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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
TT Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 06 décembre 2021
N°237/12/2021: CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS D'ADJOINT
TECHNIQUE ET ADJOINT DU PATRIMOINE
L’an deux mille vingt et un, le lundi 06 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 30 novembre 2021.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Gérard CATALA à Claude JEAN, Anne-Marie GRIMAL à Jean-Pierre FOISSAC, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION, Andréa CARO à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Olivier FOURNET, Lucie FOURNEL à
Jacques ZAMUNER
Absent_ : 1
Madame Angèle LOUCHART Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du reclassement de trois agents reconnus inaptes définitivement à leurs postes, il est nécessaire de créer aujourd'hui les postes nécessaires afin de leur permettre d'être maintenus dans l'emploi.
Ainsi, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique au sein des services des moyens généraux et de deux emplois permanents d'adjoint du patrimoine au sein du Musée Ingres Bourdelle.
Ainsi, pour ces raisons, il vous est proposé de créer :
-_ Un emploi permanent d'agent d'entretien au sein du service des moyens généraux relevant de la filière technique, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au responsable de secteur et sera chargé des missions suivantes :
- nettoyage des locaux administratifs et culturels
- tri et évacuation des déchets ménagers
- contrôle de l'état de propreté des locaux
- entretien courant et rangement du matériel
- contrôle de l'approvisionnement des produits et consommables
- Deux emplois permanents d'agent d'accueil et de surveillance au sein du service du Musée Ingres Bourdelle relevant de la filière culturelle, de la catégorie hiérarchique C, du cadre
d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, à temps complet.
Les agents affectés à ces emplois seront rattachés directement au responsable de l'accueil du Musée
et seront chargés des missions suivantes :
- accueil et renseignement des visiteurs dans les salles
- Surveillance des salles
- entretien des salles et des locaux
- intervention à la billetterie / caisse
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : { 4 DEC. 2021
De sa publication et/ou affichage le Î 4 Û E [ i 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 décembre 2021
Le Maire
Axel de LABRIOLLE