Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 167
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 119
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 210
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 224
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 166
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 283
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2023 190
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 063
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 135
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 273
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 190 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 190 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-190
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2025-09-08-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Matthieu LE ROUZIC, responsable du pôle régional contentieux par
intérim ainsi qu'aux membres du pôle (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-09-08-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Matthieu LE ROUZIC, responsable du pôle
régional contentieux par intérim ainsi qu'aux
membres du pôle
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-08-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Matthieu LE ROUZIC, responsable du pôle régional contentieux par intérim ainsi qu'aux membres du pôle 3 E 3
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Matthieu LE ROUZIC,
responsable du pôle régional contentieux par intérim ainsi qu'aux membres du
pôle
Le préfet de région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 ;
VU le décret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous préfet de Rennes ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 portant organisation des services de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine ;
VU la note du 17 juillet 2018 portant affectation de M. Luc MOAL, au pôle ;
VU la note du 30janvier 2019 portant affectation de M. Bruno CHEFTEL, au pôle ;
VU la note du 17 mars 2021 portant affectation de M. Vincent STEUNOU, au pôle ;
VU la note du 12 janvier 2023 portant affectation de M. Etienne EVELLIN, au pôle ;
VU la note du 24 juillet 2025 portant affectation de M. Matthieu LE ROUZIC, en qualité de
responsable du pêle par intérim à compter du 1° août 2025;
VU le contrat à durée indéterminée signé le 9 mai 2025, portant affectation de M. Thomas LAINÉ, au pôle à compter du 1° septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-08-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Matthieu LE ROUZIC, responsable du pôle régional contentieux par intérim ainsi qu'aux membres du pôle 4 ARRÈÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Matthieu LE ROUZIC, responsable du pôle
régional contentieux par intérim, ainsi qu'à M. Bruno CHEFTEL, attaché principal d'administration
de l'État, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant du pôle, toutes
correspondances et tous actes administratifs ou financiers, à l'exception des actes réglementaires
de portée générale.
Article 2 : Délégation est également donnée à M. Matthieu LE ROUZIC à l'effet de signer, dans le
cadre des instances devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire : les saisines, les
mémoires en défense et tous autres mémoires, les requêtes et toutes correspondances relevant des
attributions de l'État dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Matthieu LE ROUZIC, la délégation de
signature qui lui est accordée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par :
- M. Bruno CHEFTEL,
- M. Vincent STEUNOU,
- M. M. Thomas LAINÉ,
- M. Luc MOAL,
- M. Etienne EVELLIN.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et le responsable du pôle régional
contentieux par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le { 8 SEP, 2075
Le préfet,
Amaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-08-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Matthieu LE ROUZIC, responsable du pôle régional contentieux par intérim ainsi qu'aux membres du pôle 5