Compte-Rendu - cr du cm du 2 juillet 19

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Compte-Rendu - cr du cm du 2 juillet 19 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2 juillet 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du 2 juillet 2019

L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE DEUX JUILLET, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 25 juin

2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M.

Alfred RECOURS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Alfred RECOURS, Maire,

Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Florence POZO, Sophie LEMEZ, Monique JEAN,

Pascale BUREAU, Agnès TREGOUET, Armelle HUMBERDOT, Christine CHEHU, Sophie

BRARD.

Messieurs Jérôme PASCO, Christian GOBERT, Gérard HEIT, Thierry PINARD, Baptiste

BESNIER, Laurent MOREL, Jean-Jacques CHEVALIER, Didier MABIRE (arrivée à 18h

38), Eric GODARD (arrivée à 18h54), David SIMONNET (arrivée à 19h10)

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Estelle HELEINE

Messieurs : Jean-Jacques CORREGE, Alix MONTHUREL

William TERRYN ayant donné procuration à Mme Chantal MORIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN

1. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) – Arrêt du

projet

M. RECOURS rappelle à l’assemblée les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local D’Urbanisme a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe. Ensuite, il est présenté le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Messieurs MABIRE, GODARD, et SIMONNET sont arrivés au cours de cette présentation respectivement à 18h38, 18h54 et 19h10.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-16 à 19 et R 153-3 ;

Vu la délibération en date du 3 juillet 2007 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation ;

Entendu l’exposé de M. RECOURS et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Sur proposition de M. RECOURS, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Tirent le bilan de la concertation

- Arrêtent le projet du plan local d’urbanisme de la commune de Conches tel qu’il est annexé à la présente

- Précisent que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) suivantes :

o A l’Etat

o Au Conseil Régional et au Conseil Départemental2

o A la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et à la Chambre d’Agriculture

o Au syndicat mixte Evreux Portes de Normandie – Communauté de Communes du Pays de Conches

o Au centre Régional de la propriété forestière

o Aux communes limitrophes : Beaubray, Nagel-Seez-Mesnil, Le Val Doré, Saint- Elier, Burey, Louversey, Sainte-Marthe.

- Informent que toute personne ou tout organisme, notamment les associations agréées peuvent consulter en mairie le projet de Plan Local d’Urbanisme.

La Présente délibération sera transmise au Préfet et sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public en mairie.

2. Présentation du projet scientifique et muséographique du futur

musée du verre

Le Musée du Verre de Conches étant labellisé Musée de France, son transfert dans un bâtiment situé sur le site de l’ancienne abbaye a nécessité la rédaction d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC), puis l’élaboration d’un programme muséographique et architectural, qui ont été validés par le Service des Musées de France. Une synthèse du projet est exposée aux conseillers municipaux par M. LOUET, conservateur du Musée.

En voici le détail :

Le musée de Conches a ouvert en 1996. En 2001, des expositions temporaires ont été organisées et une spécialisation du musée en arts verriers a vu le jour.

En 2005, le musée a fait l’objet d’une labélisation « Musée de France ». Seuls 1 200 musées sur les 4 000 que compte la France bénéficient de ce label, qui permet le subventionnement d’œuvres, d’expositions…, mais génère des obligations :

- Une ouverture toute l’année

- Le contrôle des collections

- La production d’une activité scientifique et culturelle…

M. LOUET précise que le musée accueille deux expositions temporaires par an, une collection de 500 œuvres d’art verrier (verrerie, vitrail et sculpture verrière…), et que sa fréquentation a été multipliée par 5 entre 2001 et 2018.

Il est projeté de déplacer le musée du verre sur le site de l’ancienne abbaye, dans le bâtiment érigé au cours des années 1860, qui présente la forme d’un « U ». Peu de changements sont attendus quant à la physionomie générale du bâtiment, si ce n’est la création d’une grande terrasse, sur façade sud du bâtiment.

L’accès au musée se fera par la partie centrale, qui constituera l’accueil. Ensuite, le parcours muséographique est présenté.

Les visiteurs seront ensuite invités à se rendre sur leur droite dans la salle d’environ 150 m2, réservée aux expositions temporaires, puis à accéder au 1er étage pour découvrir les collections permanentes du musée exposées dans des salles successives :

- Salle 1 : collections les plus anciennes (fin du XIXème, début du XXème)

- Salle 2 : collections d’œuvres datées d’entre les deux guerres

- Vue sur la chapelle, située en contrebas et ses vitraux sur toute la hauteur - Salle 3 : dédiée à l’œuvre de François Décorchemont

- Salle 4 : Dédiée à la verrerie SCHNEIDER, œuvres pour la plupart issue de donations de la famille HEUER3

- Salle 5, située dans l’aile ouest du bâtiment (à gauche) : collections de vitraux du XXème siècle.

Les visiteurs redescendront au rez-de-chaussée.

- Salle 6, d’une centaine de m2, située au rez-de-chaussée, aile ouest, collections verrières de la deuxième partie du XXème siècle.

- Salle 7 : collections contemporaines de sculptures en verre

- Salle 8 : ancienne chapelle

M. CHEVALIER demande des précisions sur les surfaces dédiées aux expositions. Comparativement à l’actuel musée regroupant les collections permanentes et temporaires sur une surface de 500 m2, 1 200 m2 de surfaces exploitables existeront désormais, dont la moitié sera consacrée aux collections permanentes. M. RECOURS ajoute que 500 à 600 m2 de stockage seront disponibles au sous-sol de l’un des autres bâtiments.

M. GOBERT insiste sur le fait que l’ensemble des collections représente une valeur de plus de 800 000 €. Ces dernières devraient être complétées par des pièces de qualité augmentant la cohérence du projet scientifique et muséographique, ajoute M. RECOURS. Par ailleurs, un projet de mécénat est en cours d’élaboration pour augmenter la visibilité du musée, au travers de médias numériques.

Compte-tenu de la superficie du nouveau musée, Mme BRARD évoque le nombre de personnels qui y sera affecté.

M. RECOURS indique qu’actuellement, 3 personnes sont affectées au fonctionnement du musée, dont M. Eric Louet, conservateur du musée ici présent, qui ne verra pas sa charge de travail augmenter avec le changement de locaux. Aucune augmentation de la masse salariale n’est ainsi prévue. La tenue du budget municipal impose une maitrise des dépenses de fonctionnement, afin de dégager des marges d’investissement, et réaliser des projets d’envergure comme celui-ci.

M. GOBERT ajoute qu’en effet, la quantité de personnels affectée à une structure est toujours problématique et qu’elle pose des problèmes de fonctionnement, nécessitant une attention constante. Néanmoins, des crédits doivent rester affectés aux nombreux projets culturels menés sur le territoire. En définitif, la commune fait le maximum au regard des moyens qui sont les siens.

M. RECOURS poursuit en indiquant que les conseillers vont être amenés à voter au cours de cette séance sur un projet de partenariat entre la commune et la médiathèque départementale de l’Eure pour instaurer la gratuité du prêt des livres. Cette convention proposait l’emploi d’une personne par tranche de 2 000 habitants ; ce qui portait les effectifs de la médiathèque à 3 personnes, alors qu’à ce jour la structure fonctionne parfaitement avec un équivalent temps plein et demi. Il proposera donc la signature de la convention avec un amendement sur le personnel.

