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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2024 135
Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 135 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2025 135 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-135
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département d'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Ouest /
35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration
générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine (15 pages) Page 9
35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat (12 pages) Page 25
35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la direction
interdépartementale des routes Ouest (15 pages) Page 38
Sous-Préfecture ST MALO /
35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du
règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance (4
pages) Page 54
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-06-19-00006
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le
département d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 3 E | Direction Départementale z. de l'Emploi, du Travail
PREFET et des Solidarités
ET-VILAINE Service des Politiques de Cohésion Sociale Liberté Egalité
Fraternité
: ARRÊTÉ
portant classement et sélection des candidatures
aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel
de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département d’Ille-et-Vilaine
le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et R.472-1 ;
VU les décrets n°2016-1896 et n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives
aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2021 portant approbation du schéma régional 2021-2026 des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Bretagne;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 portant modification du schéma régional des Mandataires
judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) 2021-
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant avis d'appel à candidatures en vue de l'agrément de
sept mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour exercer à titre individuel dans le département
d'Ille-et-Vilaine
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 nommant Monsieur Cyril DUVOYE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine ; :
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUVOYE à
l'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU les candidatures déclarées recevables .
VU l'avis de la Commission Départementale d'Agrément des Mandataires Judiciaires à la Protection des
Majeurs exerçant à titre individuel réunie le 12 juin 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er : Le classement des candidats à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs pour exercer leur activité à titre individuel dans le département d’Ille-et-Vilaine, conformément
www.ille-et-vilaine.gouv.fr DDETS - Le Newton -3 bis avenue de Belle Fontaine - 35510 Cesson-Sévigné 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 4 aux critères prévus au troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est
établi comme suit :
1- Madame Cyrielle GALLOUX épouse LUCCA
2- Madame Olivia CABOUL
3- Madame Sabrina JOURDAN
4- Madame Nolwenn ROUXEL
5- Madame Noémie GUILLEMOIS
6- ‘Madame Armelle LE BRAS
7- Monsieur Paulin BLAZI
8- Madame Soazig MAUVIEL
9- Madame Patricia LEGROS
- 10- Madame Pauline LEGRET
11- Madame Valérie PREZ
12- Monsieur Bruno LE NORMAND
Article 2 : Les candidats sélectionnés au regard du classement établi à l’article 1 et des besoins fixés dans
l'appel à candidatures sont les suivants :
Madame Cyrielle GALLOUX épouse LUCCA
Madame Olivia CABOUL
Madame Sabrina JOURDAN
Madame Nolwenn ROUXEL
Madame Noémie GUILLEMOIS
Madame Armelle LE BRAS
Monsieur Paulin BLAZI
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet
d'Ille-et-Vilaine, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Rennes, également dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Cette juridiction administrative peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr. L'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée près du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cesson-Sévigné, le 1 9 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de/Kemploi,
du travail et des solidarité$ d’Illetet-Vilaine,
Cyril OY
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-06-23-00001
AP euthanasie taurillons en divagation signe
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe 6 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
ARRÊTÉ
autorisant l’euthanasie de taurillons en divagation
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.211-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 3° ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de l’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Considérant qu’une quarantaine de taurillons se sont échappés de leur ferme à Noyal-Châtillon-sur- Seiche au sud de Rennes, le samedi 21 juin 2025,
Considérant que ces animaux sont en divagation sur un large périmètre comprenant la ville de Rennes ;
Considérant que la divagation de ces animaux représente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1er : Autorisation de destruction de taurillons en divagation
M. Franck LETONDEUR, lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription, ou ses suppléants, sont autorisés à procéder à l’euthanasie de taurillons en divagation.
Article 2 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu’au rétablissement du maintien de la sécurité publique.
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe 7 Article 3 : Conditions particulières à respecter
L’euthanasie des taurillons en divagation peut s’opérer par tous les moyens et méthodes estimés nécessaires et adaptés à la situation.
L’organisateur des opérations prendra toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations et au maintien de la sécurité publique.
Après cette mission, un compte-rendu écrit indiquant le déroulement des opérations et tous les incidents éventuellement survenus, sera transmis au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
• par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l’application Télérecours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre Larrey
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex Tél 0 800 71 36 35 numéro unique des services de l’ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe 8 Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-06-19-00003
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière
d'administration générale, de gestion du
personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 9 PATENT Direction interdépartementale
ET-VILAINE des routes Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,
de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20171416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest ; :
Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Ouest ;
Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, donnant délégation
de signature à M.LECHELON
ARRÊTÉ
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe Il du
présent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et
3 de l'annexe I.
En application de l’article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre
2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrêté, peut exercer la
subdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2024 portant le même objet.
Article 3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 10 arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le _f°) _ 2
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine'et par délégation
... Le Directeur Interdépartemental des Routes ouest
Frédéric LECHELON LL"\
Î
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 11 ANNEXE 1!
Chapitre 1 : ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
l- Actes de gestion communs à l'ensemble des agents
1 |Congés annuels et RTT, récupération horaire variable
2 Congé pour garde d'enfant
3 |Participation aux assemblées générales des organisations syndicales
4 |Participation aux réunions mensuelles d'information syndicale
5 |Décharge d'activité de service liée à des activités syndicales
| 6 Participation aux assemblées générales ASCEE
7 | Autorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu local
8 Autorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves
9 |Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires
10 |Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent
| 11 |Décès ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de la sœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent
12 |Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels
13 |Préparation de concours ou examens professionnels à domicile ou dans le service
14 | Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisations syndicales :
15 Autorisations d'absence pour déménagements
16 Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte
17 |Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels
18 |Octroi du nombre dejours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activité
institutionnelle des organisations syndicales
19 | Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale
20 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales des organisations syndicales
21 | Autorisation d'absences pour participer aux travaux. des instances et commissions de
l'ASCEE
22 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE
23 |Autorisation spéciale d'absence pour candidature à une élection |
24 | Sapeurs pompiers volontaires
25 |Participation au jury d'assises ou convocations judiciaires
26 |Congé maternité, paternité, adoption
27 Congé de solidarité familiale
28 |Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration
28a | Décision d'affectation individuelle d’un véhicule de service à un agent
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 12 28b Autorisation d'utilisation ponctuelle d’un véhicule de service sur le trajet domicile travail
28c Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées à l'exploitation
28d Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées au suivi des chantiers
28e | Autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel
29 |Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation
30 Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel
31 |Autorisations extra-professionnelles
32 |Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat À et B dans la limite où cet intérim.
doit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent
33 |Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire
34 |Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié :
35 |Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspension
en cas de poursuites pénales
36 |Fiches individuelles d'exposition aux agents chimiques dangereux et produits CMR
36a |Fiches individuelles d'exposition à l'amiante
Il - Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestion
totalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agents.
d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de ces
corps
37 Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous : |
38 Sanctions disciplinaires des 1er, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisance
professionnelle prononcées à l'encontre des personnels à gestion déconcentrée L
39 Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires à gestion
déconcentrée _.
40 Mise en disponibilité ou en détachement des agents
41 Congé parental
ll - Actes de gestion suivants des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,
A, 1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :
Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans 42
l'exercice des fonctions à temps plein
43 | Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au |
44 Autorisations relatives aux congés suivants :
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 13 - administratifs ;
- bonifiés ;
- de solidarité familiale ;
|- de présence parentale ;
- de formation professionnelle ;
- de validation des acquis de l'expérience ;
- de bilan de compétences ; |
- de formation syndicale ;
- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans une
instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
- pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des!
fédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées à
favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
45 Décision relative à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de
résidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions
46 Décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitation
de durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août
2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009
47 Décisions relatives aux positions d'accomplissement :
- du service national ;
- d'activités dans la réserve opérationnelle ;
- d'activités dans la réserve sanitaire ;
- d'activités dans la réserve civile de la police nationale.
