partenariale ci-après

annexée, ainsi que tout avenant pouvant intervenir pendant l’exécution de la convention

dans la limite des dispositions prévues à l’article 3, et tous documents relatifs à ce dossier.

6. Procès-Verbal du Comité Syndical du Siege

Le Procès-Verbal du Comité Syndical du SIEGE du 26 mai 2018 a été porté à connaissance des membres du Conseil Municipal, qui n’ont formulé aucune remarque.8

7. Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

En vertu de L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

Arrêté du 13 juin 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à ramener le prix global forfaitaire du marché de prestation complémentaire de diagnostic structure dans le cadre de l’opération de reconversion de l’EHPAD en musée, attribué à GINGER TP par arrêté du 30 mars 2018, 10 130 € HT, soit 12 156 € TTC, au lieu des 10 400 € du devis initial, le sondage prévu dans la chapelle étant irréalisable.

Arrêté du 25 juin 2018

Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de M. Michel PINGUET pour une mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation d’un bâtiment situé au Parc de La Forge en vue de réhabiliter une centrale électrique. Le taux de rémunération de M. PINGUET sera de 9 %, le projet étant estimé à 70 000 €.

8. Questions diverses

A. Extinction des publicités et enseignes lumineuses

M. RECOURS évoque l’obligation légale entrée en vigueur le 1er juillet 2018, qui impose l’extinction des « publicités lumineuses » dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, ainsi que celle des « enseignes lumineuses » dans ces dernières, sans plafond de population, de 1 heure à 6 heures. Cette disposition parue au décret du 30 janvier 2012, avait été allégée par la loi du 22 mars 2012 disposant que les enseignes installées avant la parution dudit décret disposaient de 6 ans pour se mettre en conformité, contrairement aux autres pour lesquelles la loi était immédiatement applicable. Le délai de 6 ans étant désormais expiré, l’obligation d’extinction s’applique désormais à tous.

Sur ce dossier, le gouvernement privilégie « la pédagogie à la répression », rappelle M. RECOURS. Il n’en demeure pas moins que les propriétaires ou utilisateurs d’enseignes et de publicité sur la commune doivent s’y conformer.

B. Réorganisation des tournées de collecte lors de la semaine du 15 août 2018

M. RECOURS indique qu’en raison du jour férié du 15 août, la collecte des ordures ménagères sera réorganisée en semaine 33, notamment par la suppression de la deuxième collecte sur la commune de Conches. Ainsi, le planning de collecte suivant sera-t-il respecté :

- Le mardi 14 août, pour Conches (hors hameau)

- Le vendredi 17 août, pour Valeuil et Le Vieux Conches.

M. RECOURS ajoute que la Communauté de Communes du Pays de Conches, ayant compétence en termes de collecte d’ordures ménagères, envisage de généraliser une collecte hebdomadaire9

sur Conches.

C. Ruches le long de la déviation

M. GODARD signale la superbe initiative de la commune de Conches, quant à l’implantation de ruches le long de la déviation. M. RECOURS indique que ces dernières sont des maquettes, réalisées par les services techniques municipaux, à l’origine de l’idée.

Par ailleurs, des ruches sont désormais implantées dans la pommeraie, en collaboration avec le syndicat apicole de l’Eure et certains apiculteurs du département.

D. Mur de l’hôpital

M. GODARD signale la pousse de bouleaux sur le mur d’enceinte de l’hôpital, bordant la rue du Docteur Paul Guilbaud. M. RECOURS indique que le mur doit être régulièrement épuré des végétations les plus conséquentes, notamment les arbres, afin d’en préserver la pérennité. Pour le reste, son pied est végétalisé pour en embellir l’aspect.

E. Remplacement du feu tricolore de la crèche

Mme BUREAU signale la remise en service de ce feu, situé à l’angle des rues de l’Orme, Willy Brandt, et de la Croix de Fer. En effet, acquiesce M. RECOURS, indiquant que la réimplantation a fait l’objet d’une 1ère intervention, puis d’une seconde, afin d’implanter un feu aux dimensions adaptées et règlementaires.

F. Travaux d’éclairage public

Mme BUREAU s’interroge sur l’implantation de mâts d’éclairage public supplémentaires dans le cadre de la rénovation du parc actuellement en cours, et notamment sur la rue desservant la gare depuis le centre-ville.

M. RECOURS indique, pour mémoire, que :

- 90 lampadaires devraient être remplacés, auxquels il faut ajouter 10 lampadaires, réimplantés suite à l’effacement des réseaux rue Jules ferry, qui devrait être engagé dans les prochains mois.

- 250 crosses d’éclairage

Les travaux sont en cours d’exécution. Les armoires d’éclairage public ont toutes été rénovées ou remplacées, les éclairages sont progressivement changés, rue par rue, avec traitement prioritaire des quartiers, lotissements, ou rues dotés d’éclairage à « boules » et à technologie « mercure », particulièrement énergivore.

Evoquant ce contrat de performance énergétique, M. RECOURS indique la probable passation d’un contrat de nature similaire par la communauté de communes, concernant la piscine, qui permettrait une gestion optimale de l’eau et de sa température de chauffe. Il indique que l’objectif ne consistera néanmoins pas en une augmentation des températures de l’eau.

A 18h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.