Ainsi, cette volonté de maitrise des effectifs budgétaires est-elle commune à tous les services, il convient de rester cohérent, et de veiller à l’équilibre de l’ensemble des secteurs.

Les frais de fonctionnement supplémentaires imposées par la taille du nouveau musée, et qui s’imposeront à la commune ont d’ores et déjà été pris en considération. En terme de « Business plan », la maitrise des dépenses reste essentielle pour dégager des marges d’investissement, mais également pour permettre des actions en faveur de la population ; M. RECOURS évoque plus précisément la proposition de gratuité des transports des lycéens qui va suivre.

3. Demande de subvention au Département de l’Eure

A. Tous des oiseaux

Le Réseau 27 est un réseau informel qui regroupe les différents théâtres du département, et soutient par saison, sur décision collégiale, un projet. Pour la saison 2018-2019, il s’agit de « Tous des Oiseaux », dont l’objectif est d’impliquer des habitants dans un parcours de4

découverte de tous les oiseaux, des participations à des ateliers de correspondance numérique, le spectacle « tous les oiseaux » au Tangram… Les ateliers de découverte et les différents ateliers d’écriture et de correspondance ont été menés sur le territoire de l’Eure, animé par l’auteur-dramaturge Mohamed Kacimi, rappelle M. GOBERT.

Le rendu des travaux a eu lieu le 22 juin 2019 à l’arborétum de Conches, avec la mise en place d’un temps dédié : traiteur, mise en voix des textes par des comédiens... et publication d’un recueil des textes. Pour ce projet, la salle de spectacle du Pays de Conches et la commune de Conches sont porteurs de la subvention du Réseau, qui fait écho au rapport N°2019-C05-7-14 du Département, prévoyant une attribution de subvention de 8 000 € au Réseau 27.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal décident de solliciter la subvention de 8 000 €, auprès du Département, et d’autoriser, M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT, Chantal MORIN, Jérôme PASCO ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention correspondante et tous les documents relatifs à ce dossier.

B. Programmation salle de spectacles saison 2019 – 2020

M. GOBERT rappelle que le Département soutient le spectacle vivant que sont la danse, la musique, le théâtre dans toute la diversité de leur forme, en souhaitant développer son accompagnement des lieux de diffusion du territoire sous forme de conventionnement.

A ce titre, le Département souhaite attribuer une subvention de 8 000 € pour la programmation de la salle de spectacles du Pays de Conches pour la saison 2019-2020 (rapport N°2019-C05- 7-2 du département)

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal décident de solliciter la subvention de 8 000 €, auprès du Département, et d’autoriser, M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT, Chantal MORIN, Jérôme PASCO ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention correspondante et tous les documents relatifs à ce dossier.

4. Demande de subvention à la Région – prestation opéra de Rouen

– Barbier de Séville

La salle de spectacles retransmet en direct le Barbier de Séville, qui se joue à l’Opéra de Rouen le Samedi 5 octobre 2019, indique M. GOBERT, qui souligne que les opéras constituent toujours des spectacles exceptionnels.

Le coût de l’opération est de 2 413 € pour la retransmission, auquel s’ajoute 1 000 € pour la communication et les frais de réception.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal décident d’adopter le plan de financement prévisionnel de ce spectacle d‘un coût global de 2413 €, de solliciter une subvention de 1000 €, auprès de la Région Normandie, et d’autoriser, M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT, Chantal MORIN, Jérôme PASCO ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention correspondante et tous les documents relatifs à ce dossier.5

5. Acquisitions Musée du verre :

Suite à l’avis favorable de la commission des acquisitions des musées de France qui s’est tenue le jeudi 20 juin 2019, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal décident :

- D’accepter les dons suivants :

o Don de 11 vases de Claude Monod, datés des années 1980, par Madeleine Maffre

o Don de 3 vases de Gabriel Argy-Rousseau et Marcel Goupy, datés des années 1920, par Barlach Heuer

- D’autoriser l’achat des œuvres suivantes :

o Un flacon de Georges Dumoulin, daté de 1930, auprès de la Galerie Robert Zehil, au prix de 2 000 €.

o Une sculpture en verre de Jaromir Ryback, datée de 2018, auprès de la Galerie Serge Lechaczynski, au prix de 17 900 €.

- D’affecter ces œuvres aux collections du musée du verre

- De solliciter une subvention auprès du FRAM

- D’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT, Chantal MORIN, Jérôme PASCO ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention correspondante et tous les documents relatifs à ce dossier.

6. Elimination d’ouvrages à la médiathèque

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font désormais partie du domaine public (Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1). Ces derniers sont assujettis à la règle de l’inaliénabilité, et doivent être, pour être cédés ou vendus, soumis à une procédure de déclassement et de désaffectation.

Les autres documents, c’est-à-dire les collections courantes, principaux objets visés par les campagnes de désherbage, relèvent du domaine privé. Ils sont aliénables et peuvent donc être facilement retirés de la bibliothèque, à condition d’en établir une liste.

Il apparait nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale, et à ce titre, les ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale seront traités dans le respect des critères et selon les modalités d’élimination et ou de gestion suivantes :

- Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,

- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, écoles, crèches, …) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,

Les documents ainsi éliminés feront systématiquement l’objet d’une suppression sur les registres d’inventaire (inventaire informatisé avec le logiciel SIGB Orphée).

Madame BERTRAND Leslie, responsable de la médiathèque de la commune de Conches-en- Ouche, est désignée pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.6

Sur proposition de M. RECOURS après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le désherbage et la suppression des collections dans les conditions mentionnées, et désignent Mme BERTRAND pour procéder aux formalités afférentes.

7. Rapport sur les axes de développement de la Dotation de

Solidarité Urbaine (DSU)

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes, est constituée de la dotation forfaitaire des communes, et de trois dotations de péréquation communale, notamment la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP).

Le mécanisme de péréquation étant un objectif de valeur constitutionnelle, « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales », en permettant à l’état d’attribuer des dotations aux communes en difficultés, et dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.

Ce principe est rappelé à l’article L. 2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « la Dotation de Solidarité Urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

La loi du 13 mai 1991, instituant la DSU, a été complétée par la loi du 31 décembre 1993 définissant un indice synthétique, qui permet de classer l'ensemble des communes urbaines en fonction de leur richesse et de leurs charges. Cet indice synthétique est établi en fonction du rapport moyen des communes de 10 000 habitants et plus, avec le potentiel financier par habitant de la commune, la proportion des logements sociaux de la commune, la proportion de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune, et le revenu moyen des habitants de la commune.

La loi n° 96-241 du 26 mars 1996 a étendu cet indice synthétique de charges et de ressources aux communes de 5 000 à 9 999 habitants calculé sur la base des communes de cette strate démographique. Est éligible à la DSU le premier dixième des communes de 5 000 à 9 999 habitants, dont Conches fait partie et pour laquelle la dotation de l’Etat au titre de la Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSU - CS) a représenté un montant de 244 111 € sur l’exercice 2018.