48 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
blâme
49 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
prévu par les dispositions du chapitre ler du décret du 2 mai 2007
50 Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps parg
51 Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
IV - Agents stagiaires des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe 1, À, 1° du
décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
152 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
53 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au
54 Décisions relatives aux congés suivants :
- Sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pour
accomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire ;
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 14 - sans traitement d'accompagnement d'une personne. en fin de vie ;
- sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un
emploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à un
emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre
judiciaire où à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoire |
ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;
- de présence parentale
55 Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et
6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946).
... . 1 . . . “ , . . 56 |Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cas
suivants :
- au terme d'une période de travail à temps partiel
- au terme d'un congé de longue durée ou de longue maladie ou de grave maladie
- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée
57 | Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au |
58 |Décisions relatives aux congés suivants :
- pour formation syndicale ;
- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- pour formation professionnelle ;
- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association où d'une
mutuelle dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité
territoriale.
59 |Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de
résidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;
60 linstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires del'avertissement et du! blâme
61 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par les dispositions du chapitre ler du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
62 | Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte-épargne temps
63 |Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
Chapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT
64 |a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de la: circulation
b) Règlements amiables des dégâts au domaine public routier
c) Règlements amiables hors dégâts au domaine public routier
65 Règlements amiables des dommages de travaux publics
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 15 65-1 |Courriers ou mémoires en défense adressés aux parquets et aux juridictions administratives,
civiles ou financières |
Chapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE
66 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
67 Convention de location
68 Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier à l'exception
des conventions de délégation de gestion en matière d'entretien d'exploitation ou de gestion
du domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085 relatif à la
délégation de gestion entre services de l'Etat ..
69-71 | Occupation temporaire du domaine public routier national : permissions de voirie sauf accès
et sorties relatives aux stations services, permis de stationnement
69-2 | Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier)
70 Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d’une autorisation d'occupation | temporaire du domaine public routier national : 72 Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par les exploitants de réseaux ouverts au public
| 73 Décisions individuelles d’alignement le long du domaine public routier national :
74 Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d’autres énergies usuelles sur
domaine privé avec accès et sortie sur domaine public
75 Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territoriales
ayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national
76 Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale
77 Agrément pour la création de voies accédant aux routes nationales HE
78 | Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privé
79 Convention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privées
_ Annexell
|
Service Unité Prénom- Nom Fonction Matières déléguées
ë à Directeur adjoint, . Direction Arnaud GAUTHIER | TEAM Chapitres 1, 2, 3 Directeur des districts
Cheffe du secrétariat
Secrétariat général àla |Chapitre 1 sauf 28-a général à la Solène GAUBICHER | modernisation, l’aide aux let 28-c modernisation, agents et au pilotage des (Chapitre 3 : 66, 67 l'aide aux services
agents et au Chef du Secrétariat
pilotage des général à la Chapitre 1 sauf 28-a
services Franck LE HARS modernisation, l'aide aux |et 28-c
agents et au pilotage des |Chapitre 3 : 66, 67
services- adjoint
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 16 Guillaume EUDO
Adjoint de la Cheffe du
secrétariat général à la
modernisation, l’aide aux
agents et au pilotage des
services
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
Chapitre 1 :1 à 12,
PMPT Sophie CAHU Responsable du pêle 28b
Astrid . a: MDDT THOMAS- Re de la nn 151312,
BOURGNEUF
MCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la Chapitre 1 :1 à 12,
mission 28b
Isabelle KERAVEC Responsable du pôle ne "ee,
PGRH | | Chapitre 1 : 1 à 12,
Gisèle DUPUY ei LT responsable du pôle |
PHS Jean FELIX Responsable du pêle 1e
Chapitre 1 :1 à 12,
Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle |28b
Chapitre 3 : 66,67
Chapitre 1 :1 à 12,
PFIC Mathieu MENEBOO | Adjoint du responsable |28b
Chapitre 3 : 66, 67
| | Chapitre 1 :1 à 12,
Katia SEULIN Ddautes Pure 28b
p Chapitre 3 :66, 67
PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle = sus 1 312
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
mission 28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
PAMM Franck EUDES Responsable du pêle 128b
Chapitre 3 : 66
Psbrest llétébhaneiE CAVE) FSPORRBEQUERRE Li Se ds 3 28b service
PS Saint- Responsable du point
Brieuc Renan GERARD service Chapitre 1 : 1,2, 28b
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 17 Responsable du point
Chapitre 1 : 1, 2, 28b PS Rennes Franck BIGOT . service
Jean- Robert Responsable du point . | PS Vannes CAILLOCE service Chapitre 1 :1, 2, 28b
PS Nantes | WilliamJamain | ReSPonsable dupoint 4.4 2, 28b service !
| Chapitre 1 : 1 à 15,
Service Alain CARMOUËT Chef du service 28b, 28d entretien et Chapitre 3
modernisation Chapitre 1 : 1 à 15, du réseau oi Matthieu JOUVIN Adjoint du chef de 28b, 28d
service Chapitre 3
| Chapitre 1 : 1 à 15,
Sarah GOYER Adjointe du chef de |28b, 28a
service Chapitre 3
| Chapitre 1 :1 à 12,
MAG Sylvie RUELLAN Reponstisgelhs 26 mission Chapitre 3
Responsable du pôle par us
PPE Sarah GOYER interim jusqu'au ni 11e, 31/08/2025
Responsable du pôle à |Chapitre 1 :1à12,
FPE Feu GRAS partir du 01/09/25 28b
PCE Maxime HORDEAUX | Responsable du pôle dan ‘1a12
. Responsable de la. |Chapitre 1 : 1 à 12, M20 Brice MACOUIN mission 28b
PMI Céline DORNEMIN Responsable du pôle a PIRE TRE
PGOA William HUITRIC | Responsable du pôle UP ae
, Chapitre 1 :1 à MSI Christophe KIEFFER Responsable de la Chapitre 1 :1 à 12, mission 28b
Service
mobilité trafic Lionel LILAS Chef de service
Chapitre 1 :1 à 15,17
28b,28d
Chapitre 3 : 68
Vincent GAUTHIER Adjoint au chef de Chapitre 1 : 1 à 15,17,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 18 _ 28b, 28d 7 service Chapitre 3 : 68 |
Chapitre 1 : 1 à 15,17
ss Adjoint du chef de |28b, 28d
PHPRASLGONEE service . Chapitre 3 : 68
| MOTU Nicolas CHENEVIERE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
| mission 28b
MP2E Nicolas LE GOFF Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
mission 28b
Nathalie Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
ot CAMBECEDES mission 28b
Raphaël CHATEAU Responsable du pôle Ho LADA
POTSI
Catherine GUYON Adjointe au rés pOnsspie Chapitre 1 : 1 à 12,
du pôle 28b De |
Patrick TEIXEIRA Responsable du pêle ne pitre1:1a12,
PARME
Mickaël PLANELLA Adjoint du responsable Chapitre 1 : 1 à 12,
du pôle 28b
|
tre 1 : 1 à
PCIR Pascal RENAT Responsable du pôle hu DATENT
CIGT de Chapitre 1 : 1 à 12, Pnnes Responsable du CIGT 28b
CIGT de e ja Chapitre 1 : 1 à 12, ee. Frédéric GAUTIER Responsable du CIGT 28b
Didier LOYER Responsable du CIGT “ DA;
DA El Damien PERRIN Adjoint au responsable |Chapitre 1 : 1 à 12, du CIGT 28b
