Compte-Rendu - cr du cm 4 dcembre 2018

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Compte-Rendu - cr du cm 4 dcembre 2018 Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 4 dcembre 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal

04 décembre 2018

L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE QUATRE DECEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 27 novembre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Alfred RECOURS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Alfred RECOURS, Maire,

Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Florence POZO, Monique JEAN, Pascale BUREAU, Agnès

TREGOUET, Sophie LEMEZ, Estelle HELEINE

Messieurs Jérôme PASCO, Christian GOBERT, Gérard HEIT, David SIMONNET, Jean-Jacques CHEVALIER,

Didier MABIRE, Laurent MOREL, Thierry PINARD, Eric GODARD.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Sophie BRARD, Christine CHEHU, Armelle HUMBERDOT

Messieurs : William TERRYN, Jean-Jacques CORREGE, Alix MONTHUREL,

Baptiste BESNIER, ayant donné procuration à M. David SIMONNET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN

1°) Marché public de performance énergétique : Eclairage public -

Avenant N°2

Suite à des sujétions techniques imprévisibles rencontrées lors de l'exécution d'une partie des

travaux de rénovation du parc ou suite à des problèmes d'intégration, dans certaines rues, il est

nécessaire de modifier le programme initialement prévu, précise M. HEIT.

La modification du programme de renouvellement concernerait de points lumineux de certaines rues, avec l’incidence financière suivante :

 Avenue du Bois de Rome

Deux luminaires ne peuvent être rénovés comme prévu au projet et nécessite d’être remplacés.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 090.32 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 696.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 394.32 € HT

 Avenue du Bosc Tenney

Deux luminaires ne peuvent être rénovés comme prévu au projet et nécessite d’être remplacés.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 090.32 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 696.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 394.32 € HT

 Place du Général de Gaulle

Trois luminaires ne peuvent être rénovés comme prévu au projet et nécessite d’être remplacés.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 835.48 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 696.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 1 139.48 € HT

 Avenue de la Croix de FerUn ensemble candélabre et luminaire ne peuvent être rénové comme prévu au projet et nécessite d’être

remplacé.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 980.16 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 348.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 1 632.16 € HT

 Lotissement de la Mesloterie

Remplacement de trois candélabres en fibre par candélabre Acier galvanisé RAL pour uniformiser le parc.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 494.00 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 0.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 1 494.00 € HT

 Avenue Jacques Villon

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 980.16 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 348.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 1 632.16 € HT

 Avenue des Promenades

La réalisation d’une tranchée est nécessaire pour la réalimentation d’un candélabre.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 1 875.00 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 0.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 1 875.00 € HT

 Avenue Pierre Bérégovoy

Au niveau du carrefour avec la Route de Sainte-Marguerite, deux luminaires ont été jugés redondants

avec l’éclairage situé sur le trottoir d’en face, dont l’esthétique est identique à l’ensemble de la rue. La

collectivité souhaite que ces deux luminaires ne soient pas remplacés et que les supports soient déposés.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 2 715.00 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 0.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 2 715.00 € HT

 Avenue de Wareham

Mise en sécurité définitive d’une boite de raccordement par pose d’un regard et d’un tampon.

Le coût des travaux modifiés est estimé à 310.00 € HT Le projet initial de cette partie de rue était estimé à 0.00 € HT Pour cette modification, la plus-value est donc de 310.00 € HT

Les modifications indiquées augmentent ainsi le montant du poste investissement de :

Modifications Plus-value

Avenue du Bois de Rome 394.32 € HT

Avenue du Bosc Tenney 394.32 € HT

Place du Général de Gaulle 1 139.48 € HT

Avenue de la Croix de Fer 1 632.16 € HT

Lotissement de la Mesloterie 1 494.00 € HT

Avenue Jacques Villon 1 632.16 € HT

Avenue des Promenades 1 875.00 € HT

Avenue Pierre Bérégovoy 2 715.00 € HT

Avenue de Wareham 310.00 € HT

Total 11 586, 44 € HTMontant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 11 586.44 €

Montant TTC : 13 903.73 €

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 429 483, 44 € (investissement) et 65 457, 00 € (Exploitation – Maintenance)

- Montant TTC : 515 380, 13 € (investissement) et 78 548, 40 € (Exploitation – Maintenance)

Le pourcentage d’écart introduit par tous les avenants représentent 6,65 % du montant initial de

l’investissement et de 5, 72% du montant global du marché.

Compte tenu du délai d’approvisionnement du matériel et de pose, il est nécessaire, de plus, de

prolonger la date de fin de travaux, désormais fixée au 05 avril 2019.

Dans ce cadre, sur proposition de M. RECOURS après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

conseil municipal autorisent :

- L’avenant n° 2 du marché de contrat de performance énergétique conclu avec ENGIE INEO, concernant les travaux cités en objet, pour une plus-value de 6,65 % du montant initial de l’investissement, soit 11 586, 44 € HT, portant le pôle investissement du marché à 429 483, 44 € HT.