Il est également à noter que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), a constitué un montant de 494 052 €, soit un total de 738 163 € pour ces deux dotations de péréquation en 2018.

Au terme de l'article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les communes, les départements et les régions […..] concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. La volonté d'égalité des citadins devant le service public est désormais constante, qu’il s’agisse de l’éducation, la santé, la culture, le sport, la justice, l’accès au droit et au logement…, et reste l'un des axes permettant de lutter contre l’exclusion et les inégalités territoriales.7

Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. »

Ainsi, sur l’exercice 2018, cette dotation a-t-elle contribué au financement de la politique enfance jeunesse d’une part, et à l’amélioration du cadre de vie et de la cohésion sociale, d’autre part, ainsi détaillés :

A . POLITIQUE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

1 - BATIMENTS ET EQUIPEMENT SCOLAIRES

197 325, 68 € ont été investis sur les 3 écoles :

L’école du Chêne au Loup a représenté une enveloppe d’investissement de 179 712, 90 € à elle seule, notamment avec :

o L’implantation de volets roulants pour 650 € TTC

o La pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’établissement, permettant l’autosuffisance énergétique du bâtiment et la production d’électricité destinée à la revente, pour un total d’investissement de 111 664, 31 € TTC

o L’isolation thermique du bâtiment par l’extérieur pour 73 449, 36 € TTC. Sur cet investissement, la communauté de communes du Pays de Conches a versé un fonds de concours à la commune, au titre des projets structurants, d’un montant de 22 897, 36 €. Le reste à charge pour la commune était donc de 50 552 €

o A l’issue du passage de la commission de sécurité, les services techniques ont procédé à la remise aux normes électriques de l’ensemble de la structure pour 12 0004, 36 € TTC.

o Le remplacement d’une baie vitrée en verre « sécurit » pour 2 171, 02 € TTC o Différents matériels, tels que lave-linge, poutrelles, sèche dessin, coffre radio... pour 2 671, 21 €

L’école Victor HUGO pour 6 442, 35 € avec la pose d’extracteur à air, des mises aux normes électriques, des travaux de ventilation au sein de la chaufferie, travaux de peinture, entre autres, et l’achat d’une cuisinière.

L’école Jules Ferry avec la pose d’un jeu supplémentaire pour 877 €.

En terme d’entretien, 10 293, 43 € ont été consacrés à de menus travaux sur les 3 écoles, notamment, des remplacements de portes, serrure, barre anti panique, travaux de plomberie, et sur sanitaire....

2 - AIDES AUX ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

La ville de Conches a contribué au développement d’activités scolaires et périscolaires.

Activités scolaires8

Chaque année, la Commune finance l’achat des fournitures scolaires, et de livres. Pour 2018, cette dépense s’est élevée à 32 999, 24 €, tous groupes scolaires confondus, et était ainsi décomposée :

Pour les écoles maternelles 10 951, 77 € ont été engagés à ce titre.

Pour l’école primaire Victor Hugo, ces dépenses ont représenté la somme de 22 047, 47 €.

La commune met des copieurs à disposition des écoles et finance leur entretien, pour 2 622, 35 € en 2018, auxquels s’ajoutent 1 416 € pour la fourniture de l’encre et du toner.

Pour les familles en difficultés, le CCAS apporte une aide au paiement des frais de cantine. Pour assurer ce financement la commune a versé une subvention de 20 000 € au CCAS en 2018.

Ainsi, tous les enfants, quel que soit leur niveau social, peuvent bénéficier d’un service de restauration de qualité à un prix abordable.

En 2018, la commune a financé les transports à hauteur :

1 071, 22 € pour les écoles maternelles, comprenant le prix des voyages scolaires pour 970 €, et 101, 22 € pour les transports piscine de l’école Jules Ferry

15 892, 82 € pour l’école élémentaire Victor Hugo, dont 5 146 € pour les sorties scolaires, 10 746, 82 € pour les transports scolaires, y compris le mercredi,

8042, 40 € sont consacrés aux transports des activités temps libre, inclus dans le budget de ces activités, mais non comptabilisés ici.

Par ailleurs, la commune verse une participation au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaire (SITS), afin de financer les transports scolaires des enfants de la commune. En 2018, cette aide a représenté, avec les frais de participation logistique, la somme de 21 354 € pour le transport des primaires, des collégiens et lycéens.

Le poste des transports représente ainsi une enveloppe de 38 318, 04 €, sans compter le transport consacré aux temps libre (intégré au budget temps libre).

La commune verse également des subventions aux associations scolaires type coopérative scolaire et associations de parents d’élèves en école maternelles et élémentaire pour un montant de 3 800 €.

5 330 € ont également été versés à l’association sportive du collège.

Activités périscolaires

Un service de garderie existe sur les écoles primaires et maternelles.

De plus, une importante politique de développement « activités temps libre » initiée depuis mars 97, soit 22 ans, pour les 6-11 ans, permet à chaque enfant scolarisé en élémentaire de bénéficier, quelle que soit son origine sociale, d’un ensemble de 32 activités culturelles et sportives.

Suite à la réforme sur les rythmes scolaires, cette activité a été étendue aux écoles maternelles à partir de la rentrée 2013.

5 553, 04 € ont été consacrés à l’achat de fournitures et matériels pour ces activités en 2018.

Pour les 11-16 ans, un partenariat actif avec la CAF de l’Eure et l’espace Mailiso (Maison du Lien Social) de Conches a permis d’organiser différentes activités, sorties, séjours,9

échanges culturels avec les jeunes issus de villes jumelées avec la ville de Conches (Pologne, Allemagne…)

Dans le même ordre d’idée, le soutien à un point multimédia en direction des jeunes a permis l’accès de tous aux nouvelles technologies autour du numérique.

Pour le soutien de ces dispositifs, la commune a versé 80 850 € de subvention à l’espace Mailiso en 2018. Par ailleurs, la commune soutient Mailiso à hauteur de 44 000 € au titre du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

En partenariat avec la CAF, au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la commune de Conches a consacré, en 2018, 321 264, 49 € aux activités scolaires et périscolaires, comprenant le budget temps libre [paie des intervenants et des personnels chargés de l’administration, facture poney, musique, prestataires, entretien des bâtiments, fourniture d’équipements, les transports temps libre…]. En 2018, la CAF a versé une participation de 151 937, 15 € au titre du CEJ. Le reste à charge pour la commune, hors subvention à Mailiso, est donc de 169 327, 34 €.

Au total, en 2018, 398 662, 97 € au titre des activités scolaires et périscolaires dans leur ensemble.

En 2018, 595 988, 65 € ont donc été consacrés à la politique de l’enfance et de la jeunesse.

B . POLITIQUES MENEES EN FAVEUR DES PERSONNES

1 - AMENAGEMENT URBAIN

En 2017, 336 864, 75 € ont été consacrés à l’aménagement urbain :

Des panneaux d’entrées de villes ont été implantés pour 23 400, 60 €.

La modernisation du parc d’éclairage public a été achevée, dans le cadre de la réalisation d’un contrat de performance énergétique, pour 248 898, 72 € d’investissements, auxquels il convient d’adjoindre 13 091, 40 € au titre de la maintenance.