|Chapitre 1:1à15,
Service Yannick GALARD Chef de service 28b, 28d ingénierie
routière
| Adjoint du chef de Chapitre 1 :1à 16,
Henri BQULY service 28b, 28d
Adjointe au chef de |Chapitre 1 :1à185,
SORPRALÉE SUEN service 28b, 28d
10
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 19 Î
Chapitre 1 : 1 à 12,
PAML Nathalie SECHET Responsable de pôle 28b
Site de
Rennes
| Adrien Response dep Le sie PTC et PE LEMARCHAND (interim pour PE jusqu'au 28b
14/04/2025)
PÉ Katell COLAS Rernoneblis die pâle Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PTE Simon VRIGNEAU Responsable de:pôle Chapitre 1 : 1 à 12,
é 28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PDC Thierry LARDIE Responsable de pôle
Site de Nantes
Chapitre 1 : 1 à 12,
PTC Audrey THOMAS Responsable de pôle 28b
PE Solenn LE GUEN Responsable de pôle SAP 1538
. x itre 1 : 1 à 12, PTE Laurie-Anne HENO Responsable de pôle Ms retitate
PDC Laurent LITANEUR Responsable: de pôle Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Mi . |
juridiqué | Responsable de la BARS 1 RTE, rai Hugues MECHINAUD ne M ridiaue [28b 28d ALES Chapitre 2 : 64-65
Anne Consultante juridique (|Chapitre 2 : 64-65 CALAS Jerienq pire &:
| _]
District de Siège du Nathan TAVERNIER Chef du district Chapitre 1:1à17
Rennes district 28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
11
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 20 Chapitre 3 : 6911, 69- |
2, 70, 73 |
Christophe ETIENNE
Chapitre 1 :1à1Z
ss 28b, 28d
Hervé SIMON den de Chapitre 2: 64b, 64c Chapitre 3 : 69-1, 69-
L Co 2, 70, 73
Chapitre 1 : 1 à 17,
Adjointe du Chef de |28b, 28d
Anne HAYE district en charge des |Chapitre 2 : 64b, 64c
affaires administratives |Chapitre 3 : 69-1, 69-
_ 2,70,73
Stéphanie BARRE Chargée d'exploitation Chapitre 1 : 1 à 11
CEI de Bain- : Chapitre 1:1à712, deitiretagne Jérémy LOICHON Chef du CEI 28b
Guénaël KERNEN Chef du CEI rte LL CEI de Rennes a SET EU Véronique MALARD | Adjointe du Chef du CEI Re hs
Nicolas CHEBASSIER Chef du CEI 1 V4
CEI de | | n
Pleumeuleuc Adjointe du chef du CEI
Myriam L'HOSTIS à compter du 01 avril |Chapitre 1 :1 à 11, 28b
D di 2025
CEI de Saint- F7
Aubin du | Olivier BARBETTE Chef du CEI SHaphere Ts ES", j 28b Cormier
CEI de Chapitre 1:1à12, Châteaubourg Hubert DESBLES Chef du CEI 28b
CEI de ‘Chapitre 1 : 1 à 12, L Mayenne Emmanuel QUELLIER Chef du CEI 28b
Section Sébastien GRANDAIS| Chefdelasection [Cr2Pitre 1:18 12, Travaux 28b
Siège du
District de district Chapitre 1 :1à1Z Nantes 28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chef du district |Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Anthony FENIOUX Adjoint du chef du |Chapitre1:13à17
district 28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
12
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 21 mme
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2,70;73
Magalie EA Adjointe du chef du
Chapitre 1 :1à17
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Cube Chapitre 3 : 691, 69-
2, 70, 73
Fabienne — —.
CHENANTAIS Responsable exploitation [Chapitre 1 : 1 à 12
CEI de la Didier Chapitre 1 : 1 à 12,
Séguinière ABELLARD RCA CE 28b
= LE Sébastien BORDE Chef du CEI ÉRAPtTEA=NSNE, Goulaine 28b
Pascal SIMON Chef du CEI CPAS CEI de 28b :
Savenay Chapitre 1 : 1 à 12, Christophe BALY Adjoint du chef du CEI
28b |
Chapitre 1 :1à 12,
Catherine NOEL
district
Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI = CEI de Nantes = ET régory apitre 1:1à 12, GUILLOSSOU Adjoint du chef de CEI 28b
CEI d'Héric | Matthieu LE GAL Chef du CEI ps Ta,
| Chapitre1:1à17
District de 28b, 28d, 36, 36a
Vannes | .. Chapitre 2 : 64b, 64c
: Kevin LE MOUEL Chef de district Chapitre 3 : 6911, 69-
2,70, 73 h
Chapitre 1:1à17
Siège du _. 28b, 28d distiiee Adil MEZZOUG Adjoint du chef de Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Responsable
administrative
Marie-Line
GUILLERON Responsable comptable
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 1 : 12
13
CEI de Lorient Nicolas RAGUENES Chef du CEI Chapitre 1 : 1 à 12,
28b |
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 22 CEI de Lorient Alain TISSEYRE Adjoint du chef du CEI
_
‘Chapitre 1 : 1 à 12,
:28b
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12,
district
Corinne
. VINCENT- LEROUX
Adjointe du chef de
district
Ploermel Anthony COURANT Chef du CEI 28b
CEI de Vannes| Pascal PELLETIER Chef du CEI du 74e
CEI de Vannes! Roland RAOULT : Adjoint du chef du CEI re At,
CEl de Raphaël RENAUD Chef du CEI (rhapine" : 18573, Locminé 28b
Section Laurent HELIES Chef de la section Shapiteer] : 142, Travaux 28b
Chapitre 1:1à17
District de 28b, 28d, 36, 36a Brest Pascal CORNIC Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
Siège du 2, 70, 73
District Chapitre 1 :1à17
— ‘128b, 28d
| Yolande ROUMIER RSA de Chapitre 2 : 64b, 64c Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70,73
CEI de Brest | Patrice AUTRET Chef du CEI > 1:1a72
CEI de Chapitre 1 :1à12, Chateautn Ronan TANNEAU Chef du CEI 28b
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12, Melsven Anthony PROVOST Chef du CEI 28b
CEI de Saint . Chapitre 1 : 1 à 12, | Thégonnec Alain MIOSSEC Chef du CE 28b
CEI de . s
Châteauneuf-| Gilbert HEMERY Chef du CEI CHAN, l 28b du-Faou
| Chapitre 1:1à17
District de 28b, 28d, 36, 36a
Saint-Brieuc Séverin BOURREL Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
Siège du 2, 70, 73
Chapitre 1 :1à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c :
Chapitre 3 : 691, 69-
2,70, 73
14
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 23 Karine AUFFRET Responsable Chapitre 1 : 1 à 12,
administrative 28b
CEI de Pleslin- _ Chapitre 1 : 1 à 12,
Tégiôu Philippe HINGAN Chef du CEI 28b
CEI de . Chapitre 1 : 1 à 12, Loudéac Philippe JOSSE Chef du CEI 28b
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12, RAtSRER Arnaud QUILLERE Chef du CEI 28b
Stéphane NOGRETTE Chef du CEI se aus ‘1872 CEI du Perray | acte tai
Mickaël DUFOURD | Adjoint du Chef du CEI nr Le
CEI de | Chapitre 1 : 1 à 12,
Guingamp | Dominique LE GAC Chef du CEI 28b
CEI de |
. . Chef du CEI à partir du |Chapitre 1 : 1 à 12, Tramain Patrice ECOBICHON 01/10/2024 28b
15
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de 24 Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-06-19-00004
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière d'achat
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 25 E n |
PREFET Direction interdépartementale
D'ILLE- ET-VILAINE des routes Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 20171071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Transition Écologique
et Solidaire ; |
Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique:
Vu l'arrêté du ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur
interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Ouest ;
Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d’ille-et-Vilaine, donnant délégation
de signature à M.LECHELON
ARRÊTÉ
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des
districts, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur
montant, et tous les actes en matière d'achats prévus par le décret n° 2006-9785 du 1° août 2006, par
l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique et par les
cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 26 compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental
des routes Ouest et de Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des districts, délégation de
signature est donnée à Solène GAUBICHER, Cheffe du secrétariat général à la modernisation, l’aide aux
agents et au pilotage des services, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de
services, quel que soit leur montant, et tous les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-
975 du 1” août 2006, par l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-
1074 du 26 novembre 2018 et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la
commande publique et par les cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour les
affaires relevant des domaines de compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans la liste jointe en
annexe, à l'effet de signer, dans les domaines relevant de leur compétence :
- les marchés publics conclus à titre onéreux pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures et ou de services ; | - les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents ;
- les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-9785 du 1% août 2006, par l'ordonnance
n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et par le
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique ainsi que par les
cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales.