- M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. HEIT, M.PASCO, Mme MORIN ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

M. RECOURS évoque l’implantation éventuelle de points lumineux supplémentaires, dans des zones peu éclairées :

- La rue Olry Roederer,

- La route de Louviers, pour sa partie située entre la sente piétonne desservant le lotissement des Rifflets, et le feu tricolore situé à l’intersection de la rue Jacques Prévert et du Gros Chêne, - La rue François Mitterrand pour sa partie située entre l’intersection de la rue Charbonnière et le rond-point des pèlerins

Néanmoins, ces travaux feront l’objet d’un marché spécifique, passé une à une date ultérieure,

s’agissant d’une opération nouvelle.

De plus, la passation d’avenants sur le marché de performance énergétique en cours ne peut excéder

des seuils définis règlementairement par le code des marchés publics, ne permettant pas la réalisation

de tous les travaux sollicités actuellement.

D’autres éclairages, n’étant pas considérés comme de l’éclairage public, seront remplacés par des

systèmes moins énergivores, de type leds ; il s’agit d’éclairage de différents lieux, reliés sur un réseau

électrique privé : le compteur d’un bâtiment municipal par exemple. M. RECOURS cite l’éclairage du

terrain de pétanque, ainsi que celui du stade de football.

Tous les éclairages des bâtiments publics dits éclairages «INDOOR » sont également concernés.La commune travaille actuellement au chiffrage de l’ensemble de ces travaux, afin qu’un arbitrage puisse

être arrêté, en fonction des coûts engendrés, mais également de la fréquence d’utilisation des

équipements et structures. Des crédits spécifiques seront inscrits, à cet effet, au budget primitif 2019.

L’éclairage de l’école du Chêne au Loup est, quant à lui, d’ores et déjà, en cours de remplacement pour

l’ensemble du bâtiment, pour environ 11 000 € TTC.

2°) Acquisitions de matériels informatique à la médiathèque –

Demande de subvention

La médiathèque de Conches souhaite acquérir du matériel informatique. Cette acquisition est éligible à des subventions de la DRAC et du Département de l’Eure, à hauteur de 40 % chacun, précise M. GOBERT.

Après consultation, l’investissement représenterait un coût de 1770 € HT, les subventions de la DRAC et du Département étant de 1 416 €, réparties à part égale, laissant 354 € HT à la charge de la commune de Conches.

En l’espèce, sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’acquisition de ce matériel et autorisent la commune à solliciter les subventions auprès de la DRAC et du Département, et M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, M.PASCO, Mme MORIN ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

3°) Tableau des effectifs

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le tableau des effectifs pour la commune de Conches, au 1er janvier 2019 :

Personnel Titulaire

Personnel titulaire :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Dont :

Temps

non

complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché A 1 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0

Rédacteur B 1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3 2

Adjoint Administratif C 8 6 3

TOTAL 16 11 3

SECTEUR TECHNIQUE

Technicien B 1 1

Agent de Maîtrise Principal C 1 0

Agent de Maîtrise C 1 1Adjoint Technique Principal 1ère classe C 2 1 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 3

Adjoint Technique C 20 18 2

TOTAL 29 24 3

SECTEUR POLICE

Brigadier-Chef Principal C 2 2

TOTAL 2 2 0

SECTEUR CULTURE

Attaché de Conservation du Patrimoine A 1 0

Assistant de conservation principal 1ère

classe B 1 1

Adjoint du Patrimoine C 1 1

TOTAL 3 2 0

TOTAL 50 39 6

Agents occasionnels et saisonniers

Grade Nombre

Attaché 1

Adjoint Technique 6

Adjoint Administratif 2

Contrat Unique d’Insertion et Contrat d’Avenir

5 postes répartis sur l'ensemble des services

Apprentissage

3 postes

Cette présentation par garde ne retrace pas la situation de chaque service. Aussi, M. RECOURS demande-t-il que cet état des effectifs soit complété d’un état du personnel par service ou secteur, mentionnant également l’affectation des agents en contrat aidé ou apprentissage.

4°) Décisions modificatives

En cette fin d’exercice budgétaire, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent les décisions modificatives suivantes : Section de fonctionnement

Dépenses

Article 64111 « personnel titulaire - rémunération principale » ……………………………….. + 30 000 € Article 6451 « Cotisations à l’U.R.S.A.F.F » ……………………………………………………………….. + 20 000 € Article 7391172 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » …. + 1 000 € Recettes

Article 70 688 « autres prestations de services » ……………………………………………………… + 51 000 €5°) Fonds de concours de la communauté

La Communauté de Communes du Pays de Conches a décidé, depuis plusieurs années, d’accompagner les communes dans le financement de leurs projets à caractère structurant.

A. Isolation extérieure de l’école du chêne au Loup

Dans le cadre de ce dispositif, par délibération du 22 février 2016, avait été retenu sur le principe le projet d’isolation thermique de l’école du Chêne au Loup. Cette opération étant terminée, le conseil de communauté lors de sa séance du 10 décembre 2018 arrêtera le montant définitif de ce fonds de concours au regard du plan de financement.