Le jet d’eau de la mare a été remis en service pour 13 734 €.

La commune a fait l’acquisition de radars pédagogiques destinés à agrémenter les entrées de ville, pour 23 064 €.

Le chemin de la mare sensuelle a été doté de tout venant pour 1 256, 35 €. La commune a par ailleurs fait réaliser, sous maitrise d’œuvre de la communauté de communes, des travaux de voirie rue Robert Schumann, rue Henri Dunant, rue du Camp Romain et rue des charbonniers. A ce titre, 13 419, 68 € de fonds de concours ont été versés à la communauté de communes.

2 - AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AIDE AUX PERSONNES

Différents investissements sur des bâtiments et des matériels ont été engagés, afin de rendre un service optimal aux administrés dans de bonnes conditions d’accueil. Le montant total en est de 823 562, 79 €.

L’Aménagement d’une salle de conférence au pôle culturel

Suite au transfert du collège dans de nouveaux locaux, la commune s’est portée acquéreur du site de l’ancien collège et a décidé d’une reconversion en pôle culturel. Ont ainsi été créés sur ce site une médiathèque communale, des locaux destinés aux10

associations, les services techniques communautaires, une salle de spectacles, une salle de danse.

Pour compléter ce pôle, une salle de conférence d’environ 80 places a été aménagée ; En 2017, 314 607, 05 € ont été versés à ce titre. En 2018, 108 244, 35 € ont été consacrés à cette salle, notamment pour solder le marché, régler les différentes missions de contrôles (CT, CSPS).

La salle a par ailleurs été dotée de mobiliers (tables, chaises, armoire froide…) pour 13 930, 05 €.

La reconversion de l’EHPAD en musée est prévue. En 2017, 42 046, 63 € ont été consacrés à ce dossier, notamment au lancement du marché, ainsi qu’à la maitrise d’œuvre.

Sur 2018, une enveloppe de 217 655, 28 € a été dédiée à ce projet, comprenant l’assistance à maitrise d’ouvrage, des missions de contrôles (CT, CSPS…), des relevés topographiques et de reconnaissance des fondations, un constat d’état parasitaire de la structure…

Sur le Parc de La Forge, les tennis extérieurs ont été entièrement régénérés pour 11 340 € TTC.

La toiture de tennis couverts a été réhabilitée pour 45 030 € TTC, et des chaises d’arbitres de tennis acquises pour 805 €.

Ce qui porte les investissements pour le sport à 57 175 €.

La médiathèque a fait l’objet d’un réagencement débuté en 2017. A ce titre, du mobilier acquis a été inscrit en reste à réaliser sur l’exercice budgétaire 2017, à hauteur de 43 567, 15 € TTC.

L’aménagement s’est poursuivi en 2018 avec l’achat de nouveaux mobiliers pour un montant de 28 056, 82 € TTC.

La salle de spectacles et la médiathèque ont été équipées d’une enseigne lumineuse pour 3 240 €.

Des barres ont été installées dans la salle de danse et des cages de protection sur la pompe à chaleur du pôle culturel, pour un total de 2 024, 25 €.

Un local à archives a été aménagé à la mairie pour 14 931, 32 € TTC, et une devise républicaine implantée sur la façade du bâtiment pour 3 623, 4 €.

Une intervention sur le réseau de chauffage a eu lieu pour 907, 91 €, de même que l’achat de mobilier (fauteuils, chaises, voilage de salle des mariages) et aspirateur pour un total de 6 751, 72 €.

Ce qui porte le montant des travaux sur le bâtiment de la mairie à 26 214, 35 € TTC.

Les investissements du secteur informatique ont représenté une enveloppe de 26 738 € TTC, comprenant l’achat de tablettes pour le conseil municipal, destinées à dématérialiser le suivi du conseil et à permettre des économies de papier ainsi, qu’un gain de temps, l’acquisition de logiciels pour la comptabilité, les ressources humaines…, le développement du « web musée », et l’acquisition de différents matériels informatiques nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

En terme de fonctionnement, la maintenance des différents logiciels : micromusée, police municipale, billetterie salle de spectacles, site internet mairie, logiciels compta… a représenté un coût de 15 607, 40 € auxquels il convient d’ajouter 2 693, 34 € au titre de l’entretien des copieurs des différents services.11

L’ensemble de ces dépenses permettent l’optimisation et la sauvegarde du travail administratif.

La chaudière du presbytère a été remplacée pour 2 305, 20 €.

Le cimetière a fait l’objet d’un aménagement paysager pour 6 019, 46 € TTC.

8 055, 18 € ont été destinés aux travaux en régie, notamment sur la salle des fêtes, au cimetière, au stade, au dojo/tennis couverts pour des remises aux normes, des travaux de peinture, et d’électricité divers.

51 335, 06 € ont été consacrés aux travaux d’entretien des différents bâtiments, que ce soit en termes de couverture, de plomberie, de serrurerie, ou d’électricité.

Les bâtiments font également l’objet de contrôles règlementaires réguliers et des contrats de maintenance : vérifications des installations électriques, ascenseurs, aération, assainissement, Système de Sécurité Incendie - SSI, mise en conformité du parc extincteurs, maintenance des installations de chauffages, télésurveillance du musée et interventions sur alarme, maintenance des SSI … pour une enveloppe de 81 354, 21 € TTC sur 2018.

Divers matériels ont été acquis pour les services techniques pour un total de 35 481, 92 €, comprenant l’achat d’une tracteur hydro roue, assortie de sa balayeuse ramasseuse, ainsi qu’un nettoyeur compresseur.

Les collections du musée ont été enrichies par l’achat de deux Vases de LOETZ pour 14 000 €, subventionné par le FRAM à hauteur de 6 000 €. Des vitraux de Gabriel LOIRE ont également été acquis pour 20 000 €, subventionné à hauteur de 15 000 € par l’Etat. Différentes prises de vues réalisées pour la tenue d’expositions et destinées à intégrer les collections du musées ont été faites pour 5 062, 10 €.

Des dons d’œuvres sont à noter, notamment :

o Un ensemble de 48 verreries SCHNEIDER par Barlach, Stefan et Tomas HEUER.

o Un ensemble de 41 verreries SCHNEIDER par Stefan et Tomas HEUER

o Un vase LOËTZ et un vase MOSER par Barlach, Stefan et Tomas HEUER

o Un vase en pâte de verre par Stefan HEUER

o Trois verreries par Barlach HEUER

un vase de Marcel GOUPY,

un vase de SCHNEIDER,

une sculpture Cormoran de la cristallerie SCHNEIDER

o Trois vases de Mickael POWOLNY / LOËTZ par Laurence et Jean-Pierre SERRE o Un vase de Mickael POWOLNY / LOËTZ par Jean-François MANIERES

o Un vase de la WMF par Mahmoud ABDI

o Trois verreries par Yves BADETZ

La préparation des expositions a représenté la somme annuelle de 11 729, 96 €

La Commune comptait 5 emplois aidés (5 CUI et contrats d’avenir), et 3 contrats d’apprentissage parmi ses effectifs au 1er janvier 2018, affectés sur divers services (techniques, culture, animation, affaires scolaires...). Ce dispositif comporte des actions d’accompagnement professionnel, et permet à des personnes en recherche d’emploi une mise en situation professionnelle. Ainsi, la commune contribue-t-elle à promouvoir l'accès de personnes en besoin d'emploi au monde du travail.12

Afin d’aider les associations locales (sportives et culturelles...), une enveloppe de 82 896 € leur a été allouée, ainsi décomposée :

o Associations sportives pour 36 386 €

o Associations culturelles et autres… pour 31 800 €

o Subventions exceptionnelles pour 14 710 €, comprenant notamment une aide aux communes sinistrées de Sébécourt et du Fidelaire par suite des inondations de juin 2018, des subventions exceptionnelles à l’union des commerçants pour le soutien de projets et des animations de Noël…

Par ailleurs, le combat contre le développement de la précarité restant une préoccupation importante, la communauté de Communes, compétente dans ce domaine, conclue des partenariats avec les associations caritatives, et les subventionne, pour leur permettre d’accroître leur présence auprès de la population.