La délégation de signature s'exerce conformément aux montants suivants :
-niveau 1 : inférieur à 400 000 € TTC en matière de dépenses fonctionnement ou inférieur à 500 000 €
TTC en matière de dépenses d'investissement; ces montants s'entendent conformément aux |
modalités de calcul des seuils définies par le contrôle budgétaire régional de Bretagne pour les actes
juridiques soumis à l'avis préalable ou au visa.
-niveau 2 : inférieur ou égal à 60 000 Euros TTC
- niveau 3 : inférieur ou égal à 15 000 Euros TTC
-niveau 4 : inférieur ou égal à 6 000 Euros TTC
-niveau 5 : inférieur ou égal à 600 Euros TTC
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2024 portant le même objet.
Article 5 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le ASfo 6fes
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
7
ù à 4 Le * NS
E
Frédéric LECHELON ) | , 2 né ï EE - > er Ds
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 27 Montant TTC
Marchés de
Service Unit Prénom - Nom Fonction travaux,
services et
fournitures
Secrétariat Cheffe du Secrétariat
général à la général à la
modernisation, Solène GAUBICHER modernisation, l’aide aux 1
l’aide aux agents et au pilotage des
agents et au services
pilotage des
Chef du Secrétariat
LCAMIONE général à la
Franck LE HARS modernisation, l’aide aux 1
agents et au pilotage des
services — Adjoint
Adjoint de la Cheffe du
Secrétariat général à la
Guillaume EUDO modernisation, l'aide aux 1
agents et au pilotage des
services
PMPT Sophie CAHU Responsable de la mission 2
Astrid THOMAS- .
MDDT BOURGNEUF Responsable de la mission 2
MCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la mission 2
PGRH Isabelle KERAVEC Responsable du pôle 2
Adjointe à la responsable
PGRH Gisèle DUPUY du pôle gestion des 2
ressources humaines
PHS Jean FELIX Responsable du pôle 2
Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle 2
PFIC Mathieu MENEBOO Adjoint du responsable 2
Katia SEULIN Responsable bureau 2
comptable
PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle 2
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 28 Service
Entretien et
Modernisation
du réseau
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la mission
Franck EUDES Responsable du pôle
PAMM |
Gaël CAVALO Gestionnaire des systèmes
embarqués
PS Brest | Stéphane LE CALVEZ Responsable du point service
Renan GERARD RESpOnssnle Où point
service
PS Saint |
Prieue Adjoint d ble d Paul GARLANTEZEC JOIN EU responsan'e qu point service
Franck BIGOT Responsable du point
service
-PS Rennes | Jean-François POULAIN Adjoint du responsable du point service
Yoann GUENOLE Chef magasinier
PS Vannes | Jean - Robert CAILLOCE | Responsable du point service
PS Nantes William JAMAIN R=-pOnSapIe qu'peint service
Alain CARMOUËT Chef du service
| Matthieu JOUVIN Adjoint du chef de service
Sarah GOYER Adjointe du chef de
service
MAG Sylvie RUELLAN Responsable de la mission
Responsable du pêle
PE Kevin GRAS à partir du 1/09/2025
| Maxime HORDEAUX Responsable du pôle
PCE
| Jean-Claude PANNETIER Responsable de la gestion des équipements
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 29 M20 Brice MACOUIN Responsable de la mission
PMI
Céline DORNEMIN Responsable du pôle
Simon BASSET
Responsable d'opérations
à partir du 1/09/25
Gaëlle ARDENOY Responsable d'opérations :
Sébastien FROMONT Responsable d'opérations
Samuel CLAVEAU | Responsable d'opérations
PGOA William HUITRIC Responsable du pêle
MSI Christophe KIEFFER Responsable de la mission
Service
Mobilité Trafic
Lionel LILAS Chef de service
Vincent GAUTHIER Adjoint du chef de service
Mickaël GENET Adjoint du chef de service
POTSI
Raphaël CHATEAU Responsable de pôle
Catherine GUYON Adjointe de la responsable
du pôle
PARME
Patrick TEIXEIRA Responsable de pôle
Mickaël PLANELLA Adjoint du responsable de
pôle
MAGMA Nathalie CAMBECEDES Responsable de la mission
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 30 MP2E Nicolas LE GOFF Responsable de la mission
MOTU Nicolas CHENEVIERE Responsable de la mission
. PCIR
Pascal RENAT Responsable de pôle
Frédéric GAUTIER
Adjoint du responsable de
pôle
MPPM Fabrice CHAGNOT Responsable de la mission
Service
ingénierie
routière
. GALARD Yannick Chef de service
Henri BOULLY Adjoint du chef de service
PAML
Solenn LE GUEN
Adjointe au chef de
service
Nathalie SECHET Responsable de pôle
Mission
Juridique Hugues MECHINAUD Responsable de la Mission
| District Rennes
Siège du
district
Nathan TAVERNIER Chef du district
Hervé SIMON Adjoint du chef du district
Adjointe du Chef de
Anne HAYE district en charge des
affaires administratives
Matthieu MARTEAU
Responsable
d'exploitation
Stéphanie BARRE Chargée d'exploitation ‘|
CEI Bain de
Bretagne
- Jérémy LOICHON Chef du CEI
Yannick CAVALAN
Mickaël THIERRY
Patrick JUSTAL
Jean-Charles ‘
LE QUELLEC
Hubert DESBLES Chef du CEI
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 31 CEI de
Châteaubo
Urg
Jean-Michel ELUARD
Christian GAUTHIER
Sylvain HUET
Eric FRETARD
Antoine BESNIER
CEÏi de
Pleumeleuc
Nicolas CHEBASSIER Chef du CEI
Myriam L'HOSTIS Adjointe du chef du CEI à
compter du 01 avril 2025
|
|
O1
| oO
|
Un
|
1!
un
Loïc PIEL
Jean-Michel TABUREL
Régis COIGNARD
Jean-Michel LAMBERT
Jérôme MOTAIS
CEI de .
Rennes
Guénaël KERNEN Chef du CEI
Véronique MALARD Adjointe du Chef du CEI
Frédéric BOSCHER
Jean-Michel CHEREL
Frédéric CHAUVEL
Stéphane LELIEVRE
Cyrille COURTEILLE
Thomas LHUISSIER
CEI Saint-
Aubin-du-
Cormier
Olivier BARBETTE Chef du CEI
Loic GERARD
Eric GUYOT Jusqu'au 01 avril 2025 O1
01 |
|
01 | 01 | 01 | on | 1
| u1 |
|
à
| ur | on | ur | 1
| un
Bernard BOURGES À compter du 01 avril 2025
Jean-Marc
CHOW-YEN
Sylvain ORY
CEI
Mayenne
Emmanuel QUELLIER
Frédéric ANSQUER
Bruno LERAY
Philippe CORBELIN
O1
|
O1
|
O1
|
BB
|
ou
Jean-Bernard ESNAULT
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 32 Alexandre GUIBRETEAU
Section
Travaux Sébastien GRANDAIS Chef de la section 4
District Nantes Christophe ETIENNE Chef du district 2
Anthony FENIOUX Adjoint du chef du district 2
cucss s Responsable exploitation 4
Denis FOURNY Chargé d'exploitation 4
4
Sébastien BORDE Chef du CEI 4
Clémence BERNARD | Adjointe ee CRÉPIN 4
Nicolas BASSET à 5
CEI de compter du 01/10/2024
Goulaine Cédric BESSEAU 5
Bernard BOURGES Jusqu'au 01/04/2025 5
Freddy HUTEAU 5
Olivier ORHON 5
Guillaume PACAUD 5
Franck CHAUVIN 5
Matthieu LE GAL Chef du CEI 4
Philippe PENLOUP 5
CEI d'Heric Olivier LELIEVRE 5
Marc TALABAS 5
David BECHADE S
Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI 4
Grégory GUILLOSSOU Adjoint du chef du CEI :
Olivier DUBOIS 5
CEI de Olivier ROBERT 5 Nantes :
Joël BERNARD 5
Benoist-Charles HERVO 5
Tony LUCO 5
Cyrille BRIAND 5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 33 Pascal SIMON Chef du CEI 4
Christophe BALY Adjoint au chef du CEI .