Conformément aux dispositions applicables aux fonds de concours, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent d’en arrêter également le montant sur les bases suivantes :

- Coût définitif de l’opération : -------------------------------------------------- 66 772, 14 € H.T

- Coût net de l’opération : -------------------------------------------------------- 45 794, 73 € H.T

- Fonds de Concours Communauté : ------------------------------------------- 22 897, 36 €

B. Commune de Conches en Ouche – Pôle Culturel

Le Conseil de Communauté a adopté le principe d’apport d’un fonds de concours à la Commune de Conches, au titre du Pôle culturel, de la Salle de spectacles, à hauteur de 50 % des dépenses engagées, tant en investissement qu’en fonctionnement, après déduction des éventuelles subventions.

Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent le montant du fonds de concours afférent à l’exercice 2017, dans les conditions susmentionnées, à savoir :

 Fonctionnement : 49 643, 10 €, sur un montant total de 99 286, 20 €

 Investissement : 45 081, 14 €, sur un montant total de 90 162,29 €

M. RECOURS précise que ce fonds de concours concerne uniquement les dépenses de fonctionnement liées aux locaux (électricité, chauffage…) des bâtiments, et ne prend pas en compte la programmation culturelle.

6°) Mutualisation entre la communauté de communes du Pays de

Conches et la commune de Conches

Monsieur Alfred RECOURS précise que le schéma de mutualisation adopté fin 2016 fait l’objet d’une procédure de révision.

Toutefois, afin de permettre la prise en compte des amendements proposés au titre de l’exercice 2018, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent la mise en œuvre de participations entre la Communauté de Communes du Pays de Conches et la Commune de Conches, afin d’imputer les rémunérations (salaire brut + charges patronales) des agents affectés partiellement sur celles-ci en fonction du temps de travail au sein de chacune d’entre elles, selon le détail suivant :

POLE « ADMINISTRATION GENERALE »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

Marie-Odile GESLIN – Directrice Générale --------------------------- 20%

Fabienne HEBERT – Attaché --------------------------------------------- 90%Sylvie SZYMCZAK – Secrétariat ---------------------------------------- 20%

Participation de la Communauté de Communes du Pays de Conches à la Commune de Conches

Angèle CUDORGE (Accueil)--------------------------------------------- 50%

Lindsay MAURICE (Accueil) -------------------------------------------- 50%

POLE « FINANCES »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

Clément LOQUIN – Responsable ---------------------------------------- 50%

Sylvie CARON – Comptabilité ------------------------------------------- 50%

Angélique GASSELIN – Comptabilité ---------------------------------- 5%

Céline DESMARES – Marchés Publics --------------------------------- 30%

Participation de la Communauté de Communes du Pays de Conches à la Commune de Conches

Johanne SAINT-MARC – Comptabilité -------------------------------- 5%

POLE « RESSOURCES HUMAINES »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

René MOUSSEL – DRH -------------------------------------------------- 30%

Participation de la Communauté de Communes du Pays de Conches à la Commune de Conches

Gaëlle MOULIN – Adjointe ---------------------------------------------- 70%

POLE « URBANISME »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

Marlène POIS – Pré-Instruction ------------------------------------------ 50%

POLE « COMMUNICATION »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

Séverine VANDERCHRUCHE ------------------------------------------ 50%

POLE « CULTURE – TOURISME »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

Johnny CONSTANT – Agent Technique Musées --------------------- 30%

Fabienne SAUVAGE – Tourisme-Maison des Arts ------------------- 10%

Myriam ROGUET – Bibliothèque Tête de réseau-Culture ----------- 50%

Participation de la Communauté de Communes du Pays de Conches à la Communes de Conches

Eric LOUET – Responsable Musées ------------------------------------- 50%

Alexa KLOTCHKOLF – Accueil publics Musées --------------------- 50%

Leslie BERTRAND – Bibliothèque-Médiathèque-Culture ----------- 50%

POLE « SOCIAL »

Participation de la Commune de Conches à la Communauté de Communes du Pays de Conches

Gilles LAUNAY ------------------------------------------------------------ 50%

Participation de la Communauté de Communes du Pays de Conches à la Commune de Conches

Stéphanie MERSIN --------------------------------------------------------- 50%7°) Questions diverses

A. Téléthon

Mme MORIN rappelle que le téléthon se tiendra ce week-end. Elle invite les conseillers à prendre part aux nombreuses manifestations organisées sur le territoire communautaire. M. RECOURS remercie Mme MORIN et M. DESBARATS pour l’organisation et la coordination du téléthon, qui connait toujours un gros succès sur le territoire grâce à leur investissement et à la mobilisation des administrés.

B. Noël des enfants du personnel de la commune et de la communauté

Il se tiendra à la salle des fêtes, le mercredi 13 décembre. Mme MORIN invite l’ensemble des conseillers municipaux à s’y rendre. Toute aide pour la distribution des cadeaux sera la bienvenue.

C. Banquet et collecte

Cette année, la collecte du banquet a permis de réunir le somme de 550 €. Les fonds seront remis, sous forme de bons d’achat, aux Restaurants du cœur.

A 19h 20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.