La commune soutient le commerce local, en subventionnant, sous conditions, les rénovations de façades, d’enseignes, ainsi que les modernisations de surfaces commerciales. En 2018, 1 407, 89 € ont été engagés à ce titre.

22 396, 75 € ont été consacrés au fleurissement de la ville.

La fourniture des sapins de Noël pour 516, 51 €, 13 393, 78 € pour le fleurissement, l’achat de jachère fleurie et de bulbes, le paillage horticole, et le terreau, 4 348 € pour l’abattage et la taille d’arbres et d’arbustes…

L’engazonnement du cimetière a quant à lui représenté la somme de 1 593, 90 €.

L’entretien des espaces verts des petits Monts par l’ESAT de Conches a, quant à lui, représenté la somme 715, 92 €.

Les politiques menées en faveur des personnes représentent un montant de 1 160 427, 54 € : 336 864, 75 € pour l’aménagement urbain

823 562, 79 € pour l’amélioration du cadre de vie et l’aide aux personnes

Globalement, le bilan des actions mises en œuvre par la Commune en faveur des solidarités représente une enveloppe financière de 1 756 416, 19 €, se décomposant ainsi : Politique de l’enfance et de la jeunesse ………………… 595 988, 65 €

Politique menée en faveur des personnes ……………… 1 160 427, 54 €

pour une dotation au titre de la DSU de 244 111 € et un total DSU/DSR de 738 163 €.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré à l’issue de cet exposé, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le rapport sur les axes de développement de la dotation de solidarité urbaine.

8. Avenants contrat de performance énergétique

Par délibération du 12 décembre 2017, le contrat de performance énergétique – Eclairage Public a été attribué à l’entreprise INEO Réseaux centre, et notifié le 29 décembre 2017.

La durée d’exécution du marché public était de 72 mois, pour un

Montant HT : 402 674, 00 € (investissement) et 65 457, 00 € (Exploitation – Maintenance),

Soit des Montants TTC (TVA à 20 %) respectifs de 483 208, 80 € (investissement) et 78 548, 40 € (Exploitation – Maintenance)13

Le montant du marché public après l’avenant n°1, validé par délibération du conseil municipal du 22 mai 2018, était de 417 897 € HT en investissement et de 65 457 € HT en Exploitation – Maintenance, soit 501 476, 40 TTC en investissement et de 78 548, 40 TTC en Exploitation – Maintenance

Le montant du marché public, après l’avenant n°2, délibéré le 4 décembre 2018 était de :

429 483, 44 € HT (investissement) et 65 457, 00 € HT (Exploitation – Maintenance)

515 380, 13 € HT (investissement) et 78 548, 40 € HT (Exploitation – Maintenance)

L’avenant n°2 prévoyait des travaux esthétiques complémentaires d’uniformisation du parc ou de suppression de luminaires redondants, entre autres :

• Lotissement de la Mesloterie

Remplacement de trois candélabres en fibre par candélabre acier galvanisé RAL …………………………. 1 494, 00 € HT

• Avenue Pierre Bérégovoy

Au niveau du carrefour avec la Route de Sainte-Marguerite, deux luminaires jugés redondants ………………… 2 715, 00 € HT

La collectivité ne souhaite plus la réalisation de ces travaux. Ces modifications ont donc un impact sur le montant du poste investissement :

Modifications Moins-value

Lotissement de la Mesloterie 1 494, 00 € HT

Avenue Pierre Bérégovoy 2 715, 00 € HT

Total 4 209, 00 € HT

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Acceptent l’avenant n° 3 considéré, représentant une moins-value de 4 209 € HT, ou 5 050, 80 € TTC, portant le marché au montant de :

425 274, 44 € HT (investissement) et 65 457, 00 € HT (Exploitation – Maintenance)

Soit un montant TTC de 510 329, 33 € (investissement) et 78 548, 40 € (Exploitation – Maintenance),

pour un pourcentage d’écart introduit par tous les avenants de 5, 61 % du montant initial de l’investissement et de 4, 83% du montant global du marché,

- Autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, Mme MORIN, M. HEIT ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer les avenants correspondants.

9. PV du comité syndical du SIEGE

Le procès-verbal du comité syndical du SIEGE de l’Eure du 18 mai 2019 est porté à connaissance du conseil municipal et annexé à la présente.

Le développement d’actions en faveur des énergies renouvelables sera désormais accentué précise M. HEIT, qui ajoute qu’en plus des actions menées pour les véhicules électriques, le SIEGE travaillera également sur des véhicules à hydrogène. La filière bois énergie sera également valorisée.14

M. RECOURS évoque la production d’électricité à l’aide d’énergies durable (filière biomasse, énergie solaire, éolienne…), qu’il convient de prendre en considération en premier lieu. Un projet de méthanisation entre dans ce cadre. Ces sujets pourraient faire l’objet d’un débat plus poussé lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

10. Participation entre le Syndicat Intercommunal d’Electricité et

de Gaz de l’Eure (SIEGE 27) et la Commune de Conches - Travaux

rue Jules Ferry – Bilan financier

La réalisation de l’opération d’enfouissement des réseaux de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue Jules Ferry a été réalisée.

Par délibération du 21 mai 2019, les membres du Conseil municipal ont validé le bilan définitif des travaux, qui s’établit ainsi, au total des deux tranches :

- De distribution publique, un montant de travaux estimé de 175 914, 49 € TTC, ou 146 595, 41 € HT, avec participation communale de 75 %, soit 109 946, 56 € HT, représentant une plus-value de 9 946, 46 €

- D’éclairage public pour 4 856, 66 € TTC. La commune assurant la prise en charge du montant Hors Taxe de cette dépense, soit 4 047, 22 € (la TVA étant à charge du SIEGE), soit une moins-value de 119, 45 €.

- De télécom, un montant de 29 915, 51 € TTC, avec prise en charge de la dépense, par la commune, à hauteur de 80 % HT + TVA, soit 24 929, 59 €, représentant une moins-value de 15 084, 49 €.