Philippe GUILLERM 5
CEI de Grégory FORTUNE 5
Savenay :
Philippe LIBEAU 5
Emmanuel BERTOLDI 5
Franck THOMAS 5
Sébastien PINARD 5
Didier ABELLARD Chef du CEI 4
Christophe PARIS 5
CEI de la Martial AUDEBAULT 5
Séguinière
Olivier VINCENT 5
Hervé LAVAUD 5
District de Kévin LE MOUEL Chef du district 2
ss. Pose Adil MEZZOUG | Adjoint du chef du district 2 district | Nicolas GILLET Responsable exploitation É
Raphaël RENAUD Chef du CEI 4
Yannick BERNARD 5
CEI Jean-François COGARD | LA
Locminé Samuel OFFREDO 5
Sylvain CLOUTRIER 5
Nathalie FRACCARO 5
Nicolas RAGUENES Chef du CEI 4
Alain TISSEYRE Adjoint du chef du CEI ä
Cédric MERCIER : 5
CEI de Anthony QUERO 5
Lorient Alan COURTEL 5
He Pierré AUDEFROY 5
Frank MAUBRY L 5
David CAURANT 5
CEI Anthony COURANT Chef du CEI 4
Ploërmel 5 Stéphane AUBRY
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 34 gr
| Christophe DACQUAIT
Arnaud LUCIA
Guy SERY
Pascal PELLETIER Chef du CEI
Roland RAOULT
Philippe THORON
Adjoint du chef du CEI
BB
IUT |
01)
BR
|
|
01
|
u1
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ur
CEI Vannes :
Bruno KERGARAVAT
Laurent LE NOUAIL
Yoann LEVEQUE
Section Laurent HELIES Chef de la section Travaux
District Brest Pascal CORNIC Chef du district 2
Siège du Adjointe du chef du district Yolande ROUMIER His 2
Patrice AUTRET Chef du CEI 4
Bruno LAÏD 5
CEI Brest Patrick TREBAOL Chargé d'opérations es
Philippe
LAUMONIER
Erwan BLOCH 5
Ronan TANNEAU Chef du CEI 4
Eric GONIDEC 5
CEI ou Chateaulin l Didier GUESDES ; 5
Gwenaël FRANCOIS | A compter du 01/04/2028 | 5
Pierre COLIN 5
Alain MIOSSEC Chef du CEI 4
Eric GUILLOU 5 CEI
St- Xavier LE DUFF 5
Thégonnec ; Gérard SIMON 5
Johann VINCENT 5
Gilbert HEMERY Chef du CEI 4
CEI Michel PUILLANDRE Jusqu'au 01/10/2025 5 Chateaune
Jean-Michel BASSET Jusqu'au 01/07/2025 5
CEI Anthony PROVOST Chef du CEI 4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 35 Rostrenen |
Yann AUDEFROY 5
Stéphane LE DUDAL 5
Melgven
Luc GERMAIN =
Bernard RANNOU 5
District Severin BOURREL Chef du district 2 Saint-Brieuc
Corinne Adjointe du chef du )
Siège du VINCENT-LEROUX district
district
ns Mathieu GILET Chargé d'exploitation 3
Karine AUFFRET Responsable 4 administrative
Dominique LE GAC Chef du CEI É
Erwan PINARD 5
CEI — Guingamp |__ Valérie COTTON 5
Hervé SIMON 5
Bruno BOSCHAT 5
Philippe JOSSE Chef du CEI 4
David 5
LEROUX FLAGEUL
CEI
Loudéac Valentin LE MAY b
Tony COTBREIL 5
Dominique CRAMBERT 5
Stéphane NOGRETTE Chef du CEI 4
Mickaël DUFOURD Adjoint du Chef du CEI 4
Fabien PICQUET 5
CEI Le
Perray Stéphane OLLIVIER 5
Ronan HERVIOU 5
Romain HAMON 5
Emilie PINARD 5
Philippe HINGAN Chef du CEI 4
Nicolas GILLET 5
CE Plesline | ou iie RAVENEL 5 Trigavou
Arnaud MONNIER 5
Stéphane LEGENDRE 5
CEI de Arnaud QUILLERE Chef du CEI 4
Jean-Michel PERAN 5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 36 CEI de
Tramain
| Jean-François JOULIN 5
Im Loïc TREUSSARD | 5
Patrice ECOBICHON CM Dino de | 4
Noam PRENVEILLE RL 5 Eric CHOUANNIERE . 5 Sébastien LE COZIC 5 Sébastien LANDRIN 5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 37 Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-06-19-00005
ARRETE portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la
direction interdépartementale des routes Ouest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 38 PRÉFET | | dt at à , D'ILLE-
Direction interdépartementale
ET-VILAINE des routes Ouest
Fraternité
ARRETE
portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les
recettes de la direction interdépartementale des routes Ouest
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret modifié n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié en dernier lieu par le décret 2019-1443 du 23 décembre 2019 :
Vu le décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique :
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ; |
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, fixant
l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de
l'Etat ; |
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du
17 juin 2009, nommant Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, donnant
délégation de signature à M.LECHELON ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Ouest ;
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 39 ARRÊTE
1 - SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
Article 1 :
Article 11 :
Subdélégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des
districts à l'effet de signer tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser
toutes les transactions dans le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes
dans CHORUS relevant de la compétence de la direction interdépartementale des routes
Ouest pour l'engagement, la constatation/certification, la liquidation, le cas échéant
l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la constatation/certification
et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du Ministère de la transition
écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723.
Subdélégation de signature est donnée à Solène GAUBICHER, cheffe du secrétariat général à
la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS), à l'effet de signer
tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans le
système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS relevant de la
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest pour l'engagement, la
constatation/certification, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi
que pour la prescription, la constatation/certification et la liquidation des recettes des
programmes 203 et 217 du Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349,
362 et 723.
Subdélégation de signature est donnée à certains agents de la direction interdépartementale
des routes Ouest à l'effet de signer tous les actes, à l'exception des protocoles transactionnels, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans
le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS, chacun dans
leur domaine de compétences respectif, pour l'engagement, la constatation/certification, la
liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la
constatation/certification et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du
Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723 conformément
aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Article 1-2 :
En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28
septembre 2017 chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent
arrêté, peut exercer la SUBaÉIgatOn dont il dispose par le procédé de la signature
électronique.
