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Arrêté - 237
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
a,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
AVENANT
N°02
AU
MARCHE
« MISSION
D'ASSISTANCE
À
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
PORTANT
SUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
A
MONTAUBAN
»
N°
237
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
le
marché
n°
2206800
« Mission
d'assistance
à
maftrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'un
marché
global
de
performance
portant
sur
la
construction
et
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
administratif
à
Montauban
»,
notifié
le
16/12/2022,
à
l'entreprise
Egis
Conseil
sise
33-43
avenue
Georges
Pompidou,
BP
13115
Héliopole
-
Bâtiment
D
- 31130
BALMA,
pour
un
montant
de
358
960
€
HT
(franche
Ferme
+
Tranche
Optionnelle
n°1
affermie)
après
avenant
n°
01
déjà
passé
;
Considérant
que
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
en
application
des
articles
R2194-2
à
R2194-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants :
Renforcement
de
présence
sur
le
chantier
: Compte
tenu
du
rythme
soutenu
des
travaux
et
de
leur
complexité
technique,
un
renforcement
de
la
présence
de
la
mañirise
d'ouvrage
via
une
mission
élargie
pour
l'assistant
à
maftrise
d'ouvrage
s'avère
nécessaire.
En
sus
d'une
réunion
mensuelle
et
d'un
pilotage
bimestriel,
la
mission
du
titulaire
est
intensifiée
avec
une
présence
aux
réunions
de
chantier
toutes
les
deux
semaines
ainsi
qu'un
point
général
mensuel
avec
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
améliorer
la
réactivité,
notamment
pour
vérifier
la
conformité
des
travaux
et
traiter
rapidement
les
problématiques
rencontrées.
Suivi
du
commissionnement
en
phase
travaux:
Le
titulaire
assure
déjà
le
commissionnement
en
phase
conception.
Cette
mission
doit
être
poursuivie
en
phase
chantier
pour
garantir
la
performance
énergétique
jusqu'à
la
livraison.
Ce
suivi
ne
peut
pas
être
réalisé
en
interne
faute
de
compétences
spécifiques
et
le
recours
à
un
autre
prestataire
n'est
pas
pertinent,
car
ces
prestations
constituent
un
prolongement
direct
des
missions
déjà
confiées.
Considérant
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
n°V2604
du
21/05/2026
d'approuver
cet
avenant
;
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com DECIDE
:
- de
signer
l'avenant
n°
02,
d'un
montant
de
52
095
€
HT,
soit
+
32.19
%
par
rapport
au
montant
initial
HT
du
marché,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
411
055
€
HT
{Tranche
ferme
+ Tranche
Optionnelle
N°1
affermie).
Montauban,
le
01
Juin
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
se:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
û ls
JU
N
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
û
b
JUN
2076
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com