Cette participation s’élève ainsi à :

- 113 993, 77 € en section d’investissement

- 24 929, 59 € en section de fonctionnement

Le détail tranche par tranche est le suivant :

Travaux Tranche 1

Inscription

initiale

Coût des

travaux

Participation

commune Totaux

VAP Invest TTC 62 000,00 55 968,95 34 980,59 34 980,59 HT 51 666,67 46 640,79

TAP Fonct.

TTC 15 000,00 6 203,58

5 169,65 5 169,65 HT 12 500,00 5 169,65

TVA 1 033,93

Total TR. 1 40 150,24

Travaux Tranche 2

VAP Invest TTC 98 000,00 119 945,54 74 965,96 79 013,18 HT 81 666,67 99 954,62

EAP Invest 5 000,00 4 856,66 4 047,2215

TAP Fonct.

TTC 30 000,00 23 711,93

19 759,94 19 759,94 HT 25 000,00 19 759,94

TVA 3 951,99

Total TR. 2 98 773,12

Participation

communale

Coût des

travaux

TOTAL VAP (Investissement) 109 946,56 175914,49

TOTAL EAP (Investissement) 4 047,22 4856,66

TOTAL TAP (Fonctionnement) 24 929,59 29915,51

Total investissement 113 993,77 €

Total fonctionnement 24 929,59 €

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le paiement de cette redevance au SIEGE dans les conditions susmentionnées, arrêté après le décompte définitif du SIEGE et autorisent M. RECOURS, Maire ou en son absence, M. Jérôme PASCO, Mme Chantal MORIN, Mme Madeleine SIMON, ou M. Gérard HEIT, Adjoints au Maire, à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

11. Décisions modificatives

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les décisions modificatives liées au remboursement d’une aide de l’Etat accordée dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L), pour la réalisation d’une centrale hydroélectrique au Parc de La forge, dont le projet est finalement annulé ; à savoir :

Dépenses

- Articles 1321 « subvention d’Etat » …………………………… + 14 000 € - Article 2313 « Immobilisations en cours » …………………… - 14 000 €

12. TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE 2019 : Fonds de concours

Par délibération en date du 21 Janvier 2019, le Bureau de Communauté avait adopté les fonds de concours prévisionnels sur les travaux neufs de voirie programmés en 2019 sur le territoire.

Une partie des travaux étant achevée, les membres du Bureau de communauté ont arrêté, lors de leur séance du 17 juin 2019, le montant définitif des fonds de concours suivants, au vu du coût réel des chantiers.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le fonds de concours de la commune de Conches en Ouche à la communauté de communes pour un montant de 5 078, 70 €, pour des travaux réalisés Rue de l’Europe, d’un montant de 10 157,40 €.16

13. Acquisition du site de l’EHPAD et indemnité d’éviction d’un

exploitant agricole

Par délibération du 3 avril 2018, les membres du conseil municipal ont validé l’acquisition du site de l’EHPAD pour 1 450 000 €. Dans ce cadre, un exploitant agricole est concerné par l’acquisition immobilière du site, et il convient d’appliquer un protocole d’accord visant à l’indemniser.

Selon le protocole d’indemnisation éviction qui tient compte de la pression foncière (Conches étant considérée comme une commune à forte pression), l’indemnité d’éviction est maximale selon le barème et s’élève à 5 829 €/ha.

Ainsi, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le versement d’une indemnité d’éviction de 23 093 €, à M. CASTEL pour la reprise de ses 3 ha 96 a 18 ca, et autorisent Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence Jérôme PASCO, Chantal MORIN, Gérard HEIT, ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à tout document relatif à ce dossier.

14. Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des

recettes publiques locales

La loi n° 2017-1775 et son décret d’application ont instauré une obligation, pour les collectivités et les établissements publics locaux, de mettre à disposition de leurs usagers un service de paiement en ligne, au 1er Juillet 2019.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose une solution informatique, appelée PAYFIP qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment, de n’importe quel endroit et sans frais, soit au moyen de sa carte bancaire, soit par prélèvement automatique sur son compte bancaire en se connectant sur le site impôts.gouv.fr

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ce projet de convention avec la Direction Générale des Finances Publiques, et autorisent Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence Jérôme PASCO, Chantal MORIN, ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer cette dernière, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

15. Projet d’arrêté préfectoral de servitudes d’Utilité Publique –

ancien site industriel de la société « USMECO »

Dans le cadre de son intervention sur le site anciennement exploité par la société USMECO, l’ADEME a déposé un dossier relatif à l’instauration de Servitudes d’Utilité Publique au droit du terrain, à savoir sur les parcelles AB 246, 315, 316, 317, 318 et 323, et qui fait l’objet d’un projet d’arrêté préfectoral.

Ce projet, joint en annexe, permet l’institution de Servitudes d’Utilité Publique visant à garantir la non-utilisation des parcelles pour des usages non compatibles avec l’état des sols et des eaux souterraines, pollués par les anciennes activités de la société USMECO (nickelage, cuivrage, laitonnage, argenture, dorure de petites pièces d’acier).17

Conformément à l’article R 515-31-5 du code de l’environnement, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur ce projet d’arrêté.

16. Adhésion à la charte d’entretien des espaces publics – « Zéro

phyto »

La charte d’entretien des espaces publics, créée en 2011, a pour objectifs principaux la prévention des pollutions et la protection de la ressource en eau, ainsi que l’acquisition de bonnes pratiques phytosanitaires dans les collectivités territoriales.

Cette charte comprend trois niveaux :

Niveau 1

Engagement de « Traiter mieux » dans un délai d’un an à compter de la signature de la charte.

Audit des pratiques réalisé par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes

Nuisibles (FREDON), formation du personnel aux bonnes pratiques d’application

phytosanitaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Niveau 2

Engagement de « Traiter moins » (sans contrainte de délai) : réalisation d’un plan d’entretien

phytosanitaire des espaces publics avec test des techniques alternatives et réalisation

d’aménagements pour supprimer les interventions chimiques.

Niveau 3

Engagement de ne plus appliquer ou faire appliquer de produits phytosanitaires.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

Acceptent d’adhérer sur le principe au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces publics à l’échelle du territoire communal,

Autorisent Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence Jérôme PASCO, Chantal MORIN, ou Gérard HEIT, Adjoints au Maire, à signer cette charte, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

17. Tarifs - Année scolaire 2019 - 2020

Cantines

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs de cantines pour l’année 2019-2020, comme suit :

AU TICKET

Repas occasionnel enfant, personnel administratif et autres………………………………… 5,06 €

FORFAIT au TRIMESTRE

Les trimestres comprenant respectivement 56, 42 et 41 jours de restauration :

* Pour les enfants domiciliés sur Conches, Sainte-Marthe – année 2019/2020 :

- 1er trimestre …………………………………… 182 €18

- 2ème trimestre …………………………………… 136 €

- 3ème trimestre …………………………………… 133 €

Ce qui représente un prix au repas de 3, 25 €.

* Pour les enfants domiciliés dans les autres communes – année 2019/2020 :

- 1er trimestre …………………………………… 275 €

- 2ème trimestre ………………………………… 206 €

- 3ème trimestre ………………………………… 201 €

Ce qui représente un prix au repas de 4, 91 €.