Article 2 :
Les agents des services exercent leur subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière à PRARNRtERtIOn
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 40 - aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en. matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage des services-adjoint (SGMAAPS)
- EUDO Guillaume , adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- LILAS Lionel, chef du SMT |
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
Article 3 :
Les agents des pôles, des districts et des missions exercent leur subdélégation de signature
par application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et
conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- CORNIC Pascal, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest,
- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe au chef de district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district de Nantes,
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint du chef de district de Rennes
- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives
- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef de district de Vannes
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 41 - DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines
- DOUBRE Isabelle, responsable de la Mission Gestion Budégétaire au SGMAAPS,
- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information au SGMAAPS
- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
au SGMAAPS
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pêle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM |
- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal au SGMAAPS
- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation et relations
extérieures au SGMAAPS
- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable et
territoires au SGMAAPS
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pêle chaussées et équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM, à compter du 1/09/25
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI au SMT
- GUYON Catherine, adjointe au responsable du. POTSI au SMT
- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT
- PLANELLA Mickaël, adjoint du responsable du PARME au SMT
- RENAT Pascal, responsable du PCIR au SMT
- GAUTIER Frédéric, adjoint du responsable du PCIR au SMT
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMa au SMT
- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E au SMT
- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU au SMT
- CHAGNOT Fabrice, responsable de la MPPM au SMT
Article 4 :
Les agents des centres d'entretien et d'intervention et les agents des districts désignés au
présent article exercent leur subdélégation de signature par application des dispositions du
dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
‘générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature. |
Les agents concernés sont :
- AUTRET Patrice, chef du centre d'entretien et d'interventions (CEI) de Brest
- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin
- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf du Faou
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 42 - MIOSSEC Alain, chef du CEI
de St Thégonnec
- QUELLIER Emmanuel, chef
du CEI de Mayenne
- CHENANTAIS Fabienne, responsable
exploitation au district de
Nantes - FOURNY Denis, Chargé d'exploitation
au district de Nantes
- BORDE Sébastien, chef du
CEI de Goulaine
- BERNARD Clémence, adjointe
de Ja cheffe du CEI de Goulaine
- LE GAL Matthieu, chef du
CEI d'Heric
- ABELLARD Didier, chef du
CEI de la Séguinière
- ROUILLE Jean-Michel, chef
du CEI de Nantes
- GUILLOSSOU Grégory, adjoint
du chef du CEI de Nantes
- SIMON Pascal, chef du CEI
de Savenay
- BALY Christophe, adjoint
au chef du CEI de Savenay
- BARRE Stéphanie, chargée
d'exploitation au district
de Rennes - LOICHON Jérémy,
chef du CEI de Bain de Bretagne
- DESBLES Hubert, chef du CEI
de Châteaubourg
- CHEBASSIER Nicolas, chef
du CEI de Pleumeleuc
- L'HOSTIS Myriam, adjointe
du chef du CEI de Pleumeleuc
- KERNEN Guénaël, chef du
CEI de Rennes
- MALARD Véronique, adjointe
du Chef du CEI de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, responsable
de la section travaux de Rennes
- BARBETTE Olivier, chef du
CEI de Saint-Aubin du Cormier
- GILET Mathieu, Chargé d'exploitation
au District de Saint Brieuc -
LE GAC Dominique, chef du
CEI de Guingamp
- JOSSE Philippe, chef du CEI
de Loudéac
- NOGRETTE Stéphane, chef
du CEI du Perray
- DUFOURD Mickaël, adjoint
du chef du CEI du Perray
- HINGAN Philippe, chef du
CEI de Pleslin-Trigavou
- QUILLERE Arnaud, chef
du CE] de Rostrenen
- ECOBICHON Patrice, chef
du CEI de Tramain
- RENAUD Raphaël, chef du
CEI de Locminé
- RAGUENES Nicolas, chef
du CEI de Lorient
- TISSEYRE Alain, adjoint du
chef du CEI de Lorient
- COURANT Anthony, chef
du CEI de Ploërmel
- PELLETIER Pascal, chef du
CEI de Vannes
- RAOULT Roland, adjoint
du chef du CEI de Vannes
- GILLET Nicolas, responsable
exploitation au District de
Vannes - HELIES Laurent, responsable
de la section travaux de
Vannes
Article 5 :
Les agents ci-dessous exercent
leur subdélégation de
Signature par application
des
dispositions du dernier Paragraphe
de l'article 11 du présent arrêté
et conformément :
- AUX dispositions de l'arrêté
de subdélégation de Signature
en matière d'administration générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du
patrimoine, - AUX dispositions
et aux seuils fixés par
l'arrêté de subdélégation
de signature en matière d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des Cahiers des clauses
administratives particulières applicables aux marchés publics, aux aCcords-cadres, aux conventions
et autres contrats de toute nature.
Les agents concernés sont ;
- Disrict de Brest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 43 _ CEI de Brest : LAÏD Bruno, TREBAOL Patrick, BLOCH Erwan, LAUMONIER Philippe
- CEI de Saint-Thégonnec : SIMON Gérard, LE DUFF Xavier, GUILLOU Éric, VINCENT Johann - CEI de Châteauneuf du Faou: PUILLANDRE Michel jusqu'au 01/10/2025, COUILLET
Stéphane, BASSET Jean-Michel jusqu'au 01/07/2025
- CEI de Melgven: AUDEFROY Yann, GERMAIN Luc, PODER Henri, RANNOU Bernard, LE DUDAL Stéphane |
- CEI de Châteaulin : GONIDEC Eric, GUEDES Didier, COLIN Pierre, FRANCOIS Gwenaël
- District de Nantes
- CEI de Goulaine: BESSEAU Cédric, ORHON Olivier, PACAUD Guillaume, HUTEAU Freddy, CHAUVIN Franck, BASSET Nicolas, BOURGES Bernard jusqu'au 01/04/2025
_ CEI d'Héric : LELIEVRE Olivier, TALABAS Marc, PENLOUP Philippe, BECHADE David _ CEI de la Séguinière: PARIS Christophe, LAVAUD Hervé, VINCENT Olivier, AUDEBAULT
Martial |
. CEI de Nantes : ROBERT Olivier, DUBOIS Olivier, BRIAND Cyrille, HERVO Benoist-Charles, BERNARD Joël, LUCO Tony
- CEI de Savenay : LIBEAU Philippe, THOMAS Franck, PINARD Sébastien, FORTUNE Grégory, GUILLERM Philippe, BERTOLDI Emmanuel
- District de Rennes
- CEI de Bain de Bretagne : JUSTAL Patrick, CAVALAN Yannick, LE QUELLEC Jean-Charles, THIERRY Mickaël
_- CEI de Châteaubourg : ELUARD Jean-Michel, HUET Sylvain, GAUTHIER Christian, BESNIER Antoine, FRETARD Eric
- CEI de Pleumeleuc : PIEL Loïc, COIGNARD Régis, LAMBERT Jean-Michel, MOTAIS Jérôme, Jean-Philipe TABUREL,
- CEI de Rennes: COURTEILLE Cyrille, LHUISSIER Thomas, BOSCHER Frédéric, CHAUVEL Frédéric, LELIEVRE Stéphane, CHEREL Jean-Michel |
. CEI de Saint-Aubin-du-Cormier : CHOW-YUEN Jean-Marc, ORY Sylvain, GUYOT Eric jusqu'au 01/04/25, GERARD Loic, BOURGES Bernard à compter du 01/04/2025
- CEI de Mayenne: LERAY Bruno, CORBELIN Philippe, ESNAULT Jean-Bernard, ANSQUER Frédéric, GUIBRETEAU Alexandre
- District de Saint-Brieuc
- CE] de Guingamp : PINARD Erwan, SIMON Hervé, COTTON Valérie, BOSCHAT Bruno _ CEI de Loudéac: LE MAY Valentin, LEROUX-FLAGEUL David, COTBREIL Tony, CRAMBERT
Dominique
- CEI du Perray: PICQUET Fabien, OLLIVIER Stéphane, HERVIOU Ronan, HAMON Romain, PINARD Emilie .