M. RECOURS rappelle qu’il s’agit d’un forfait trimestriel, et qu’à ce titre, les absences ponctuelles ne font l’objet d’aucun remboursement.

M. PASCO ajoute qu’une différence est observable entre le tarif réclamé aux habitants de Conches et les résidents hors commune, dans la mesure où les Conchois participent de par leur contribution fiscale aux dépenses de fonctionnements des différents services municipaux. Le tarif pratiqué pour les élèves résidant sur Sainte-Marthe est quant à lui identique à celui des Conchois, dans la mesure où la commune de Sainte-Marthe, n’ayant pas d’établissement scolaire, est rattachée sur la carte scolaire à Conches, et règle une participation annuelle à la commune de Conches, calculée sur la base du coût moyen d’un élève sur les différents services scolaires (temps scolaire et périscolaire).

Garderies écoles maternelles

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent les tarifs de garderies pour les écoles maternelles, à :

CONCHES et Sainte-Marthe ……………. 12 € par mois et par enfant

HORS CONCHES ………………………… 22 € par mois et par enfant

Régie - accueil périscolaire du soir – Tarifs

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs de cet accueil, pour l’année scolaire 2019-2020, à :

15 € par mois pour le 1er enfant

12 € par mois pour le 2ème enfant

9 € par mois pour le 3ème enfant

18. Transports lycéens

L’exercice de la compétence transport par la Région, suite à la loi Notre, a, de fait, transféré la gestion des transports scolaires à cette entité territoriale.

La région a pour objectif d’uniformiser sa politique en matière de transport scolaire sur le territoire régional. Pour Conches et les communes aux alentours, la gestion des transports scolaires est exercée par le Syndicat de Transport scolaires (SITS de Conches).

Pour l’année scolaire 2019- 2020, à l’instar des années précédentes, la gratuité du transport restera de mise pour les collégiens.

Pour les lycéens empruntant le car pour Verneuil, le résiduel moyen à charge est de 110 €. A la rentrée 2019, cette part sera prise en charge par le SITS rendant de fait totalement gratuit le transport vers Verneuil.

Pour celles et ceux qui fréquentent un autre lycée, et notamment ceux qui utilisent le train pour se rendre à Evreux, l’abonnement de train après participation de la Région restera à la charge19

des familles. Afin d’avoir une égalité de traitement pour tous les lycées domiciliés à Conches, il est proposé que la commune, via son CCAS, corrige cette différence de traitement.

De son côté, le CIAS octroie, chaque année, une aide à la rentrée scolaire pour tous les lycéens domiciliés sur le territoire communautaire et à fortiori pour les conchois.

Après accord du contrôle de légalité, une convention avec le CIAS de Conches et notre

CCAS pourrait être conclue, afin que l’aide annuelle de rentrée scolaire soit abondée de 110 €, montant moyen du coût de transport d’un élève, pour tous les conchois, (hors lycéens de Verneuil déjà pris en charge par le SITS).

Le conseil municipal à l’unanimité est en accord avec cette proposition.

Après recensement en début d’année, le CCAS verserait la somme correspondante au CIAS, qui abonderait l’allocation de rentrée scolaire des lycéens de Conches. Cette proposition aurait, par ailleurs, l’avantage de limiter le travail administratif et de rendre le dispositif plus lisible.

19. Subvention à l’association DEEP RESPECT

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’accorder une subvention de 450 euros à l’association Deep Respect, dans le cadre de la commémoration organisée autour des panneaux mémoriels de soldats britanniques décédés sur le territoire lors de la seconde guerre mondiale.

Un soldat Ecossais, décédé en 1944, est notamment inhumé au cimetière de Conches. Deux autres soldats sont décédés sur le territoire de la communauté ; l’un à Portes, l’autre à Ferrières-Haut-Clocher.

20. VIDEO PROTECTION : Conventions avec les Communes

La Communauté de Communes du Pays de Conches a mis en place un dispositif de vidéo- protection destiné à la lutte contre les cambriolages. Ce système comporte un centre de supervision urbaine, implanté sur Conches qui centralise et contrôle les écrans. La gestion est assurée par la Communauté de Communes du Pays de Conches. Les personnes autorisées à visionner les images sont désignées dans l’arrêté préfectoral autorisant le déploiement du dispositif, à savoir le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, le Responsable de la Police Municipale de Conches et son adjoint ainsi que le Responsable informatique.

Le pouvoir de police reste quant à lui exercé par le Maire sur le territoire de sa Commune. A ce titre, le dispositif de vidéo protection n’est utilisé qu’avec autorisation de la Commune concernée par le site d’implantation.

L’aide apportée par les agents de la Police Municipale de Conches est destinée à appuyer les forces de l’ordre des réquisitions. Mais ils n’interviendront pas sur le territoire des communes concernées.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’adopter le projet de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Conches et les communes définissant les conditions d’exploitation du dispositif de vidéo protection et d’autoriser Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence Jérôme PASCO, Chantal MORIN, ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer cette dernière, ainsi que tout document relatif à ce dossier.20

21. Recomposition de l’organe délibérant des établissements

Publics de Coopération Intercommunale l’année précédant celle du

renouvellement général des conseils municipaux

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au plus tard le 31 Août de l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux, les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre doivent être recomposés.

Le Préfet prendra au plus tard le 31 Octobre 2019 un arrêté qui fixera le nombre de sièges ainsi que leur répartition, pour chaque Communauté de Communes et Communauté d’Agglomération.

Deux modalités de répartition sont possibles :

Accord local

Disposition de droit commun

Selon les dispositions de droit commun, le nombre de sièges s’établit à 44 pour la Communauté de Communes du Pays de Conches répartis de la manière suivante :

COMMUNES NOMBRE DE SIEGES

Conches en Ouche 12 La Bonneville sur Iton 5 Ferrières Haut Clocher 2 Claville 2 Le Fidelaire 2 Le Val Doré 2 Glisolles 1 Aulnay sur Iton 1 Beaubray 1 Burey 1 Champ-Dolent 1 Collandres Quincarnon 1 La Croisille 1 Faverolles la Campagne 1 La Ferrière sur Risle 1 Gaudreville la Rivière 1 Louversey 1 Nagel Seez Mesnil 1 Nogent le Sec 1 Ormes 1 Portes 1 Saint-Elier 1 Sainte-Marthe 1 Sébécourt 1 Tilleul Dame Agnès 121

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent favorablement sur la recomposition du Conseil Communautaire, dans les conditions susmentionnées.

M. RECOURS précise que la commune de Conches perd un siège, tout comme celles de Glisolles, et du Val Doré.

22. Frais de déplacement temporaires des personnels

Le décret n° 2019-139 du 26 Février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat concerne les agents des trois versants de la fonction publique. Le renvoi aux textes de l’Etat s’exerce sous réserve des dispositions propres à la Fonction Publique Territoriale du décret 2001-654 du 19 Juillet 2001.

Le décret 2019-139 introduit des modifications, notamment relatives à l’indemnité de nuitée.

Cette dernière était jusqu’ici fixée à un taux maximal de 60,00 €.

Eu égard au décret précité, chaque collectivité ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale dispose de la faculté de revaloriser son barême au-delà de 60,00 €, dans la limite des taux de l’Etat et ce, par délibération. A noter que le caractère forfaitaire du remboursement des frais d’hébergement n’est pas remis en cause.

Le montant du remboursement des frais d’hébergement au titre de l’indemnité de nuitée pourrait donc être le suivant (sur la base de ce qui a été adopté par le Centre de Gestion) :

Lieu de Mission PARIS Intra-Muros Communes du GRAND PARIS Communes de plus de 200 000 Habitants Autres Communes

Taux du remboursement

(incluant le petit déjeuner) 110,00 € 90,00 € 90,00 € 70,00 €

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident :

D’adopter les montants des remboursements des frais d’hébergement des agents de la Commune de Conches au titre de l’indemnité de nuitée, applicable dans le cadre des frais de déplacements temporaires, et conformément aux dispositions énoncées ci- dessus.

D’autoriser Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence, Chantal MORIN, Jérôme PASO, ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

23. Convention avec le Département - Médiathèque

Le Départemental de l’Eure contribue, via la médiathèque départementale de l’Eure, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Dans la cadre de cette politique, elle développe des partenariats avec les groupements de communes et les communes, dont les bibliothèques doivent alors répondre à des critères qualitatifs, notamment en termes de locaux, d’assurances, de personnel, de gratuité d’accès à la structure, d’amplitude horaire d’ouverture, de moyens de fonctionnement, de service à l’usager.22

En contrepartie, le conseil départemental de l’Eure s’engage à fournir gratuitement diverses collections d’ouvrages et de médias numériques ciblés en fonction des besoins de la bibliothèque, à offrir un système de réservation d’ouvrages, apporter son ingénierie, et proposer un système de formation ouvert aux personnels salariés, une offre d’actions culturelles via des appels à projet –concerts, projection de films, stages de lecture à voix haute…).

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la mise place de ce dispositif dans les conditions susmentionnées et autorisent Alfred RECOURS, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT, Chantal MORIN, Jérôme PASO, ou Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention afférente ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

24. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. RECOURS rend compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

Arrêté du 11 juin 2019

Par arrêté du 7 janvier 2019, Il a été de retenir rétention de la proposition de QUALICONSULT EXPLOITATION pour les vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la commune. L’avenant n° 1, a permis l’ajout de la vérification des installations électriques de l’école du Chêne au Loup, oubliée, pour 510 € HT.

Par arrêté du 11 juin, il a été décidé d’autoriser la commune à annuler l’avenant n° 1 et à le remplacer par l’avenant n° 2, le montant introduit par l’avenant n° 1 étant erroné. Le montant global et forfaitaire du marché est ainsi porté à 15 610 € HT, soit 18 732 € TTC, représentant un écart de 7, 88 %.

Arrêté du 7 juin 2019

Par arrêté du 25 juin 2018, il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de maitrise d’œuvre de M. Michel PINGUET pour la réhabilitation d’un bâtiment au parc de La Forge.

La convention de subvention de cette opération prévoyait un début d’exécution au plus tard le 22 juin 2019. La finalité de la phase PRO faisait ressortir la nécessité d’effectuer des sondages pour s’assurer de la faisabilité de cette opération. La conclusion de ces sondages réalisés le 22 mai 2019 a fait apparaitre la nécessité de démolir le bâtiment.

Par arrêté du 7 juin, il a été décidé de résilier le marché susvisé à compter du 7 juin 2019. Le titulaire percevra une indemnité forfaitaire de 5 % du montant initial du marché hors TVA.

Arrêté du 7 juin 2019

Par arrêté du 20 mai 2016, il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de maitrise d’œuvre de la société HYDREOLE pour la rénovation d’une ancienne centrale hydraulique au parc de La Forge.23

La convention de subvention de cette opération prévoyait un début d’exécution au plus tard le 22 juin 2019. La finalité de la phase PRO faisait ressortir la nécessité d’effectuer des sondages pour s’assurer de la faisabilité de cette opération. La conclusion de ces sondages réalisés le 22 mai 2019 a fait apparaitre la nécessité de démolir le bâtiment.

Par arrêté du 7 juin, il a été décidé de résilier le marché susvisé à compter du 7 juin 2019, pour motif d’intérêt général. Le titulaire ne percevra une indemnité forfaitaire.

25. Vente M. Mme HILI – Commune de Conches en Ouche

La commune a formulé le souhait d’acquérir une bande de terrain en bordure de la voie « Route de Louviers », afin d’y effectuer des aménagements de voirie, destinés à faciliter et sécuriser la circulation piétonne des écoliers et des administrés, rappelle M. RECOURS.

Une proposition de découpage avait été réalisée par Maitre Davrinche en 2012 pour l’achat susmentionné. Néanmoins, ce dossier n’a pas été finalisé depuis.

Ainsi, sur proposition de M. RECOURS après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent-ils :

- d’acquérir une parcelle à détacher de la parcelle A 58, constituant une bande de terrain de 60 m2, selon les plans de division parcellaire proposés par Maitre Davrinche (géomètre), auprès de M et Mme HILI, au prix de 12 € le m2, soit 720 €.

- de prendre en charge les frais les frais de géomètre, d’actes correspondant, de clôture, et de végétalisation.

- d’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO, Mme MORIN, Mme SIMON, ou M. HEIT, Adjoints au Maire, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

26. Questions diverses

A. Régie salle de spectacles

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter les paiements en carte bleue pour l’encaissement des recettes de billetterie de la salle de spectacles, et de modifié la régie en conséquence.

M. RECOURS propose de différer cette décision. En effet, il convient de se renseigner sur les modalités de mise en œuvre du paiement en ligne ; notamment sur l’obligation d’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds du Trésor (DFT) et les contraintes inhérentes.

B. Fête des « activités temps libre »

Elle s’est tenue samedi dernier à la salle de spectacles et s’est très bien déroulée, signale Mme POZO. Les spectacles de belle qualité et l’ambiance ont permis à tout un chacun de partager un très bon moment.

A ce sujet, M. RECOURS évoque les louanges reçues au sujet de la politique périscolaire menée par la commune, lors du conseil d’école Victor Hugo auquel il s’est rendu.

C. Exposition et manifestation sur le territoire

L’exposition de Shay MIREMONT à l’espace des Tanneries de la Ferrière Sur Risle est d’une extrême qualité indique Mme BUREAU. Elle s’est également rendue à la clôture de l’évènement « Tous des oiseaux » à l’arborétum, et y a partagé un très agréable moment, autour de la restitution de l’ensemble des travaux qui s’avérait très riche et intéressante.24

A 21h 05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Alfred RECOURS William TERRYN

Jérôme PASCO Alix MONTHUREL

Chantal MORIN Armelle HUMBERDOT

Christian GOBERT Pascale BUREAU

Madeleine SIMON Jean-Jacques CHEVALIER

Gérard HEIT Laurent MOREL

Florence POZO David SIMONNET

Monique JEAN Sophie BRARD

Thierry PINARD Estelle HELEINE

Sophie LEMEZ Baptiste BESNIER

Agnès TREGOUET Valérie MILLOCHEAU

Christine CHEHU Didier MABIRE

Eric GODARD Jean-Jacques CORREGE