- CEI de Pleslin-Trigavou: GILLET Nicolas, RAVENEL Stéphane, LEGENDRE Stéphane, MONNIER Arnaud,
- CEI de Rostrenen : PERAN Jean-Michel, JOULIN Jean-François, TREUSSARD Loic,
- CEI de Tramain : CHOUANNIERE Eric, PRENVEILLE Noam, LE COZIC Sébastien, LANDRIN Sébastien |
- District de Vannes
_- CEI de Locminé: BERNARD Yannick, COGARD Jean-François, OFFREDO Samuel, Sylvain CLOUTRIER, FRACCARO Nathalie
- CEI de Lorient: QUERO Anthony, MERCIER Cédric, COURTEL | Alan, CAURANT David, AUDEFROY Pierre, MAUBRY Frank
_ CEI de Ploërmel : AUBRY Stéphane, Guy SERY, LUCIA Arnaud, DACQUAIT Christophe _ CEI de Vannes : KERGARAVAT Bruno, EVEN Philippe, THORON Philippe, LE NOUAIL Laurent,
LEVEQUE Yoann
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 44 Article 6 : Les agents ci-dessous exercent leur
Subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier Paragraphe de l'article 11
du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation
de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion
du patrimoine, |
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
“ d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers
des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
les agents concernés sont :
- GERARD Renan, responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM
7 GARLANTEZEC Paul, adjoint au responsable
du point service de Saint-Brieuc au PAMM
- BIGOT Franck, responsable du point service
de Rennes au PAMM
- POULAIN Jean-François, adjoint au responsable du point service de Rennes au PAMM
- GUENOLE Yoann, Magasinier au point service
de Rennes au PAMM
- JAMAIN William, responsable du point service
de Nantes au PAMM
- CAILLOCE Jean-Robert, responsable du point
service de Vannes au PAMM
- LE CALVEZ Stéphane, responsable du point
service de Brest au PAMM
- CAVALO Gaël, gestionnaire des systèmes embarqués au PAMM
IL - HABILITATIONS INFORMATIQUES
Article 7 : Les agents ci-dessous sont habilités
à valider quel que soit le montant dans
l'application Chorus-Formulaires pour leur service, pôle, district, mission respectif et dans la
limite de leurs attributions.
:
Les agents concernés sont :
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière
- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes
- MEZZOUG Adi, adjoint du chef du district de
Vannes
- ÉTIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony adjoint du chef du district
de Nantes
- A Magalie, , adjointe du chef du district de
Nantes
- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion au district
de Nantes
- CORNIC Pascal, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de
Brest
- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif au district de Brest
- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef
du district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative
au district de Saint-Brieuc
- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes
- HAYE Anne, adjointe du chef de district
de Rennes en charge des affaires administratives - LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
- HAGUE Florence, responsable RH au district
de Rennes
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la MAGMA
au SMT
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 45 et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- BAILLOU Virginie, gestionnaire financier à la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du PFIC au SGMAAPS
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du PFIC au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du PFIC au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS
- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines au
SGMAAPS
- MACHETOT Raphaël, chargé de contrôle de gestion-budget au SGMAAPS/PMPT
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM jusqu'u 31/03/2025 |
- JOUIN Rollande, chargé de prestations financières à la MAG SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM à compter du 1/09/25
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
Article 81: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer les
validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideur
hiérarchique (VH1) dans l’application Chorus DT, pour les agents de la DIR-Ouest.
Les agents concernés sont :
- GAUTHIER Arnaud, directeur-adjoint, directeur des districts
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS)
Article 8-2 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer les
validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideur
hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour leur service, pôle et district respectifs et dans la limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
Mission Juridique
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
Secrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS)
- GAUBICHER Solène, cheffe du SGMAAPS
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable du PAMM
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 46 - KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines
- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines
- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité
- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité
- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal
- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable
et territoires
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire
- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation
et relations extérieures |
Service entretien et modernisation du réseau (SEM)
© - CARMOUËT Alain, chef du SEM
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM et responsable de la mission appui administratif et
gestion au SEM par interim à compter du 01/04/2025
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- HORDEAUX Maxime responsable du pôle chaussées et équipements
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages
- HUITRIC William, responsable du PGOA
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM à compter du 1/09/25
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
Service mobilité-trafic (SMT)
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E
- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA
- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI
- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI
- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT
- PLANELLA Mickaël, adjoint du chef du PARME
- RENAT Pascal, responsable du PCIR
-, responsable CIGT de Rennes
- GAUTIER Frédéric, responsable du CIGT de Nantes
- LOYER Didier, responsable du CIGT Triskell
- PERRIN Damien, adjoint au responsable du CIGT Triskell
Service d'ingénierie routière
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- SECHET Nathalie, responsable du pôle assistance marchés et logistique
L
Rennes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 47 - LEMARCHAND Adrien, responsable du pôle terrassement chaussées et, jusqu ‘au 14/04/2025,
responsable par interim du pêle équipements
- COLAS Katell, responsable du pôle équipement à compter du 15/05/2025
- VRIGNEAU Simon, responsable du pôle tracés environnement
- LARDIC Thierry, responsable du pôle direction de chantiers
Nantes
- HENO Laurie-Anne responsable du pôle tracés environnement
- LE GUEN Solenn, responsable par interim du pôle terrassements chaussées
- LITANEUR Laurent, responsable du pôle direction de chantiers
Districts
Brest :
- CORNIC Pascal, chef du district
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district
- AUTRET Patrice, chef du CEI de Brest
- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin
- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf-du-Faou
Nantes :
- ETIENNE Christophe, chef du district
- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district
- EA Magalie, adjointe du chef du district
- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation
- ROUILLÉ Jean-Michel, chef du CEI de Nantes
- GUILLOSSOU Grégory, adjoint au chef de CEI de Nantes
- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine
- BERNARD Clémence, Adjointe de la Cheffe du CEI,
- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric
- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay
- BALY Christophe, adjoint du chef du CEI de Savenay
- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguinière
Rennes :
- TAVERNIER Nathan, chef du district
- SIMON Hervé, adjoint du chef du district
- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administratives
- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc
- L'HOSTIS Myriam, adjointe au chef du CEI de Pleumeleuc
- KERNEN Guénaël, chef du CEI de Rennes
- MALARD Véronique, adjointe du chef du CEI de Rennes
- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin-du-Cormier
- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain-de-Bretagne
- DESBLÉS Hubert, chef du CEI de Châteaubourg
- QUELLIER Emmanuel , chef du CEI de Mayenne
- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de Rennes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 48 Saint-Brieuc :
- BOURREL Séverin, chef du district
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district
- AUFFRET Karine, responsable administrative
- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain à partir du 01/10/2024
- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray
- DUFOURD Mickaël, adjoint au chef du CEI du Perray
- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp
- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou
- JOSSE Philippe, chef du CEI de Loudéac
- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Rostrenen
Vannes :
- LE MOUEL Kévin, chef du district
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes
- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes
- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploërmel
- RENAUD Raphaël, chef du CE] de Locminé
- RAGUENES Nicolas, chef du CEI de Lorient
- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient
- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de Vannes
Article 8-3 : Madame Béatrice PANSART, assistante de direction, est habilitée, quel que soit le
montant, à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la
fonction de valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, sous réserve de
l'obtention préalable de l'autorisation signée par Mr LECHELON Frédéric ou Mr GAUTHIER
Arnaud ou Mme GAUBICHER Solène, pour :
- LECHELON Frédéric,
- GAUTHIER Arnaud,
- LAPERCHE-MERIEN Laëtitia,
- TILLIOLE Patrick,
- MECHINAUD Hugues,
- GAUBICHER Solène,
- CARMOUET Alain,
- LILAS Lionel,
- GALARD Yannick,
- CORNIC Pascal,
- ETIENNE Christophe,
- TAVERNIER Nathan,
- BOURREL Severin,
- LE MOUEL Kevin.
Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, est habilité à effectuer les validations des
ordres de mission et états de frais, quel que soit le montant, correspondant à la fonction de
valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour tous les agents de la DIR
Ouest, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation signée du responsable hiérarchique de l'agent concerné.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 49 Article 8-4 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, pour leur service,
pôle et district respectifs à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais
correspondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dans
l'application Chorus DT.
Les agents concernés sont :
Direction
- PANSART Béatrice, assistante de direction
Secrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services
(SGMAAPS)
- RENAT Manuela, assistante de la cheffe de service
Service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- JOUIN Rollande, assistante de gestion
- FAVE Armelle, assistante du chef du service
Service mobilité-trafic (SMT)
- JOSSET Valérie, assistante du service
- GUAY Catherine, gestionnaire comptable
Service d'ingénierie routière
- QUEFFELEC Anne, assistante du chef de service
Districts
Brest :
- CORNIC Pascal, chef du district
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district
- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif
- MOBIHAN Régine, assistante de gestion
- DONVAL Michelle, gestionnaire administrative
Nantes :
- EA Magalie, adjointe du chef du district
- HERVOCHE Christine, assistante de gestion
- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion
Rennes :
- TAVERNIER Nathan, chef du district
- SIMON Hervé, adjoint au chef du district
- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administratives
Saint-Brieuc :
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 50 - BOURREL Séverin, chef du district .
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district
- AUFFRET Karine, responsable administrative
- VALO Marjorie, assistante de gestion
- LE ROUX Françoise, assistante de gestion
Vannes : \
- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes
- MEZZOUG Adi, adjoint du chef du district
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité et Anthony
BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, sont habilités, quel que soit le montant, pour toutes
les entités de la DIR Ouest, à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais
correspondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dans
l'application Chorus DT.
Article 8-5 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer, quel que soit le montant, les
validations des factures voyagiste, et le cas échéant leurs compléments et accessoires,
correspondant à la fonction de Gestionnaire de factures Välideur (FV) dans l'application
Chorus DT.
Les agents concernés sont :
- Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité,
- Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au pôle fonctionnement immobilier comptabilité
Article 9 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les opérations relatives aux ordres
de payer des dépenses de type flux 4 quel que soit le montant au sens de l'application Chorus
pour leur service, mission, pôle, district respectif et dans la limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingériers routière
- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable du district de Vannes
- ETIENNE Christophe, chef du distrièt de Nantes
- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
- CORNIC Pascal, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes
- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA au SMT
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 51 et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobiliser comptabilité au
SGMAAPS |
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pêle fonctionnement immabllier
comptabilité au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS
- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines au
SGMAAPS
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission juridique
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et _—. au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM à compter du 1/09/25
Article 10 : Les agents ci-dessous sont habilités à réaliser toutes les opérations quel que soit le
montant, chacun dans leur domaine de compétences respectif, relatives à la prescription, la
constatation/certification et la liquidation des recettes du programme 203 du ministère de la
transition écologique.
Les agents concernés sont :
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- PANNETIER Jean-Claude, responsable du bureau de la gestion des équipements
au pôle chaussées et équipements au SEM
- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au pêle achat et maintenance
des matériels au SGMAAPS
- GUENOLE Yoann, chargé du suivi administratif des achats au pôle achat et maintenance
des matériels au SGMAAPS
- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la mission appui gestion marchés au SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint du chéf du district de Rennes
- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives
- CORNIC Pascal, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de St Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 52 - LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
Article 11 : Isabelle DOUBRE, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS,
reçoit subdélégation de signature à l'effet de signer toutes les demandes de rétablissement
de crédits de la DIR Ouest sur les programmes 203 et 217 du Ministère de la transition
écologique.
Article 12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2024 portant le même objet.
Article 13 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le
présent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est
exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le “14/6 Lors
Pour le Préfet d'Ille-et-Vilaine et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice 53 Sous-Préfecture ST MALO
35-2025-06-23-00002
Arrêté portant modification temporaire du
règlement de service de l'écluse de l'usine
marémotrice de la Rance
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance 54 E 3
-PREFET
D'ILLE- | | ET-VILAINE Sous-préfecture de Saint-Malo
Liberté |
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification temporaire du règlement de service
de l’écluse de l'usine marémotrice de la Rance
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le décret du 8 mars 1957 autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant à
Électricité de France - service national - l'aménagement et l'exploitation d'une usine
marémotrice dans l'estuaire de la Rance ;
VU le décret du 13 avril 1961 approuvant un premier avenant au cahier des charges
annexé à la convention de concession de l'usine marémotrice de la Rance :
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT, sous-préfet de
Saint-Malo ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet
d'Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à M. Philippe
BRUGNOT, sous-préfet de Saint-Malo, pour les mesures de police relatives à l’écluse de l'usine
marémotrice de la Rance ;
VU l'article 16 (paragraphe 1) du cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1957
susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1969 autorisant la mise en service des installations
du barrage et de l'usine marémotrice de la Rance, établis sur l'estuaire de la Rance ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1980 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 avril 1969
portant approbation du règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la
Rance ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 1983 réglementant les mouvements des bateaux à
l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance :
1/3
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance 55 VU l'arrêté du 29 septembre 1995 portant modification du règlement de service de
l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance ;
VU l'arrêté en date du 19 juin 2025 transmise par le Département d'Ille-et-Vilaine ;
CONSIDÉRANT les travaux de réparation de la glissière béton armé de la RD 168 en
amont du barrage côté Saint-Malo, au PR 8+665, du 16 au 27 juin 2025 par les services
du Département ;
CONSIDÉRANT les travaux de démolition de 3 dalles béton sur le Belvédère du barrage de la Rance, au PR 8+530, du 16 au 27 juin 2025 par les services du Département ;
CONSIDÉRANT la mise en place d'une glissière béton pour sécuriser la liaison
cyclable sur le barrage de la Rance, du 16 au 27 juin 2025 par les services du
Département ;
CONSIDÉRANT la rénovation du mur de la Briantais et de travaux de bücheronnage,
au PR 8+880, du 16 au 27 juin 2025 par les services du Département;
CONSIDÉRANT que l'intervention des services du Département nécessitera la
neutralisation permanente d’une voie lente de la RD 168 dans le sens Saint-Malo }/
Dinard, en amont et en aval des travaux ;
CONSIDÉRANT la circulation routière très importante transitant par l'usine marémotrice de la Rance et les risques d'accident de circulation occasionnés par les
bouchons engendrés par la levée du pont aux heures de pointe de trafic ;
CONSIDÉRANT les difficultés pour les services de police, de gendarmerie, d'incendie et de secours et les transports sanitaires de se rendre de part et d'autre du barrage
de la Rance lors d'accidents ou d'opérations de sécurité publique ou de secours en
raison de l'encombrement des voies de circulation aux heures de pointe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance
est modifié comme suit :
- Les levées de pont de 18 heures sont interdites du lundi 23 juin au mercredi 25 juin,
- La levée de pont de 19 heures est interdite, jeudi 26 juin.
ARTICLE 2: Il est rappelé aux usagers navigateurs qui veulent franchir l'usine
marémotrice par l'écluse, que la faisabilité de la manœuvre de l'écluse est de la
responsabilité de l’EDF exploitant de l'usine qui l’apprécie en fonction des conditions
nautiques et des règlements en vigueur.
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Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance 56 ARTICLE 3 : || est également rappelé aux usagers navigateurs que le chef de bord de
chaque navire se présentant à l'écluse reste responsable de sa manœuvre,
principalement de la prise en compte des caractéristiques de son navire qu'il doit
évaluer en comparaison des conditions nautiques du passage : tirant d'air et tirant
d'eau avec pied de pilote.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Malo, le directeur
départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par extrait au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au
président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et au Directeur du Centre
d'Exploitation Rance Énergies (CE Rance Énergies).
Fait à Saint-Malo, le 2 3 JUIN 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet de Saint-Malo,
Philippe BRUGNOT
Les voies et délais de recours :
Cet acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré
au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif de Rennes
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux (auprès de Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo 3, rue Roger Vércel BP 90122
35401 SAINT-MALO Cédex) ou un recours hiérarchique (auprès le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative, place Beauvau - 75800 PARIS Cédex 08).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux.
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